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Autres secteurs et emplois

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    Travail durant les études

    Règles spéciales ou exemptions

    Un étudiant est une personne qui :

    • soit travaille à temps partiel ou à temps plein, alors qu’elle est inscrite à temps plein dans une école primaire ou secondaire ou dans un établissement d’études postsecondaires
    • soit travaille pendant une période de vacances avec l’intention de retourner à l’école ou aux études à temps plein à la fin de ces vacances

    Vous avez en général droit à ce qui suit :

    • Un salaire minimum à un taux spécial pour étudiants, à condition d’avoir moins de 18 ans et soit de travailler moins de 28 heures par semaine durant l’année scolaire, soit de travailler durant une période de vacances scolaires.
    • Si vous êtes étudiant et que vous avez 18 ans ou plus, le salaire minimum au taux ordinaire s’applique à vous, sauf si le type de travail que vous faites n’est pas payé au salaire minimum.
    • À compter du 1er janvier 2019, les étudiants doivent recevoir un salaire correspondant à au moins trois heures de travail au taux horaire normal, à condition qu’ils travaillent normalement plus de trois heures par jour, s’ils se présentent au travail et sont renvoyés chez eux avant d’avoir travaillé trois heures. C’est ce qu’on appelle la règle des trois heures, et elle ne s’applique pas si la situation est indépendante de la volonté de l’employeur, notamment en cas de panne d’électricité.

    Il existe des règles spéciales additionnelles si vous êtes un étudiant et :

    • travaillez dans un camp pour enfants
    • donnez des leçons à des enfants ou surveillez des enfants
    • travaillez dans le cadre d’un programme de loisirs offert par un organisme de bienfaisance

    Dans ces cas, vous n’avez pas le droit au salaire minimum, à l’application de la règle des trois heures, à la rémunération des heures supplémentaires et aux jours fériés avec salaire pour jour férié.

    Toutefois, si vous êtes un guide d’aventure, les règles concernant les guides d’aventure s’appliquent plutôt dans ce cas.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Travail à domicile

    Règles spéciales ou exemptions

    Si vous êtes travailleuse ou travailleur à domicile, vous avez droit au salaire minimum à un taux spécial.

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l’Ontario 285/01 et la Loi sur les normes d’emploi.

    Embaumement et pompes funèbres

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Commerce ouvert en continu

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si vous travaillez dans un commerce ouvert en continu qui est un magasin de vente au détail.

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez dans un commerce qui est ouvert 24 heures sur 24 est un commerce qui ne ferme jamais ou qui ne ferme qu’une seule fois par semaine.

    Règles spéciales ou exemptions

    Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances.

    Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • L’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié.
    • L’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée.

    Ces règles spéciales figurent dans la Loi sur les normes d’emploi.

    Placement temporaire

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit aux jours fériés, à un préavis de licenciement ou à une indemnité de licenciement, de même qu’à une indemnité de cessation d’emploi.

    Toutefois, il existe aussi des règles spéciales qui s’appliquent dans votre cas. Pour en savoir plus, lisez le chapitre de Votre guide de la Loi sur les normes d’emploi qui parle des agences de placement temporaire.

    Cinéma et télévision

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si votre emploi est dans la production de publicités pour la télévision, de jeux vidéo ou de matériel éducatif.

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est dans la production de films pour le cinéma ou la télévision ou encore d’émissions télévisées.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Spectacles, foires commerciales et congrès

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit à une période de repos de 11 heures de suite par jour. Toutefois, vous pouvez accepter, par écrit, de prendre une période de repos de huit heures de suite un jour de la semaine au lieu de onze.

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l’Ontario 160/05.

    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017