Le salaire minimum est le taux de salaire le plus bas que l’employeur puisse accorder à ses employés. La plupart des travailleurs sont admissibles au salaire minimum, qu’ils soient employés à temps plein ou à temps partiel, qu’ils soient des travailleurs occasionnels, qu’ils soient rémunérés selon un taux horaire, à la commission, à l’acte ou selon un taux fixe ou qu’ils soient salariés. Certains employés occupent des emplois qui ne sont pas assujettis aux dispositions sur le salaire minimum de la Loi. (Pour obtenir des renseignements sur les exemptions, consultez le tableau intitulé « Exemptions et règles spéciales selon le secteur ou l’emploi ».)

Le respect des exigences relatives au salaire minimum est déterminé selon la période de paie.

Utilisez l’Outil libre-service relatif aux normes d’emploi pour vérifier que vous respectez les droits relatifs au salaire minimum et d’autres droits conférés par les normes d’emploi.

Le 1er janvier 2022, les taux de salaire minimum général ont augmenté et le taux du salaire minimum spécial qui s’appliquait auparavant à certains « serveurs de boissons alcoolisées » a été éliminé.

Taux de salaire minimum

À compter du 1er octobre 2022, les taux de salaire minimum en Ontario ont augmenté. Cette augmentation est liée à l'indice des prix à la consommation de l'Ontario pour 2022.

Les taux de salaire minimum général et spécialisé sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

Taux de salaire minimumTaux s’appliquant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023Taux s’appliquant du 1er janvier 2022 au 30 septembre 2022Taux s’appliquant du 1er octobre 2021 au 31 décembre 2021Taux s’appliquant du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021Taux s’appliquant du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2020
Salaire minimum général15,50 $ l’heure15,00 $ l’heure14,35  $ l’heure14,25 $ l’heure14,00 $ l’heure
Salaire minimum des étudiants14,60 $ l’heure14,10 $ l’heure13,50 $ l’heure13,40 $ l’heure13,15 $ l’heure
Salaire minimum des serveurs de boissons alcooliquesN/AN/A12,55 $ l’heure12,45 $ l’heure12,20 $ l’heure

Salaire minimum des guides de chasse, de pêche et des guides d’aventure

77,60 $
Taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour

155,25 $
Taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
75,00 $
Taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour

150,05 $
Taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
71,75 $
Taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour

143,55 $
Taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
71,30 $
Taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour

142,60 $
Taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
70,00 $
Taux pour travailler moins de cinq heures consécutives par jour

140,00 $
Taux pour travailler au moins cinq heures par jour, que les heures soient consécutives ou non
Salaire des travailleurs à domicile17,05 $ l’heure16,50 $ l’heure15,80 $ l’heure15,70 $ l’heure15,40 $ l’heure
Salaire minimum général

Ce taux s'applique à la plupart des employés.

Exemple de calcul du salaire minimum général : Au cours d’une semaine, Julie travaille 38 heures. Elle reçoit un salaire hebdomadaire. Le salaire minimum applicable à Julie est de 15,50 $ l’heure. Étant donné que la conformité aux exigences en matière de salaire minimum se fonde sur les périodes de paie, Julie doit toucher au moins 589 $ (38 heures × 15,50 $ l’heure = 589 $) durant cette semaine de travail (avant les retenues). (Remarque : Les pauses-repas ne sont pas incluses dans le calcul du nombre d’heures de travail d’un employé au cours d’une semaine).

Salaire minimum des étudiants
Ce taux s'applique aux étudiants de moins de 18 ans qui travaillent 28 heures par semaine ou moins pendant l’année scolaire, ou qui travaillent pendant les congés scolaires ou les vacances d’été.
Salaire minimum des guides de chasse et de pêche et guides d’aventure

Le salaire minimum pour les guides de chasse et de pêche s'appuie sur des tranches de temps et non sur un taux horaire. Ils ont droit à un certain montant minimal s'ils travaillent moins de cinq heures consécutives par jour et un montant minimal différent s'ils travaillent cinq heures ou plus par jour, que ces heures soient consécutives ou non.

Un guide d’aventure est une personne qui est engagée pour guider, instruire ou aider une ou plusieurs personnes pendant qu’elles se livrent à des activités en milieu sauvage, notamment les activités suivantes :

  • ski de randonnée nordique et raquette en pleine nature
  • canotage, kayak et descente d’eaux vives en radeau
  • traîneau à chiens
  • randonnée pédestre
  • équitation
  • escalade de rocher
  • conduite de véhicules tout-terrain ou de motoneiges
  • observation de la faune
  • formation de survie

Un guide d’aventure ne comprend pas un guide de chasse et de pêche ou un étudiant de moins de 18 ans qui travaille 28 heures par semaine ou moins ou qui travaille durant un congé scolaire.

Salaire minimum des travailleurs à domicile
Les travailleurs à domicile sont des travailleurs qui sont rémunérés pour le travail qu'ils effectuent à leur domicile. Par exemple, ils peuvent coudre des vêtements pour un fabricant de vêtements, répondre à des appels téléphoniques pour un centre d’appels ou créer un logiciel pour une société de technologie de pointe. Remarque : Les étudiants, quel que soit leur âge (y compris des étudiants de moins de 18 ans) qui sont employés comme des travailleurs à domicile doivent toucher le salaire minimum des travailleurs à domicile.

Calcul du salaire minimum pour les employés recevant une commission

Si le salaire de l’employé est fondé en tout ou en partie sur des commissions, la moyenne du salaire doit correspondre au moins au salaire minimum pour chaque heure de travail.

Cas type

Solange travaille à la commission et a une période de paie hebdomadaire. Au cours d’une semaine, elle a touché 300 $ en commissions et travaillé 25 heures. Le salaire minimum applicable est de 15,50 $ l’heure. La multiplication du salaire minimum (15,50 $) par le nombre d’heures de travail au cours de la période de paie (25) donne 387,50 $. L’employeur doit verser à Solange la différence entre le salaire à commission (300 $) et le salaire minimum exigé (387,50 $). L’employeur de Solange lui doit 87,50 $.

Remarque : Le calcul est plus complexe lorsque l’employé effectue des heures supplémentaires.

Des exemptions pour certaines industries et certains emplois, ainsi que des règles spéciales peuvent s'appliquer à certains vendeurs recevant des commissions. Pour plus de détails, veuillez vous reporter à l'Outil de vérification des règles spéciales.

Incidence de la fourniture d’une chambre et de repas sur le salaire minimum

Afin de s’assurer que le salaire minimum applicable a été versé à l’employé, l’employeur peut tenir compte du fait qu’il fournit une chambre et des repas. La chambre et les repas peuvent être considérés comme ayant été payés à titre de salaire uniquement si l’employé reçoit réellement des repas ou occupe une chambre.

Voici les montants maximaux pour la chambre et les repas que l’employeur peut prendre en compte dans le calcul du taux du salaire minimum à verser à l’employé :

  • Chambre (hebdomadaire)
    • individuelle 31,70 $
    • non individuelle 15,85 $
    • non individuelle (domestiques uniquement) 0 $
  • Repas
    • chacun 2,55 $
    • maximum hebdomadaire 53,55 $
  • Chambre et repas (maximum hebdomadaire)
    • chambre individuelle 85,25 $
    • chambre non individuelle 69,40 $
    • chambre non individuelle (domestiques uniquement) 53,55 $
  • Travailleurs affectés à la récolte (seulement), maximum hebdomadaire pour le logement
    • avec service 99,35 $
    • sans service 73,30 $

Employés renvoyés chez eux après avoir travaillé moins de trois heures : la règle des trois heures

Lorsqu’un employé qui travaille régulièrement plus de trois heures par jour est tenu de se rendre au travail pour un quart de moins de trois heures, il doit être rémunéré de l’une des façons suivantes, selon le montant le plus élevé :

  • trois heures au taux de salaire normal; ou
  • la somme gagnée par l’employé pour la période travaillée et le salaire correspondant au taux horaire normal de l’employé pour le reste des trois heures.

Par exemple, si l’employé, un serveur de boissons alcooliques, est rémunéré 15,50 $ l’heure et est renvoyé chez lui après avoir travaillé seulement deux heures, il a droit à deux heures à son taux de salaire normal de 15,50 $ l’heure pour le temps travaillé [c.-à-d. 15,50 $ (le salaire minimum général) x 2 = 31 $] plus une heure additionnelle à son taux de salaire normal (15,50 $, le salaire minimum général) ce qui donne un paiement total de 46,50 $, soit 31 $ (pour le temps travaillé) + 15,50 $ (en vertu de la règle des trois heures) = 46,50 $.

Remarque : Cette règle ne s’applique cependant pas :

  • aux employés dont le quart normal de travail est de moins de trois heures;
  • à certaines situations indépendantes de la volonté de l’employeur qui ont pour effet que l’employé ne travaille pas au moins trois heures.

Remarque : À compter du 1er janvier 2019, la règle des trois heures s’applique aux étudiants (y compris les étudiants de 18 ans ou plus, sauf si l’étudiant est employé :

  • dans un camp pour enfants, sauf si l’étudiant est aussi un guide d’aventure
  • pour instruire ou superviser des enfants, sauf si l’étudiant est aussi un guide d’aventure
  • dans un programme récréatif géré par un organisme de bienfaisance, sauf si l’étudiant est aussi un guide d’aventure.

Modification du salaire minimum

Le 1er octobre de chaque année à compter de 2022, ils pourraient augmenter tous les ans. Les nouveaux taux qui entreront en vigueur le 1er octobre seront publiés le ou avant le 1er avril de chaque année à compter de 2022.

Si un changement au taux de salaire minimum entre en vigueur durant une période de paie, on considère que la période de paie est divisée en deux périodes de paie distinctes et l’employé aura droit au moins au salaire minimum en vigueur dans chacune de ces périodes.

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