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Aperçu

Dans certaines circonstances, les employeurs et les recruteurs sont tenus de donner aux employés un ou plusieurs documents d’information et affiches obligatoires du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC).

Ce que les employeurs et recruteurs doivent fournir

En général, les employeurs doivent fournir à tous les employés couverts par la LNE un exemplaire de la version la plus récente de l’affiche dans les 30 jours suivant la date à laquelle la personne est devenue salariée.

Les employeurs doivent également remettre un ou plusieurs documents d’information à l’employé dans les cas suivants :

En vertu de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi (LPECE), les recruteurs doivent fournir aux étrangers des documents d’information lorsqu’ils les contactent ou sont contactés par eux dans le cadre d’un emploi.

Formats autorisés

Les employeurs et les recruteurs peuvent fournir l’affiche ou les documents d’information sous les formes suivantes :

  • une copie imprimée;
  • une pièce jointe à un courriel adressé à l’employé, si ce dernier a accès à une imprimante;
  • un lien vers le document sur une base de données Internet, si l’employé :
    • dispose d’un accès raisonnable à un ordinateur (ou à un autre appareil tel qu’une tablette ou un téléphone intelligent) qui peut accéder au lien et à une imprimante;
    • sait comment utiliser l’ordinateur et l’imprimante.

Si l’employé a besoin d’une affiche ou d’un document d’information dans une langue autre que l’anglais, l’employeur ou le recruteur doit la lui remettre dans la langue de son choix, si elle est disponible. L’affiche ou le document d’information traduit doit être remis en plus de la version anglaise.

Affiche sur les normes d’emploi

Le MTIFDC a élaboré et publié une affiche intitulée « Normes d’emploi en Ontario » (aussi appelée « affiche sur les normes d’emploi ») afin d’aider les employés et les employeurs à comprendre leurs droits et leurs obligations en vertu de la Loi sur les normes d’emploi (LNE).

Les employeurs ne sont tenus de fournir l’affiche à chaque employé qu’une seule fois. Il n’est pas nécessaire de fournir l’affiche aux employés chaque fois qu’une nouvelle version est publiée.

Procurez-vous gratuitement l’affiche sur les normes d’emploi

Vous pouvez obtenir une copie de l’affiche sur les normes d’emploi en :

Heures de travail et rémunération des heures supplémentaires

Un employeur et un employé peuvent convenir (électroniquement ou par écrit) que l’employé travaillera plus que la limite quotidienne ou hebdomadaire applicable aux heures de travail. Pour en savoir plus long sur les limites quotidiennes et hebdomadaires, consultez le chapitre du guide sur les heures de travail.

L’entente n’est valide que si l’employeur remet à l’employé la version la plus récente du document d’information intitulé « Renseignements à l’intention des employés – heures de travail et rémunération des heures supplémentaires », avant de la conclure. De plus, l’entente doit comprendre une déclaration par laquelle l’employé confirme avoir reçu la version la plus récente du document d’information.

Téléchargez le document d’information :

Employés ponctuels d’une agence de placement temporaire

Après l’embauche de nouveaux employés, les agences de placement temporaire doivent leur remettre la version la plus récente du document d’information intitulé Droits des employés ponctuels des agences de placement temporaire prévus par la Loi sur les normes d’emploi. Ce document explique les droits qu’ont les employés ponctuels des agences de placement temporaire en vertu de la LNE.

Téléchargez le document d’information :

Étrangers

Dès qu’un recruteur communique avec un étranger ou est contacté par un étranger au sujet d’un emploi, il doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente des documents d’information ci-dessous :

Si l’employeur d’un étranger n’a pas fait appel à un recruteur dans le cadre de l’emploi, il doit lui fournir ces documents.

À propos de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi

Si un recruteur communique avec un étranger ou est contacté par un étranger au sujet d’un emploi, il doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente du document d’information intitulé Droits des étrangers prévus par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi qui fait la synthèse des droits qu’ont les étrangers en vertu de la LNE.

Téléchargez le document d’information sur la Loi de 2000 sur les normes d’emploi :

À propos de la Loi sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi

Le recruteur qui communique avec un étranger ou est contacté par un étranger au sujet d’un emploi doit lui remettre un exemplaire de la version la plus récente du document d’information intitulé « Vos droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi », qui fait la synthèse des droits qu’ont les étrangers en vertu de la LPECE.

Téléchargez le document d’information sur la LPECE :