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Travailleurs domestiques

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    Aperçu

    Les travailleurs domestiques jouissent des mêmes droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (Loi), qu'ils travaillent à temps partiel ou à temps plein et qu'ils vivent dans le domicile de l'employeur ou non.

    Différence entre travailleur domestique et travailleur à domicile

    Travailleurs domestiques

    Les travailleurs domestiques ne sont pas des travailleurs à domicile. Ils travaillent dans un domicile privé pour le propriétaire ou le locataire qui y vit et non pas pour une entreprise ou une agence.

    Ils sont embauchés pour travailler dans un domicile privé et effectuer des tâches ménagères ou prendre soin d'enfants ou de personnes âgées, malades ou handicapées, les surveiller ou leur fournir des services d'aide personnelle.

    Par exemple, une personne qui prépare des aliments dans un domicile privé à l'intention des personnes qui y vivent est un travailleur domestique.

    Les personnes qui prennent soin d'enfants, les surveillent ou leur fournissent des services d'aide personnelle à l'occasion et pour une courte durée ne sont pas considérées comme des travailleurs domestiques.

    Travailleurs à domicile

    Les travailleurs à domicile effectuent un travail rémunéré dans leur domicile pour le compte d'un employeur. Il peut s'agir notamment de recherche en ligne, de préparation d'aliments pour la vente, de couture, de télévente, de fabrication ou de traitement de texte.

    Par exemple, les personnes qui préparent des aliments dans leur domicile pour la vente par leur employeur sont des travailleurs à domicile.

    Droits que confère la Loi

    La Loi confère à la plupart des employés en Ontario, y compris aux travailleurs domestiques, les droits ci-dessous :

    • le salaire minimum
    • le versement régulier du salaire
    • la protection relative aux heures de travail (par exemple nombre maximal d'heures de travail, périodes de repos quotidiennes, hebdomadaires et bimensuelles)
    • la rémunération des heures supplémentaires
    • les vacances payées
    • les jours fériés
    • le congé de maternité et le congé parental
    • le congé de maladie
    • le congé pour obligations familiales
    • le congé de deuil
    • le congé familial pour aidants naturels
    • le congé familial pour raison médicale
    • le congé en cas de maladie grave
    • le congé pour don d'organe
    • le congé pour réserviste
    • le congé en cas de disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles
    • le congé en cas de décès d'un enfant
    • le congé en cas de violence familiale ou sexuelle
    • le préavis de licenciement ou l'indemnité tenant lieu de préavis
    • l'indemnité de cessation d'emploi
    • l'équité salariale

    Les employeurs doivent fournir à leurs employés un exemplaire de l'affiche sur les normes d'emploi du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences dans les 30 jours suivant leur date d'embauche.

    Si un employé demande un exemplaire de l'affiche dans une autre langue que le français et que le ministère a publié une version dans cette langue, l'employeur doit lui fournir cette version en plus de la version française.

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales ou les exemptions qui s'appliquent aux travailleurs domestiques.

    Travailleurs domestiques qui sont des travailleurs étrangers temporaires

    En Ontario, les travailleurs domestiques étrangers qui travaillent ou cherchent du travail dans le cadre d'un programme de travailleurs étrangers temporaires ou à des fins d'immigration :

    Apprenez-en davantage sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi.

    Taux de salaire minimum

    Le salaire minimum général en Ontario est fixé à 15,00 $ l'heure.

    Le salaire minimum des étudiants dans la province est de à 14,10 $ l'heure.

    Les travailleurs domestiques (qui ne sont pas des étudiants de moins de 18 ans) doivent toucher le salaire minimum général.

    Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre consacré au salaire minimum.

    Prise en compte de la chambre et des repas fournis dans le calcul du salaire minimum

    Le salaire brut de l'employé, c'est-à-dire avant toute retenue pour le Régime de pensions du Canada, l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu, doit s'élever au moins au salaire minimum pour toutes les heures de travail effectuées.

    Cependant, l'employeur qui fournit une chambre ou des repas, ou les deux, au travailleur domestique :

    • peut inclure les montants pour la chambre seulement, les repas seulement ou la chambre et les repas dans le calcul de la paie
    • doit rémunérer le travailleur au moins au salaire minimum

    Montants si seule la chambre est fournie

    • 31,70 $ par semaine pour une chambre individuelle
    • 0,00 $* par semaine pour une chambre commune

    Pour qu'elle soit considérée comme un salaire, la chambre doit :

    • être raisonnablement meublée
    • pouvoir être occupée convenablement
    • contenir une literie et des serviettes propres
    • comprendre un accès à une salle de bain

    Montants si seuls les repas sont fournis

    • 2,55 $ pour chaque repas
    • 53,55 $ par semaine pour tous les repas

    Montants si la chambre et les repas sont fournis

    • 85,25 $ par semaine pour une chambre individuelle
    • 53,55 $ par semaine pour une chambre commune

    Exemple de calcul de la chambre et des repas

    Diondra travaille 40 heures par semaine comme travailleuse domestique, et son salaire horaire normal est de 15,00 $ l'heure, soit le salaire minimum général. Diondra a donc droit à un salaire brut de 600,00 $ par semaine (15,00 $ × 40).

    Comme son employeur lui fournit une chambre individuelle et des repas, il est réputé avoir versé à Diondra 85,25 $ (montant maximum prévu pour la chambre et les repas). Dans ce cas, le calcul de la paie hebdomadaire de Diondra sera effectué comme suit :

    514,75 $ (salaire normal) + 85,25 $ (chambre et repas) = 600,00 $ (qui équivaut à 15,00 $ × 40 heures)

    Mis à jour : 15 juin 2022
    Date de publication : 24 juin 2019