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Aperçu

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « Loi »), la plupart des employeurs et des employés de l’Ontario ont certaines obligations et certains droits, appelés « normes d’emploi ».

Ce chapitre présente un résumé des normes d’emploi importantes que les employeurs et les employés devraient connaître, notamment en ce qui concerne :

  • le versement des salaires;
  • les heures de travail et les heures supplémentaires;
  • les vacances;
  • les jours fériés;
  • les congés et plus encore.

Principales normes d’emploi

Voici des normes d’emploi importantes que les employeurs et les employés devraient connaître. Vous pouvez en apprendre davantage à leur sujet dans leurs chapitres respectifs du présent guide.

Utilisez l’Outil libre-service relatif aux normes d’emploi pour vérifier que vous respectez les règles sur les heures de travail, heures supplémentaires, jours fériés, licenciement, indemnité de cessation d'emploi et d’autres droits conférés par les normes d’emploi.

Heures de travail

Le nombre d’heures que les employés peuvent travailler au cours d’une journée et d’une semaine est limité. Un employé peut accepter de travailler plus d’heures, mais seulement si une entente écrite (y compris une entente électronique) a été conclue entre l’employé et l’employeur.

Salaire minimum

La plupart des employés ont droit de recevoir au moins le salaire minimum. Un salaire minimum général s’applique à la plupart des employés, et un salaire minimum spécialisé aux travailleurs suivants :

  • étudiants;
  • travailleurs à domicile;
  • guides de chasse et de pêche et guides d’aventure.

Période et indemnité de vacances

La plupart des employés qui occupent leur emploi depuis moins de cinq ans obtiennent au moins deux semaines de vacances après chaque période de 12 mois. Ils doivent également recevoir au moins 4 % du salaire qu’ils ont gagné en indemnité de vacances. La plupart des employés qui travaillent depuis cinq ans ou plus obtiennent au moins trois semaines de vacances et doivent recevoir au moins 6 % du salaire total qu’ils ont gagné en indemnité de vacances.

Jours fériés

Il y a neuf jours fériés par année en Ontario. La plupart des employés ont droit à un congé payé ces jours-là. Les employés peuvent accepter par écrit (y compris par voie électronique) de travailler pendant un jour férié et de recevoir le salaire pour jour férié ainsi que le taux majoré ou de recevoir un taux normal de salaire et d’obtenir un autre jour de congé.

Préavis et indemnité de licenciement

Si vous licenciez un employé, celui-ci a droit à un préavis écrit, à une indemnité de licenciement tenant lieu de préavis ou à une combinaison des deux. Le montant du préavis ou de l’indemnité dépend de la période pendant laquelle l’employé a travaillé pour vous.

Indemnité de cessation d’emploi

L’indemnité de cessation d’emploi est versée aux employés admissibles qui perdent leur emploi. L’indemnité de cessation d’emploi diffère de l’indemnité de licenciement, qui est remise à la place du préavis de licenciement requis. Si un employé est admissible à une indemnité de cessation d’emploi, il doit la recevoir en plus de toute indemnité ou de tout préavis de licenciement.

Affiche sur les normes d’emploi

L’affiche sur les normes d’emploi vise à informer les employés de leurs droits en vertu de la Loi. Les employeurs doivent fournir à tous les employés concernés par la Loi une copie de la plus récente version de l’affiche sur les normes d’emploi dans les 30 jours suivant leur embauche. L’affiche est offerte en plusieurs langues et il est possible de la télécharger gratuitement sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Congés

En vertu de la Loi, les employés admissibles ont droit à plusieurs types de congés avec protection de l’emploi. Les employés ne peuvent pas être licenciés pour avoir demandé ou pris ces congés. Obtenez plus de détails sur les congés en sélectionnant un congé figurant dans la table des matières du présent guide.

Tenue de dossiers

Les employeurs doivent tenir des dossiers écrits sur chacun de leurs employés pour une période donnée. Les dossiers peuvent être conservés par l’employeur ou par une personne autorisée à les conserver en son nom (par exemple, un comptable ou une entreprise de gestion de la paie). Quoi qu’il en soit, ces dossiers doivent être facilement accessibles à un agent des normes d’emploi du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences s’il en fait la demande.

Pour obtenir des renseignements sur les autres normes d’emploi visées par la Loi, consultez la page principale du présent guide. Vous pouvez également vous renseigner sur les exemptions ou les règles spéciales qui s’appliquent à certains secteurs et emplois.

Application des normes d’emploi

Plaintes et enquêtes

Si un employé croit que ses droits en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (la « Loi ») ont été enfreints, il peut déposer une plainte auprès du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences. Un agent des normes d’emploi fera alors enquête sur la plainte. Les employeurs auront l’occasion de participer à l’enquête et pourraient être invités à fournir des preuves, des dossiers ou d’autres renseignements. Si un agent des normes d’emploi détermine que les droits d’un employé ont été enfreints, l’employeur peut être tenu de remédier à l’infraction (par exemple, en versant l’argent dû à l’employé). De plus, l’employeur peut se voir délivrer une pénalité administrative et faire l’objet de poursuites.

Les employeurs ne peuvent pas punir leurs employés pour avoir revendiqué leurs droits ou s’être renseignés sur leurs droits en vertu de la Loi. On appelle représailles le fait de punir un employé qui exerce ses droits. Les employeurs qui commettent des représailles peuvent être tenus d’indemniser les employés.

Inspections

La Loi est appliquée par les agents des normes d’emploi qui visitent les entreprises en Ontario pour informer les employeurs de leurs obligations et assurer la protection des droits des employés. Visionnez notre vidéo sur ce à quoi vous devez vous attendre pendant une inspection sur les normes d’emploi.

Les agents des normes d’emploi peuvent visiter les entreprises même si aucune plainte n’a été déposée. Ces agents aideront à corriger la situation lorsque les entreprises ne se conforment pas à la Loi. Les agents des normes d’emploi fournissent habituellement un avis préalable à l’inspection. Ils examineront les dossiers de l’employeur et parleront à la fois à l’employeur et à ses employés.

S’il y a des problèmes de non-conformité, l’agent des normes d’emploi en discutera avec l’employeur et, selon l’infraction, il peut fournir l’occasion de rectifier le tir avant de prendre des mesures d’application de la Loi, comme l’émission d’une ordonnance. Il existe plusieurs types d’ordonnances :

Les employeurs doivent se conformer aux modalités de l’ordonnance. Les employés ou les employeurs qui ne sont pas satisfaits de la décision rendue par un agent peuvent avoir le droit de demander une révision (faire appel) auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les 30 jours.

Pénalités et poursuites

Une infraction à la Loi peut entraîner une amende (une contravention ou un avis de contravention) ou une ordonnance d’un tribunal (poursuite) d’une valeur de dizaines de milliers de dollars ou plus. Si l’employeur est un particulier et non une société, il peut également faire face à des peines d’emprisonnement. Les administrateurs de sociétés peuvent être tenus personnellement responsables des infractions de leur société et encourent des amendes ou des peines d’emprisonnement, ou les deux. Le nom de certains employeurs et administrateurs reconnus coupables est publié en ligne. Au lieu de débourser les frais associés à ces pénalités, les entreprises peuvent économiser de l’argent et éviter de possibles peines d’emprisonnement en agissant conformément à la Loi.