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Travailleurs à domicile

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    Aperçu

    Les travailleurs à domicile sont des employés qui effectuent un travail rémunéré dans leur domicile pour le compte d'un employeur (par exemple recherche en ligne, préparation d'aliments pour la vente, couture, télévente, fabrication, traitement de texte).

    Les entrepreneurs indépendants ne sont pas des travailleurs à domicile aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (Loi).

    Différence entre travailleur à domicile et travailleur domestique

    Les travailleurs à domicile ne sont pas des travailleurs domestiques.

    Les travailleurs à domicile effectuent un travail rémunéré dans leur domicile pour le compte d'un employeur.

    Les travailleurs domestiques quant à eux travaillent dans un domicile privé pour le propriétaire ou le locataire qui y vit. Leurs tâches consistent notamment à faire le ménage et la cuisine et à prendre soin d'enfants ou de personnes âgées, malades ou handicapées, à les surveiller ou à leur fournir des services d'aide personnelle.

    Par exemple, les employés qui préparent des aliments dans leur domicile pour la vente par leur employeur sont des travailleurs à domicile, tandis que les employés qui préparent des aliments dans un domicile privé à l'intention des personnes qui y vivent sont des travailleurs domestiques.

    Droits accordés par la Loi

    La Loi accorde les droits suivants aux travailleurs à domicile :

    • le salaire minimum
    • le versement régulier du salaire (le paiement du salaire pour une période de paie récurrente, un jour de paie récurrent et un relevé de salaire pour chaque paie)
    • le paiement du salaire pour une période de paie récurrente, un jour de paie récurrent
    • un relevé de salaire pour chaque paie
    • une description écrite et détaillée de l'emploi
    • la protection relative aux heures de travail (par exemple nombre maximal d'heures de travail, périodes d'inactivité quotidiennes, hebdomadaires et bimensuelles)
    • la rémunération des heures supplémentaires
    • les vacances payées
    • les jours fériés
    • le congé de maternité et le congé parental
    • le congé de maladie
    • le congé pour obligations familiales
    • le congé de deuil
    • le congé familial pour les aidants naturels
    • le congé familial pour raison médicale
    • le congé en cas de maladie grave
    • le congé pour don d'organe
    • le congé pour réservistes
    • le congé en cas de disparition d'un enfant dans des circonstances criminelles
    • le congé en cas de décès d'un enfant
    • le congé en cas de violence familiale ou sexuelle
    • le préavis de licenciement
    • l'avis de mise à fin de l'affectation (pour les employés ponctuels d'une agence de placement temporaire)
    • l'indemnité de cessation d'emploi
    • l'équité salariale

    Les employeurs doivent fournir à leurs employés un exemplaire de l'affiche sur les normes d'emploi du ministère du Travail dans les 30 jours suivant leur date d'embauche.

    Si un employé demande un exemplaire de l'affiche dans une autre langue que le français et que le ministère a publié une version dans cette langue, l'employeur doit fournir cette version en plus de la version française.

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales et les exemptions qui s'appliquent aux travailleurs à domicile.

    Salaire minimum

    Le salaire minimum est le salaire horaire le plus bas qu'un employeur peut verser à ses employés. Le salaire minimum général est de 15,00 $ l'heure (au 1er janvier 2022).

    Il existe un taux de salaire minimum particulier pour les travailleurs à domicile qui est plus élevé que le taux de salaire minimum général. Les travailleurs à domicile ont droit à un salaire minimum de 16,50 $ l'heure (au 1er janvier 2022).

    Ce taux s'applique aux travailleurs à domicile à temps plein et à temps partiel. Les étudiants, quel que soit leur âge, qui travaillent à domicile doivent recevoir le salaire minimum des travailleurs à domicile.

    Calcul du salaire minimum des travailleurs à domicile rémunérés à la pièce

    Le travailleur à domicile doit recevoir une rémunération au moins équivalente au salaire minimum. S'il est rémunéré à la pièce (méthode de calcul de la paie fondée sur la quantité de travail effectué plutôt que sur le nombre d'heures de travail), il peut, à l'aide de la formule suivante, déterminer s'il reçoit au moins le taux de salaire minimum :

    • Prendre le montant total gagné au cours d’une période de paie et diviser ce montant par le nombre d’heures de travail effectuées au cours de cette même période. C'est leur taux horaire moyen
    • Comparer ce taux horaire moyen au taux de salaire minimum des travailleurs à domicile en vigueur au cours de cette même période de paie (le calcul est plus complexe s’il y a des heures supplémentaires)

    Exemple

    Un travailleur à domicile qui effectue du travail à la pièce a gagné 350,00 $ au cours de la période de paie allant du 4 au 10 janvier 2022 pour 25 heures de travail. Il a touché l’équivalent de 14,00 $ l’heure pour cette période de paie, mais le taux de salaire minimum des travailleurs à domicile en vigueur à compter du 1er janvier 2022 est de 16,50 $.

    D’après le salaire minimum des travailleurs à domicile, l’employé aurait dû gagner 412,50 $.

    Résultat : l’employeur doit verser à l’employé un montant supplémentaire de 62,50 $ (412,50 $ moins 350,00 $).

    Détails sur l'emploi que l'employeur est tenu de donner par écrit au travailleur à domicile

    • Le type de travail qu'il doit effectuer
    • Son salaire horaire pour une semaine normale de travail, si le travailleur à domicile est rémunéré à l'heure
    • Si le travailleur est payé en fonction de la quantité de travail effectué :
      • la somme à laquelle il a droit pour chaque article fabriqué au cours d'une semaine normale de travail
      • le nombre d'articles à achever d'ici une date ou heure donnée, le cas échéant
    • Une explication du calcul de son salaire, s'il est rémunéré selon une formule différente

    L'employeur doit tenir des dossiers détaillés sur le nombre d'heures de travail, les salaires et les retenues. Chaque chèque de paie doit être accompagné d'un relevé de salaire qui renferme tous les détails concernant la période de paie.

    Le relevé doit indiquer :

    • la période de paie visée
    • le taux de salaire, le cas échéant
    • le salaire brut et la méthode de calcul du salaire brut, à moins que celle-ci ne soit communiquée à l'employé par un autre moyen, notamment dans un contrat de travail
    • le montant et le motif de chaque retenue
    • le salaire net

    Renseignements et dossiers que l'employeur est tenu de conserver

    Les employeurs qui emploient des travailleurs à domicile doivent tenir un registre renfermant le nom, l'adresse et le taux de salaire de chaque travailleur. Ils doivent conserver ce registre pendant trois ans après la cessation d'emploi de la personne.

    En outre, les employeurs en Ontario, y compris ceux qui emploient des travailleurs à domicile, doivent conserver des dossiers sur chaque personne qu'ils embauchent.

    Ces dossiers, qui peuvent être tenus par l'employeur ou un mandataire, doivent être fournis sur demande.

    Le nom et l'adresse de l'employé ainsi que sa date d'embauche doivent être conservés pendant trois ans après la cessation d'emploi. Le nombre d'heures de travail par jour et par semaine effectuées par l'employé doit être conservé pendant trois ans après le jour ou la semaine en question.

    Le dossier de chaque employé doit contenir les renseignements suivants :

    • le nom et l'adresse de l'employé ainsi que la date à laquelle il a commencé son emploi
    • la date de naissance, si l'employé est un étudiant de moins de 18 ans
    • le nombre d'heures de travail effectuées chaque jour et chaque semaine
    • les renseignements qui figurent sur les relevés de salaire de l'employé
    • tous les documents concernant les congés suivants : un congé de maternité, un congé parental, un congé de maladie, un congé pour obligations familiales, un congé de deuil, un congé familial pour les aidants naturels, un congé familial pour raison médicale, un congé en cas de maladie grave, un congé pour don d’organe, un congé pour réservistes, un congé en cas de disparition d’un enfant dans des circonstances criminelles, un congé en cas de décès d’un enfant ou un congé en cas de violence familiale ou sexuelle pris par l’employé
    • l'indemnité de vacances versée à l'employé pendant l'année de référence ou la période tampon, le cas échéant, et la méthode de calcul de l'indemnité de vacances
      • Ces dossiers doivent être conservés pendant cinq ans.

    Si l'employé a deux ou plusieurs taux de salaire normal et qu'il a effectué du travail en sus de la limite des heures supplémentaires, le dossier doit également contenir les renseignements suivants :

    • les dates et heures de travail effectuées
    • le taux de rémunération

    Ces dossiers doivent être conservés pendant trois ans.

    Si un jour de travail est substitué au jour férié, le dossier doit également contenir :

    • un relevé écrit comprenant le jour férié pour lequel un jour de substitution a été offert
    • la date du jour substitué au jour férié
    • la date où le relevé est donné à l'employé

    L'employeur doit conserver un dossier contenant ces renseignements pendant trois ans.

    Remarque : L'employé a le droit d'obtenir des renseignements sur ses jours de vacances et l'indemnité de vacances une seule fois pour chaque année de référence ou période tampon terminée. Il doit en faire la demande par écrit à l'employeur. Pour de plus amples renseignements, consultez le chapitre « Vacances ».

    Exception relative aux dossiers sur les heures de travail

    Si un travailleur à domicile reçoit un salaire fixe pour chaque période de paie et que ce salaire ne varie pas, sauf s'il travaille des heures supplémentaires, l'employeur ne doit inscrire au dossier que les renseignements suivant :

    • les heures de travail que l'employé a effectuées en plus des heures prévues à la semaine de travail normale
    • le nombre d'heures de travail par jour qui excèdent huit heures ou le nombre d'heures prévues à la journée de travail normale de l'employé, si celle-ci est de plus de huit heures
    Mis à jour : 15 juin 2022
    Date de publication : 24 juin 2019