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Exemptions et règles spéciales selon le secteur ou l’emploi

Faites-nous savoir ce que vous pensez des informations présentées sur cette page et indiquez-nous comment vous les utilisez. Répondez à notre enquête.

La plupart des employés et des employeurs en Ontario sont visés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Loi). Toutefois, certains emplois :

  • ne sont pas visés par la Loi;
  • sont visés par la Loi en général, mais sont exemptés de certaines parties de la Loi;
  • sont visés par des règles spéciales qui modifient l’application de certaines parties de la Loi.

L’Outil de règles spéciales du ministère Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences peut vous aider à comprendre comme la Loi s’applique à ces types d’emploi.

Mis à jour : 03 août 2022
Date de publication : 22 novembre 2017