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Congé de réserviste

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Les employés qui sont des réservistes ont droit à un congé non payé s’ils ne remplissent pas les fonctions de leur poste pour l’une de ces raisons :

  • L’employé est déployé dans le cadre d’une opération des Forces canadiennes à l’extérieur du Canada. Cela comprend la participation, à l’intérieur ou à l’extérieur du Canada, à des activités préalables et postérieures au déploiement qui sont requises par les Forces canadiennes dans le cadre de l’opération.
  • L’employé est déployé dans le cadre d’une opération des Forces canadiennes au Canada, qui fournit ou fournira de l’aide pour faire face à une urgence ou après une situation d’urgence (y compris des opérations de recherche et de sauvetage, de rétablissement après une catastrophe nationale comme les secours en cas d’inondation, l’aide militaire après une tempête de verglas ou l’aide après l’écrasement d’un avion.
  • L’employé participe à une formation aux compétences militaires des Forces canadiennes.

Pour avoir droit à un congé de réserviste, un employé doit être employé par son employeur pendant au moins trois mois consécutifs. En règle générale, les réservistes doivent remettre à leur employeur un préavis raisonnable, par écrit, du jour de leur départ et de leur retour au travail.

Un employeur peut exiger d’un employé qu’il fournisse une preuve raisonnable dans les circonstances, à un moment raisonnable dans les circonstances, que l’employé est admissible à un congé de réserviste. Ce qui est raisonnable compte tenu des circonstances dépendra de tous les faits de chaque situation.

L’employé en congé de réserviste a le droit d’être réintégré au même poste s’il existe encore ou à un poste comparable si son poste a été supprimé. L’ancienneté et la durée de service continuent à s’accumuler pendant le congé.

Contrairement à d’autres types de congé, un employeur a le droit de repousser la réintégration de l’employé pendant deux semaines après la fin du congé ou jusqu’au premier jour de paie après la fin du congé, selon la date la plus reculée.

Un employé en congé de réserviste n’a pas le droit de continuer à participer aux régimes d’avantages sociaux auxquels ont droit les employés bénéficiant des jours fériés. L’employeur n’est pas tenu de continuer à verser des cotisations à ces régimes pendant le congé réserviste de l’employé. Toutefois, si l’employeur recule la date de réintégration de l’employé, l’employé a le droit de recommencer à participer aux régimes d’avantages sociaux, et l’employeur est tenu de payer sa part de primes pour eux, pendant la période où la réintégration est reculée.

Mis à jour : 21 juillet 2022
Date de publication : 22 novembre 2017