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Congé pour don d’organe

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    L’employé qui subit une intervention chirurgicale en vue de faire don à une personne de la totalité ou d’une partie d’un organe a droit à un congé non payé d’au plus 13 semaines durant lequel son emploi est protégé. Dans certains cas, le congé peut être prolongé d’au plus 13 semaines.

    Admissibilité à un congé pour don d’organe

    Les employés ont droit à un congé pour don d’organe, qu’il s’agisse d’employés à temps plein, à temps partiel, permanents ou embauchés pour une durée déterminée.

    Pour être admissible à un congé pour don d’organe, l’employé doit remplir les critères ci-dessous :

    • être visé par la Loi;
    • travailler pour son employeur depuis au moins 13 semaines;
    • subir une intervention chirurgicale en vue de faire don à une autre personne de la totalité ou d’une partie de l’un des organes suivants :
      • rein;
      • foie;
      • poumon;
      • pancréas;
      • intestin grêle.

    Début du congé

    En général, le congé pour don d’organe commence à la date de l’intervention chirurgicale. Il peut commencer à une date antérieure précisée dans un certificat délivré par un médecin dûment qualifié.

    Durée du congé

    L’employé peut prendre un congé d’au plus 13 semaines. Il peut prolonger son congé si un médecin dûment qualifié délivre un certificat attestant que l’employé n’est pas encore capable d’exercer les fonctions de son poste en raison du don d’organe et ne le sera pas pendant une durée précisée. L’employé a le droit de prolonger le congé de la durée précisée.

    Le congé peut être prolongé plus d’une fois, mais la durée totale de prolongation ne doit pas dépasser 13 semaines. Par conséquent, en cas de prolongation, la durée maximale du congé pour don d’organe est de 26 semaines.

    Exemple

    Gabriel a commencé un congé pour don d’organe le 1er septembre, soit le jour où il a subi une intervention chirurgicale afin de faire don d’une partie de son foie à sa fille. À la demande de son employeur, il a fourni un certificat médical de son médecin avant l’intervention. Gabriel prévoyait retourner au travail après les 13 semaines de son congé pour don d’organe, mais des complications associées à l’intervention chirurgicale ont entravé son rétablissement. Son médecin a recommandé que le congé pour don d’organe de Gabriel soit prolongé de six semaines. Gabriel a fourni à son employeur un certificat médical attestant de la situation et il a prolongé son congé de six semaines.

    Exigences en matière d’avis

    L’employé qui souhaite prendre un congé pour don d’organe doit fournir à l’employeur un préavis écrit d’au moins deux semaines avant de commencer ou de prolonger son congé, dans la mesure du possible. S’il est incapable de le faire, il doit fournir un avis écrit dès que possible après le début ou la prolongation de son congé. L’employé qui ne fournit pas de préavis mais qui remplit les critères établis a le droit de prendre un congé pour don d’organe.

    L’employé peut mettre fin à son congé plus tôt que prévu en donnant à l’employeur un préavis écrit d’au moins deux semaines.

    Certificat médical

    L’employeur peut demander à l’employé de fournir un certificat médical pour un ou plusieurs des motifs suivants :

    • confirmer que l’employé a subi ou subira une intervention chirurgicale en vue de faire un don d’organe;
    • indiquer quand commencera le congé de l’employé, si la date est antérieure à l’intervention chirurgicale;
    • prolonger un congé en raison de l’incapacité de l’employé d’exercer les fonctions de son poste.

    L’employé doit fournir le certificat à l’employeur dès que possible après que ce dernier en a fait la demande.

    Droits pendant un congé

    L’employé qui prend un congé pour don d’organe jouit des mêmes droits qu’un employé qui prend un congé de maternité ou un congé parental. Ainsi, l’employeur ne peut menacer, congédier ou pénaliser de quelque façon que ce soit un employé qui prend ou prévoit prendre un congé pour don d’organe. Consultez la section « Droits pendant le congé de maternité et le congé parental » du chapitre relatif aux congés de maternité et aux congés parentaux.

    Mis à jour : 21 juillet 2022
    Date de publication : 22 novembre 2017