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Employés agricoles

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    Aperçu

    Les employés agricoles qui travaillent en Ontario, y compris les travailleurs étrangers temporaires, sont protégés par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (Loi).

    Selon la catégorie d’employés agricoles dont on fait partie, différentes règles et normes peuvent s’appliquer. Il existe 4 catégories :

    1. Travailleurs agricoles
    2. Cueilleurs
    3. Travailleurs quasi agricoles
    4. Jardiniers paysagistes

    Si le travail d’un employé entre dans plus d’une catégorie, ce sont les activités auxquelles il consacre la majeure partie de son temps qui déterminent les règles et les normes qui s’appliquent.

    Étrangers

    Un employé agricole étranger qui travaille en Ontario dans le cadre d’un programme de travailleurs étrangers temporaires ou à des fins d’immigration a aussi des droits en vertu de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi.

    Apprenez-en davantage sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi.

    Travailleurs agricoles

    Un travailleur agricole est une personne employée dans une exploitation agricole dont le travail est directement lié à la production primaire de certains produits agricoles. La production primaire comprend l’ensemencement, la culture, la taille, l’alimentation et le soin du bétail.

    Droits que confère la Loi

    • Versement régulier du salaire et relevés de salaire
    • Congés
    • Préavis ou indemnité de licenciement et indemnité de cessation d’emploi
    • Équité salariale

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales ou les exemptions qui s’appliquent aux employés agricoles.

    Cueilleurs

    Un cueilleur est un travailleur agricole employé dans une exploitation agricole pour moissonner ou rapporter des récoltes de fruits, de légumes ou de tabac à des fins de commercialisation ou d’entreposage. Il existe des règles spéciales pour ces employés.

    Droits que confère la Loi

    • Versement régulier du salaire et relevés de salaire
    • Congés
    • Préavis ou indemnité de licenciement et indemnité de cessation d’emploi
    • Équité salariale
    • Salaire minimum (des règles spéciales s’appliquent aux cueilleurs qui sont rémunérés à la pièce)
    • Vacances payées (après 13 semaines d’emploi à titre de cueilleur)
    • Jours fériés (après 13 semaines consécutives d’emploi à titre de cueilleur)

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales ou les exemptions qui s’appliquent aux cueilleurs.

    Travailleurs quasi agricoles

    Un travailleur quasi agricole est une personne dont les fonctions concernent directement :

    • la culture des fleurs et des arbres ou arbustes pour la vente en gros ou au détail
    • la culture, le transport et la pose de gazon
    • l’exploitation d’écuries et l’élevage des chevaux dans une ferme
    • l’élevage de mammifères à fourrure (au sens de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, y compris les renards, les lynx, les martres, les visons et les ratons laveurs) aux fins de distribution ou de production commerciale de peaux

    Droits que confère la Loi

    • Versement régulier du salaire et relevés de salaire
    • Congés
    • Préavis ou indemnité de licenciement et indemnité de cessation d’emploi
    • Équité salariale
    • Salaire minimum
    • Vacances payées

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales ou les exemptions qui s’appliquent aux travailleurs quasi agricoles.

    Jardiniers paysagistes

    Les jardiniers de parcs publics et les intendants de terrains de golf sont considérés comme des jardiniers paysagistes. Les personnes travaillant sur des murs de soutènement et celles qui vaporisent les routes et les sites industriels pour lutter contre les mauvaises herbes ne sont pas des jardiniers paysagistes, au même titre que les employés de bureau d’une société d’aménagement paysager.

    Droits que confère la Loi

    • Versement régulier du salaire et relevés de salaire
    • Congés
    • Préavis ou indemnité de licenciement et indemnité de cessation d’emploi
    • Équité salariale
    • Salaire minimum
    • Pauses-repas et périodes de repos quotidiennes, hebdomadaires et bimensuelles
    • Vacances payées

    Apprenez-en davantage sur les règles spéciales ou les exemptions qui s’appliquent aux jardiniers paysagistes.

    Mis à jour : 15 juin 2022
    Date de publication : 24 juin 2019