Aller au contenu principal

Agriculture, culture, élevage, garde et pêche

Dans cette page Skip this page navigation

    Emplois dans l’agriculture

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez dans une seule ferme et que votre emploi est dans la culture ou la production d’œufs, de lait, de grains, de graines, de fruits, de légumes, de champignons, de produits de l’érable, de miel, de tabac, d’herbes, de porcs, de bœufs, de moutons, de chèvres, de volailles, de chevreuils, d’élans d’Amérique, de ratites, de bisons, de lapins, de gibier à plume, de sangliers et de poissons d’élevage.

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si vous travaillez pour un employeur qui fournit des services à plusieurs fermes ou pour une agence de placement temporaire qui a des contrats avec plus d’une ferme cliente.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • règle de trois heures
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Des règles spéciales s’appliquent à vous si vous travaillez dans une ferme et que votre emploi est dans :

    • la cueillette de fruits, de légumes ou de tabac pour la vente en gros, la vente au détail ou l’entreposage
    • l’élevage ou la garde de chevaux

    Emplois dans la pêche

    Règles spéciales et exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • règle des trois heures
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Culture de fleurs

    Ce qui suit s’applique à vous s i votre emploi est dans la culture de fleurs pour leur vente en gros ou au détail.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Transformation de fruits et légumes frais

    Ce qui suit s’applique à vous s i vous êtes un employé saisonnier et travaillez dans la mise en conserve, la transformation et l’emballage de fruits ou de légumes frais ou dans la distribution de fruits ou de légumes frais. « Saisonnier » signifie que vous travaillez pour l’employeur à faire ce type de travail pendant 16 semaines ou moins durant une année civile.

    Règles spéciales ou exemptions

    Si vous avez déjà fait 50 heures de travail dans une semaine, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de ces 50 heures.

    Culture, transport et pose de gazon

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Culture d’arbres et d’arbustes

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Cueillette de fruits, de légume et de tabac

    Ce qui suit s’applique à vous s i vous travaillez dans une ferme et que votre emploi est dans la cueillette de fruits, de légumes ou de tabac pour la vente en gros, la vente au détail ou l’entreposage.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires

    Vous avez droit aux jours fériés et au salaire pour jour férié après avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 13 semaines de suite.

    Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Vous avez droit à des vacances et à une indemnité de vacances après avoir travaillé pour le même employeur pendant au moins 13 semaines (13 semaines en tout, pas nécessairement 13 semaines de suite).

    Vous avez en général droit au salaire minimum. Toutefois, votre employeur peut vous verser moins que le salaire minimum dans l’un ou l’autre des cas suivants :

    • votre employeur vous verse un salaire basé sur un tarif à la pièce qui est assez élevé pour vous permettre de gagner au moins le salaire minimum en faisant des efforts raisonnables
    • votre employeur vous fournit une chambre et les repas et déduit leurs coûts de votre salaire (votre employeur ne peut pas déduire plus que les montants maximums prévus par le Règlement de l’Ontario 285/01)

    Élevage et garde de chevaux

    Ce qui suit s’applique à vous s i votre emploi est dans l’élevage et la garde de chevaux dans une exploitation agricole.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Guide de chasse et de pêche ou guides d’aventure

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Vous avez aussi droit à un salaire minimum spécial pour guides de chasse ou de pêche ou guides d’aventure.

    Ces exemptions et le salaire minimum spécial s’appliquent aux guides d’aventure à compter du 3 juin 2019. Vous êtes un guide d’aventure si vous êtes engagé pour guider, instruire ou aider une ou plusieurs personnes pendant qu’elles se livrent à des activités en milieu sauvage, notamment les activités suivantes :

    • ski de randonnée nordique et raquette en pleine nature
    • canotage, kayak et descente d’eaux vives en radeau
    • traîneau à chiens
    • randonnée pédestre
    • équitation
    • escalade de rocher
    • conduite de véhicules tout-terrain ou de motoneiges
    • observation de la faune
    • formation de survie

    Toutefois, un guide d’aventure ne comprend pas un guide de chasse et de pêche ou un étudiant de moins de 18 ans qui travaille 28 heures par semaine ou moins ou qui travaille durant un congé scolaire.

    Garde d’animaux à fourrure

    Ce qui suit s’applique à vous s i votre emploi est lié à la garde d’animaux à fourrure pour leur élevage ou pour la production de peaux.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017