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Fabrication, construction, mines

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    Fabrication d'automobiles

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans la fabrication d'automobiles, le triage d'automobiles, la fabrication de pièces automobiles ou l'entreposage de pièces automobiles

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit à une période de repos de 11 heures de suite sans travail par jour. Toutefois, vous pouvez accepter, par écrit, de prendre une période de repos de huit heures de suite un jour de la semaine au lieu de onze.

    Construction

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez en entretien, en construction de routes ou en construction d'égouts et de conduites d'eau.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez sur un chantier ou si votre travail est généralement vu comme un travail de chantier, même si ce n'est pas sur un chantier que vous travaillez, ou encore si votre emploi est généralement compris dans la négociation collective des conditions d'emploi d'employés qui travaillent sur un chantier.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d'inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • préavis de licenciement ou indemnité de licenciement
    • indemnité de cessation d'emploi
    • jours fériés ou salaire du jour férié si :

      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis moins de cinq ans et vous touchez 7,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé
      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis cinq ans ou plus et vous touchez 9,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Exploitation à fonctionnement ininterrompu

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans un magasin de vente au détail.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans un commerce ouvert en continu (un commerce qui est ouvert 24 heures sur 24 et qui ne ferme jamais ou qui ne ferme qu'une seule fois par semaine).

    Règles spéciales ou exemptions

    Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n'êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l'une des deux choses suivantes :

    • l'employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire de jour férié.
    • l'employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

    Entretien

    Ce qui suit ne s'applique à vous si vous travaillez à l'entretien sur place de bâtiments, de structures, de routes, d'égouts, de pipelines, de canalisations, de tunnels ou d'autres ouvrages.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à l'indemnité de cessation d'emploi.

    Cette exemption figure dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Exploration minière

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans l'industrie de l'exploration minière (recherche de minéraux) sur un chantier d'exploration et si la principale activité de votre employeur n'est pas l'exploitation minière.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit à des périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines. Toutefois, vous pouvez vous entendre par écrit avec votre employeur sur les règles qui suivent en remplacement de ces périodes de repos :

    • vous ne pouvez pas travailler plus de 28 jours de suite
    • vous avez droit à des jours sans travail selon le nombre de jours que vous travaillez :

      • comptez le nombre de jours que vous avez travaillés de suite avant le début de votre période sans travail
      • divisez ce nombre par trois
      • arrondissez le résultat de la division au nombre entier le plus proche
      • si ce nombre est égal à deux ou plus, vous devez prendre autant de jours de congé de suite

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l'Ontario 159/05.

    Mines

    Ce qui suit s'applique à vous si votre emploi est dans l'industrie des mines, si vous travaillez sur un chantier d'exploitation minière (extraction de minéraux) et si vous ne vivez pas à la maison durant des périodes de plusieurs jours de travail de suite.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit à des périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines. Toutefois, vous pouvez vous entendre par écrit avec votre employeur sur les règles qui suivent en remplacement de ces périodes de repos :

    • vous ne pouvez pas travailler plus de 28 jours de suite.
    • vous avez droit à des jours sans travail selon le nombre de jours que vous travaillez :

      • comptez le nombre de jours que vous avez travaillés de suite avant le début de votre période sans travail
      • divisez ce nombre par trois
      • arrondissez le résultat de la division au nombre entier le plus proche
      • si ce nombre est égal à deux ou plus, vous devez prendre autant de jours de congé de suite

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l'Ontario 159/05.

    Construction de routes

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans l'entretien de routes (y compris le déneigement) ou sur des chantiers d'entretien de routes.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans la construction de routes (par exemple, dans la réparation, la modification ou la démolition de routes) sur des chantiers de construction de routes (y compris la construction de parcs de stationnement et de structures routières, par exemple des ponts et des tunnels).

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d'inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • préavis de licenciement ou indemnité de licenciement
    • indemnité de cessation d'emploi
    • jours fériés ou salaire du jour férié si :

      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis moins de cinq ans et vous touchez 7,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé
      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis cinq ans ou plus et vous touchez 9,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé

    Routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement

    Si vous travaillez dans la construction de routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée au delà de 55 heures au cours d'une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 55 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 55 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 50 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 55 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 55 heures à 60 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Structures routières

    Si vous travaillez dans la construction de structures routières, par exemple des ponts ou des tunnels, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 50 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 50 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 45 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 50 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 50 heures à 55 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Chantiers de construction de routes

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans l'entretien de routes (y compris le déneigement) ou sur des chantiers d'entretien de routes.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez sur des chantiers de construction de routes (y compris la construction de parcs de stationnement et des structures routières, par exemple des ponts et des tunnels), mais que votre travail n'est pas dans la construction de routes (par exemple, dans la réparation, la modification ou la démolition de routes).

    Règles spéciales ou exemptions

    Routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement

    Si vous travaillez sur un chantier qui a rapport à la construction de routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée au delà de 55 heures au cours d'une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 55 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 55 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 50 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 55 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 55 heures à 60 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Structures routières

    Si vous travaillez sur un chantier qui a rapport à la construction de structures routières, par exemple des ponts ou des tunnels, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 50 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 50 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 45 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 50 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 50 heures à 55 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Entretien des routes

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans la construction de routes ou sur des chantiers de construction de routes. La construction de routes inclut la réparation, la modification ou la démolition de routes.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez sur des chantiers d'entretien de routes (y compris l'entretien de parcs de stationnement, de ponts et de tunnels) et que vous travaillez dans l'entretien de routes (y compris le déneigement).

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d'inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • indemnité de cessation d'emploi
    • jours fériés ou salaire du jour férié si :

      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis moins de cinq ans et vous touchez 7,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé
      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis cinq ans ou plus et vous touchez 9,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé

    Routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement

    Si vous travaillez dans l'entretien de routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée au delà de 55 heures au cours d'une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 55 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 55 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 50 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 55 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 55 heures à 60 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Structures routières

    Si vous travaillez dans l'entretien de structures routières, par exemple des ponts ou des tunnels, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 50 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 50 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 45 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 50 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 50 heures à 55 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Chantiers d'entretien de routes

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans la construction de routes (y compris la réparation, la modification et la démolition de routes) ou sur des chantiers de construction de routes.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez sur des chantiers d'entretien de routes (y compris l'entretien de parcs de stationnement et de structures routières, par exemple des ponts et des tunnels), mais que vous ne travaillez pas à l'entretien de routes (par exemple, au déneigement).

    Règles spéciales ou exemptions

    Routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement

    Si vous travaillez sur un chantier lié à l'entretien de routes, d'autoroutes ou de parcs de stationnement, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée au delà de 55 heures au cours d'une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 55 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 55 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 50 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 55 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 55 heures à 60 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Structures routières

    Si vous travaillez sur un chantier lié à l'entretien de structures routières, par exemple des ponts ou des tunnels, vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Si vous travaillez moins de 50 heures au cours d'une semaine, votre employeur peut reporter la différence entre le nombre d'heures effectivement travaillées et le seuil de travail supplémentaire de 50 heures. Cette différence peut être appliquée pour augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante.

    Par exemple, si vous travaillez 45 heures au cours d'une semaine et que votre seuil de travail supplémentaire est de 50 heures, votre employeur peut reporter cinq heures sur la semaine suivante et ainsi augmenter le seuil de travail supplémentaire de la semaine suivante en le faisant passer de 50 heures à 55 heures.

    Le nombre maximum d'heures que l'employeur peut reporter est de 22 heures.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Construction d'égouts et de conduites d'eau

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans l'entretien d'égouts et de conduites d'eau.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans la pose, la modification ou la réparation d'égouts ou de conduites d'eau.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d'inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • préavis de licenciement ou indemnité de licenciement
    • indemnité de cessation d'emploi
    • jours fériés ou salaire du jour férié si :

      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis moins de cinq ans et vous touchez 7,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé
      • soit vous travaillez pour votre employeur depuis cinq ans ou plus et vous touchez 9,7 % ou plus de votre salaire horaire en indemnité de vacances ou en indemnité de congé

    Vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Ces règles spéciales et exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Garde des chantiers de construction d'égouts et de conduites d'eau

    Ce qui suit s'applique à vous si votre emploi est de faire la garde sur des chantiers de construction où des égouts et des conduites sont posés, modifiés ou réparés.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l'Ontario 285/01.

    Entretien d'égouts et de conduites d'eau

    Ce qui suit ne s'applique pas à vous si vous travaillez dans la construction ou la réparation d'égouts et de conduites d'eau.

    Ce qui suit s'applique à vous si vous travaillez dans l'entretien d'égouts et de conduites d'eau.

    Règles spéciales ou exemptions

    • Vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.
    • Vous n'avez pas droit à une indemnité de cessation d'emploi.

    Cette règle spéciale et cette exemption figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 et dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Construction et réparation de navires

    Ce qui suit s'applique à vous si votre emploi est dans la construction, la modification ou la réparation de navires de commerce qui pèsent plus de 10 tonnes.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit au préavis de licenciement ni à l'indemnité de licenciement si les deux conditions suivantes sont remplies :

    • vous avez un régime de prestations supplémentaires de chômage.
    • vous et votre syndicat ou encore votre représentante ou représentant syndical vous entendez par écrit sur le fait que vous n'avez pas droit à un préavis de licenciement ni à une indemnité de licenciement.

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l'Ontario 288/01.

    Installation et entretien de piscines

    Ce qui suit s'applique à vous si votre emploi est dans l'installation et l'entretien de piscines.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n'avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes ou hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l'Ontario 285/01 .

    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017