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Secteurs et emplois auxquels la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ne s’applique pas

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    Secteurs et emplois auxquels la Loi de 2000 sur les normes d’emploi ne s’applique pas

    La Loi de 2000 sur les normes d’emploi ne s’applique pasaux secteurs et aux emplois suivantes :

    • Les élèves du secondaire qui travaillent dans le cadre d’un programme d’éducation coopérative autorisé par leur conseil scolaire.
    • Les personnes qui participent à une activité communautaire dans le cadre du programme Ontario au travail.
    • Les agents de police (à qui s’applique toutefois la partie XVI de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi concernant les détecteurs de mensonges).
    • Les prisonniers qui participent à un programme de travail ou de réhabilitation.
    • Les jeunes contrevenants qui font un travail sur l’ordre d’un juge.
    • Les personnes qui occupent un poste politique, un poste de juge, un poste religieux ou encore un poste d’élu dans un syndicat.
    • Les étudiants qui travaillent dans le cadre d’un programme d’enseignement coopératif autorisé par leur collège ou leur université.
    • Les personnes dont l’emploi oblige à respecter des lois et des normes fédérales, par exemple celles dont l’employeur est :
      • une compagnie aérienne
      • une banque
      • la fonction publique fédérale
      • un bureau de poste
      • une station de radio ou de télévision
      • une compagnie de chemin de fer interprovincial
      • une compagnie de camionnage interprovincial
    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 30 novembre 2021