Aller au contenu principal

Transport

Dans cette page Skip this page navigation

    Transport local et aide au transport local

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si vous êtes routier ou routière, autrement dit si vous conduisez un camion pour faire du transport sur l’autoroute.

    Ce qui suit s’applique à vous si vous travaillez comme conducteur ou conductrice pour le transport de marchandises contre paiement à l’intérieur d’une municipalité, ou si vous travaillez comme assistante ou assistant de ce type de conducteur ou conductrice.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 50 heures dans une semaine de travail.
    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Transport routier

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si vous travaillez comme conducteur ou conductrice pour le transport local de marchandises ou si vous travaillez comme assistant ou assistante de ce type de conducteur ou conductrice.

    Ce qui suit s’applique à vous si vous êtes conducteur ou conductrice de camions de transport routier pour une entreprise qui offre des services de camionnage contre paiement.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez droit à une rémunération au taux des heures supplémentaires pour chaque heure travaillée en plus de 60 heures dans une semaine de travail. Pour la rémunération des heures supplémentaires ne comptent que les heures pendant lesquelles vous êtes directement responsable d’un camion.

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Transport en commun

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est de conduire un véhicule de transport en commun ou d’encaisser et de vérifier le paiement des billets de transport en commun.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous avez en général droit à une période de repos de 11 heures de suite par jour. Toutefois, vous pouvez accepter, par écrit, de prendre une période de repos de huit heures de suite un jour de la semaine au lieu de onze.

    Vous avez en général droit à une pause-repas de 30 minutes après cinq heures de travail. Toutefois, vous n’avez pas droit à une pause-repas si l’une des conditions suivantes est remplie :

    • vous avez choisi de travailler sur un poste non fractionné
    • vous avez choisi de travailler sur un poste non fractionné, autrement dit de faire vos heures de travail en un bloc, et aucune pause-repas qui respecte la règle générale relative aux pauses-repas n’est prévue
    • vous avez choisi de travailler le poste de travail fractionné (divisé en plusieurs parties) ou non (en un bloc) que votre employeur vous demande de faire et aucune pause-repas qui respecte la règle générale relative aux pauses-repas n’est prévue

    Cette règle spéciale figure dans le Règlement de l’Ontario 390/05.

    Taxis

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Ces exemptions figurent dans le Règlement de l’Ontario 285/01.

    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017