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Services médicaux d’urgence, soins de santé et professions de la santé

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    Conduite d’ambulance, aide à la conduite d’une ambulance et premiers soins dans une ambulance

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à la rémunération des heures supplémentaires.

    Audiologie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs professionnels.

    Podologie et études en podologie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances
    • limites quotidiennes ou hebdomadaires des heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines

    Chiropratique et études en chiropratique

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Hygiène dentaire

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Technologie dentaire

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Dentisterie et études en dentisterie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Denturologie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Diététique

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Incendies, prévention et protection

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • rémunération des heures supplémentaires
    • jours fériés ou salaire pour jour férié

    Travail en hôpital

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est dans un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou un établissement de soins de santé.

    Règles spéciales ou exemptions

    Votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Massothérapie et études en massothérapie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Technologie de laboratoire médical

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Si vous travaillez dans un hôpital, votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances.

    Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Technologie de radiation médicale

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Si vous travaillez dans un hôpital, votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • L’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié.
    • L’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée.

    Profession de sage-femme

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Naturopathie et études en naturopathie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Soins infirmiers

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Si vous travaillez dans un hôpital, votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Ergothérapie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Si vous travaillez dans un hôpital, votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Opticien ou opticienne

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Optométrie et études en optométrie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Emploi d’auxiliaire médical ou d’ambulancier

    Ce qui suit s’applique à vous si vous êtes auxiliaire médical ou médicale ou encore si vous travaillez comme ambulancière ou ambulancier pour un service d’ambulance terrestre ou aériens dont les employés sont représentés par un syndicat.

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à la rémunération des heures supplémentaires.

    Votre employeur et votre syndicat peuvent s’entendre par écrit sur ce qui suit :

    • la règle générale concernant la période de repos par jour ne s’applique pas à vous et vous avez droit à huit heures de suite par jour sans travailler
    • la règle générale concernant les pauses-repas ne s’applique pas à vous et vous avez droit à une pause-repas différente telle que prévue dans leur entente écrite

    Pharmacie et études en pharmacie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Médecine, chirurgie et études de médecine

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Physiothérapie et études en physiothérapie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Psychologie et études en psychologie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances

    Soins en établissement

    Ce qui suit ne s’applique pas à vous si vous êtes un père ou une mère de famille d’accueil.

    Ce qui suit s’applique à vous si votre emploi est de surveiller et de soigner des enfants ou des personnes qui ont un handicap du développement dans un logement ou un chalet de type familial et si vous résidez dans ce logement ou chalet durant vos périodes de travail, vous avez droit à ce qui suit :

    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances
    • préavis de licenciement ou indemnité de licenciement
    • indemnité de cessation d’emploi

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • rémunération du temps que vous passez au travail à manger, dormir, vous reposer ou vous occuper de vos propres affaires, même si vous restez disponible sur appel durant ce temps
    • salaire minimum au taux général; par contre, vous avez droit à un salaire au taux horaire normal qui est au moins égal au taux du salaire minimum pour 12 heures de travail par journée ou pour le nombre d’heures que vous travaillez réellement, si vous travaillez moins de 12 heures
    • période de repos à la semaine ou aux deux semaines générale; par contre, vous avez droit chaque semaine à 36 heures minimum sans travailler.

    Vous pouvez avoir droit à la rémunération de 15 heures maximum de travail par jour, si vous avez travaillé plus de 12 heures dans une journée et si :

    • vous avez bien noté les heures que vous avez travaillées.
    • vous donnez ces notes à votre employeur tout de suite après le jour de paie pour la période durant laquelle vous avez travaillé des heures additionnelles et avant la prochaine période de paie.

    Vous pouvez accepter de prendre plusieurs périodes de repos au lieu d’une seule période de 36 heures de suite. Si vous acceptez de travailler durant les 36 heures d’une période de repos, votre employeur doit faire l’une des deux choses suivantes :

    • vous payer au minimum à un taux de une fois et demie votre taux de salaire normal pour les heures que vous avez travaillées
    • ajouter les heures que vous avez travaillées à l’une de vos prochaines périodes de repos de 36 heures

    Thérapie respiratoire

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Si vous travaillez dans un hôpital, votre employeur peut vous demander de travailler un jour férié, si ce jour férié tombe un jour qui est normalement un jour de travail pour vous et si vous n’êtes pas en vacances. Dans ce cas, votre employeur peut faire l’une des deux choses suivantes :

    • l’employeur vous paie à votre taux horaire normal pour vos heures de travail faites le jour férié et vous donne un autre jour de congé pour lequel il vous verse votre salaire pour jour férié
    • l’employeur vous verse un salaire pour jour férié et un salaire majoré pour chaque heure de travail effectuée

    Orthophonie

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit au congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs.

    Médecine vétérinaire et études en médecine vétérinaire

    Règles spéciales ou exemptions

    Vous n’avez pas droit à ce qui suit :

    • salaire minimum
    • limites quotidiennes et hebdomadaires applicables aux heures de travail
    • périodes de repos par jour
    • période d’inactivité entre les postes
    • périodes de repos à la semaine ou aux deux semaines
    • pauses-repas
    • rémunération des heures supplémentaires
    • congé de maladie, congé pour obligations familiales ou congé de deuil, si prendre ce congé serait une faute professionnelle ou un manquement à vos devoirs
    • jours fériés ou salaire pour jour férié
    • vacances et indemnité de vacances
    Mis à jour : 31 mai 2022
    Date de publication : 27 novembre 2017