Ressources éducatives
Aperçu
Nous travaillons à créer un environnement dans lequel les employeurs et les employés comprennent leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), notamment en proposant des ressources éducatives pour encourager l'observation de la LNE.
Cette page présente des ressources éducatives qui aident à expliquer vos droits et obligations relatifs aux normes d'emploi.
Outils et ressources en ligne
Outil libre-service relatif aux normes d’emploi
Utilisez cet outil pour déterminer si le montant versé à une employée ou un employé respecte les normes minimales établies par la LNE pour les dispositions suivantes, et comment ces normes d’emploi s’appliquent sur le lieu de travail :
- salaire minimum
- heures supplémentaires
- rémunération des jours fériés
- préavis de licenciement et indemnité de licenciement
- indemnité de cessation d'emploi
- relevés de salaire
- affiche exigence
- retenues autorisées
- tenue des dossiers
- heures de travail et pauses-repas
- moment du versement de l'indemnité de vacances
Guide des secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales
Obtenez des renseignements sur les catégories d’emploi et les employés auxquels certaines parties de la LNE ne s’appliquent pas ou qui sont assujettis à des règles spéciales.
Vidéos éducatives
Les droits au travail
Cette vidéo présente les grandes lignes des normes de base énoncées dans la LNE et explique où obtenir des renseignements additionnels sur chaque norme.
Retenues illégales sur le salaire
Cette vidéo explique ce qui constitue une retenue illégale sur le salaire. (Outre le français et l’anglais, cette vidéo est offerte en huit langues.)
En quoi consiste une inspection sur les normes d’emploi
Cette vidéo fournit des renseignements sur le déroulement d’une inspection en matière de normes d’emploi et comment se préparer à une inspection.
Déposer une réclamation
Cette vidéo aide à comprendre ce à quoi il faut s’attendre lorsque l’on dépose une réclamation relative aux normes d’emploi. Remarque : la vidéo est en cours de mise à jour pour intégrer un nouveau système de connexion. Nous vous invitons à consulter prochainement les mises à jour.
Portail de l’employeur
Cet outil donne un aperçu des fonctionnalités du portail, dont l’accès au portail et son utilisation. Remarque : la vidéo est en cours de mise à jour pour intégrer un nouveau système de connexion. Nous vous invitons à consulter prochainement les mises à jour.
Pourboires ou autres gratifications
Cette vidéo donne des précisions sur vos droits et obligations en vertu de la LNE relativement aux pourboires ou autres gratifications.
Portail du réclamant
Cet outil donne un aperçu des fonctionnalités du portail, y compris l’inscription au portail et son utilisation. Remarque : la vidéo est en cours de mise à jour pour intégrer un nouveau système de connexion. Nous vous invitons à consulter prochainement les mises à jour.
Séances d’information
Le ministère, en partenariat avec des organismes de l’Ontario, offre des séances d’information générales sur la Loi sur les normes d’emploi.
Ces séances d’information sont présentées par des experts du ministère dans chaque domaine et portent notamment sur les heures de travail, les jours fériés et les congés.
Pour s’inscrire à une séance, consultez le calendrier ci-dessous et communiquer directement avec l’hôte. Ce calendrier est mis à jour à mesure que de nouvelles séances sont organisées.
| Date/heure | Lieu | Organisme | Sujet | Inscription |
|---|---|---|---|---|
9 septembre 2024 10 h à | Webinaire (en anglais seulement) | Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences | La Loi sur les normes d'emploi : un aperçu des jours fériés | Inscription Zoom (en anglais seulement) |
11 septembre 2024 10 h 30 à | Webinaire (en anglais seulement) | Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences | Loi sur les normes d’emploi / Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi : un aperçu pour les employeurs du secteur agricole | Inscription Zoom (en anglais seulement) |
30 octobre 2024 10 h à | Webinaire (en anglais seulement) | Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences | La Loi sur les normes d'emploi : un aperçu des jours fériés | Inscription Zoom (en anglais seulement) |
Si vous voulez assister une séance d’information au sujet de la LNE qui ne figure pas à la liste inscrite au calendrier, veuillez envoyer un courriel à EOP@ontario.ca. Veuillez noter que vous devez avoir un minimum de 10 participants.
Guide de politique et d’interprétation
Ce guide contient les politiques dont se sert le directeur des normes d’emploi pour interpréter, administrer et exécuter la LNE
Afin d’améliorer en permanence nos services au public, nous souhaitons explorer de nouvelles modes de partage d’informations, de formation et de sensibilisation. Si vous avez une suggestion ou une demande, contactez EOP@ontario.ca.