Faites-nous savoir ce que vous pensez des informations présentées sur cette page et indiquez-nous comment vous les utilisez. Répondez à notre enquête.

Aperçu

Nous travaillons à créer un environnement dans lequel les employeurs et les employés comprennent leurs droits et obligations en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE), notamment en proposant des ressources éducatives pour encourager l'observation de la LNE.

Cette page présente des ressources éducatives qui aident à expliquer vos droits et obligations relatifs aux normes d'emploi.

Outils et calculateurs en lign

Ces outils en ligne aident les employeurs et les employés à comprendre les droits et obligations qui découlent de la LNE :

Outil libre-service relatif aux normes d’emploi

Obtenez de l’aide pour déterminer vos droits et obligations concernant certaines normes d’emploi, dont le salaire minimum, le versement des salaires, les heures de travail, les heures supplémentaires et les jours fériés.

Guide des secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales

Obtenez des renseignements sur les catégories d’emploi et les employés auxquels certaines parties de la LNE ne s’appliquent pas ou qui sont assujettis à des règles spéciales.

Calculateur de l’indemnité de cessation d’emploi

Calculez les indemnités de cessation d’emploi grâce à cet outil.

Calculateur du salaire pour jour férié

Utilisez ce calculateur pour déterminer votre salaire pour jour férié.

Calculateur de l’indemnité de licenciement

Utilisez cet outil pour comprendre les règles relatives au préavis de licenciement et à calculer l’indemnité de licenciement.

Vidéos éducatives

Les droits au travail

Cette vidéo présente les grandes lignes des normes de base énoncées dans la LNE et explique où obtenir des renseignements additionnels sur chaque norme.

Retenues illégales sur le salaire

Cette vidéo explique ce qui constitue une retenue illégale sur le salaire. (Outre le français et l’anglais, cette vidéo est offerte en huit langues.)

En quoi consiste une inspection sur les normes d’emploi

Cette vidéo fournit des renseignements sur le déroulement d’une inspection en matière de normes d’emploi et comment se préparer à une inspection.

Déposer une réclamation

Cette vidéo aide à comprendre ce à quoi il faut s’attendre lorsque l’on dépose une réclamation relative aux normes d’emploi.

Portail de l’employeur

Cet outil donne un aperçu des fonctionnalités du portail, dont l’accès au portail et son utilisation.

Pourboires et autres gratifications

Cette vidéo donne des précisions sur vos droits et obligations en vertu de la LNE relativement aux pourboires et autres gratifications.

Portail du réclamant

Cet outil donne un aperçu des fonctionnalités du portail, y compris l’inscription au portail et son utilisation.

Séances d’information

Le ministère, en partenariat avec des organismes de l’Ontario, offre des séances d’information générales sur la Loi sur les normes d’emploi.

Ces séances d’information sont présentées par des experts du ministère dans chaque domaine et portent notamment sur les heures de travail, les jours fériés et les congés.

Pour s’inscrire à une séance, consultez le calendrier ci-dessous et communiquer directement avec l’hôte. Ce calendrier est mis à jour à mesure que de nouvelles séances sont organisées.

Date/heureLieuHôteSujetInscription

24 août 2022

13 h 30 à 14 h 30

Webinaire (en anglais seulement)Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétencesPolitique écrite sur la déconnexion du travailInscription Eventbrite (en anglais seulement)

Si vous voulez assister une séance d’information au sujet de la LNE qui ne figure pas à la liste inscrite au calendrier, veuillez envoyer un courriel à EOP@ontario.ca. Veuillez noter que vous devez avoir un minimum de 10 participants.

Guide de politique et d’interprétation

Ce guide contient les politiques dont se sert le directeur des normes d’emploi pour interpréter, administrer et exécuter la LNE