Aperçu

Le système de santé et sécurité de l’Ontario se compose :

  • de partenaires clés, que l’on appelle les partenaires du système
  • d’un vaste réseau de partenaires

Ces partenaires travaillent ensemble à la prévention des blessures, des maladies et des décès dans les lieux de travail, et à l’atteinte des objectifs de la stratégie pour le système de santé et de sécurité au travail.

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) supervise et coordonne le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Il crée et dirige une stratégie provinciale en matière de santé et sécurité au travail visant à prévenir les blessures et les maladies.

Par ailleurs, le ministère :

  • élabore des lois relatives à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu’à l’assurance contre les accidents du travail
  • communique et applique la loi en matière de santé et sécurité au travail dans les lieux de travail de l’Ontario
  • établit des normes de formation en santé et sécurité
  • mesure et évalue l’efficacité de la stratégie provinciale en matière de santé et sécurité au travail
  • mesure et évalue l’impact des programmes et initiatives du système de santé et sécurité au travail

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) est un organisme indépendant du ministère, qui est entièrement financé par les entreprises de l’Ontario. La WSIB est l’un des plus grands assureurs d’Amérique du Nord, couvrant plus de cinq millions de personnes dans plus de 300 000 lieux de travail en Ontario.

La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail offre :

  • des prestations pour perte de salaire et une couverture médicale
  • une assurance responsabilité collective sans égard à la faute
  • un soutien pour aider les travailleurs à retourner au travail
  • l’accès à des renseignements sur la santé et la sécurité dans chaque secteur
  • des fonds pour le système de santé et de sécurité, notamment les activités du ministère en matière de santé et de sécurité
  • des programmes de santé et sécurité pour les employeurs de l’Ontario

Associations de santé et de sécurité

Avec le financement provenant de laWSIB, le ministère finance six associations de santé et de sécurité.

Quatre de ces associations de santé et de sécurité sont sectorielles :

Deux associations de santé et de sécurité servent tous les secteurs :

  • Les Centres de santé des travailleurs(ses) de l'Ontario (OHCOW) (en anglais seulement) fournissent de l’information et des services cliniques sur les maladies professionnelles, dont des services de diagnostic médical
  • Le Centre de santé et sécurité des travailleurs et travailleuses (CSST) (en anglais seulement), qui est le centre de formation désigné de l’Ontario en matière de santé et sécurité, offre une formation aux travailleurs, aux superviseurs, aux délégués à la santé et à la sécurité, aux comités mixtes de santé et de sécurité et aux employeurs

Chacune de ces associations est une personne morale à but non lucratif gouvernée par un conseil d’administration. Ces associations offrent des programmes de prévention de première ligne au nom du ministère, fournissant des services et des renseignements directement aux :

  • employeurs et travailleurs
  • comités mixtes de santé et de sécurité
  • praticiens médicaux
  • syndicats

Exemples de services offerts par les associations de santé et de sécurité :

  • dispense de cours de formation et création d’outils destinés aux lieux de travail
  • consultation et services cliniques
  • soutien des programmes propres à certaines industries tels que la formation d’équipes de sauvetage minier

Centres de recherche

Le ministère a cinq centres de recherche partenaires, qui sont essentiels au système de santé et de sécurité au travail :

Ces centres de recherche créent et partagent des connaissances sur la santé et la sécurité au travail et contribuent à l’application de ces renseignements. Les scientifiques affectés à ces centres :

  • partagent des connaissances pour trouver des solutions aux problèmes de santé et de sécurité existants et émergents
  • informent les responsables des politiques
  • aident à cerner les résultats des initiatives du système

En outre, les centres aident à consolider la base de connaissances de l’Ontario en créant des débouchés pour les scientifiques émergents dans le domaine. Leur recherche est souvent reconnue à l’échelle internationale.

Réseau élargi de santé et de sécurité

Groupes consultatifs

Conseil de la prévention

Le Conseil de la prévention conseille le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et le directeur général de la prévention sur un vaste éventail de questions liées à la santé et à la sécurité au travail, comme par exemple :

Comités créés en vertu de l’article 21

Les comités créés en vertu de l’article 21 sont des comités que le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences constitue en vertu de l’article 21 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour le conseiller sur des questions liées à la santé et à la sécurité concernant des secteurs en particulier.

À l’heure actuelle, il y a sept comités constitués en vertu de l’article 21 :

  • Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – Construction
  • Comité provincial syndical-patronal de la santé et de la sécurité – Services publics et électriques
  • Comité d'examen des textes de loi relatifs à l'exploitation minière
  • Comité consultatif des services policiers de l'Ontario en matière de santé et de sécurité
  • Comité consultatif de l'industrie du film et de la télévision créé en vertu de l'article 21
  • Comité consultatif des services d'incendie de l'Ontario créé en vertu de l'article 21
  • Comité consultatif des soins de santé créé en vertu de l’article 21

Un grand nombre de ces comités produisent également des documents d’information pour aider le secteur à se conformer à la loi, clarifier les responsabilités du secteur aux termes de la loi et échanger des renseignements et conseils sur des questions émergentes. Ces comités peuvent aussi créer des sous-comités pour traiter des besoins en santé et sécurité de sous-secteurs.

Pour veiller à répondre aux besoins des travailleurs et des employeurs, tous les comités créés en vertu de l’article 21 doivent compter autant de membres représentant les travailleurs que de membres représentant la direction.

Autres comités consultatifs

Le ministère est également représenté au sein d’autres comités consultatifs provinciaux, notamment les suivants :

  • le Comité consultatif technique pour les opérations agricoles
  • le Comité consultatif de l'industrie du spectacle de scène
  • le comité directeur du forum Petrochem

Bureau des conseillers des employeurs et Bureau des conseillers des travailleurs

Le Bureau des conseillers des employeurs (BCE) et le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) sont des organismes indépendants du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences. Le BCE travaille avec les employeurs, tandis que le BCT travaille avec les travailleurs non syndiqués. Chacun fournit à ses clients des services gratuits et confidentiels de consultation, de représentation et d’information sur toutes les questions concernant l’assurance contre les accidents du travail et les représailles liées à la santé et à la sécurité au travail.

Fournisseurs de formation autorisés

La formation est au cœur de l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs. En Ontario, les fournisseurs de services de formation qui souhaitent enseigner des programmes de formation pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou des programmes de formation pour le travail en hauteur doivent faire approuver leurs programmes par le directeur général de la prévention. L’objectif est que chaque personne qui suit une telle formation reçoive le même contenu.

Le 13 août 2020, on comptait 226 fournisseurs autorisés offrant une formation pour le travail en hauteur et 58 fournisseurs autorisés par le directeur général de la prévention à offrir une formation pour l’agrément des membres des CMSST (cours de la partie 1, de la partie 2 ou de recyclage).

Les fournisseurs de formation peuvent demander n’importe quand au directeur général de la prévention d’approuver une formation pour le travail en hauteur ou des programmes de formation pour l’agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Autres partenaires

À part ses partenaires officiels, le ministère travaille avec un vaste éventail d’organismes et de personnes qui lui prodiguent des conseils par l’entremise de groupes permanents et de groupes ad hoc travaillant sur un projet en particulier.

Ces autres partenaires sont par exemple :

  • un comité consultatif de partenaires employeurs pour la prévention
  • d’autres ministères de l’Ontario
  • des organisations non-gouvernementales
  • des organismes du secteur privé
  • des membres du public

Ces partenariats et le travail collaboratif qui en découle permettent de cerner des enjeux d’actualité et d’orienter les efforts de prévention dans l’ensemble du système.

Pour continuer à améliorer la santé et la sécurité, le ministère cherche toujours à travailler en partenariat avec des groupes et organismes qui ont démontré leur engagement envers l’excellence en santé et sécurité. Il y a toujours une place dans le système pour tous ceux qui veulent améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario.

Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 06 octobre 2020