Aperçu

Du 22 juillet au 27 septembre 2019, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait la prévention de la violence au travail dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les milieux de soins communautaires. Cette initiative s’est déroulée en deux phases.

Du 22 juillet au 27 septembre 2019, le ministère a ciblé l’éducation, l’action sociale et la sensibilisation en partenariat avec la Public Services Health and Safety Association (PSHSA) pour la formation et l’éducation des employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences visant la prévention de la violence au travail de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

Du 19 août au 27 septembre 2019, le ministère a mené une initiative d’inspections ciblées. Les inspecteurs du ministère ont :

  • effectué 211 visites sur le terrain avec 14 activités dans un rôle de soutien footnote 1
  • visité 182 lieux de travail
  • délivré 169 ordres et exigences aux termes de la LSST et de ses règlements, dont un ordre d’arrêt de travail

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les milieux de soins communautaires. Ils ont notamment vérifié que les employeurs protégeaient les travailleurs en prenant les mesures appropriées pour reconnaître et maîtriser les risques.

Les objectifs de l’initiative de santé et de sécurité consistaient à :

  • mieux faire connaître les risques en matière de santé et de sécurité dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les milieux de soins communautaires
  • promouvoir et mieux faire connaître les outils élaborés pour appuyer ces lieux de travail
  • vérifier que les exigences sont remplies
  • augmenter la conformité à la loi dans les lieux de travail
  • prévenir les blessures et les maladies attribuables aux méthodes de travail non sécuritaires

Risques de violence au travail

Les intervenants nous ont dit que la violence au travail demeurait un risque important dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.

Les travailleurs des soins de santé sont à risque d’exposition à la violence au travail en raison de facteurs tels que :

  • le travail en milieu communautaire
  • le travail en solo
  • la prestation de soins directs à des clients, à des patients ou à des résidents présentant une déficience cognitive
  • le travail auprès du public

La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail affiche un nombre élevé de blessures avec interruption de travail attribuables à la violence au travail dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et d’autres milieux de soins communautaires. En 2018, la violence au travail a été troisième en importance parmi les causes de blessures avec interruption de travail dans le secteur de la santé.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Le ministère informe le secteur à l’avance de l’initiative d’inspection. Les résultats de l’initiative sont habituellement mis en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et la rigueur des inspections qui seront menées ultérieurement dans les lieux de travail visés.

Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité, qui pourront leur fournir une aide et une formation en matière de conformité.

Cible de l’initiative

Les inspecteurs ont vérifié des problèmes de sécurité particuliers. Par exemple, ils ont vérifié que :

  • les employeurs forment les travailleurs sur leur politique et leur programme de prévention de la violence au travail
  • les employeurs procèdent à des évaluations des risques et mettent en place les mesures et les procédures nécessaires pour maîtriser les risques reconnus
  • les travailleurs peuvent demander une aide immédiate lorsqu’il y a des actes de violence dans le lieu de travail
  • les employeurs fournissent aux travailleurs des renseignements et des directives concernant un risque de violence au travail de la part d’une personne ayant des antécédents de comportements violents
  • les employeurs ont en place des mesures et des procédures pour signaler les incidents de violence au travail. Les mesures et les procédures devraient également expliquer comment l’employeur enquêtera sur les incidents violents et comment il les traitera
  • les employeurs fournissent les détails utiles dans l’avis écrit de lésion professionnelle, notamment les mesures prises pour prévenir d’autres blessures

Les inspecteurs ont pris des mesures appropriées dans les cas de contravention à la LSST ou à ses règlements. Ils ont notamment :

  • rédigé des ordres à l’intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pour les amener à se conformer à la loi
  • donné des ordres d’arrêt de travail exigeant que les employeurs se conforment à la loi avant que les travaux puissent reprendre

Sommaire des activités d’inspection

  • 211 visites sur le terrain avec 14 activités dans un rôle de soutien
  • 182 lieux de travail visités
  • 169 ordres et exigences :
    • 167 ordres donnés pour contraventions à la LSST et à ses règlements, dont un ordre d’arrêt de travail
    • 2 exigences formulées pour donner à un inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
  • 0,93 ordre ou exigence en moyenne par lieu de travail visité
  • 0,8 ordre ou exigence par visite

Analyse des ordres

Durant cette initiative, 109 ordres ou 64 % du nombre total d’ordres donnés ont été rédigés aux termes de l’article 32.0 (violence et harcèlement) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Les ordres donnés le plus souvent aux termes de la LSST concernaient l’incapacité des employeurs à faire ce qui suit :

  • évaluer le risque de violence au travail [paragraphe 32.03 (1)] – 20 ordres ou 11,83 % du nombre total d’ordres et exigences formulés
  • réévaluer le risque de violence au travail [paragraphe 32.03 (4)] – 10 ordres ou 5,92 %
  • afficher les politiques écrites [paragraphe 32.0.1 (2)] – 7 ordres ou 4,14 %
  • inclure des mesures et des procédures pour maîtriser les risques définis [alinéa 32.02 (2) a)] – 7 ordres ou 4,14 %
  • fournir des renseignements et des directives aux travailleurs (article 32.0.8) – 7 ordres ou 4,14%

Vingt‑deux ordres (13 %) ont été rédigés aux termes du Règlement 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé. Plus de la moitié concernait l’article 9 du Règlement, notamment l’incapacité des employeurs à faire ce qui suit :

  • mettre par écrit les mesures et les procédures nécessaires [paragraphe 9 (1)]
  • examiner et réviser les mesures et les procédures [paragraphe 9 (2)]
  • en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, et en tenant compte de ses recommandations, élaborer, établir et fournir aux travailleurs un programme de formation sur les mesures et les procédures d’hygiène et de sécurité qui se rapportent à leur travail [paragraphe 9 (4)]

Analyse des secteurs secondaires

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs secondaires.

Détail des ordres et exigences formulés et des visites effectuées dans les secteurs secondaires
Secteur secondaire Ordres et exigences formulés Ordres d’arrêt de travail donnés Lieux de travail visités Visites sur le terrain Activités dans un rôle de soutien
Foyers de soins de longue durée 53 0 68 82 5
Maisons de retraite 57 0 52 59 6
Milieux de soins communautaires (services infirmiers) 2 0 7 8 0

Observations

Durant cette initiative :

Conclusion et prochaines étapes

Des efforts continus sont nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui œuvrent dans le milieu des soins de santé.

Durant les inspections régulières des lieux de travail en Ontario, le ministère continuera à cibler les risques qui peuvent être sources de blessures et de maladies pour les travailleurs. Durant leurs visites, les inspecteurs continueront à vérifier que les employeurs veillent à ce qui suit :

  • évaluer et réévaluer les risques aussi souvent qu’il le faut pour que la politique et le programme protègent les travailleurs contre la violence au travail
  • rédiger des politiques de prévention de la violence et les afficher dans un endroit bien en vue du lieu de travail
  • mettre en place des mesures et des procédures pour maîtriser les risques reconnus lors de l’évaluation. Dans les lieux de travail où le règlement des Établissements d’hébergement et de soins de santé s’applique, les mesures et les procédures sont mises par écrit, examinées au moins une fois par an et révisées à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes
  • les travailleurs ont les renseignements et les directives sur le contenu de la politique et du programme de prévention de la violence

Le ministère continuera à mieux faire connaître ces risques.

Un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI).

L’un des principaux objectifs de la LSST est de favoriser un SRI robuste dans le lieu de travail. À cette fin, la LSST énonce les obligations juridiques de toutes les parties du lieu de travail — employeurs, superviseurs, travailleurs, constructeurs et propriétaires de lieu de travail. Il est crucial que les parties du lieu de travail s’acquittent de leurs obligations si elles veulent créer un système de responsabilité interne robuste dans le lieu de travail. Tous — y compris les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les associations de santé et de sécurité et le gouvernement — ont un rôle essentiel à jouer en tant que responsables de la santé et de la sécurité au travail. Ce rôle est primordial pour prévenir les blessures et les décès au travail.

Nous encourageons les parties du lieu de travail à travailler ensemble pour définir et maîtriser les risques dans le lieu de travail.

Aide aux employeurs

Please contact our health and safety partners for more information on workplace safety.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Activités dans le cadre desquelles un employé fournissant des services professionnels (par example, un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne l’inspecteur durant une visite sur place pour lui apporter une aide professionnelle ou son expertise.
Mis à jour : 22 juin 2021
Date de publication : 24 décembre 2019