Aperçu

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) afin de lutter contre les risques de TMS sur les lieux de travail dans le secteur de la santé et des soins communautaires.

Cette campagne visait à garantir que les lieux de travail prenaient toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs contre les TMS. Elle comprenait des activités d’éducation, de sensibilisation et de mise en œuvre. Des ressources en ligne étaient accessibles pour aider les lieux de travail à mettre en place ou à améliorer leurs programmes de prévention des TMS.

Activités d’information, de communication et de sensibilisation

Nous avons commencé par nous pencher sur l’information, la communication et la sensibilisation. Nous avons établi un partenariat avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) et le Centre of Research Expertise for the Prevention of Musculoskeletal Disorders (CRE-MSD), afin d’offrir une formation et des renseignements aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

Pour préparer les personnes présentes sur le lieu de travail, nous avons fourni des renseignements et des ressources d’aide à la conformité, notamment :

  • l’organisation d’un webinaire commun pour lancer la campagne le 12 avril 2023
  • des webinaires supplémentaires sur des sujets liés aux TMS pendant la campagne

L’ASSSP a mentionné la campagne dans sept de ses bulletins d’information mensuels. En outre, l’ASSSP ainsi que le CRE-MSD et le MTIFDC ont publié des mises à jour périodiques sur les médias sociaux afin de contribuer à la sensibilisation à la campagne.

Les inspecteurs ont fourni des liens vers des ressources d’aide à la conformité dans les rapports de visite sur place, le cas échéant. Les inspecteurs ont également orienté les personnes présentes sur le lieu de travail vers des partenaires du secteur de la santé et de la sécurité pour une aide au respect de la loi et une formation, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

À partir du 1er juin 2023, les inspecteurs ont effectué des contrôles ciblés sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectent la LSST et ses règlements. Les inspecteurs ont vérifié la conformité avec la LSST et les règlements applicables, comme le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé. Dans le cadre de la campagne d’inspections, les inspecteurs ont :

  • effectué 775 visites sur place et 192 activités avec un accompagnateur professionnel
  • visité 606 lieux de travail
  • donné 987 ordres et exigences

On entend par « activités avec un accompagnateur professionnel » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et/ou une expertise.

On entend par « activités avec un accompagnateur professionnel » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et/ou une expertise.

Contexte

Les TMS représentent systématiquement une part importante des blessures avec interruption de travail dans les secteurs de la santé et des soins communautaires. En 2021, environ 3 500 demandes de remboursement pour TMS ont été enregistrées auprès de la WSIB (avec ou sans interruption de travail), ce qui représente un coût d’accident de plus de 17 millions de dollars et a entraîné la perte de plus de 70 000 jours de travail pour les travailleurs. Cela représente une moyenne d’environ 5 000 $ et 20 jours d’interruption de travail par demande.

Les TMS peuvent être liés à la fois :

  • à la manipulation des clients (comme soulever, transférer et repositionner les clients)
  • à des causes de manipulation non liées au client (p. ex. la manipulation de sacs de linge ou d’ordures lourds, la poussée de chariots, le déplacement de meubles)

Rapport intégral

Campagnes d’inspection de lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Les lieux de travail individuels ne sont pas informés à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs étaient protégés contre les risques de TMS lorsqu’ils doivent :

  • déplacer les clients, par exemple en les soulevant ou en les repositionnant dans leur lit
  • faire la toilette, donner le bain et la douche aux clients et effectuer d’autres activités de manipulation des clients
  • réagir à des circonstances telles que les chutes de clients, les alarmes incendie, les évacuations
  • manipuler manuellement des matériaux et déplacer des objets d’un endroit à un autre, par exemple pour faire la lessive
  • effectuer des tâches ménagères lourdes telles que déplacer des meubles

Sur les lieux de travail visités, les inspecteurs ont vérifié si l’employeur prenait des précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des travailleurs. Les inspecteurs ont également vérifié si les travailleurs avaient reçu des instructions, des renseignements et une supervision appropriés concernant les risques de TMS.

Sur les lieux de travail où le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé s’applique, les inspecteurs ont vérifié si l’employeur :

  • a établi des mesures et des procédures écrites en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS). Voici quelques exemples de mesures et de procédures écrites visant à prévenir les TMS liés à la manipulation des clients :
    • des procédures de travail sécuritaires pour chaque type de levage, de transfert et de repositionnement du client
    • l’évaluation de la mobilité du client et la documentation de son état
    • l’utilisation de dispositifs d’assistance
    • le stockage et l’entretien en toute sécurité des appareils de levage et autres dispositifs de mobilité
    • l’inspection des dispositifs d’assistance avant leur utilisation
  • la vérification des mesures et des procédures au moins une fois par an et les réviser si nécessaire en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention des TMS
  • la formation des travailleurs à la manipulation des clients et à la manutention manuelle du matériel

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements. Il s’agissait notamment de donner des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

Ordres donnés le plus souvent

Au total, 589 ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à ses obligations :

  • prendre des précautions raisonnables pour la protection d’un travailleur [al. 25(2)h)] – 194 ordres, soit 19,7 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
  • maintenir l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection en bon état [al. 25(1)b)] -156 ordres, soit 15,8 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
  • fournir des renseignements, des instructions et une supervision à un travailleur [al. 25(2)a)] – 61 ordres, soit 6,2 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne

Au total, 378 ordres ont été donnés en vertu du Règl. de l’Ont. 67/93 : Établissements d’hébergement et de soins de santé. Des ordres ont été émis au titre des articles suivants (entre autres) :

  • Les matières, articles et choses sont transportés, disposés ou stockés de façon à ce qu’ils ne risquent pas de basculer, de s’affaisser ou de tomber et de manière qu’ils puissent être enlevés ou retirés sans mettre en danger la sécurité des travailleurs [par. 103(2)] – 67 ordres, soit 6,8 % du total des ordres émis pendant la campagne
  • les mesures et les procédures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont examinées au moins une fois par an [par. 9(2)] – 65 ordres, soit 6,6 % du total des ordres émis pendant la campagne
  • l’employeur met par écrit les mesures et les procédures de protection des travailleurs établies aux termes de l’article 8 [par. 9(1)] – 46 ordres, soit 4,7 % du total des ordres émis au cours de la campagne

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les personnes présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne la prévention des TMS. Les principaux aspects sur lesquels il convient de se concentrer sont les suivants :

  • évaluer les risques de TMS et mettre en place des mesures et des procédures pour y faire face
  • revoir régulièrement les mesures et les procédures afin qu’elles restent d’actualité
  • la formation, le recyclage et la supervision des travailleurs pour s’assurer qu’ils sont conscients des risques de TMS et des mesures mises en place pour réduire les risques de TMS
  • la mise à disposition d’équipements destinés à réduire le risque de TMS, tels que des dispositifs de levage des clients et des chariots, ainsi que la formation des travailleurs sur la manière d’utiliser ces équipements en toute sécurité
  • inspecter régulièrement les équipements et les maintenir en bon état
  • la prise en charge sécuritaire des clients, y compris ceux qui ont besoin de soins bariatriques et ceux qui sont tombés

Les TMS liés à la manipulation des clients et à la manutention manuelle du matériel restent un risque sur les lieux de travail dans le secteur de la santé et des soins de communautaires. Le risque de TMS peut être réduit en évaluant les dangers, en mettant en place des mesures et des procédures pour y remédier, en formant et en supervisant les travailleurs et en prenant des mesures correctives sur la base de tout incident signalé. Lorsque ces mesures sont prises, les risques pour les travailleurs sont réduits.

Conclusion et prochaines étapes

Le leadership et le dévouement manifestés par les employeurs en matière de prévention des TMS contribueront à réduire les risques de TMS pour les travailleurs. Les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les comités mixtes de santé et de sécurité et les délégués de la santé et de la sécurité doivent continuer à travailler ensemble afin de déterminer et de contrôler les risques de TMS liés à la manipulation des clients et à la manutention manuelle du matériel. Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour déterminer et maîtriser tous les risques.

Les résultats de cette campagne montrent que certains employeurs n’assument pas pleinement leurs responsabilités en matière de santé et de sécurité en vertu de la LSST et de ses règlements relatifs à la prévention des TMS. Il s’agit notamment d’établir des mesures et des procédures pour la sécurité des travailleurs, ainsi que de les former et de les superviser. Il s’agit également de fournir un équipement approprié, de former les travailleurs à l’utilisation de l’équipement et de veiller à ce que l’équipement soit inspecté et entretenu.

Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la prévention des TMS sur les lieux de travail dans le secteur de la santé et des soins communautaires.

Aide pour les employeurs

Pour plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité, y compris l’ASSSP.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :