Contexte

Cette page décrit certains des dangers et certaines des priorités associés au secteur des soins de santé et des soins communautaires, ainsi que les responsabilités des employeurs en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements. Vous pouvez aussi communiquer avec votre association de santé et de sécurité afin d’obtenir des directives sur la gestion des dangers.

En général, les employeurs doivent, en vertu de la LSST, fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la supervision nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité comme le prévoit l’alinéa 25 (2) a) et prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs comme le prévoit l’alinéa 25 (2) h).

Les inspecteurs du ministère du Travail (MTR) examinent proactivement les lieux de travail de soins de santé et de soins communautaires pour vérifier s'ils se conforment aux exigences, telles que :

  • le système de responsabilité interne (SRI);
  • formation pour la sensibilisation à la santé et à la sécurité;
  • supervision compétente;
  • déclaration des affections et des maladies professionnelles.

Les inspecteurs axent leurs efforts sur la conformité des employeurs concernant les principaux dangers et les principales priorités liés à la santé et à la sécurité décrits ci-dessous.

Le système de responsabilité interne (SRI) et le secteur des soins de santé

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établit les exigences juridiques qui constituent le fondement du système de responsabilité interne (SRI). Le SRI est un système au sein d’un organisme dans lequel chacun a une responsabilité en ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, laquelle est adaptée à leur rôle et à leurs fonctions au sein de l’organisme. L’employeur, habituellement représenté par les cadres supérieurs, doit assurer l’établissement et le bon fonctionnement du SRI. Un leadership fort de la part des membres de la haute direction, des gestionnaires et des superviseurs est essentiel pour donner le ton et établir une culture d’entreprise qui valorise le SRI et la sécurité.

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST), et les représentants de santé et de sécurité le cas échéant, contribuent à fournir une plus grande protection contre les maladies professionnelles, les accidents et les décès au travail. Ces comités sont formés de représentants des travailleurs et des employeurs et assument des rôles et des responsabilités particuliers en vertu de l’article 9 de la LSST.

Un délégué à la santé et à la sécurité a des rôles et des responsabilités précis à jouer en vertu de l'article 8 de la LSST et il est sélectionné par :

  • les travailleurs sur les lieux de travail et les travailleurs qui n’exercent pas de fonctions de direction;
  • le syndicat si le lieu de travail est syndiqué;

cette collaboration favorise le bon fonctionnement du SRI.

Les inspecteurs du ministère continueront à s’assurer qu’un SRI est bien implanté et que le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est en fonction, le cas échéant.

La compétence en matière de supervision est un élément important de la culture de la sécurité au travail et du SRI. La LSST définit le superviseur comme étant une personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur.

En vertu de l’alinéa 25 (2) c) de LSST, un employeur doit nommer une « personne compétente » au poste de superviseur. La Loi définit une personne compétente comme quelqu’un qui :

  • possède, en raison de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail;
  • connaît bien la LSST et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté;
  • est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Pour en savoir plus sur les devoirs précis des superviseurs, consulter l’article 27 de la LSST ainsi que le Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère.

Toutes les parties figurant dans le SRI doivent recevoir une formation appropriée afin de s’acquitter de leurs devoirs en vertu de la LSST.

Les devoirs généraux des employeurs (article 25), des superviseurs (article 27) et des travailleurs (article 28) en vertu de la LSST continuent de s’appliquer aux cas de violence au travail (article 32.0.5). Par exemple, les travailleurs doivent signaler à leur employeur ou leur superviseur les dangers réels ou éventuels relatifs à la violence sur le lieu de travail. Les travailleurs devraient savoir comment signaler les incidents de violence au travail à l’employeur ou au superviseur; Les superviseurs pourraient avoir besoin de renseignements ou de directives supplémentaires, afin d’assurer convenablement le suivi des incidents et des plaintes signalés en lien avec la violence au travail.

Droits en vertu de la LSST

La LSST de l’Ontario procure des droits et des responsabilités aux travailleurs. Celle-ci interdit aux employeurs de prendre des sanctions à l’égard des travailleurs qui ont obéi à la loi ou qui ont exercé leurs droits. L’article 50 de la LSST vise à permettre aux travailleurs de soulever librement les problèmes liés à la santé et à la sécurité et de faire pleinement valoir leurs droits en vertu de la LSST (comme signaler des actes de violence au travail) sans crainte de représailles.

En vertu de l’article 50 de la LSST, l’employeur ne peut :

  • congédier (ni menacer de congédier) un travailleur;
  • imposer une peine disciplinaire à un travailleur, le suspendre (ou menacer d’imposer une telle peine ou de le suspendre);
  • imposer (ou menacer d’imposer) toute sanction à un travailleur;
  • intimider ou contraindre un travailleur;

parce que le travailleur :

  • a agi conformément à la LSST et à ses règlements;
  • a exercé ses droits en vertu de la LSST, comme le droit de refuser un travail dangereux;
  • a demandé à son employeur de se conformer à la LSST et ses règlements.

De même, un travailleur ne peut être sanctionné pour :

  • avoir fourni des renseignements à un inspecteur du ministère du Travail;
  • avoir suivi un ordre d’un inspecteur du ministère du Travail;
  • avoir témoigné lors d’une instance portant sur le respect de la LSST;
    • devant un tribunal;
    • devant la Commission des relations de travail de l’Ontario;
    • devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario ou une organisation semblable;
    • à la demande du coroner;
    • lors d’un arbitrage de griefs;
    • lors de certaines autres audiences.

Tout le monde sur le lieu de travail a des obligation juridiques et un rôle à jouer en rapport avec l’établissement d’un SRI fort.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements et d’autres ressources de formation, consultez les pages Web de l'Association de santé et sécurité des services publics.

Le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation

Le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation(Règl. de l’Ont. 297/13) en vertu de la LSST est entré en vigueur le 1er juillet 2014. Les employeurs doivent veiller à ce que tous les travailleurs et les superviseurs suivent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. La formation doit satisfaire les exigences énoncées dans le règlement. Les employeurs doivent continuer d’offrir de manière constante aux travailleurs des formations et une supervision sur les dangers propres au lieu de travail.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Règlement relatif au bruit

Le Règlement relatif au bruit,qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016, s’applique à tous les lieux de travail de l’Ontario en vertu de la LSST. Il contribue à protéger les travailleurs de l’Ontario de la perte auditive en raison du bruit, une des principales causes de maladie professionnelle chez les travailleurs. Les employeurs doivent mettre en œuvre des mesures de réduction de l’exposition des travailleurs au bruit. Il existe une limite d’exposition moyenne pondérée selon la durée de 85 dBA pendant un quart de travail de huit heures. Les employeurs doivent également informer les travailleurs des dangers relatifs au bruit sur les lieux de travail et leur donner des instructions sur la façon de réduire l’exposition. Les superviseurs doivent s'assurer qu'ils suivent les bonnes procédures.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail de l’Ontario

Autres ressources et renseignements

Troubles musculosquelettiques non liés au déplacement des clients

Les troubles musculosquelettiques (TMS) représentent le plus grand pourcentage de l’ensemble des blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé.

Employeurs :

  • doivent connaître le dossier de leur établissement en matière de TMS ainsi que les risques liés à ces troubles;
  • prendre les mesures voulues pour protéger les travailleurs contre ces risques;
  • s'assurer que le matériel demeure en bon état;
  • fournir aux travailleurs l’information, les directives et la supervision relatives aux TMS et aux mesures de protection qu’ils offrent;
  • établir des mesures et des procédures écrites visant à protéger les travailleurs, conformément aux articles 8 et 9 du Règlement de l’Ontario 67/93 - Établissements d’hébergement et de soins de santé, en consultation avec le CMSST (ou le délégué à la santé et à la sécurité), si le règlement s'applique à ce lieu de travail.

D’autres articles du Règlement de l’Ontario 67/93 peuvent aussi s'appliquer au lieu de travail et aborder des questions telles que la manipulation manuelle des matériaux et le matériel utilisé pour manipuler, lever ou déplacer les matériaux.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

TMS liés au déplacement des clients

Les blessures découlant du déplacement (soulèvement, transfert et repositionnement) des patients ou pensionnaires représentent près de la moitié des TMS dans le secteur des soins de santé.

Les employeurs doivent veiller à ce que le personnel dispose du matériel nécessaire au déplacement des clients, des patients ou des pensionnaires, au besoin. Lorsque le matériel est fourni, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs reçoivent la formation voulue sur leur utilisation.

Les employeurs assujettis au Règlement de l’Ontario 67/93 doivent, en consultation avec le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, élaborer des mesures et des procédures écrites relatives au déplacement des clients. Celles-ci doivent notamment comprendre l’évaluation de la mobilité des clients et la communication de la technique à employer pour le déplacement des clients et de la façon de l’appliquer.

Les employeurs doivent s’assurer que l’appareil de levage est correctement entretenu, conformément aux instructions du fabricant.

Les employeurs sont tenus, en vertu de l’alinéa 25 (2) h) de la LSST, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs, y compris la prévention des TMS liés au déplacement des clients.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Glissades, trébuchements et chutes

Les glissades, les trébuchements et les chutes sont responsables d’un grand nombre de blessures dans le secteur des soins de santé. Les employeurs doivent :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs;
  • fournir de l’information et des directives;
  • s’assurer que les travailleurs utilisent ou portent adéquatement le matériel requis.

Pour réduire les risques de blessures causées par les glissades, les trébuchements et les chutes, les responsables des lieux de travail doivent assurer l’entretien des surfaces de travail, la tenue générale des lieux, l’utilisation sécuritaire des échelles, etc., conformément aux articles 33 à 41 du Règlement de l’Ontario 67/93.

Ressources et soutien en matière de conformité 

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques

Les agents biologiques et chimiques dangereux qui se trouvent dans les lieux de travail du secteur des soins de santé comprennent :

  • les virus;
  • les bactéries;
  • les spores de champignons et les moisissures;
  • les poussières nuisibles;
  • l’amiante;
  • les produits chimiques utilisés pour les travaux en laboratoire;
  • les agents stérilisants, désinfectants et nettoyants;
  • les médicaments dangereux tels que les gaz anesthésiques et les agents antinéoplastiques;
  • les gaz cryogènes.

Les agents physiques comprennent quant à eux :

  • le bruit;
  • l’exposition aux rayonnements ionisants (comme les rayons X) et non ionisants (comme les lasers).

Les travailleurs peuvent être exposés à ces agents lorsqu’ils prodiguent des soins médicaux ou pendant des activités courantes comme l’entretien et la construction. En vertu de la LSST, tous les employeurs doivent :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité (alinéa 25 [2] a]);
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs (alinéa 25 [2] h].

Ces devoirs s’appliquent aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux au travail. Les employeurs qui sont visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent :

  • en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant, élaborer, établir et mettre en œuvre des mesures et des procédures écrites visant à protéger les travailleurs qui pourraient être exposés à des agents dangereux;
  • minimiser l’exposition des travailleurs de la santé aux agents dangereux (y compris les médicaments dangereux et les agents stérilisants, désinfectants et nettoyants) en veillant au respect de toutes les exigences réglementaires applicables, dont les suivantes :
    • assurer la disponibilité des fiches de données de sécurité des produits (le cas échéant);
    • de respecter les procédures prescrites relatives à l’utilisation, à la manipulation et à l’entreposage sécuritaires des agents chimiques dangereux et de médicaments et de gaz précis;
    • se conformer aux exigences de sensibilisation et de formation des travailleurs;
    • se conformer aux exigences relatives au matériel de protection individuelle (MPI) approprié, notamment la formation sur l’utilisation, l’entretien, le choix et les limites;
    • de mettre sur pied un programme de protection des voies respiratoires;
    • de disposer de procédures d’intervention en cas d’exposition des travailleurs à des agents antinéoplastiques;
    • d’assurer l’entretien adéquat des systèmes de récupération des gaz anesthésiques, en procédant notamment à une inspection mensuelle visant à déceler les fuites;
    • d’assurer l’accès à des mesures de contrôle comme les enceintes de biosécurité pour la préparation des agents antinéoplastiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section sur les agents antinéoplastiques et les autres médicaments dangereux. Les autres règlements peuvent comprendre les suivants :

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Blessures causées par contact et heurt

Les travailleurs peuvent être blessés lorsqu’ils sont heurtés par des objets ou que d’autres types de contacts surviennent. Ces dangers peuvent se présenter dans la manipulation de matériaux ou lorsque les dispositifs de protection des appareils ou le verrouillage et l’étiquetage du matériel ou des machines sont absents ou inadéquats.

Les employeurs sont tenus d’évaluer les risques que courent les travailleurs de même que d’élaborer et de mettre en œuvre des mesures et des procédures visant leur protection.

En vertu de l’alinéa 25 (2) a) de la LSST, les employeurs doivent fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la supervision nécessaires concernant les méthodes et les conditions de travail sécuritaires.

Ressources/soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Violence et harcèlement au travail

Les travailleurs de la santé sont exposés à un risque de violence au travail en raison de facteurs comme :

  • le travail dans la collectivité;
  • le fait de travailler seul;
  • la prestation de soins directs aux clients, aux patients ou aux pensionnaires présentant des déficiences cognitives;
  • le travail auprès du public.

Les articles 32.0.1 à 32.0.8 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énoncent les exigences relatives à la violence et au harcèlement au travail. Les employeurs doivent :

  • formuler des politiques adéquates sur la prévention de la violence et du harcèlement au travail (article 32.0.1 de la LSST);
  • évaluer et réévaluer des risques de violence au travail (article 32.0.3 de la LSST);
  • élaborer et mettre à jour des programmes concernant la violence et le harcèlement au travail afin de mettre en œuvre les politiques (articles 32.0.2 et 32.0.6 de la LSST);
  • fournir aux travailleurs une formation sur les programmes et les politiques concernant le harcèlement et la violence au travail (articles 32.0.5 et 32.0.7 de la LSST);
  • fournir à tout travailleur, sous réserve de certaines conditions, des renseignements, y compris des renseignements personnels, sur le risque de violence au travail que pose une personne ayant des antécédents de comportement violent (paragraphe 32.0.5 [3] de la LSST).

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la violence au travail dans le guide du MTR intitulé La violence et le harcèlement au travail : comprendre la loi.

De plus amples renseignements, y compris sur les nouvelles dispositions concernant le harcèlement en milieu de travail, sont accessibles sur la page Web du MTR, La violence au travail et le harcèlement au travail. Des fiches de renseignements sont offertes afin d’aider les travailleurs et les employeurs à comprendre leurs devoirs. Les employeurs peuvent utiliser le Code de pratique sur le harcèlement au travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du ministère.

Pour les lieux de travail visés par le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé (Règl. de l’Ont. 67/93), on doit consulter les exigences spécifiques avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité lorsque des mesures et des procédures sont rédigées et que des programmes de formation et de sensibilisation sont mis en place à l’intention des travailleurs.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter les articles 8, 9 et 10 du règlement.

Le Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé a élaboré, de concert avec l’ASSSP, de nombreux outils de travail pour les parties du lieu de travail afin de contribuer à la prévention et à la réduction de la violence au travail. Veuillez vous reporter aux outils du projet Violence, Aggression & Responsive Behaviour (VARB) de l’ASSSP et aux produits du Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Comité de leadership pour la prévention de la violence en milieu de travail dans le secteur des soins de santé - Renseignements et outils

Violence, Aggression & Responsive Behaviour Project

Risques associés au transport (incluant les accidents de la route)

De nombreux travailleurs de la santé doivent utiliser un véhicule pour offrir des services dans la collectivité. Les accidents de la route causent la plupart des décès avec traumatisme dans le secteur des soins de santé.

Tous les employeurs doivent prendre les précautions raisonnables pour assurer la protection des travailleurs, y compris la prévention des accidents de la route.

Ressources et soutien en matière de conformité

Sécurité durant la transition des soins

La transition des soins désigne la progression de patients, de pensionnaires et de clients d’un établissement de soins de santé à un autre en raison de l’évolution de leur état. Selon le ministère, les partenaires du système et les intervenants, la transition des soins entre fournisseurs de soins constitue, pour les travailleurs de la santé, un problème de santé et de sécurité au travail. Les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail comprennent :

  • la violence et (ou) le harcèlement au travail;
  • les risques de TMS liés au soulèvement et au déplacement des clients;
  • la lutte contre les infections et les mesures de prévention.

Il est essentiel de communiquer de façon efficace avec le personnel qui prodigue les soins et de lui offrir de la formation pour assurer non seulement la sécurité des patients, des pensionnaires et des clients, mais aussi celle des travailleurs. Les secteurs prioritaires englobent :

  • la formation et l’orientation des employés;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de processus normalisés pour transmettre l’information.

Ressources et soutien en matière de conformité

Sécurité des aiguilles et des objets tranchants

En vertu du Règlement de l’Ontario 474/07 - Sécurité des aiguilles, sauf quelques exceptions, les aiguilles creuses doivent être des aiguilles de sécurité lorsqu'elles sont utilisées dans :

  • les hôpitaux;
  • les foyers de soins de longue durée;
  • les laboratoires;
  • les centres de prélèvement;
  • et tous les lieux de travail lorsqu'elles sont utilisées sur une personne aux fins suivantes :
  • thérapeutiques;
  • préventives;
  • palliatives;
  • diagnostiques;
  • cosmétiques.

Les aiguilles creuses qui sont des aiguilles de sécurité sont conçues pour éliminer ou réduire au minimum le risque de blessure percutanée pour le travailleur. Les travailleurs du secteur des soins de santé risquent également de se blesser avec d’autres accessoires médicaux acérés, tels que :

  • les scalpels;
  • les aiguilles pleines;
  • les instruments médicaux.

Les employeurs doivent s’assurer que des mesures de contrôle adéquates sont en place pour l’usage, la manipulation et l’élimination des aiguilles et des objets acérés sur le lieu de travail.

Dans les lieux de travail visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé), les employeurs doivent établir des mesures et des procédures écrites concernant l’élimination des déchets et des objets acérés, comme les aiguilles (articles 8 et 9). Celles-ci doivent être formulées avec la participation du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité.

Voir les articles 112 à 114 et l’article 116 du Règlement pour obtenir de plus amples renseignements sur l’élimination des objets acérés

Ressources et soutien en matière de conformité

Infections et maladies infectieuses

Les travailleurs du secteur des soins de santé peuvent contracter des maladies en raison d’une exposition :

  • à des substances infectieuses;
  • à du sang et des liquides organiques;
  • à des fournitures et du matériel médicaux contaminés;
  • à des environnements contaminés.

Les maladies infectieuses se transmettent par des blessures causées par des objets acérés, par contact direct ou indirect ainsi que par l’exposition à des gouttelettes et des matières en suspension dans l’air.

En vertu de la LSST, une maladie professionnelle comprend les infections chez les travailleurs qui sont attribuables à une exposition en milieu de travail. La maladie ou l’infection doit être signalée au ministère, au CMSST (ou au délégué à la santé et à la sécurité) ainsi qu'au syndicat (le cas échéant). À part les cas isolés d’infection, les travailleurs peuvent être touchés par des éclosions de maladies. Les infections contractées dans le lieu de travail sont particulièrement préoccupantes dans le secteur des soins de santé étant donné qu’elles se produisent souvent.

Dans les lieux de travail visé par le Règlement de l’Ontario 67/93, les mesures et les procédures de prévention des infections doivent être élaborées avec la participation du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité (articles 8 et 9).

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Affections et maladies professionnelles

En Ontario, les maladies professionnelles entraînent un nombre plus élevé de décès reliés au travail que les blessures professionnelles traumatiques dans l’ensemble des secteurs. L’exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques compte parmi les cinq dangers les plus graves dans le secteur des soins de santé, selon une analyse des données sur les blessures de la CSPAAT réalisée par l’Association de santé et sécurité pour les services publics . Les problèmes liés au travail comprennent les suivants :

  • le bruit;
  • l’asthme;
  • les maladies de la peau (dermatites);
  • les infections professionnelles.

L’asthme lié au travail est causé ou déclenché par l’inhalation d’une ou de plusieurs substances sur le lieu de travail.

Il existe deux types d’asthme lié au travail :

  • L’asthme d’origine professionnelle est causé par une substance présente sur le lieu de travail. Il se manifeste après une longue période d’exposition à des produits chimiques ou est causé par la fuite ou le déversement soudain d’une substance chimique. Les travailleurs du secteur des soins de santé sont susceptibles de souffrir d’asthme en raison des sensibilisants présents dans le milieu de travail, notamment le latex, certains médicaments, les agents stérilisants, les désinfectants, le glutaraldéhyde et le formaldéhyde;
  • L’asthme aggravé par le travail survient lorsqu’un travailleur souffre déjà d’asthme et que son affection s’aggrave à cause d’irritants ou d’une autre exposition ou d’autres facteurs sur le lieu de travail comme la poussière, la fumée et le froid.

Les maladies cutanées de contact sont souvent associées aux travailleurs de la santé. La dermatite de contact irritante est plus fréquente et peut être causée par une exposition aux liquides, le lavage fréquent des mains et le port de gants. Les travailleurs de la santé peuvent également contracter une dermatite de contact allergique causée par les sensibilisants présents dans les gants en caoutchouc.

Les travailleurs de la santé peuvent contracter des infections professionnelles sur le lieu de travail, comme la grippe, la tuberculose, l’hépatite et la gastroentérite.

L’utilisation de produits de remplacement qui sont moins dangereux représente un moyen de maîtriser l’exposition à des agents dangereux.

Les employeurs doivent signaler les maladies professionnelles conformément au paragraphe 52 (2) de la LSST et aux règlements applicables.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Déclaration des blessures et des maladies professionnelles

En vertu des articles 51 et 52 de la LSST, un employeur est tenu de signaler au ministère, au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant, toute blessure ou maladie survenant sur le lieu de travail. Ces déclarations doivent respecter les délais suivants :

  • signaler immédiatement toute blessure critique ou tout décès;
  • dans les 48 heures, envoyer un rapport écrit concernant les blessures critiques ou décès;
  • dans les quatre jours suivant le moment où l’employeur a été informé de la maladie, fournir un rapport écrit sur toute maladie professionnelle (y compris les infections professionnelles).

Par ailleurs, un employeur est tenu de signaler au ministère, au CMSST ou au délégué à la santé et à la sécurité et au syndicat, le cas échéant, toute blessure ou maladie survenant sur le lieu de travail dans un délai de quatre jours suivant un accident, une explosion, un incendie ou un acte de violence au travail si un travailleur ne peut plus exécuter son travail ou requiert des soins médicaux et personne n’est décédé ni n’est grièvement blessé.

Si un inspecteur l’exige, l’employeur doit également aviser un directeur du ministère du Travail. Les articles 51 et 52 de la LSST précisent que l’avis doit comprendre certains détails énoncés dans les règlements de chaque secteur. L’article 5 du Règlement de l’Ontario 67/93 précise ce qu’il faut signaler dans le cas des établissements d’hébergement de soins de santé. Les employeurs doivent :

  • connaître leurs obligations en matière de déclaration;
  • prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’elles sont respectées.

Les inspecteurs du ministère peuvent vérifier si les employeurs se conforment aux exigences de la Loi concernant les maladies, les blessures et les décès et prennent les dispositions voulues pour éviter que cela ne se reproduise.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système national qui fournit aux employeurs et à leur main-d’œuvre de l’information sur les produits dangereux employés sur le lieu de travail.

Il a été modifié afin d’adopter les nouvelles normes internationales qui permettent de classer les produits chimiques dangereux et de fournir des renseignements sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité des produits. Ces nouvelles normes internationales font partie du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) et sont mises en vigueur progressivement partout au Canada de février 2015 à décembre 2018.

Pendant la période de transition, les anciennes exigences sont désignées sous l’appellation « SIMDUT 1988  » et les nouvelles exigences, sous l’appellation « SIMDUT 2015  ». La LSST et le Règlement 860 (Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) ont été modifiés pour satisfaire aux nouvelles exigences en matière de SIMDUT 2015. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail.

Le SIMDUT (Règlement 860) comporte trois parties : les étiquettes, les fiches de données de sécurité et la formation des travailleurs. En vertu de l’article 42 de la LSST, l’employeur doit fournir aux travailleurs :

  • des directives et des formations élaborées et mises en place en consultation avec le CMSST (ou le délégué à la santé et à la sécurité);
  • une révision périodique des cours de formation.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Agents antinéoplastiques et autres médicaments dangereux

Les agents antinéoplastiques regroupent des médicaments spécialisés utilisés principalement pour le traitement du cancer et de certaines affections non cancéreuses. Les travailleurs de la santé peuvent être exposés aux agents antinéoplastiques à toutes les étapes de leur utilisation, que ce soit le transport, la préparation, l’administration et l’élimination des déchets et des produits contaminés.

Les employeurs visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent établir des mesures et procédures écrites destinées à protéger les travailleurs qui peuvent être exposés à des agents antinéoplastiques ou à des matériaux ou du matériel contaminés par des agents antinéoplastiques (article 97). Celles-ci doivent être formulées en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant.

Ressources et soutien en matière de conformité

Matériel de protection individuelle

En vertu de la LSST, les employeurs doivent veiller à ce que le matériel de protection individuelle (MPI) qu’ils fournissent soit maintenu en bon état et utilisé comme eux-mêmes ou les règlements l’exigent. Les travailleurs ont une responsabilité juridique d’employer ou de porter les vêtements, le matériel ou les appareils de protection exigés par l’employeur.

Dans le cas des lieux de travail visés par le Règlement de l’Ontario 67/93, les employeurs doivent aussi s’assurer que le MPI est :

  • adéquatement utilisé et entretenu, correctement ajusté et inspecté pour déceler tout signe de dommage ou de détérioration;
  • rangé dans un endroit pratique, propre et hygiénique quand il n’est pas utilisé.

Les employeurs doivent procurer des directives et des formations aux travailleurs sur l’entretien, l’utilisation et les limites du MPI, avant de le porter ou de l’utiliser pour la première fois, et à intervalles réguliers par la suite.

Les employeurs doivent avoir des mesures et procédures écrites concernant l’utilisation, le port, l’entretien et les limites du MPI. Ce doit être fait en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un.

Le matériel de protection individuelle comprend :

  • les respirateurs;
  • les dispositifs de protection pour la tête;
  • la protection des yeux;
  • les dispositifs de protection pour les pieds;
  • les tabliers protecteurs;
  • les colliers protecteurs;
  • les blouses;
  • les gants;
  • les dispositifs antichute.

Ressources et soutien en matière de conformité

Entretien et surveillance des systèmes de ventilation

La ventilation est un élément important pour s'assurer que le lieu de travail est sain et exempt de contaminants qui peuvent représenter un danger pour les travailleurs. La ventilation mécanique est un système de contrôle technique qui doit être entretenu correctement.

Les employeurs visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent respecter les articles 19 et 20 en veillant à ce qu’une personne qualifiée se charge d’inspecter le système de ventilation mécanique tous les six mois. Un rapport d’inspection doit être présenté à l’employeur et au CMSST (ou au délégué à la santé et à la sécurité);

Les bactéries Legionnella constituent un problème particulièrement préoccupant. Les systèmes de ventilation mécanique, comme une tour de refroidissement, par exemple, doivent faire l’objet d’un entretien préventif régulier afin d’éviter la prolifération de la bactérie Legionnella.

Même les employeurs qui ne sont pas visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent prendre toutes les précautions raisonnables, dans les circonstances, pour assurer la protection de leurs travailleurs, en vertu de l’alinéa 25 (2) h) de la LSST, y compris l’entretien du système de ventilation.

Ressources et soutien en matière de conformité

Amiante

De nombreux anciens bâtiments peuvent contenir des matériaux renfermant de l’amiante. En Ontario, le Règlement sur l’amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. de l’Ont. 278/05) s’applique aux activités menées dans un milieu renfermant de l’amiante. Celui-ci exige :

  • la mise en œuvre d’un programme de gestion de l’amiante dans les édifices où des matériaux contenant de l’amiante sont présents et dans d’autres circonstances précises;
  • la tenue, par le propriétaire de l’édifice, d’un registre où sont indiqués l’emplacement et l’état des matériaux contenant (ou présumés contenir) de l’amiante;
  • la mise à jour du registre, au moins une fois l’an et chaque fois que le propriétaire obtient de nouveaux renseignements relativement aux matériaux contenant de l’amiante;
  • le respect, par les employeurs et les travailleurs, de mesures et de procédures de sécurité lorsqu’ils exécutent des travaux (p. ex., opérations de types 1, 2 et 3) touchant des matériaux contenant de l’amiante.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Dangers industriels courants sur les lieux de travail dans le secteur des soins de santé

Les dangers industriels courants sur les lieux de travail dans le secteur des soins de santé peuvent comprendre :

  • les risques d’emmêlement, de pincement et de heurt associés aux machines et au matériel (p. ex., convoyeurs, chariots élévateurs, tondeuses);
  • les espaces clos et restreints;
  • les chutes liées au travail en hauteur (p. ex., échelles, échafaudages, plateformes de chargement);
  • les risques liés à l’énergie, qu’elle soit électrique, pneumatique, hydraulique ou cinétique, lorsque les systèmes de verrouillage ou d’étiquetage en place sont insuffisants.

Tous les employeurs doivent être conscients des dangers présents sur le lieu de travail et les expliquer aux employés. L’employeur doit :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs (alinéa 25 [2] h] de la LSST);
  • avoir des mesures et des procédures visant à maîtriser les dangers;
  • fournir aux travailleurs les renseignements et les directives nécessaires.

Ressources et soutien en matière de conformité

Sécurité des plateformes de chargement

Les travailleurs peuvent être exposés à des risques lorsqu’ils travaillent sur des plateformes à l’intérieur ou à l’extérieur dans des lieux de travail du secteur des soins de santé. De graves blessures peuvent survenir suite à des glissades, des trébuchements et des chutes, ou en raison de matières dangereuses, d’un mauvais éclairage ou de problème de sécurité du matériel. Les dangers que posent les plateformes de chargement peuvent aussi causer des troubles musculosquelettiques.

Ressources et soutien en matière de conformité

Dangers liés aux travaux de construction

Les chantiers de construction dans les lieux du secteur des soins de santé (y compris les rénovations, l’entretien structurel et les nouvelles constructions) sont fréquents. Les employeurs doivent protéger les travailleurs contre les dangers liés aux travaux de construction et mettre en œuvre un plan exhaustif pour assurer leur sécurité sur un chantier. Les zones de construction doivent être clairement indiquées et clôturées, ou faire l’objet d’autres mesures visant à éviter tout accès non autorisé.

Les inspecteurs en santé et sécurité dans le secteur de la construction appliquent la LSST et ses règlements dans les chantiers de construction partout dans la province. Cela comprend les projets situés dans les lieux de travail du secteur des soins de santé.

Les lieux de travail du secteur des soins de santé visés par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent faire l’objet de mesures et de procédures écrites destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. En voici quelques-unes :

  • un plan d’évaluation des risques avant et après la construction;
  • des procédures de communication des dangers;
  • des mesures de prévention et de lutte contre les infections;
  • les procédures à suivre pendant la construction;
  • des mesures de contrôle limitant les interactions entre les travaux de construction et le personnel des soins de santé;
  • la surveillance des voies d’accès et de sortie des zones de construction.

Les employeurs doivent élaborer des mesures et des procédures écrites en consultation avec le CMSS (ou le délégué à la santé et à la sécurité) pour assurer la protection des travailleurs, ainsi qu'une formation à l’intention des travailleurs.

Ressources et soutien en matière de conformité

Travailleurs vulnérables (y compris les nouveaux et les jeunes travailleurs)

En vertu de la LSST, les employeurs sont tenus d’offrir à tous les travailleurs la formation, les directives et la surveillance nécessaires afin de protéger leur santé et leur sécurité.

Pour le ministère du Travail, les nouveaux travailleurs sont ceux qui, peu importe leur âge, occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste. Les travailleurs âgés de 14 à 24 ans sont considérés comme de jeunes travailleurs. Les employeurs dont le lieu de travail est régi par le Règlement de l’Ontario 67/93 doivent élaborer leurs programmes de formation et d’éducation en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail

Autres ressources et renseignements

Gestion des situations d’urgence (préparation, intervention et reprise)

Tous les employeurs doivent :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger en tout temps les travailleurs des dangers, notamment dans une situation d’urgence;
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la supervision nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, y compris les renseignements concernant des urgences.

Dans les lieux de travail régis par le Règlement de l’Ontario 67/93 :

  • élaborer et mettre en place des mesures et des procédures écrites pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs, y compris des programmes de formation et d’éducation;
  • évaluer les risques dans le but d’élaborer des mesures et des procédures d’urgence.

Ressources et soutien en matière de conformité

Toxicomanie et déficience

Le ministère du Travail a des guides pour aider les parties prenantes du lieu de travail à comprendre leurs obligations en vertu de la LSST lorsqu’ils font face à des troubles liés à la consommation de substances. Cela comprend les substances légales, illicites et sur ordonnance.

Voir : Affaiblissement des facultés et la santé et la sécurité au travail.

Cannabis

En vertu de la LSST, les employeurs doivent protéger les travailleurs, notamment contre une exposition passive à la fumée de cannabis et de marijuana.

Il convient de mettre en place des contrôles en vue de réduire les risques d’inhalation passive la fumée de cannabis sur les lieux de travail du secteur des soins de santé. Cela comprend la réduction des risques d’exposition à la source, entre la source et le travailleur et à l’échelle du travailleur.

Ressources et soutien en matière de conformité

Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 20 septembre 2018