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Guide du règlement relatif au bruit pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Renseignez-vous sur le règlement relatif au bruit et les exigences de protection contre le bruit applicables à tous les lieux de travail de l'Ontario.

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    Le 1er juillet 2016, le Règl. de l'Ont. 381/15 (Bruit) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a remplacé les exigences relatives à la protection contre le bruit énoncées dans les règlements relatifs aux établissements industriels, aux mines et installations minières et aux installations pétrolières et gazières extracôtières et étend la portée de ces exigences à tous les lieux de travail de l'Ontario.

    Les autres lieux de travail qui sont couverts par ce règlement comprennent notamment ce qui suit :

    • chantiers de construction
    • établissements de soins de santé
    • écoles
    • opérations agricoles
    • services d'incendie
    • services de police
    • parcs d'attractions

    Le règlement vise à assurer que l'exposition au bruit dans les lieux de travail est limitée ou adéquatement contrôlée afin de protéger les travailleurs contre la perte d'audition due au bruit. Il offre à tous les travailleurs le même niveau de protection prévu par la LSST pour un bruit représentant un danger courant.

    Objet

    Les présentes directives visent à fournir des renseignements aux constructeurs, aux employeurs et aux autres parties du lieu de travail en Ontario et à les aider à se conformer au Règl. de l'Ont. 381/15 (Bruit) pris en application de la LSST. Ces directives ne sont pas appelées à remplacer le règlement et il faut toujours se reporter à sa version officielle. C'est pourquoi dans chaque situation où elles diffèrent du règlement, ce sont les dispositions de ce dernier qui auront préséance.

    Ces ressources ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent ces lois et les font respecter en se fondant sur les faits qu’ils constatent sur le lieu de travail.

    Bruit - Dangers et effets sur la santé

    Le bruit représente un risque grave pour la santé. Avec le temps, si l'exposition des travailleurs au bruit provenant des machines, des procédés de fabrication et de l'équipement n'est pas adéquatement éliminée ou limitée, elle peut entraîner une perte auditive permanente, une cause principale de maladie professionnelle dans les lieux de travail de l'Ontario.

    L'exposition à des niveaux élevés de bruit sur le lieu de travail peut aussi engendrer un stress physique et psychologique, réduire la productivité, nuire aux communications et causer des accidents et des blessures parce que les travailleurs ont de la difficulté à entendre les machines en mouvement, les autres travailleurs et les signaux d'alarme sonore. De plus, la perte auditive peut gravement nuire à la qualité de vie des travailleurs et de leur famille.

    En plus d'avoir des effets négatifs sur la santé des travailleurs, les pertes auditives dues au bruit entraînent des coûts importants pour le système de santé et de sécurité de l'Ontario. Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, les coûts annuels associés aux demandes de règlement pour perte auditive due au bruit pour tous les secteurs ont dépassé 50 millions de dollars par année entre 2009 et 2014. Pendant cette période, les coûts liés à ces demandes de règlement pour le secteur de la construction seulement se sont élevés à près de sept millions de dollars par année.

    Bien qu'il n'existe aucun traitement pour la perte auditive due au bruit, on peut la prévenir en éliminant ou en contrôlant les expositions au bruit.

    Mis à jour : 25 mai 2022
    Date de publication : 28 octobre 2021