Aperçu

Durant une initiative d’application de la loi menée du 1er février au 31 mars 2018, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements dans les mines et les installations minières.

En particulier, ils ont vérifié que les travailleurs avaient l’équipement de protection individuelle (EPI) nécessaire pour effectuer leur travail de manière sécurité, notamment des vêtements à haute visibilité. Ils ont également vérifié que les mines étaient conformes aux nouvelles exigences visant les programmes de gestion de la circulation.

Cette initiative d’inspection visait à :

  • mieux faire connaître les dangers pour la santé et la sécurité dans les mines et les installations minières;
  • accroître la conformité à la loi dans les lieux de travail;
  • aider à prévenir les blessures et les maladies qui peuvent résulter de pratiques de travail non sécuritaires.

Équipement de protection individuelle et vêtements à haute visibilité

Entre 2012 et 2016, 108 travailleurs du secteur minier de l’Ontario sont décédés à la suite de maladies professionnelles, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). Bon nombre de ces travailleurs sont décédés à la suite de leur exposition à des agents biologiques, chimiques ou physiques dans le lieu de travail.

Nous sommes déterminés à prévenir les maladies professionnelles. Ceci exige notamment de vérifier que les travailleurs miniers utitilisent un équipement de protection individuelle (EPI) adéquat pour se protéger contre l’exposition à des agents dangereux. Même une exposition à court terme peut compromettre le système respiratoire, l’appareil cutané et le système circulatoire d’un travailleur.

Les travailleurs doivent également porter des vêtements à haute visibilité pour se protéger contre d’autres dangers tels que la circulation de véhicules dans les mines.

Entre 2000 et 2016, 13 travailleurs sont décédés à la suite d’incidents impliquant des véhicules automobiles et de l’équiment mobile dans les mines de l’Ontario.

En 2016, des modifications ont été apportées aux règlements miniers. Celles‑ci comprenaient des exigences plus rigoureuses en matière de visibilité et obligeaient les travailleurs à porter des vêtements de sécurité à haute visibilité bien entretenus lorsqu’ils travaillent à proximité de véhicules et d’équipement en mouvement.

Distraction au volant

La distraction au volant a été citée parmi les plus grands risques par les représentants de l’industrie minière et du travail dans une évaluation des risques dans les mines à ciel ouvert menée en 2016.

Durant cette initiative, les inspecteurs ont vérifié que les lieux de travail miniers appliquaient les nouvelles exigences visant les programmes de gestion de la circulation. À cette fin, ils ont notamment vérifié que ces programmes prenaient en compte le risque de blessure ou de décès qui accompagne la distraction des travailleurs durant l’utilisation de matériel.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de la stratégie de conformité du ministère Sécurité au travail Ontario.

Lorsque nous prévoyons une initiative d’inspection, nous l’annonçons au secteur au préalable, mais les lieux travail n’en sont pas informés à l’avance.

Nous visons à afficher les résultats de l’initiative dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et le type d’inspections futures dans les lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également adresser les employeurs à des associations de santé et de sécurité pour obtenir de l’aide en matière de conformité et de formation.

Cible de l’initiative

Dangers courants du travail dans les mines et les installations minières

Les inspecteurs ont vérifié des questions de sécurité particulières, notamment :

  • Mesures et procédures : les inspecteurs ont vérifié que l’équipement de protection individuelle protégeait adéquatement les travailleurs pour le travail en cours d’exécution. Ils ont vérifié que les travailleurs savaient dans quelles circonstances ils devaient porter l’équipement de protection individuelle et que les employeurs avaient identifié les secteurs du lieu de travail où les travailleurs devaient porter l’équipement de protection individuelle tel que les respirateurs. Ils ont également vérififié si les travailleurs pouvaient être protégés au moyen d’autres méthodes.
  • Formation des travailleurs : les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs étaient formés aux soins et à l’utilisation de leur équipement de protection individuelle.
  • Visibilité des travailleurs : les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs portaient des vêtements à haute visibilité comme l’exige le règlement sur les mines et installations minières.
  • Gestion de la circulation : les inspecteurs ont vérifié que les programmes de gestion de la circulation ont reconnu la distraction au volant comme un risque élevé pour les conducteurs d’équipement.

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées, au besoin, si si des infractions ont été constatées aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou de ses règlements. Ces mesures comprennent :

  • la rédaction d’ordres aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs pour leur enjoindre de se conformer aux exigences de la loi;
  • l’obligation pour les employeurs de fournir des renseignements à un inspecteur;
  • des ordres d’arrêter les travaux aux termes desquels les employeurs doivent se conformer avant que les travaux puissent reprendre.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 111 visites sur place avec 18 activités dans un rôle de soutien
  • 89 lieux de travail visités
  • 297 ordres donnés
  • Aucune exigence délivrée pour la communication, à un inspecteur, de renseignements concernant le lieu de travail
  • Moyenne de 3,3 ordres donnés par lieu de travail visité
  • Moyenne de 2,7 ordres donnés par visite

Ordres donnés le plus souvent

Des ordres ont été donnés aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement 854 : Mines et installations minières. Les ordres les plus fréquents concernaient :

  • l’omission de l’employeur de veiller à ce que l’équipement, le matériel et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [LSST, alinéa 25 (1) b)] – 25 ordres ou 8,42 % du nombre total d’ordres donnés durant cette initiative;
  • l’arrêt des travaux sur un lieu, de l’équipement, une machine, un appareil, un article, une chose, un processus, une matière ou un matériau jusqu’à l’exécution de l’ordre [LSST, alinéa 57 (6) a)] – 21 ordres ou 7,07 %;
  • l’ordre d’arrêter les travaux sur un lieu de travail jusqu’au retrait de l’ordre ou jusqu’à son annulation par un inspecteur après une inspection [LSST, alinéa 57 (6) b)] – 17 ordres ou 5,72 %;
  • l’omission de l’employeur de se conformer à l’obligation de veiller à ce qu’une tirette aux termes du règlement sur les mines et installations minières, alinéa 196 (2) a), soit à portée de main le long du convoyeur et l’omission de l’employeur d’utiliser un interrupteur à réenclenchement manuel qui arrête le convoyeur [règlement sur les mines et installations minières, par. 196 (3.1)] – 17 ordres ou 5,72 %;
  • l’ordre à un constructeur, un titulaire de permis ou un employeur de soumettre un plan de conformité au ministère du Travail préparé de la manière requise et incluant les éléments que l’ordre exige [LSST, par. 57 (4)] – 16 ordres ou 5,39 %;
  • l’omission de l’employeur d’effectuer une évaluation des risques du lieu de travail qui définit, évalue et gère les dangers réels et potentiels susceptibles d’exposer un travailleur à une blessure ou à une maladie [règlement sur les mines et installations minières, par. 5.1 (1)] – 15 ordres ou 5,05 %;
  • l’omission de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [LSST, alinéa 25 (2) h)] – 13 ordres ou 4,38 %;
  • l’omission de l’employeur de fournir une barrière protectrice appropriée du côté du vide le long des chemins de transport inclinés des mines à ciel ouvert [Règlement Mines et installations minières,116 (2)] – 13 ordres ou 4,38 %.

Observations

Les travailleurs continuent à être exposés aux dangers provenant de contaminants aéroportés parce qu’ils :

  • n’ont pas ou ne portent pas d’équipement de protection individuelle adéquat ni de vêtements à haute visibilité appropriés;
  • n’ont pas reçu une formation adéquate sur l’utilisation de ceux‑ci.

Une sensibilisation accrue aux dangers peut favoriser un changement. Le risque associé à tout danger peut être réduit ou même prévenu en augmentant la sensibilisation et en prenant les précautions adéquates.

Toutes les personnes sur le lieu de travail doit mettre la sécurité au premier plan et rester alertes au quotidien.

Conclusion et prochaines étapes

Les travailleurs peuvent subir des blessures graves s’ils ne reçoivent pas une formation adéquate sur :

  • les dangers dans le lieu de travail;
  • l’utilisation appropriée de l’équipement de protection individuelle (EPI);
  • la façon appropriée de maintenir l’EPI en bon état.

L’une des clés de la santé et de la sécurité en Ontario est le système de responsabilité interne (SRI). La Loi sur la santé et la sécurité au travail énonce les obligations des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des constructeurs et des propriétaires des lieux de travail.

Les parties sur le lieu de travail doivent connaître l’obligation qu’elles ont aux termes de la LSST d’établir un SRI robuste et de contrôler les dangers dans le lieu de travail.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires de santé et de sécurité pour en savoir davantage sur la détermination, la prévention et la maîtrise de ces risques.

Veuillez consulter les produits et la formation sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité à l’intention des parties des lieux de travail.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Activités dans le cadre desquelles du personnel fournissant des services professionnels (p. ex., des hygiénistes, des ergonomistes ou des ingénieurs) ou des inspectrices ou inspecteurs spécialisés dans un autre domaine accompagnent un inspecteur durant une visite sur place pour lui apporter une aide ou une expertise professionnelle.
Mis à jour : 22 juin 2021
Date de publication : 30 octobre 2018