Survol

Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (le « ministère ») a mené une initiative de santé et de sécurité dans des lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans les structures et édifices.

Dans le cadre des efforts continus du ministère en vue de réduire l’exposition à l’amiante dans les lieux de travail, cette initiative fondée sur les risques a été élaborée en consultation avec des partenaires du ministère du secteur de la santé et de la sécurité dans les objectifs suivants :

Phase d’information et de sensibilisation

Nous avons commencé par des activités d’information et de sensibilisation auprès des employeurs, en partenariat avec les associations de santé et sécurité, en vue d’offrir aux employeurs formation et renseignements. L’objectif était d’aider les employeurs à remplir les exigences prévues par la LSST et ses règlements d’application avant la tenue des inspections ciblées.

Des hygiénistes du ministère ont aussi recommandé aux personnes présentes dans les lieux de travail de contacter les partenaires du ministère du secteur de la santé et de la sécurité pour obtenir de l’aide et une formation appropriée pendant la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

Le 4 janvier 2023, nous avons entamé une campagne d’inspections éclair dans des lieux de travail pour vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. En particulier, des hygiénistes du ministère ont vérifié si les employeurs prenaient les mesures nécessaires à l’égard de l’évaluation et du contrôle des dangers liés aux matériaux contenant de l’amiante, surtout du point de vue de la protection des travailleurs.

Les hygiénistes du ministère se sont concentrés sur la conformité à la LSST et à ses règlements d’application pertinents, à savoir le Règlement 278/05 - Substance désignée - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation (Règl. 278/05).

Dans le cadre de la campagne d’inspections, les hygiénistes du ministère ont :

  • mené 47 visites sur place avec 26 activités avec un accompagnateur professionnel footnote i
  • visité 39 lieux de travail
  • délivré 62 ordres et exigences

Contexte

Des matériaux contenant de l’amiante sont présents dans des structures et bâtiments dans de nombreux lieux de travail différents. Les propriétaires et les employeurs ne sont pas toujours au courant de la présence d’amiante dans leur lieu de travail, ni des mesures et procédures requises pour protéger leurs travailleurs contre l’exposition à l’amiante. La longue période de latence associée à l’apparition d’une maladie professionnelle à la suite d’une exposition à l’amiante souligne l’importance de gérer les matériaux contenant de l’amiante dans le lieu de travail afin de prévenir l’exposition des travailleurs à cette substance.

De concert avec ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, le ministère ne ménage pas ses efforts pour encourager l’utilisation des ressources en matière de prévention, d’éducation et de sensibilisation en vue d’aider les personnes présentes dans le lieu de travail à cerner, évaluer et contrôler les dangers liés aux matériaux contenant de l’amiante.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de promotion de la conformité. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n’informe pas à l’avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats de l’initiative sont habituellement affichés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des hygiénistes et des inspecteurs du ministère pourraient avoir une incidence sur la fréquence et la rigueur des inspections qui seront menées ultérieurement dans les lieux de travail ciblés.

Les hygiénistes et inspecteurs du ministère peuvent aussi aiguiller les employeurs vers des associations de santé et de sécurité, qui pourront les aider à se mettre en conformité avec les exigences de la loi et à offrir la formation nécessaire à leurs travailleurs.

Objectif de l’initiative

Les inspections ont vérifié ce qui suit :

  • l’existence d’un programme de gestion de l’amiante, y compris la tenue d’un dossier sur l’amiante
  • l’existence d’un système d’avis aux occupants, travailleurs et entrepreneurs
  • la réparation et l’élimination des matériaux contenant de l’amiante en mauvais état
  • la formation des travailleurs sur les dangers de l’exposition à l’amiante
  • l’existence de mesures et procédures pour des opérations mettant en jeu de l’amiante de type 1, de type 2 et de type 3

Les hygiénistes du ministère ont pris les mesures nécessaires pour sanctionner les infractions à la LSST ou à ses règlements, notamment en donnant des ordres de conformité aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 47 visites sur place avec 26 activités avec un accompagnateur professionnel
  • 39 lieux de travail visités
  • 62 ordres et exigences donnés pour des infractions à la LSST et à ses règlements d’application, dont :
    • 48 ordres pour des infractions à la LSST et à ses règlements
    • 12 ordres (19,4 %) pour des infractions au Règl. 278/05 - Substance désignée - Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
    • 2 exigences enjoignant à l’employeur de produire des documents et d’effectuer des analyses
  • En moyenne, 1,59 ordre et exigence par lieu de travail visité
  • En moyenne, 1,32 ordre et exigence par visite sur place

Ordres donnés le plus souvent

Au total 24 ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Les ordres les plus souvent donnés en vertu de la LSST concernaient :

  • l’omission, par l’employeur, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25 (2) h)] - 6 ordres ou 9,7 % du nombre total des ordres et exigences donnés pendant l’initiative
  • l’omission, par l’employeur, de formuler par écrit et d’examiner sa politique en matière de santé et de sécurité au travail [al. 25 (2) j)] - 4 ordres ou 6,5 % du nombre total des ordres et exigences donnés pendant l’initiative

Au total 12 ordres ont été donnés en vertu du Règl. 278/05, notamment pour des infractions aux exigences suivantes :

  • obligation de l’employeur de préparer et conserver sur place un dossier contenant des renseignements sur l’amiante [al. 8 (3) a)] – 4 ordres ou 33,3 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement
  • obligation de l’employeur de mettre en place et de maintenir, à l’intention des travailleurs qu’il emploie, un programme de formation et d’instructions traitant des dangers de l’exposition à l’amiante [al. 8 (3) e)] – 3 ordres ou 25 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement

Observations

Les résultats de cette initiative révèlent la nécessité pour les personnes présentes dans le lieu de travail d’améliorer la conformité aux exigences relatives à la présence d'amiante dans les structures et édifices. L’initiative a permis d’observer ce qui suit :

  • l’obligation de préparer et conserver sur place un dossier contenant des renseignements sur l’amiante n’est pas régulièrement respectée ce qui peut entraîner des conséquences graves, parce que les travailleurs ne sont pas au courant de la présence de matériaux contenant de l’amiante
  • des travailleurs continuent d’être exposés au risque d’amiante dans le lieu de travail

Conclusion et prochaines étapes

Une meilleure prise de conscience d’un danger peut se traduire par des changements. Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’immiscer dans leur routine quotidienne. Le risque d’exposition à l’amiante peut être évité par des activités de sensibilisation et la prise de précautions appropriées.

Les inspecteurs du ministère continueront de porter attention au risque d’exposition des travailleurs à de l’amiante pour s’assurer que toutes les personnes présentes dans le lieu de travail connaissent leurs devoirs et leurs droits et les respectent.

Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs dans des lieux de travail où existent des matériaux contenant de l’amiante et à promouvoir la santé et la sécurité au travail parmi les travailleurs risquant d’être exposés à l’amiante.

Le système de responsabilité interne est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les personnes présentes dans le lieu de travail sont encouragées à travailler ensemble à l’identification et au contrôle des dangers.

Aide pour les employeurs

Les partenaires du secteur de la santé et de la sécurité sont une excellente source de renseignements, de ressources et d’outils.

L’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère fournit des renseignements sur la conformité à la LSST et peut indiquer aux employeurs où obtenir des renseignements sur la conformité aux exigences en matière d’exposition des travailleurs à l’amiante.