Aperçu

Du 15 juillet au 27 septembre 2019, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a réalisé une initiative de santé et de sécurité axée sur le contrôle des pressions de terrains dans les mines et les installations minières.

Nous avons tout d’abord orienté nos efforts sur l’éducation, le rayonnement et la sensibilisation, en collaboration avec Sécurité au travail dans le Nord (STN), afin d’offrir aux employeurs une instruction et de la formation. Cette initiative visait à aider les employeurs à se conformer aux exigences de contrôle des pressions de terrains en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant la tenue d’inspections ciblées.

Le 6 août 2019, nous avons entamé une campagne d’inspections ciblées des mines et des installations minières pour vérifier que les employeurs respectaient la LSST et le Règlement 854 : Mines et installations minières. En particulier, les inspecteurs ont examiné :

  • les plans de contrôle des pressions de terrains (excavations souterraines non dotées d’un système de soutènement, contrôle de la qualité des systèmes de soutènement des terrains et registre de l’instabilité des terrains)
  • l’aménagement des mines
  • les programmes de communication
  • les méthodes d’installation du matériel de soutènement des terrains
  • les programmes de contrôle de la qualité

Nos inspecteurs :

  • ont effectué dix visites sur le terrain et six activités de soutien; footnote 1
  • ont visité huit lieux de travail en milieu minier
  • ont émis 36 ordres et exigences, y compris un ordre de cessation des travaux

Contrôle des pressions de terrains

Dans les mines souterraines ou à ciel ouvert, les dangers pouvant causer l’effondrement de zones d’excavation ou de réserves posent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’instabilité du sol est l’une des causes principales de décès dans les mines souterraines en Ontario. Depuis 2000, dix travailleurs sont morts et près de 50 travailleurs ont été gravement blessés dans des mines souterraines en Ontario en raison d’éboulements.

L’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention a classé quatre des cinq principaux risques les plus élevés comme relevant du contrôle des pressions de terrains.

Notre initiative de santé et sécurité axée sur le contrôle des pressions de terrains dans les mines et les installations minières constitue l’un des moyens que nous utilisons pour contrer ce danger.

Rapport complet

Initiatives d’inspection des lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans le cadre de notre stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre pour promouvoir la conformité. Nous annonçons à l’avance au secteur que nous réaliserons une initiative, bien que les lieux de travail particuliers ne soient pas avertis à l’avance. Les résultats de l’initiative sont habituellement publiés en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité pour leur permettre de recevoir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objectifs de l’initiative

Nous avons fourni des renseignements sur l’initiative le 23 juillet 2019 dans le cadre d’un webinaire coanimé par le ministère et l’organisme Sécurité au travail dans le Nord (STN). Le webinaire offrait des détails sur ce que nos inspecteurs rechercheraient pendant la campagne et sur les exigences de la LSST en matière de contrôle des pressions de terrains dans les mines et les installations minières, en plus d’offrir aux participants l’occasion de poser des questions à ce sujet.

Les dangers associés au contrôle des pressions de terrains comprennent les principaux éléments suivants :

  • éboulements, glissements ou basculements d’amas rocheux
  • coups de terrain et éjection violente de matières provenant de l’arrière ou des parois d’un site d’excavation
  • piliers de protection diminués
  • soutien terrestre :
    • aucun soutien
    • détérioration du soutien existant
  • défaut de remblai dans les zones dépilées

Les inspecteurs ont porté une attention particulière à ce qui suit :

  • plans de contrôle de la stabilité du sol : Les inspecteurs ont examiné les excavations souterraines non dotées d’un système de soutènement, le contrôle de la qualité des systèmes de soutènement des terrains et le registre de l’instabilité des terrains
  • aménagement de la mine : Les inspecteurs ont vérifié qu’une analyse technique adéquate avait bel et bien été réalisée pour prédire les problèmes pouvant entraîner des éboulements et des coups de terrain dans les sites d’excavation nouveaux ou existants dans les mines
  • procédures écrites : Pour l’installation de mesures de contrôle des pressions de terrains
  • plans de contrôle de la qualité : Pour l’installation de soutien terrestre
  • programmes de communication : Les inspecteurs ont vérifié que des méthodes de communication par rapport aux pressions de terrains avaient été élaborées et que celles-ci avaient été préparées en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité

Les inspecteurs ont pris des mesures appropriées en cas de violation de la LSST ou de ses règlements, notamment les suivantes :

  • ordres écrits à l’intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs leur intimant de se conformer aux exigences prévues par la loi
  • ordres de cessation des travaux jusqu’à ce que l’employeur se conforme aux exigences

Sommaire des activités d’inspection

Voici un aperçu du nombre de visites effectuées dans des lieux de travail et du nombre d’exigences imposées et d’ordres donnés :

  • 10 visites sur le terrain et 6 activités de soutien
  • 8 lieux de travail visités
  • 36 ordres et exigences émis
    • 31 ordres émis pour violations en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris un ordre de suspension des travaux
    • 28 exigences formulées exigeant de fournir à l’inspecteur des renseignements relatifs au lieu de travail
  • 4,5 ordres et exigences en moyenne émis par lieu de travail visité
  • 3,6 ordres et exigences en moyenne émis par visite

Ordres les plus fréquemment émis

La plupart des ordres émis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) concernaient ce qui suit :

  • le défaut de produire des documents [alinéa 54 (1) c)] – 27 ordres ou 75,00 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative
  • l’ordre d’arrêter les travaux [alinéa 57 (6) a)] – 1 ordre ou 2,78 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative
  • la formation, l’écaillage [alinéa 25 (2) a)] – 1 ordre ou 2,78 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative

Les ordres les plus fréquemment émis en vertu du Règlement 854 : Mines et installations minières concernaient le défaut d’un employeur par rapport à ce qui suit :

  • évaluer et mettre à jour le plan de la mine chaque année [par. 6 (3)] – 2 ordres ou 5,56 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative
  • fournir des renseignements par rapport aux programmes de contrôle des pressions de terrains [par. 73 (1)] – 1 ordre ou 2,78 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative
  • soutènement ou zones non soutenues [alinéa 66 (1) a)] – 1 ordre ou 2,78 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative
  • fournir un rapport provenant d’un ingénieur professionnel [alinéa 6.1 (2) a)] – 1 ordre ou 2,78 % du total des ordres et exigences émis pendant l’initiative

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties prenantes des lieux de travail doivent améliorer leur conformité en matière de contrôle des pressions de terrains :

  • les travailleurs sont toujours exposés à des dangers liés aux pressions de terrains
  • une conscience accrue des dangers peut contribuer à un changement. Toutes les parties prenantes des lieux de travail doivent continuer de faire preuve de diligence et empêcher qu’un relâchement s’installe dans leurs activités quotidiennes
  • le risque d’éboulements peut être limité par la sensibilisation et des précautions adéquates

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront de surveiller les éléments préoccupants susmentionnés, y compris les dangers liés au contrôle des pressions de terrains.

Les résultats de l’initiative confirment notre besoin de poursuivre notre surveillance du contrôle des pressions de terrains dans les mines souterraines et à ciel ouvert.

Le Système de responsabilité interne (SRI) est un élément essentiel de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. On encourage les parties prenantes des lieux de travail à collaborer pour relever et maîtriser tous les dangers.

Aide à l’intention des employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour obtenir de plus amples renseignements sur les dangers liés à l’équipement mobile.

Liens connexes


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Activités au cours desquelles un membre du personnel des services professionnels (p. ex., un hygiéniste, un ergonome, un ingénieur, etc.) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur effectuant une visite sur le terrain afin de lui procurer un soutien professionnel ou une expertise
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 11 février 2020