Aperçu

Du 1er mai au 30 août 2019, les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) ont mené, dans des lieux de travail du secteur industriel, une initiative de santé et de sécurité qui ciblait :

  • les jeunes travailleurs de 14 à 24 ans
  • les nouveaux travailleurs footnote 1 employés depuis moins de six mois ou affectés à un nouvel emploi

Les inspecteurs ont :

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements.

Cette initiative avait les objectifs suivants :

  • renforcer la sensibilisation aux dangers
  • renforcer la sensibilisation aux droits et responsabilités des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs aux termes de la LSST
  • encourager les employeurs à détecter et à contrôler les dangers
  • renforcer la conformité des lieux de travail avec la LSST et ses règlements
  • aider à éviter les lésions et les maladies que peuvent causer des méthodes de travail non sécuritaires
  • promouvoir une amélioration de la santé et de la sécurité chez les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs

Renseignements généraux

Entre 2014 et 2018, selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), 26 jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans ont perdu la vie dans des incidents liés au travail. En 2018, trois jeunes travailleurs sont décédés.

Entre 2014 et 2018, la CSPAAT a approuvé 36 634 demandes d’indemnité liées à une interruption de travail présentées par de jeunes travailleurs. En 2017 seulement, les lésions subies par de jeunes travailleurs ont occasionné plus de 8 600 demandes d’indemnité liées à une interruption de travail.

En 2018, bon nombre des jeunes travailleurs de 15 à 19 ans qui ont été blessés au travail étaient des préposés au comptoir d’aliments et des aides de cuisine. Les jeunes travailleurs de 20 à 24 ans qui ont subi des blessures étaient en grande partie des manœuvres travaillant dans les secteurs de la transformation, de la fabrication et des services publics.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Lorsque nous prévoyons une initiative d’inspection, nous l’annonçons au secteur au préalable, mais les lieux de travail précis n’en sont pas informés à l’avance. Notre objectif est de publier en ligne dans les 90 jours les conclusions des initiatives provinciales de courte durée, ces conclusions pouvant avoir une incidence sur la fréquence et l’ampleur des inspections futures des lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également aiguiller les employeurs vers les associations de santé et de sécurité, qui peuvent leur fournir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Cible de l’initiative

Durant cette initiative de santé et de sécurité, les inspecteurs ont ciblé les lieux de travail employant de nouveaux travailleurs et de jeunes travailleurs, notamment :

  • les établissements de vente au détail
  • les restaurants
  • le secteur des aliments, des boissons et du tabac
  • le tourisme, l’hôtellerie et les services récréatifs

Les inspecteurs ont ciblé ce qui suit :

  • Renseignements, directives et surveillance : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient fourni les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires aux nouveaux travailleurs et aux jeunes travailleurs pour protéger leur santé et leur sécurité au moment de leur entrée en fonction à un nouvel emploi. Par exemple, les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs doivent être informés des exigences du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Ils doivent également connaître leurs droits et leurs obligations, notamment leur droit de refuser un travail qui pourrait les mettre en danger ou mettre en danger d’autres personnes.
  • Exigences minimales relatives à l’âge : Les inspecteurs ont vérifié que les travailleurs avaient l’âge minimum requis. Dans les lieux de travail, les travailleurs doivent avoir au moins :
    • 14 ans pour travailler dans un bureau, un magasin, un centre sportif ou l’aire de service d’un restaurant
    • 15 ans pour travailler dans la plupart des usines, y compris les cuisines de restaurant, les garages de mécanique automobile, les aires de préparation de produits et de viandes, les blanchisseries, les entrepôts et les aires d’expédition et de réception dans les épiceries
    • 16 ans pour travailler dans les exploitations forestières.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs respectaient les exigences concernant le système de responsabilité interne de leur lieu de travail, comme l’existence de comités mixtes de santé et de sécurité ou de délégués à la santé et à la sécurité, selon les règles en vigueur.
  • Mesures de sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs avaient en place les mesures et les procédures de sécurité requises pour prévenir les lésions, les maladies et les décès de travailleurs. 

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées lorsque des infractions à la LSST ou à ses règlements étaient constatées, par exemple :

  • la rédaction d’ordres à l’intention des employeurs, des superviseurs et des travailleurs pour qu’ils se conforment aux exigences de la loi
  • la délivrance d’ordres d’arrêt du travail exigeant que les employeurs se conforment aux normes avant que le travail puisse reprendre

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 1 281 visites sur place, avec 93 activités dans un rôle de soutien
  • 1 091 lieux de travail visités
  • 3 405 ordres et exigences présentés
  • 3 353 ordres donnés pour des infractions à la LSST et à ses règlements, dont 53 ordres d’arrêt du travail
  • 52 exigences communiquées concernant la remise à un inspecteur de renseignements sur le lieu de travail
  • en moyenne, 3,12 ordres et exigences présentés par lieu de travail visité
  • en moyenne, 2,66 ordres et exigences présentés par visite

Ordres donnés le plus souvent

Durant l’initiative, des ordres ont été donnés pour diverses infractions à la LSST et aux règlements, notamment :

Principaux secteurs, classés selon les ordres donnés
Secteur Ordres donnés Ordres d’arrêt du travail donnés Visites de lieux de travail Visites sur place Activités dans un rôle de soutien
Vente au détail 909 19 327 374 27
Restaurants 603 0 165 218 10
Tourisme, hôtellerie et services récréatifs 369 1 106 118 8
Aliments, boissons et tabac 235 4 80 96 4
Non classé ailleurs – Industrie 193 2 56 69 5
Services industriels 175 4 73 82 3
Bois et fabrication de métaux 158 6 38 43 9

Analyse des ordres

Les ordres donnés le plus souvent aux termes de la LSST  concernaient l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • afficher dans le lieu de travail une copie de la LSST et de tout document explicatif fourni par le MTFDC [alinéa 25 (2) i)]260 ordres ou 7,64 % de l’ensemble des ordres et exigences présentés
  • maintenir le matériel en bon état [alinéa 25 (1) b)]194 ordres ou 5,70 %
  • prendre des précautions raisonnables pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [alinéa 25 (2) h)] 181 ordres ou 5,32 %
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) j)]122 ordres ou 3,58 %
  • avoir un délégué à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail [par. 8 (1)]122 ordres ou 3,58 %
  • afficher dans le lieu de travail les politiques de l’employeur en matière de violence et de harcèlement au travail [par. 32.0.1 (2)]80 ordres ou 2,35 %
  • élaborer et maintenir un programme visant à mettre en œuvre la politique en matière de harcèlement au travail [par. 32.0.6 (1)]77 ordres ou 2,26 %;
  • examiner ses politiques en matière de violence et de harcèlement au travail aussi souvent qu’il est nécessaire, mais au moins une fois par année [alinéa 32.0.1 (1) c)]64 ordres ou 1,88 %
  • formuler une politique concernant le harcèlement au travail [alinéa 32.0.1 (1) b)]63 ordres ou 1,85 %
  • fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs [alinéa 25 (2) a)]60 ordres ou 1,76 %
  • afficher une copie de la politique en matière de santé et de sécurité à un endroit bien en vue dans le lieu de travail [alinéa 25 (2) k)] – 60 ordres ou 1,76 %
  • formuler une politique concernant la violence au travail [alinéa 32.0.1 (1) a)]59 ordres ou 1,73 %
  • faire effectuer une inspection du lieu de travail par un délégué à la santé et la sécurité [par. 8 (6)]57 ordres ou 1,67 %

Au total, 592 ordres ont été donnés aux termes des dispositions de la partie III.0.1 de la LSST concernant la violence et le harcèlement au travail. Ils concernaient l’inobservation des exigences suivantes par les employeurs :

  • avoir en place des politiques et des programmes en matière de violence et de harcèlement au travail
  • fournir des renseignements et des directives concernant ces politiques et ces programmes
  • évaluer ou réévaluer les risques de violence au travail découlant de la nature du lieu de travail, du type de travail ou des conditions de travail

Aux fins de la vérification de la formation des travailleurs et de la surveillance appropriée dans les lieux de travail, 404 ordres ont été donnés aux termes du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation pour des infractions concernant :

  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les travailleurs [art. 1] – 211 ordres ou 6,19 %
  • la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail pour les superviseurs [art. 2] – 188 ordres ou 5,52 %
  • la tenue d’un registre sur la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail [art. 4] – 3 ordres ou 0,08 %

Au total, 834 ordres ont été donnés aux termes des articles suivants (entre autres) du Règlement sur les établissements industriels :

  • âge minimal [art. 4] – 1 ordre ou 0,02 % de l’ensemble des ordres et exigences présentés
  • avis d’accidents [art. 5] – 1 ordre ou 0,02 %
  • examens préalables de santé et de sécurité [art. 7 et 8] – 4 ordres ou 0,11 %
  • bonne tenue des locaux [art. 11 à 20] – 189 ordres ou 5,55 %
  • éclairage [art. 21] – 1 ordre ou 0,02 %
  • prévention des incendies [art. 22 et 23] – 10 ordres ou 0,29 %
  • protection au voisinage des machines [art. 24 à 44,2] – 115 ordres ou 3,37 %
  • manutention [art. 45 à 66] – 302 ordres ou 8,86 %
  • entretien et réparations [art. 72 à 78] – 40 ordres ou 1,17 %
  • matériel de protection individuel [art. 79 à 86] – 65 ordres ou 1,90 %
  • exploitation forestière [art. 103 à 119] – 2 ordres ou 0,05 %
  • bâtiments [art. 120 à 123] – 45 ordres ou 1,32 %
  • hygiène du travail [art. 124 à 139] – 68 ordres ou 1,99 %

Au total, 53 ordres d’arrêt du travail ont été donnés. Ceci représentait environ 1,55 % de l’ensemble des ordres donnés.

Observations

Conformément aux années précédentes, cette initiative a révélé que, de tous les secteurs visités, les lieux de travail des secteurs de la vente au détail, de la restauration, du tourisme, de l’hébergement et des services récréatifs (voir le tableau ci-dessus) étaient ceux qui continuaient de faire l’objet du plus grand nombre d’ordres.

Les nouveaux et les jeunes travailleurs continuent d’être exposés à de nombreux dangers similaires dans les lieux de travail de l’ensemble des secteurs, quelle que soit la taille du lieu de travail ou la nature de l’entreprise.

Conclusion et prochaines étapes

L’un des objectifs principaux de la LSST est de faciliter la mise en place d’un système de responsabilité interne (SRI) rigoureux dans le lieu de travail. La LSST énonce les devoirs des parties du lieu de travail. Il est essentiel que ces parties connaissent leurs devoirs aux termes de la loi et qu’elles s’y conforment si elles veulent créer et maintenir un SRI rigoureux.

Il est conseillé aux parties du lieu de travail de travailler ensemble pour repérer et contrôler les dangers auxquels les nouveaux et les jeunes travailleurs pourraient être exposés.

Le ministère continuera de travailler avec ses partenaires en santé et sécurité pour mieux faire connaître et promouvoir la santé et la sécurité au travail parmi les nouveaux et les jeunes travailleurs de l’Ontario.

Aide aux employeurs

Communiquez avec nos partenaires en santé et sécurité  pour en savoir davantage sur la détection, la prévention et le contrôle de ces dangers.

Veuillez consulter les produits et la formation de sensibilisation à la santé et la sécurité à l’intention des parties du lieu de travail.

Pour vous renseigner plus avant, appelez l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences au 1 877 202-0008 .

En cas d’urgence, composez toujours le 911 immédiatement.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Comprend les «  jeunes travailleurs  » de 14 à 24 ans et les travailleurs de 25 ans ou plus.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Activités dans le cadre desquelles du personnel fournissant des services professionnels (par example, des hygiénistes, des ergonomes ou des ingénieurs) ou des inspectrices ou inspecteurs spécialisés dans un autre domaine accompagnent un inspecteur durant une visite sur place pour lui apporter une aide ou une expertise professionnelle.
Mis à jour : 22 juin 2021
Date de publication : 24 décembre 2019