Aperçu

Dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair menée du 15 janvier au 28 février 2018, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

  • fait 842 inspections sur le terrain, dont 114 visites d’inspection et d’expertise footnote 1
  • visité 694 lieux de travail du secteur industriel
  • donné 3 777 ordres en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements, dont 107 ordres d’arrêt de travail

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son règlement relatif aux établissements industriels. Ils ont entre autres vérifié que les employeurs faisaient le nécessaire pour repérer et éliminer les dangers que présentent leurs lieux de travail et donc protéger les travailleurs.

Ces inspections éclair avaient pour objectifs :

  • la sensibilisation aux principaux dangers pour la santé et la sécurité que peuvent présenter les lieux de travail du secteur industriel
  • la vérification du respect des exigences réglementaires
  • l’amélioration du degré de conformité à la loi des lieux de travail
  • la prévention des blessures et maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires

Dispositifs de protection des appareils et dangers électriques

Les travailleurs peuvent être exposés à des dangers lorsque les machines ne sont pas dotées des dispositifs de protection adéquats pendant l’entretien, la réparation et d’autres activités dans les lieux de travail du secteur industriel. Ces dangers peuvent entraîner des blessures critiques, telle l’amputation de membres, ou causer la mort.

Les travailleurs exécutant des travaux électriques peuvent aussi être exposés à des dangers majeurs de nature électrique si de mauvaises procédures de verrouillage sont suivies en travaillant avec du matériel sous tension.

En 2016, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu 2 653 réclamations de la part de travailleurs ayant subi des blessures avec interruption de travail liées aux dispositifs de protection des appareils (ou machines) et aux dangers électriques – des blessures qui ont obligé les travailleurs à s’absenter du travail. Celles-ci ont inclus :

  • 1 773 réclamations de la part de travailleurs coincés ou écrasés par du matériel, des objets ou un effondrement de matériaux
  • 347 réclamations de la part de travailleurs ayant soit subi des frottements ou abrasions par friction ou par pression, soit été secoués par des vibrations
  • 37 réclamations de la part de travailleurs ayant été électrocutés ou ayant subi un choc électrique
  • 27 réclamations de la part de travailleurs ayant subi des brûlures (électriques)
  • 383 réclamations de la part de travailleurs amputés d’un membre ou ayant perdu un œil

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair font partie de notre stratégie d’application de la loi en matière de santé et de sécurité, Sécurité au travail Ontario. Nous prévenons le secteur visé par une série d’inspections éclair, mais pas les employeurs individuels chez lesquels les inspections ont lieu. Normalement, les résultats des inspections éclair sont publiés en ligne en l’espace de 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur le nombre et l’ampleur des prochaines inspections d’un lieu de travail.

Les inspecteurs peuvent par ailleurs diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité susceptibles de leur offrir la formation ou autre assistance nécessaire pour se mettre en situation de conformité.

Portée des inspections éclair

Dangers courants liés au travail avec des appareils

Les inspecteurs ont porté leur attention sur des problèmes précis liés à la sécurité, tels que décrits ci-après :

  • Dispositifs de protection : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs veillent à ce que les points de pincement et les autres endroits dangereux sur le matériel soient recouverts de dispositifs de protection. Ils se sont aussi assurés que les employeurs ont procédé à un examen de prédémarrage dans les usines, lorsqu’il y a lieu.
  • Verrouillage et calage : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se sont assurés que les travailleurs suivent les procédures de verrouillage pour empêcher les machines de se mettre en marche lorsqu'elles sont ouvertes ou que les dispositifs de protection sont, au besoin, enlevés et calés afin de prévenir un mouvement accidentel.
  • Dangers de nature électrique : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs s'assurent que l’alimentation des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est débranchée, mise hors service (par verrouillage) et étiquetée avant ou pendant l’exécution de tout travail sur les pièces exposées qui sont sous tension ou à proximité de celles-ci.
  • Contacts avec des lignes électriques : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs qui risquent d’entrer en contact avec une ligne électrique aérienne en exécutant des travaux d’entretien ou de réparation sur un toit.
  • Formation de sensibilisation des travailleurs et des superviseurs à la santé et à la sécurité : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont fait en sorte que leurs superviseurs et leurs travailleurs aient suivi la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs.
  • Système de responsabilité interne (SRI) : Les inspecteurs ont vérifié le SRI du lieu de travail, afin de s'assurer qu'un délégué à la santé et à la sécurité a été nommé ou qu’un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) est en place, s'il y a lieu, et qu’ils mènent les activités exigées par la LSST.
  • Politiques et programmes : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont mis en place des politiques et des programmes pour protéger les travailleurs contre les dangers sur le lieu de travail.

En cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements, les inspecteurs ont pris les mesures appropriées, et notamment :

  • délivré des ordres aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs leur enjoignant de se conformer aux exigences légales
  • exigé certains renseignements des employeurs
  • délivré des ordres d’arrêt des travaux exigeant des employeurs qu’ils se mettent en situation de conformité avant de pouvoir reprendre les travaux

Résumé des inspections

Visites des lieux de travail

  • 842 visites d’inspection, dont 114 visites d’inspection et d’expertise
  • 694 lieux de travail visités
  • 4 223 ordres et exigences délivrés
  • 65 exigences formulées de fournir des renseignements sur le lieu de travail à l’inspecteur ou à l’inspectrice
  • 5,4 ordres et exigences délivrés en moyenne par lieu de travail visité
  • 4,5 ordres et exigences délivrés en moyenne par visite

Ordres les plus courants

Les ordres les plus courants délivrés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) avaient trait au défaut des employeurs :

  • de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [al. 25 (1) b)] – 282 ordres, soit 7,5 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [al. 25 (2) h)] – 186 ordres, soit 4,9 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • d’afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [al. 25 (2) i)] – 159 ordres, soit 4,2 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • formuler une politique en matière de santé et de sécurité au travail pour un lieu de travail [al. 25 (2) j)] – 109 ordres, soit 2,9 % de l’ensemble des ordres et exigences

Les ordres les plus courants délivrés en vertu du règlement Établissements industriels avaient trait au défaut des employeurs :

  • de prévenir l’accès à un point de coincement par attraction [art. 25] – 295 ordres, soit 7,8 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • de minutieusement examiner un appareil de levage [al. 51 (1) b)] – 220 ordres, 5,8 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • de prévenir l’accès à une pièce mobile [art. 24] – 207 ordres, soit 5,5 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • d’immobiliser un chargement pour empêcher qu’il bascule ou tombe [art. 46] – 79 ordres, soit 2,1 % de l’ensemble des ordres et exigences

Les ordres les plus courants délivrés en vertu du règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation avaient trait au défaut des employeurs :

  • de veiller à ce que les travailleurs terminent un programme de formation [par. 1 (1)] – 168 ordres, soit 4,5 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • de veiller à ce que les superviseurs terminent un programme de formation [par. 2 (1)] – 153 ordres, soit 4,1 % de l’ensemble des ordres et exigences

Analyse sectorielle

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Tableau 1 : Principaux secteurs visités selon le nombre d’ordres et d’exigences délivrés
Secteurs Lieux de travail visités Visites sur le terrain Ordres et exigences Ordres d’arrêt de travail Activités d’expertise
Fabrication de produits en bois et en métal 181 231 1 291 60 39
Services industriels 52 60 310 3 6
Automobile 41 51 255 8 4
Restaurants 41 52 217 3 0
Vente au détail 88 103 204 4 6
Vente de véhicules et service à la clientèle 44 52 204 4 2
Grossistes 34 40 178 4 4
Aliments, boissons et produits du tabac 38 45 168 0 7
Fabrication de produits chimiques et de produits en caoutchouc et en plastique 27 32 143 2 8
Textile et impression 25 31 123 2 2

Observations

Lors de ces inspections éclair :

  • 34,2 % de l’ensemble des ordres et exigences ont été délivrés dans le secteur de fabrication de produits en bois et en métal. Un pourcentage élevé d’ordres et d’exigences ont aussi été délivrés à l’égard de lieux de travail dans les secteurs des services industriels (8,2 %) et de l’automobile (6,8 %).
  • 13,3 % de l’ensemble des ordres et exigences ont été délivrés en raison de contraventions aux exigences relatives aux dispositifs de protection des appareils (ou machines)
  • en moyenne, 4,5 ordres ont été délivrés par visite

Conclusion et prochaines étapes

Il est nécessaire d’assurer l’exécution continue de la loi pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des appareils (ou machines) ayant des pièces mobiles exposées et présentant des risques de coincement par attraction.

Le ministère continuera à cibler les dispositifs de protection des appareils et les dangers électriques lors de ses inspections régulières dans les lieux de travail du secteur industriel de l’Ontario. Lors des visites d’inspection, les inspecteurs continueront à vérifier si les employeurs veillent à ce que :

  • les appareils soient équipés d’un dispositif de protection qui empêche l’accès à une pièce mobile susceptible de compromettre la sécurité d’un travailleur
  • les appareils soient équipés d’un dispositif de protection qui empêche l’accès à un point de coincement
  • leur équipement, matériaux et dispositifs de protection soient maintenus en bon état
  • leurs travailleurs et superviseurs suivent une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail
  • l’alimentation des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est débranchée, mise hors service (par verrouillage) et étiquetée avant ou pendant l’exécution de tout travail sur les pièces exposées qui sont sous tension ou à proximité de celles-ci

Le ministère poursuivra ses efforts de sensibilisation aux dangers électriques et à ceux liés aux machines sans dispositifs de protection.

Le ministère poursuivra ses activités de sensibilisation aux risques associés à la manutention de matériaux dans les lieux de travail de la province.

Le Système de responsabilité interne (SRI) joue un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en Ontario.

La mise en place d’un SRI solide dans le lieu de travail constitue l’un des principaux objectifs de la LSST. C’est pourquoi la LSST définit les obligations des employeurs, des superviseurs, des travailleurs, des entrepreneurs et des propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les différentes parties respectent leurs obligations légales respectives pour pouvoir établir un SRI rigoureux dans le lieu de travail.

Tout le monde – aussi bien les employeurs que les superviseurs et les travailleurs ou encore les associations de santé et sécurité et même le gouvernement – a un rôle clé à jouer pour ce qui est d’assumer la responsabilité de la santé et la sécurité dans les lieux de travail. Ceci est essentiel à la prévention des blessures mortelles ou autres des travailleurs.

Les parties concernées sont invitées à collaborer pour repérer et maîtriser les risques liés à la protection au voisinage des appareils (ou machines).

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en sécurité pour en savoir plus sur la protection au voisinage des appareils (ou machines) et sur les dangers électriques.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Visites au cours desquelles l’inspecteur ou l’inspectrice est accompagné soit par une ou un collègue, soit par un membre du personnel des services professionnels spécialisés (hygiéniste, ergonome, ingénieur, etc.), qui lui fournit un soutien ou des avis professionnels.
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 09 juillet 2018