Aperçu

Dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair menée du 1er septembre au 30 novembre 2017, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

  • fait 1 406 inspections sur le terrain, dont 167 visites d’inspection et d’expertise footnote 1
  • visité 1 192 chantiers de construction
  • donné 4 223 ordres en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements, dont 352 ordres d’arrêt de travail

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs respectaient la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et son règlement relatif aux chantiers de construction. Ils ont entre autres vérifié que les employeurs faisaient le nécessaire pour repérer et éliminer les dangers que présentent leurs lieux de travail et donc protéger les travailleurs.

Ces inspections éclair avaient pour objectifs :

  • la sensibilisation aux principaux dangers pour la santé et la sécurité que peuvent présenter les chantiers de construction résidentielle
  • la vérification du respect des exigences réglementaires
  • l’amélioration du degré de conformité à la loi des lieux de travail
  • la prévention des blessures et maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires

Projets résidentiels

Les expressions « projet résidentiel » ou « chantier de construction résidentielle » s’entendent de la construction d’un bâtiment privé destiné à l’habitation. Elles peuvent aussi englober la modification ou l’expansion d’une habitation existante.

Les chantiers de construction résidentielle donnent lieu à une grande variété de travaux, y compris des excavations, le raccordement aux services publics, la mise en place des fondations, l’érection des structures, la pose de toitures ou encore les raccordements et finitions internes et externes.

En règle générale, les principaux dangers que présentent les chantiers de construction résidentielle sont liés à ce qui suit :

  • les chutes lors d’un travail en hauteur
  • les moyens d’accès et de sortie peu sécuritaires
  • le désordre (lieux de travail encombrés)
  • les heurts ou écrasements par de l’équipement mobile ou des matériaux
  • le piégeage lors d’un effondrement sur un lieu d’excavation
  • les chocs électriques ou brûlures

Le principal danger pour la santé des travailleurs est l’exposition à des agents biologiques, notamment la silice, l’amiante ou le monoxyde de carbone.

Entre 2012 et 2016, plus d’un tiers des blessures graves (332 sur 920, soit 36,5 %) et près de la moitié des décès (42 sur 88, soit 47,7 %) survenus dans le secteur de la construction ont eu lieu sur des chantiers de construction résidentielle.

Le non-respect des exigences réglementaires et la présence de travailleurs jeunes et vulnérables sur les chantiers restent des facteurs qui contribuent aux accidents sur les chantiers de construction résidentielle.

Rapport complet

Inspections éclair des lieux de travail

Les inspections éclair font partie de notre stratégie d’application de la loi en matière de santé et de sécurité, Sécurité au travail Ontario. Nous prévenons le secteur visé par une série d’inspections éclair, mais pas les employeurs individuels chez lesquels les inspections ont lieu. Normalement, les résultats des inspections éclair sont publiés en ligne en l’espace de 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur le nombre et l’ampleur des prochaines inspections d’un lieu de travail.

Les inspecteurs peuvent par ailleurs diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité susceptibles de leur offrir la formation ou autre assistance nécessaire pour se mettre en situation de conformité.

Portée des inspections éclair

Dangers courants sur les chantiers de construction résidentielle

Les inspecteurs ont porté leur attention sur des problèmes connus, tels que décrits ci-après :

  • Le travail en hauteur et la prévention des chutes : Les inspecteurs ont vérifié que les parties dans un lieu de travail avaient bien repéré toutes les situations dans lesquelles les travailleurs pouvaient courir le risque de faire une chute. Leur inspection a notamment porté sur la présence, si possible, de garde-corps et de couvercles adéquats comme sur le raccordement des travailleurs à un système de protection antichute approprié, voire les deux, de même que sur la question de savoir si les travailleurs avaient bien été formés à utiliser ledit système. L’inspection a aussi vérifié la mise en place de mécanismes appropriés pour sauver les travailleurs en cas de chute par l’entremise d’un dispositif antichute ou d’un filet de sécurité.
  • La sécurité des moyens d’accès et de sortie : Les inspecteurs ont vérifié que les escaliers, passerelles, rampes, échelles, échafaudages, plateformes de travail élévatrices et tout autre moyen d’accès ou de sortie étaient conformes aux exigences et maintenus dans un état tel qu’ils ne présentaient aucun danger pour les travailleurs. Leur inspection a par ailleurs porté sur la question de savoir si les sorties en cas d’urgence étaient suffisantes.
  • La sécurité de l’équipement mobile : Les inspecteurs ont vérifié que l’équipement mobile était en bon état de fonctionnement, que les personnes chargées de s’en servir possédaient les compétences nécessaires pour le faire et que son utilisation respectait les instructions du fabricant. Leur inspection a aussi porté sur la question de savoir si les travailleurs étaient bien conscients des dangers que peut présenter le déplacement d’équipement mobile et sur la présence de signaleurs compétents (et correctement vêtus), tel que l’exige le Règlement relatif aux chantiers de construction.
  • L’entreposage et la manutention de matériaux : Les inspecteurs ont vérifié que les matériaux de construction, tels que les bardeaux, étaient entreposés et manutentionnés de façon sécuritaire.
  • L’enlèvement et l’entreposage de déchets : Les inspecteurs ont vérifié que les déchets, tels que l’amiante et la silice, étaient enlevés et entreposés de façon sécuritaire.
  • La sécurité des excavations  : Les inspecteurs ont vérifié que les parois des excavations étaient soit soutenues, soit inclinées, conformément aux exigences du Règlement relatif aux chantiers de construction, de sorte à éviter qu’elles ne puissent s’effondrer et ensevelir ou piéger des travailleurs.
  • Les dangers liés à l’électricité : Les inspecteurs ont vérifié que tout travail effectué sur des pièces sous tension et à découvert d’appareillages, d’installations ou de conducteurs électriques, ou à proximité, l’était de façon sécuritaire et conforme aux exigences du Règlement relatif aux chantiers de construction.
  • Les dangers pour la santé : Les inspecteurs ont vérifié l’existence satisfaisante sur place de toilettes, d’urinoirs et d’installations où les travailleurs peuvent se laver, ainsi que leur bon entretien.

En cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements, les inspecteurs ont pris les mesures appropriées, et notamment :

  • délivré des ordres aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs leur enjoignant de se conformer aux exigences légales
  • exigé certains renseignements des employeurs
  • délivré des ordres d’arrêt des travaux exigeant des employeurs qu’ils se mettent en situation de conformité avant de pouvoir reprendre les travaux

Résumé des inspections

Visites des chantiers

  • 1 406 visites d’inspection, dont 167  visites d’inspection et d’expertise
  • 1 192 chantiers de construction visités
  • 4 223 ordres et exigences délivrés
    • 4 196 ordres pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements. Ceci incluait 352 ordres d’arrêt des travaux délivrés en rapport avec 549 ordres liés à des infractions présentant un danger ou un risque immédiat pour la santé et sécurité des travailleurs (et pour lesquelles une mise en conformité immédiate n’a pas été possible).
    • 27 exigences formulées de fournir des renseignements sur le lieu de travail à l’inspecteur ou à l’inspectrice
  • 3,54 ordres et exigences délivrés en moyenne par lieu de travail visité
  • 3 ordres et exigences délivrés en moyenne par visite

Ordres les plus courants

Les ordres les plus courants délivrés en vertu du Règlement relatif aux chantiers de construction avaient trait à ce qui suit :

  • défaut d’un travailleur ou d’une travailleuse de porter un casque protecteur en tout temps sur un chantier [par. 22 (1)] – 430 ordres, soit 10,2 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un employeur de veiller à ce qu’un travailleur ou une travailleuse soit adéquatement protégé par un garde-corps conforme aux exigences des paragraphes 26.3 (2) à (8) du Règlement relatif aux chantiers de construction [tel que l’exige le par. 1 (1)] – 186 ordres, soit 4,4 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un constructeur de remplir un formulaire d’avis approuvé et de le déposer au bureau du ministère le plus près du chantier ou de le présenter par voie électronique sur un site Web du gouvernement de l’Ontario [par. 6 (3)] – 170 ordres, soit 4 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un employeur de veiller à ce qu’un travailleur ou une travailleuse qui a accès au pourtour ou à un côté ouvert d’une des surfaces de travail ci-dessous posant un risque de chute de 2,4 mètres ou plus soit protégé par un garde-corps conforme aux exigences :
    1. un plancher, notamment celui d’une mezzanine ou d’un balcon
    2. la surface d’un pont
    3. un toit dont le coffrage est en place
    4. une plateforme d’échafaudage ou autre plateforme de travail, une passerelle ou une rampe.

      [par. 26.3 (1)] – 154 ordres, soit 3,6 % de l’ensemble des ordres et exigences

  • défaut d’un employeur d’utiliser sur un chantier une échelle portative manufacturée qui satisfait aux exigences en matière de conception, de rendement, d’essais et de marquage pour une échelle de classe 1, 1A ou 1AA selon la norme CSA Z11-12, intitulée Échelles portatives [par. 80 (1)] – 116 ordres, soit 2,7 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un employeur de protéger un travailleur ou une travailleuse par le moyen de protection contre les chutes qui, parmi les moyens énumérés dans le règlement, classés selon leur rang, occupe le rang le plus élevé possible dans les circonstances, s’il n’est pas possible d’installer un garde-corps [par. 26.1 (2)] – 115 ordres, soit 2,7 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un employeur de veiller à ce que des escaliers comportent une main courante en bois solidement fixée et soutenue en bordure du vide pour chaque volée [al. 77 (2) e)] – 112 ordres, soit 2,7 % de l’ensemble des ordres et exigences
  • défaut d’un constructeur d’afficher le formulaire d’avis dûment rempli dans un endroit bien en vue sur le chantier ou le conserver sur celui-ci aux fins d’examen par un inspecteur ou une inspectrice [par. 6 (6)] – 111 ordres, soit 2,6 % de l’ensemble des ordres et exigences

Non-respect des exigences

S’il est vrai que la majorité des ordres ont porté sur l’exigence de porter un casque protecteur, laquelle est souvent enfreinte sur les chantiers de construction résidentielle (430 ordres ou 10,2 %), le non-respect des mesures et procédures (entre autres concernant les échelles) destinées à prévenir ou atténuer les chutes a entraîné la délivrance d’un nombre d’ordres plus important encore, soit 683 ou 16,2 % de l’ensemble des ordres délivrés. Dans l’ensemble, 549 ordres (13 %) étaient liés à des infractions présentant un danger ou un risque immédiat pour la santé et sécurité des travailleurs (alors qu’une mise en conformité immédiate n’a pas été possible), lesquels ont abouti à 352 ordres d’arrêt de travail.

Conclusion et prochaines étapes

Le ministère du Travail se soucie constamment de la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction résidentielle. Le non-respect de toutes les exigences relatives à la prévention des chutes continue d’exposer les travailleurs à des risques de blessures graves et de décès.

L’un des principaux objets de la LSST est de faciliter la mise en place sur les lieux de travail d’un solide système de responsabilité interne (SRI). C’est pourquoi la LSST énonce les devoirs des employeurs, superviseurs, travailleurs, constructeurs et propriétaires de lieux de travail. Le respect par les parties dans les lieux de travail des devoirs que la loi leur impose est indispensable pour établir de robustes SRI et maîtriser les risques pour la santé et la sécurité au travail. Les parties dans les lieux de travail doivent donc s’assurer de bien comprendre leurs devoirs et responsabilités aux termes de la LSST, y compris la nécessité de collaborer pour assurer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. Elles doivent toutes – employeurs, superviseurs, travailleurs, membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et délégués à la santé et à la sécurité des lieux de travail – continuer à unir leurs efforts pour repérer et éliminer les risques de chute.

Le ministère pour sa part va poursuivre ses activités de sensibilisation aux dangers que présentent les chantiers de construction résidentielle en Ontario.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Visites au cours desquelles l’inspecteur ou l’inspectrice est accompagné soit par une ou un collègue, soit par un membre du personnel des services professionnels spécialisés (hygiéniste, ergonome, ingénieur, etc.), qui lui fournit un soutien ou des avis professionnels.
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 18 avril 2018