Aperçu

Du 17 septembre au 30 novembre 2018, le ministère du Travail a mené une initiative en matière de santé et de sécurité axée sur le matériel mobile dans les mines et les installations minières. L’initiative comportait deux phases.

Au cours de la première phase, qui a eu lieu du 17 septembre au 1er octobre 2018, le ministère a collaboré avec Sécurité au travail dans le Nord (STN) pour donner de la formation et fournir des renseignements aux employeurs. En outre, on a donné de la formation et fourni des renseignements au Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière, dont les membres représentent les mines souterraines, les mines à ciel ouvert et les entrepreneurs miniers. Le but était d’aider les employeurs à respecter les exigences relatives au matériel mobile établies par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Au cours de la deuxième phase, qui s’est déroulée du 2 octobre au 30 novembre 2018, les inspecteurs ont visité des mines et des installations minières pour vérifier que les employeurs se conformaient à la LSST et au Règlement 854 (Mines et installations minières). Ils ont notamment vérifié que les employeurs s’assuraient de ce qui suit :

  • qu’il existait un programme visant à prévenir les collisions susceptibles de mettre les travailleurs en danger;
  • que des contrôles techniques destinés à empêcher les travailleurs d’entrer en contact avec du matériel mobile et à prévenir les collisions avaient été établis;
  • qu’il y avait un programme d’entretien pour les véhicules automobiles de sorte qu’ils soient en état de fonctionnement sécuritaire;
  • qu’un moyen d’accès sécuritaire au matériel pendant son entretien et son utilisation était fourni.

Du 2 octobre au 30 novembre 2018, les inspecteurs du ministère du Travail :

  • ont effectué 159 visites sur le terrain avec 27 activités dans un rôle de
    soutien footnote 1 ;
  • ont visité 139 lieux de travail miniers;
  • ont émis 564 ordres et exigences, dont 54 ordres d’arrêt du travail.

Cette initiative concernant la santé et la sécurité dans les mines visait à :

  • faire connaître les dangers liés au matériel mobile;
  • accroître la conformité à la loi en milieu de travail;
  • aider à prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires.

Matériel mobile

Les interactions entre des travailleurs et du matériel mobile demeurent la principale cause de blessure et de décès dans l’industrie minière.

Entre 2000 et 2016, 13 travailleurs sont décédés dans des mines de l’Ontario à la suite d’incidents mettant en cause des véhicules automobiles et du matériel mobile. Les blessures mortelles dans les mines souterraines sont principalement attribuables au matériel mobile.

L’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention, effectué en 2015, a identifié les dangers associés au matériel mobile comme l’une des cinq priorités liées à la santé et à la sécurité dans les exploitations minières souterraines. L’initiative en matière de santé et de sécurité axée sur le matériel mobile dans les mines et les installations minières est une façon pour le ministère du Travail de remédier à ces dangers.

Rapport complet

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection font partie intégrante de notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Nous prévenons le secteur concerné lorsque nous prévoyons mener une initiative; cependant, nous ne donnons pas d’avis préalable aux lieux de travail visés par les inspections. Les résultats de l’initiative provinciale à court terme sont généralement publiés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre d’inspections qu’on réalisera dans un lieu de travail donné ainsi que sur l’ampleur de ces inspections.

Les inspecteurs peuvent également inviter les employeurs à communiquer avec des associations de santé et sécurité afin d’obtenir de l’aide et de la formation en matière de conformité.

Objet de l’initiative

La première phase de l’initiative de santé et de sécurité en plusieurs volets s’est déroulée du 17 septembre au 1er octobre 2018.

Des renseignements sur l’initiative (en anglais seulement) ont été communiqués le 23 août 2018 dans le cadre d’un webinaire coanimé par le ministère du Travail et Sécurité au travail dans le Nord (STN). Ce webinaire fournissait des détails sur ce que les inspecteurs du ministère vérifieraient pendant l’initiative d’inspection et sur les exigences de la LSST concernant le matériel mobile dans les mines et les installations minières; en outre, les participants pouvaient poser des questions au sujet des inspections relatives au matériel mobile dans le secteur minier.

On a également donné de la formation et fourni des renseignements aux membres du Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière. Ceux-ci représentent les mines souterraines, les mines à ciel ouvert et les entrepreneurs miniers d’un échantillon représentatif des mines de la province. Des renseignements généraux concernant les initiatives prévues du ministère du Travail ont été fournis à la réunion de juin du Comité, lorsque les plans de secteur ont été publiés. Pendant la réunion d’octobre du Comité, on a fait une présentation sur l’initiative relative au matériel mobile qui était en cours.

Pendant la deuxième phase, qui s’est déroulée du 2 octobre au 30 novembre 2018, les inspecteurs ont mis l’accent sur l’entretien du matériel, la formation des travailleurs et le vêtement de sécurité à haute visibilité qui est exigé pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines et les installations minières de l’Ontario. Les inspections portaient notamment sur l’entretien, la réparation ou le remplacement de ce qui suit :

  • le vêtement de sécurité à haute visibilité et le matériel;
  • les vitres brisées ou fracassées;
  • les rétroviseurs manquants;
  • les feux inopérants;
  • un moyen d’accès sécuritaire au matériel pour en faire l’entretien.

Par ailleurs, les inspecteurs ont vérifié que les programmes de gestion de la circulation avaient été élaborés en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en avait un. Les programmes devaient comprendre des mesures et des procédures destinées à prévenir les collisions entre véhicules automobiles qui risquent de mettre les travailleurs en danger et être examinés régulièrement selon les besoins, mais au moins une fois par année. Les inspecteurs ont également vérifié que les chemins de transport dans les mines à ciel ouvert étaient conçus et entretenus de manière à réduire au minimum le dérapage et à permettre aux véhicules de se dépasser en toute sécurité et qu’une barrière protectrice appropriée était installée du côté du vide le long des chemins inclinés. Qui plus est, ils ont vérifié que, lorsque des matériaux étaient déversés d’un véhicule occupé par une personne, le point de vidage était aménagé de manière à éviter que le véhicule bascule au-dessus d’un talus ou dans un autre trou ouvert. Dans une mine souterraine, l’aménagement en question ne doit pas comprendre l’utilisation d’une butte de matériaux.

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient lorsqu’ils ont constaté des infractions à la LSST ou à ses règlements. Voici des exemples :

  • ordonner par écrit aux employeurs, aux superviseurs et aux employés de se conformer aux exigences de la loi;
  • émettre des ordres exigeant la suspension des travaux jusqu’à ce que les employeurs se conforment aux exigences.

Sommaire des activités d’inspection

Visites dans les lieux de travail

  • 159 visites sur le terrain avec 27 activités dans un rôle de soutien;
  • 139 visites dans des lieux de travail;
  • 564 exigences et ordres émis :
    • 545 ordres pour des infractions à la LSST et à ses règlements, dont 54 ordres d’arrêt du travail;
    • 19 exigences de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail;
  • en moyenne 4,06 exigences et ordres émis par lieu de travail visité;
  • en moyenne 3,55 exigences et ordres émis par visite.

Ordres le plus souvent émis

La plupart des ordres émis en vertu de la LSST l’ont été pour les raisons suivantes :

  • omission de l’employeur de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) b)] — 54 ordres ou 9,57 % de l’ensemble des ordres et exigences émis durant l’initiative;
  • interdiction d’utiliser un lieu, du matériel, une machine, un appareil, un article, un objet, un procédé ou un matériau tant que l’ordre n’est pas exécuté [alinéa 57 (6) a)] — 29 ordres ou 5,14 %;
  • omission de prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) h)] — 24 ordres ou 4,26 %;
  • suspension des travaux en cours dans le lieu de travail qui sont précisés dans l’ordre tant qu’un inspecteur ne l’a pas retiré ou annulé après une inspection [alinéa 57 (6) b)] — 24 ordres ou 4,26 %;
  • obligation d’un constructeur, d’un titulaire de permis ou d’un employeur de soumettre au ministère un plan d’exécution rédigé de la façon et comprenant les renseignements exigés dans l’ordre [par. 57 (4)] — 21 ordres ou 3,72 %.

Les ordres le plus souvent émis en vertu du Règlement 854 (Mines et installations minières) portaient sur l’omission de l’employeur de faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les poulies de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension – et, si la possibilité de soulever la courroie est limitée, les rouleaux de renvoi et les rouleaux porteurs – soient protégés à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible [par. 196 (3.1)] — 58 ordres ou 10,28 % de l’ensemble des ordres et exigences émis durant l’initiative;
  • voir à ce que des procédures d’essai, d’entretien et d’inspection des véhicules automobiles soient élaborées et adoptées et qu’elles prévoient la tenue d’un registre des essais, des travaux d’entretien et des inspections effectués [alinéa 105 (7) d)] — 21 ordres ou 3,72 %;
  • veiller à ce que tout véhicule automobile (autre qu’un véhicule automobile sur rail), lorsqu’il est en service, soit équipé d’un extincteur de type BC [alinéa 105 (1) l)] — 16 ordres ou 2,84 %;
  • élaborer et maintenir, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, un programme de gestion de la circulation [par. 105.1 (1)] — 15 ordres ou 2,66 %;
  • établir une procédure pour la vérification des freins, de la direction, de l’éclairage et des autres organes de sécurité avant la première utilisation du véhicule pendant le quart de travail [alinéa 105 (7) a)] — 13 ordres ou 2,30 %;
  • afficher dans chaque mine ou installation minière, à des endroits bien en vue, des avis indiquant le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du bureau de l’inspecteur du district, de la personne responsable de la mine ou de l’installation minière, de l’employeur des travailleurs et du propriétaire de la mine ou de l’installation minière [article 4] — 13 ordres ou 2,30 %;
  • effectuer une évaluation des risques dans le but de relever, d’évaluer et de gérer les risques, réels et potentiels, qui pourraient exposer les travailleurs à une blessure ou à une maladie [article 5.1] — 12 ordres ou 2,13 %.

Observations

Les résultats de l’initiative indiquent que les parties des lieux de travail doivent améliorer la conformité concernant les protecteurs de convoyeur, le maintien du matériel mobile dans un état de fonctionnement sécuritaire et l’évaluation des risques visant à relever, à évaluer et à gérer les risques. En outre, les parties des lieux de travail doivent s’assurer d’avoir un plan de gestion de la circulation à jour afin de prévenir les collisions entre véhicules automobiles qui peuvent compromettre la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines.

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du ministère continueront de prêter une attention particulière aux domaines d’intérêt indiqués ci-dessus. Cela comprend les dangers qui pourraient faire en sorte que des travailleurs soient heurtés par des véhicules ou se prennent dans des pièces mobiles des convoyeurs. De plus, les inspecteurs vérifieront que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l’employeur sont maintenus en bon état.

Les résultats de l’initiative confirment que le ministère doit continuer de mettre l’accent sur les risques liés au matériel mobile, à l’entretien et au contrôle de la circulation dans les mines souterraines et les mines à ciel ouvert. Le but est de réduire les blessures et les décès mettant en cause des véhicules et du matériel mobile dans les lieux de travail miniers de l’Ontario.

Un facteur clé pour assurer la santé et la sécurité au travail en Ontario est le système de responsabilité interne. Les parties des lieux de travail sont invitées à collaborer pour repérer et éliminer tous les dangers.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir davantage sur les dangers associés au matériel mobile.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Activités dans le cadre desquelles un membre du personnel des services professionnels (p. ex., hygiéniste, ergonome, ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain pour offrir une expertise ou un soutien professionnel.
Mis à jour : 22 juin 2021
Date de publication : 15 février 2019