Aperçu

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont présents dans les structures et édifices.

Dans le cadre des efforts continus du ministère pour réduire l’exposition à l’amiante sur les lieux de travail, cette campagne axée sur les risques a été conçue en consultation avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité dans les objectifs suivants :

Phase d’information et de sensibilisation

Nous avons commencé par nous concentrer sur l’information, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité (ASS), afin d’offrir une formation et des renseignements aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements avant la tenue des inspections ciblées.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont également orienté les personnes présentes sur le lieu de travail vers nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité pour une aide au respect de la loi et une formation, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

À partir du 4 juillet 2023, nous avons effectué des contrôles ciblés sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectent la LSST et ses règlements. Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont notamment vérifié si les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et traiter les dangers liés aux MCA, surtout du point de vue de la protection des travailleurs.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont vérifié la conformité avec la LSST et les règlements applicables, en particulier le Règlement 278/05 : Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation.

Dans le cadre de la campagne d’inspection, les hygiénistes du travail du MTIFDC ont :

  • effectué 98 visites sur place et 42 activités avec un accompagnateur professionnel
  • visité 78 lieux de travail
  • donnés 31 ordres et exigences

On entend par « activités avec un accompagnateur professionnel » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur place afin de lui apporter un soutien professionnel et/ou une expertise.

Contexte

Les matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont présents dans les structures et édifices sur différents lieux de travail. Les propriétaires et les employeurs ne sont pas toujours au courant de la présence d’amiante sur leur lieu de travail, ni des mesures et procédures nécessaires pour protéger leurs travailleurs contre l’exposition à l’amiante. La longue période de latence associée à l’apparition d’une maladie professionnelle due à une exposition à l’amiante souligne l’importance de la gestion des matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail afin de prévenir l’exposition des travailleurs.

En collaboration avec ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, le ministère continue de promouvoir l’harmonisation des ressources en matière de prévention, de communication et de sensibilisation afin d’aider les acteurs du lieu de travail à déterminer, à évaluer et à contrôler les dangers liés aux MCA.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection de lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels ne sont pas informés à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Objectif de la campagne

Les inspections ont permis de vérifier que les exigences de la réglementation avaient été respectées, et notamment que les éléments suivants étaient présents :

  • un programme de gestion de l’amiante, y compris la tenue d’un dossier sur l’amiante
  • un système d’avis aux occupants, travailleurs et entrepreneurs
  • l’inspection régulière des matériaux contenant de l’amiante
  • la mise à jour du dossier sur l’amiante tous les 12 mois
  • la réparation et l’élimination des matériaux contenant de l’amiante en mauvais état
  • la formation des travailleurs sur les dangers de l’exposition à l’amiante
  • les mesures et procédures pour les opérations mettant en jeu de l’amiante de type 1, type 2 et type 3

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont pris les mesures appropriées en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements. Il s’agissait notamment de donner des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 98 visites sur place et 42 activités avec un accompagnateur professionnel
  • 78 lieux de travail visités
  • 31 ordres et exigences donnés en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
    • 7 exigences et 5 ordres donnés en vertu de la LSST
    • 17 ordres donnés en vertu du Règlement 278/05 : Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
    • 2 ordres donnés en vertu du Règl. de l’Ont. 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
  • En moyenne, 1,25 (98/78) ordre et exigence par lieu de travail visité
  • En moyenne, 0,32 (31/98) ordre et exigence par visite sur le terrain

Ordres donnés le plus souvent

Au total, 12 ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST concernaient l’obligation pour l’employeur de :

  • produire un document pour un programme de gestion de l’amiante pour la protection d’un travailleur [al. 54(1)c)] – 4 ordres, soit 33,3 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
  • effectuer des analyses pour la protection d’un travailleur [al. 54(1)f)] – 3 ordres, soit 0,25 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne

Au total, 17 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 278/05. Des ordres ont été donnés en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • le propriétaire doit se conformer au programme de gestion de l’amiante [par. 8(3)] – 5 ordres, soit 29,4 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
  • le propriétaire doit se préparer et conserver dans les locaux un registre sur l’amiante [al. 8(3)a)] – 4 ordres, soit 23,5 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
  • le propriétaire doit nettoyer, retirer et maintenir en bon état les matériaux contenant de l’amiante [par. 8(10)] – 3 ordres, soit 17,6 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les personnes présentes sur le lieu de travail doivent améliorer la conformité en ce qui concerne la présence d’amiante dans les structures et édifices. Nous avons observé ce qui suit :

  • le manque d’adhésion aux principaux aspects du programme de gestion de l’amiante est un problème
  • la tenue d’un dossier sur l’amiante sur le lieu de travail reste un problème qui peut avoir des conséquences graves lorsque les travailleurs ne sont pas au courant de la présence de MCA
  • les travailleurs continuent d’être exposés au risque d’amiante sur le lieu de travail

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tout risque peut entraîner des changements. Toutes les personnes présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’immiscer dans leur routine quotidienne. Le risque d’exposition à l’amiante peut être évité par des activités de sensibilisation et la prise de précautions appropriées.

Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention au risque d’exposition des travailleurs à de l’amiante afin de s’assurer que toutes les personnes présentes sur le lieu de travail connaissent leurs devoirs et de leurs droits et les respectent.

Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail où se trouvent des matériaux contenant de l’amiante et de promouvoir la santé et la sécurité au travail parmi les travailleurs potentiellement exposés à l’amiante.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les personnes présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour déterminer et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Pour plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, y compris l’IHSA.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la conformité à la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents pour votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à l’exposition potentielle des travailleurs à l’amiante.