Aperçu

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les lieux de travail où des matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont présents dans les structures et édifices.

Dans le cadre des efforts continus du ministère pour réduire l’exposition à l’amiante sur les lieux de travail, cette campagne axée sur les risques a été conçue en consultation avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité dans les objectifs suivants :

Phase d’information et de communication

Nous avons commencé par nous concentrer sur l’information, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité (ASS), afin d’offrir une formation et des renseignements aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements avant la tenue des inspections ciblées.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont également orienté les parties présentes sur le lieu de travail vers nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité afin qu’elles reçoivent de l’aide et une formation en matière de conformité, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

À partir du 4 juillet 2023, nous avons effectué des inspections ciblés sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectent la LSST et ses règlements. Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour évaluer et traiter les dangers liés aux MCA, en particulier en ce qui concerne la protection des travailleurs.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont vérifié la conformité avec la LSST et les règlements applicables, en particulier le Règlement 278/05 : Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation.

Dans le cadre de la campagne d’inspection, les hygiénistes du travail du MTIFDC ont :

  • effectué 98 visites sur le terrain et 42  activités de soutien
  • visité 78 lieux de travail
  • émis 31 ordres et exigences

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et/ou une expertise.

Contexte

Les matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont présents dans les structures et édifices sur différents lieux de travail. Les propriétaires et les employeurs ne sont pas toujours au courant de la présence d’amiante sur leur lieu de travail, ni des mesures et procédures nécessaires pour protéger leurs travailleurs contre l’exposition à l’amiante. La longue période de latence associée à l’apparition d’une maladie professionnelle due à une exposition à l’amiante souligne l’importance de la gestion des matériaux contenant de l’amiante sur le lieu de travail afin de prévenir l’exposition des travailleurs.

En collaboration avec ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, le ministère continue de promouvoir l’harmonisation des ressources en matière de prévention, de communication et de sensibilisation afin d’aider les acteurs du lieu de travail à recenser, à évaluer et à contrôler les dangers liés aux MCA.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection de lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels ne sont pas informés à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et une formation.

Objectif de la campagne

Les inspections ont permis de vérifier que les exigences de la réglementation avaient été respectées, et notamment que les éléments suivants étaient présents :

  • un programme de gestion de l’amiante, y compris la tenue d’un dossier sur l’amiante
  • un système d’avis aux occupants, travailleurs et entrepreneurs
  • l’inspection régulière des matériaux contenant de l’amiante
  • la mise à jour du dossier sur l’amiante tous les 12 mois
  • la réparation et l’élimination des matériaux contenant de l’amiante en mauvais état
  • la formation des travailleurs sur les dangers de l’exposition à l’amiante
  • les mesures et procédures pour les opérations mettant en jeu de l’amiante de type 1, type 2 et type 3

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont pris les mesures appropriées en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements, notamment en émettant des ordres de se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 98 visites sur le terrain et 42 activités de soutien
  • 78 lieux de travail visités
  • 31 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
    • 7 exigences et 5 ordres émis en vertu de la LSST
    • 17 ordres émis en vertu du Règlement 278/05 : Substance désignée – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
    • 2 ordres émis en vertu du Règl. de l’Ont. 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
  • en moyenne, 1,25 (98/78) ordre et exigence émis par lieu de travail visité
  • en moyenne, 0,32 (31/98) ordre et exigence émis par visite sur le terrain

Ordres les plus fréquemment émis

Au total, 12 ordres ont été émis en vertu de la LSST. Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la LSST concernaient l’obligation pour l’employeur de :

  • produire un document pour un programme de gestion de l’amiante pour la protection d’un travailleur [al. 54(1)c)] – 4 ordres, soit 33,3 % du total des ordres et des exigences émis pendant la campagne
  • effectuer des analyses pour la protection d’un travailleur [al. 54(1)f)] – 3 ordres, soit 0,25 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne

Au total, 17 ordres ont été émis en vertu du Règlement 278/05. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • le propriétaire doit se conformer au programme de gestion de l’amiante [par. 8(3)] – 5 ordres, soit 29,4 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • le propriétaire doit se préparer et conserver dans les locaux un registre sur l’amiante [al. 8(3)a)] – 4 ordres, soit 23,5 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • le propriétaire doit nettoyer, retirer et maintenir en bon état les matériaux contenant de l’amiante [par. 8(10)] – 3 ordres, soit 17,6 % du total des ordres donnés en vertu du règlement

Petites entreprises

  • 78 visites sur le terrain
  • 60 lieux de travail visités (77 % des lieux de travail visités comptaient moins de 50 travailleurs)
  • 26 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements
  • en moyenne, 0,43 ordre et exigence émis par lieu de travail visité
  • en moyenne, 0,33 ordre et exigence émis par visite sur le terrain, le chiffre le plus élevé, soit 0,42, concernant des entreprises comptant entre 6 et 19 travailleurs

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne la présence d’amiante dans les structures et édifices. Nous avons observé ce qui suit :

  • le manque d’adhésion aux principaux aspects du programme de gestion de l’amiante est un problème
  • la tenue d’un registre sur l’amiante sur le lieu de travail reste un problème qui peut avoir des conséquences graves lorsque les travailleurs ne sont pas au courant de la présence de MCA
  • les travailleurs continuent d’être exposés au risque d’amiante sur le lieu de travail

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tout risque peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’immiscer dans leur routine quotidienne. Le risque d’exposition à l’amiante peut être évité en renforçant la sensibilisation et en prenant les précautions adéquates.

Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention au risque d’exposition des travailleurs à de l’amiante afin de s’assurer que tous les acteurs du lieu de travail connaissent leurs devoirs et de leurs droits et les respectent.

Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail où se trouvent des matériaux contenant de l’amiante et de promouvoir la santé et la sécurité au travail parmi les travailleurs potentiellement exposés à l’amiante.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour recenser et maîtriser tous les risques

Aide pour les employeurs

Pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre  InfoCentre de santé et de sécurité au travail. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la conformité à la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents pour votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à l’exposition potentielle des travailleurs à l’amiante.