Aperçu

Du 20 janvier au 31 mars 2020, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a mené une initiative de santé et de sécurité qui ciblait les dangers liés à l’absence de protection au voisinage des machines dans les lieux de travail industriels.

Nous avons commencé par l’information, la communication et la sensibilisation, la collaboration avec Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) et Sécurité au travail du Nord (WSN) pour offrir une formation et de l’information aux employeurs. L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences concernant la protection au voisinage des machines aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

À compter du 18 février 2020, nous avons mené une initiative d’inspections ciblées dans des lieux de travail industriels pour vérifier que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au Règlement 851 : Établissements industriels. Cette initiative visait notamment les lieux de travail des secteurs suivants :

  • automobile
  • aliments et boissons
  • bois et transformation des métaux
  • textiles et impression;
  • produits chimiques, caoutchouc et plastiques
  • céramiques
  • exploitation forestière (scieries)
  • pâtes et papiers

Nos inspecteurs ont :

  • effectué 507 visites sur le terrain, dont 93 avec l’expertise d’un tiers footnote 1
  • visité 425 lieux de travail
  • formulé 1 705 ordres et exigences, dont 70 ordres d’arrêter les travaux

Contexte

Les travailleurs peuvent être exposés à divers dangers lorsque des machines ne sont pas adéquatement protégées durant leur entretien, leur réparation et d’autres activités menées dans les lieux de travail industriels. Ces dangers peuvent causer des blessures graves telles que des amputations et même des décès.

Les travailleurs de l’électricité peuvent aussi être exposés à d’importants dangers électriques si des procédures de verrouillage inadéquates sont employées lors de travaux sur des équipements électriques sous tension.

Rapport intégral

Initiatives d’inspection

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie de conformité Sécurité au travail Ontario. Nous annonçons à l’avance au secteur concerné que nous allons mener une initiative, mais les lieux de travail n’en sont pas informés au préalable. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre d’inspections qui seront réalisées ultérieurement dans les lieux de travail et sur la rigueur de celles ci.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité pour obtenir l’aide nécessaire en matière de conformité et de formation.

Objectif des initiatives

Nous avons diffusé des renseignements sur cette initiative le 6 février 2020, lors d’un webinaire organisé conjointement par le ministère et Workplace Safety and Prevention Services (WSPS). Les participants au webinaire ont obtenu des précisions sur ce que nos inspecteurs rechercheraient durant les activités d’inspection et sur les exigences de la LSST concernant la protection au voisinage des machines dans les lieux de travail industriels et ont eu l’occasion de poser des questions.

Les inspecteurs ont ciblé les priorités clés suivantes :

  • la protection au voisinage des machines
  • le verrouillage et le blocage
  • les dangers électriques
  • le contact avec des lignes à haute tension
  • le système de responsabilité interne (SRI)

Les inspecteurs ont pris des mesures appropriées lorsque des infractions à la LSST ou à ses règlements ont été constatées. Ils ont, par exemple :

  • donné des ordres aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs pour qu’ils se conforment aux exigences législatives
  • délivré des ordres d’arrêter les travaux, obligeant ainsi les employeurs à se conformer avant que les travaux puissent reprendre

Résumé des activités d’inspection

  • 507 visites sur le terrain, dont 93 avec le soutien d’un tiers
  • 425 lieux de travail visités
  • 1 705 ordres et exigences formulés :
    • 1 666 ordres pour infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements, dont 70 ordres d’arrêter les travaux
    • 39 exigences formulées pour la transmission, à un inspecteur, de renseignements sur le lieu de travail
  • en moyenne, 4,01 ordres et exigences formulés par lieu de travail visité
  • en moyenne, 3,36 ordres et exigences formulés par visite

Ordres donnés le plus souvent

La plupart des ordres donnés aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) l’ont été pour les raisons suivantes :

  • l’omission, de la part de l’employeur, de maintenir le matériel, les matériaux et les appareils de protection en bon état [alinéa 25 (1) b)] – 189 ordres ou 11 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative;
  • l’omission, de la part de l’employeur, de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger le travailleur contre les dangers liés à l’absence de protection au voisinage des machines [alinéa 25 (2) h)] – 53 ordres ou 3,11 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative;
  • l’obligation d’arrêter les travaux [paragraphe 57 (6)] – 70 ordres ou 4,1 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative.

Les ordres délivrés le plus souvent aux termes du Règlement 851 : Établissements industriels ont été donnés pour l’omission, de la part de l’employeur :

  • de fournir un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à une pièce mobile exposée [article 24] – 161 ordres ou 9,44 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative
  • de fournir un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à un point de pincement [article 25] – 157 ordres ou 9,21 % du nombre total d’ordres et d’exigences donnés durant l’initiative
  • faire examiner un appareil de levage par une personne compétente pour déterminer sa capacité à lever ou à baisser la charge nominale maximale [alinéa 51 (1) b)] – 51 ordres ou 6,5 % du nombre total d’ordres et d’exigences formulés durant l’initiative

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que les parties du lieu de travail doivent améliorer la conformité aux exigences concernant la protection au voisinage des machines :

  • Les travailleurs continuent à être exposés aux pièces mobiles et aux points de pincement sur les machines et le matériel. Les travailleurs sont également à risque d’être heurtés par des matériaux si un appareil de levage n’est pas examiné adéquatement avant sa première utilisation et à la fréquence recommandée par le fabricant ou au moins une fois par an
  • Une sensibilisation accrue à tout danger peut apporter un changement. Toutes les parties du lieu de travail doivent continuer à être diligentes et empêcher la complaisance de s’infiltrer dans leurs activités quotidiennes
  • Il est possible de prévenir le risque de blessures chez les travailleurs en augmentant la sensibilisation à ce risque et en prenant des précautions adéquates.

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de l’initiative confirment notre besoin de continuer à cibler la prévention des blessures et des décès liés à l’absence de protection au voisinage des machines et aux dangers électriques dans les lieux de travail industriels.

Lors d’inspections régulières, le ministère continuera à cibler la conformité des employeurs aux exigences concernant la protection au voisinage des machines et les dangers électriques énoncées dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les parties du lieu de travail sont encouragées à travailler ensemble pour définir et maîtriser tous les dangers.

Aide aux employeurs

Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Visites au cours desquelles l’inspectrice ou l’inspecteur est accompagné soit d’une ou d’un collègue, soit d’un membre du personnel des services professionnels (hygiéniste, ergonome, ingénieur, etc.) qui lui fournit un soutien technique ou son expertise.
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 28 octobre 2020