Aperçu

Dans le cadre d’une campagne éclair d’inspections menée en juillet et août 2017, les inspecteurs du ministère du Travail :

Les inspecteurs ont vérifié si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements. En particulier, ils ont vérifié la présence de dangers pouvant causer des maladies professionnelles, comme l’exposition possible des travailleurs aux gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice et à d’autres substances désignées ainsi qu’à des produits chimiques ou à des dangers biologiques.

Les objectifs de la campagne éclair étaient les suivants :

  • mieux faire connaître les principaux dangers pour la santé et la sécurité afin de prévenir les maladies professionnelles dans les mines et les installations minières à l’échelle de la province
  • hausser le degré de conformité des lieux de travail à la loi
  • prévenir les blessures pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires

Maladies professionnelles dans les mines et les installations minières

Les maladies professionnelles comptent parmi les principales causes de décès en milieu de travail dans les mines et les installations minières.

Entre 2011 et 2015, on a constaté 106 décès causés par des maladies professionnelles dans le secteur de l’exploitation minière en Ontario, selon les données de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Les maladies professionnelles peuvent résulter de l’exposition des travailleurs à des dangers chimiques, biologiques ou physiques. Elles peuvent découler notamment de l’exposition aux particules de poussière en suspension dans l’air, aux gaz d’échappement et autres émanations résultant de l’abattage à l’explosif, du concassage, de la fusion, du raffinage et d’autres procédés miniers. L’exposition à ces substances peut causer des dommages graves ou la mort.

De nombreuses maladies professionnelles sont permanentes ou ont des effets durables une fois qu’elles se sont développées. Certaines maladies sont diagnostiquées des années après l’exposition du travailleur à l’agent nocif. Il peut arriver que les agents à l’origine de l’exposition ne soient toujours pas contrôlés adéquatement.

Les maladies professionnelles peuvent être évitées avec la mise en place de mesures de contrôle et de protection adéquates. Les employeurs sont tenus de protéger les travailleurs des dangers pouvant mener à une maladie professionnelle. Ils doivent concilier le besoin d’un travail de qualité et l’obligation de protéger les travailleurs des blessures et des effets à long terme sur la santé.

Rapport complet

Campagnes éclair d’inspection des lieux de travail

Les campagnes éclair d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie en matière de conformité intitulée Sécurité au travail Ontario. Le secteur est informé à l’avance de la tenue de la campagne éclair, mais non les employeurs visés. Normalement, les résultats de la campagne sont publiés en ligne, dans un délai de 90 jours. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir des conséquences sur le nombre et l’ampleur des prochaines inspections d’un lieu de travail.

De plus, les inspecteurs peuvent diriger les employeurs vers des associations de santé et de sécurité, qui leur procureront une aide et de la formation en matière de conformité.

Cibles de la campagne éclair

Les inspecteurs du ministère ont visité des mines et des installations minières souterraines et à ciel ouvert de l’Ontario entre le 1er juillet et le 31 août 2017. Ils ont ciblé notamment :

  • les installations minières où des incidents ont eu lieu
  • les installations minières ayant des antécédents de non-conformité
  • les installations minières récemment rouvertes ou nouvelles

Des inspecteurs, des ingénieurs et des hygiénistes ont vérifié les points suivants :

  • Les employeurs respectent les normes de ventilation dans le lieu de travail, notamment pour l’utilisation d’équipement au diesel dans les opérations souterraines et la ventilation auxiliaire dans les galeries (paragraphe 183.1 et article 253 du Règlement sur les mines et installations minières).
  • Des programmes de surveillance de l’exposition à la silice en milieu de travail, y compris l’échantillonnage auprès des personnes, sont mis en place dans les zones où l’exposition est connue ou soupçonnée, dans des installations souterraines et à ciel ouvert.
  • Des programmes de contrôle ont été conçus en collaboration avec le comité mixte sur la santé et la sécurité ou le délégué à la santé et à la sécurité du lieu de travail (le cas échéant).
  • Les substances désignées dans les usines de concentration et les fonderies sont contrôlées par des évaluations et des programmes de vérification pour l’arsenic, l’amiante (présent dans le minerai extrait et les débris), les isocyanates (utilisés dans le contrôle des terrains), le plomb et la silice, selon les prescriptions réglementaires.

Les inspecteurs ont pris des mesures d’exécution, selon le cas, en réponse à toute violation de la LSST ou des règlements associés, notamment :

  • délivrer des ordres aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs leur enjoignant de se conformer aux exigences de la loi
  • exiger des employeurs qu’ils fournissent des renseignements aux inspecteurs
  • délivrer des ordres d’arrêt des travaux, qui énoncent des exigences que les employeurs doivent observer pour pouvoir reprendre les travaux

Résumé des inspections

  • 37 visites de lieux de travail du secteur minier
  • 48 visites sur le terrain et 20 visites d’inspection et d’expertise sur le terrain
  • 361 ordres délivrés footnote 4 pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements
  • Les ordres ont compris :
    • 48 ordres d’arrêt des travaux
    • 18 exigences de fournir des renseignements sur le lieu de travail aux inspecteurs
  • moyenne de 9,8 ordres et exigences donnés par lieu de travail visité
  • moyenne de 7,5 ordres et exigences donnés par visite d’inspection

Ordres le plus fréquemment délivrés

Les ordres le plus fréquemment délivrés au cours de la campagne éclair ont été donnés pour les raisons suivantes :

  • défaut de l’employeur de s’assurer que les poulies de tête, de queue, d’entraînement, de renvoi et de tension et, si la possibilité de soulever la courroie est limitée, les rouleaux de renvoi et les rouleaux porteurs, sont protégés à l’aide de protecteurs qui se prolongent sur une longueur d’au moins 0,9 mètre à partir des points rentrants, sauf dans les cas où cela rend le point rentrant inaccessible [Règlement sur les mines et installations minières, paragraphe 196(3.1)] – 42 ordres ou 11,63 % du total des ordres délivrés au cours de la campagne éclair
  • interdire l’utilisation d’un lieu, du matériel, d’une machine, d’un appareil, d’un article, d’un objet, d’un procédé ou d’un matériau tant que l’ordre n’est pas exécuté [LSST, alinéa 57(6)a)] – 37 ordres ou 10,25 %
  • défaut de l’employeur de s’assurer que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit sont maintenus en bon état [LSST, alinéa 25(1)b)] – 35 ordres ou 9,7 %
  • défaut de l’employeur de s’assurer qu’une machine dont une pièce mobile exposée risque de mettre en danger la sécurité de quiconque est entourée d’une clôture ou protégée [Règlement sur les mines et installations minières, paragraphe 185(2)] – 18 ordres ou 4,99 %
  • défaut de l’employeur de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [LSST, alinéa 25(2)h)] – 14 ordres ou 3,83 %
  • exiger que l’employeur remette, à l’inspecteur, des croquis, devis, permis, documents, dossiers ou rapports [LSST, alinéa 54(1)c)] – 10 ordres ou 2,77 %
  • exiger que les travaux en cours dans le lieu de travail qui sont précisés dans l’ordre soient suspendus tant qu’un inspecteur ne l’a pas retiré ou annulé après une inspection [LSST, alinéa 57(6)b)] – 10 ordres ou 2,77 %

Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention

En décembre 2013, le ministre du Travail a demandé au directeur général de la prévention de l’Ontario de lancer un Examen de la santé et la sécurité dans les mines et de la prévention, axé expressément sur les besoins du secteur minier souterrain en matière de santé et de sécurité au travail.

L’examen a cerné des dangers importants pour la santé et la sécurité, qui ont été étudiés par des experts en la matière.

Les conclusions de l’examen, publiées le 15 avril 2015, contenaient 18 recommandations, qui ont toutes été acceptées par le ministre du Travail.

L’une des principales recommandations contenues dans le rapport final de l’examen était d’exiger que les employeurs du secteur minier mettent au point un programme de protection contre les maladies professionnelles à l’intention des travailleurs et travailleuses des mines et des installations minières.

Nous travaillons actuellement avec le Comité d’examen des textes de loi relatifs à l’exploitation minière à mettre en œuvre cette recommandation du point de vue de l’application de la loi et de la réglementation minière.

Conclusion et prochaines étapes

Les employeurs, superviseurs, travailleurs, comités mixtes de la santé et de la sécurité au travail, délégués à la santé et à la sécurité au travail doivent poursuivre leurs efforts concertés en vue de reconnaître et contrôler les dangers dans les installations minières.

Les inspecteurs du ministère continueront de cibler les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment les dangers liés à la protection des machines et des convoyeurs, qui ont fait l’objet de la majorité des ordres rendus (y compris les ordres d’arrêt des travaux) pendant les inspections éclair.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour obtenir de plus amples renseignements sur la prévention des maladies professionnelles, la protection de l’équipement, le verrouillage et l’étiquetage des machines ainsi que sur la formation des travailleurs.

Les limites d’exposition professionnelle (LEP) limitent la concentration dans l’air des agents chimiques ou biologiques auxquels sont exposés les travailleuses et travailleurs, ainsi que leur durée d’exposition. Pour en apprendre davantage, visitez la page Web consacrée aux LEP sur le site du ministère du Travail.


Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe Certains lieux de travail ont été visités plus d’une fois.
  • note de bas de page[2] Retour au paragraphe Les visites d’inspection et d’expertise sur le terrain sont des activités au cours desquelles un membre du personnel des services professionnels spécialisés (hygiéniste, ergonome, ingénieur, etc.) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur en visite sur le terrain afin de lui fournir un soutien ou des avis professionnels.
  • note de bas de page[3] Retour au paragraphe Ce nombre inclut les ordres d’arrêt de travail et les exigences.
  • note de bas de page[4] Retour au paragraphe Ce nombre inclut les ordres d’arrêt de travail et les exigences.
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 02 février 2018