Notre but

Chaque année, nous planifions mener des initiatives de conformité et/ou des campagnes dans des secteurs précis pour :

Nous annonçons l’objectif des initiatives ou campagnes à l’avance. Toutefois, les lieux de travail qui seront inspectés ne sont pas indiqués à l’avance.

Santé et sécurité dans le lieu de travail

Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail verront à faire ce qui suit de manière proactive :

  • mieux faire connaître les dangers dans le lieu de travail
  • améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

Initiatives et campagnes de conformité

Les initiatives et campagnes de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur des dangers ou thèmes particuliers. Les campagnes s’échelonnent sur au moins 12 mois tandis que les initiatives durent moins longtemps et sont planifiées au besoin.

Les campagnes et les initiatives et comportent deux phases.

Information et sensibilisation

Durant la phase 1, le ministère se concentre sur des activités d’information et de sensibilisation :

  • Nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à l’initiative.
  • Cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
  • Les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections.

Inspections éclair

Durant la phase 2, le ministère mène une campagne d’inspections éclair ciblées :

  • Les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté.
  • Les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité.
  • Les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité.

Normes d’emploi dans le lieu de travail

Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :

  • salaire minimum
  • heures de travail
  • rémunération des heures supplémentaires
  • congés fériés
  • indemnités de vacances

Ils ciblent les secteurs :

  • qui ont des antécédents d’infractions
  • qui emploient des travailleurs vulnérables comme :
    • des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
    • des travailleurs étrangers temporaires
    • des travailleurs effectuant un travail précaire ou hors normes
  • dont le nombre d’employés est à la hausse

Campagnes de santé et de sécurité 2023–2024

Les campagnes sont organisées par secteur et se trouvent dans une section distincte lorsqu’elles sont menées au sein des champs d’expertise de notre Unité des services professionnels spécialisés :

Construction

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Chutes en hauteur sur un lieu de construction résidentielle de maisons unifamiliales

Du 1er avril au 31 mars 2024

La campagne comporte :

  • des activités d’information et de sensibilisation soutenue par l’Infrastructure Health and Safety Association
  • des inspections éclair ciblées

Collision avec du matériel sur des lieux de travail particuliers

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

La campagne ciblera :

  • les lieux de construction résidentielle de maisons unifamiliales
  • les lieux de construction résidentielle de maisons multifamiliales
  • les lieux industriels
  • les lieux commerciaux
  • la construction de routes, d’égouts et de conduites d’eau

Elle comportera :

  • des activités d’information et de sensibilisation soutenue par l’Infrastructure Health and Safety Association
  • des inspections éclair ciblées

Soins de santé

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Prévention des troubles musculosquelettiques

Phase 1 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par l’Association de santé et de sécurité pour les services publics

Phase 2 : du 1er juin 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Secteur industriel

Apprenez-en plus sur les campagnes ci-dessous et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Manipulation du matériel

Phase 1 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Workplace Safety and Prevention Services

 

Phase 2 : du 1er mai 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Exploitation minière

Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Formation (tronc commun et modules de spécialité)

Phase 1 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : du 1er juin 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Services professionnels spécialisés

L’Unité des services professionnels spécialisés du ministère mène les campagnes ci-dessous et fournit du soutien technique ainsi que de l’expertise au personnel du ministère en région relativement aux programmes du secteur industriel, de la construction, de l’exploitation minière et des soins de santé. Apprenez-en plus sur ces campagnes et obtenez les ressources nécessaires pour mieux assurer la conformité à la loi.

Programme de protection respiratoire

Phase 1 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par :

  • l’Infrastructure Health and Safety Association
  • l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
  • Sécurité au travail dans le Nord
  • Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Amiante dans les structures des bâtiments (hygiène)

Phase 1 : du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Activités d’information et de sensibilisation soutenues par :

  • l’Infrastructure Health and Safety Association
  • l’Association de santé et de sécurité pour les services publics
  • Sécurité au travail dans le Nord
  • Workplace Safety and Prevention Services

Phase 2 : du 4 juillet 2023 au 31 mars 2024

Inspections éclair ciblées

Lire les rapports d’inspections

Nous publions les résultats des initiatives de conformité, habituellement dans les 90 jours suivant les inspections.

2022-2023

Santé et de sécurité

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