Aperçu

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur la formation sur le SIMDUT.

Dans le cadre des efforts continus du Ministère pour prévenir les maladies professionnelles, cette campagne basée sur les risques a été conçue pour :

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par nous concentrer sur l’éducation, la formation, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité. L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées.

Au cours de la phase d’application de la loi, les hygiénistes du travail du MTIFDC ont également orienté les parties concernées sur le lieu de travail vers des partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir un soutien à la conformité et une formation, le cas échéant.

Phase d’application de la loi

Dès le 2 juillet 2024, nous avons procédé à des inspections ciblées des lieux de travail afin de vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour garantir que les travailleurs ne soient pas exposés à des substances dangereuses dépassant les limites d’exposition professionnelle.

En conséquence, les hygiénistes du travail du MTIFDC :

  • ont mené 174 visites sur le terrain et 92 activités de soutien;
  • ont visité 131 lieux de travail;
  • ont émis 144 ordres et exigences.

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

Le Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques prescrit les limites d’exposition professionnelle pour de nombreux différents agents chimiques auxquels les travailleurs peuvent être exposés sur le lieu de travail. L’employeur a le devoir de veiller à ce que les travailleurs soient protégés contre les expositions dangereuses par la mise en œuvre de contrôles techniques, de contrôles administratifs et de pratiques de travail sécuritaires, y compris l’utilisation d’équipements de protection individuelle s’il y a lieu.

Les maladies professionnelles peuvent résulter d’une exposition aiguë ou à long terme à des agents chimiques dangereux sur le lieu de travail. Le contrôle de ces expositions contribuera à réduire le risque que les travailleurs développent une maladie professionnelle. Cette campagne est conforme à l’un des objectifs de la stratégie quinquennale « La prévention, ça marche! » et contribue à la collecte de renseignements en vue de l’élaboration d’un système de surveillance de l’exposition.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous avons annoncé au secteur que nous mènerions une telle campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels n’étaient pas prévenus de notre visite. Les conclusions des hygiénistes du travail et des inspecteurs du MTIFDC pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections ultérieures des différents lieux de travail.

Les hygiénistes du travail et les inspecteurs du MTIFDC pouvaient également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité afin qu’ils bénéficient d’une aide et d’une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Les hygiénistes du MTIFDC ont mené des inspections proactives pour garantir la conformité au Règlement 833 dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes du MTIFDC ont veillé à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des substances dangereuses dépassant les limites d’exposition professionnelle.

Les inspections comprenaient l’évaluation de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux en examinant les données d’exposition de l’employeur et, le cas échéant, en demandant aux employeurs de procéder à une surveillance de l’air pour déterminer les niveaux d’exposition. Dans certains cas, les hygiénistes du MTIFDC ont pris des mesures pendant l’inspection ou ont organisé un échantillonnage de l’air sur le lieu de travail.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont pris les mesures appropriées en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements d’application. Il s’agissait notamment d’émettre des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 174 visites sur le terrain et 92 activités de soutien;
  • 131 lieux de travail visités;
  • 144 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements d’application, notamment :
    • 105 contraventions à la LSST et à ses règlements d’application;
    • 30 exigences émises et 25 contraventions traitées dans le cadre de la LSST;
    • 13 contraventions traitées dans le cadre du Règlement 833, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques.

Contraventions les plus fréquemment traitées

Au total, 25 contraventions ont été traitées en vertu de la LSST. Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à :

  • veiller à ce que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection fournis par ce dernier soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25(2)h)];
  • fournir des renseignements, des instructions et une supervision à un travailleur pour protéger sa santé et sa sécurité [alinéa 25(2)a)].

Au total, 13 ordres ont été émis pour des contraventions au Règlement 833. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • obligation d’établir des mesures et des procédures écrites concernant le choix, l’entretien et l’utilisation des appareils de protection respiratoire [par 9(2)];
  • essai d’ajustement des appareils de protection respiratoire conçus pour être hermétiques [par 12(1)];
  • l’employeur doit fournir aux travailleurs une formation et des instructions sur l’entretien et l’utilisation des appareils de protection respiratoire [par 9(3)].

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne l’exposition des travailleurs aux agents chimiques. Nous avons observé ce qui suit :

  • Un programme de protection respiratoire écrit n’a pas toujours été établi. Le programme est important pour garantir que la protection respiratoire appropriée est fournie et que les appareils de protection respiratoire sont correctement utilisés et entretenus.
  • L’ajustement des appareils de protection respiratoire conçus pour être hermétiques n’a pas toujours été testé. Les essais d’ajustement sont importants pour s’assurer que les travailleurs obtiennent la meilleure protection possible avec les appareils de protection respiratoire qu’ils utilisent. Les travailleurs qui bénéficient d’une protection respiratoire n’ont pas toujours été formés à l’entretien et à l’utilisation corrects des appareils de protection respiratoire. Il est important de communiquer aux travailleurs l’objectif de la protection respiratoire et l’importance d’une utilisation et d’un entretien appropriés des appareils de protection respiratoire.

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tous les risques peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’installer dans leur routine quotidienne.

Un appareil de protection respiratoire, lorsqu’il est sélectionné, utilisé et entretenu correctement, peut contribuer à réduire l’exposition des travailleurs aux agents chimiques en suspension dans l’air sur le lieu de travail. Les inspecteurs et les hygiénistes du travail du MTIFDC continueront à faire respecter les exigences du Règlement 833, afin de garantir le contrôle adéquat de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques sur le lieu de travail. La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le Système de responsabilité interne (SRI). Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour relever et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur le respect de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et notamment vous indiquer où trouver l’information pertinente pour votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les limites d’exposition.