Aperçu

Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les activités des chantiers de construction où les travailleurs peuvent être heurtés par des matériaux, des véhicules ou des équipements.

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la communication, et la sensibilisation, afin de fournir des renseignements aux employeurs, en partenariat avec l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA, page en anglais seulement).

L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements avant les inspections ciblées.

Les inspecteurs du MTIFDC ont également orienté les parties présentes sur le lieu de travail vers nos partenaires en matière de santé et de sécurité afin qu’elles reçoivent de l’aide et une formation en matière de conformité, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

À partir du 1er avril 2023, nous avons effectué des inspections ciblées sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectent la LSST et ses règlements. Les inspecteurs du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées en matière de dangers de heurts, en particulier en ce qui concerne la protection des travailleurs.

Les inspecteurs du MTIFDC ont vérifié le respect de la LSST et des règlements applicables, en particulier :

Résultats d’inspection

En conséquence, les inspecteurs du MTIFDC ont :

  • effectué 6 276 visites sur le terrain et 606 activités de soutien
  • visité 4 878 lieux de travail
  • émis 15 178 ordres et exigences

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

Entre 2017 et 2022, plus de 400 blessures graves et 37 blessures mortelles ont été enregistrées à la suite de heurts. Les véhicules et les équipements sont à l’origine de 192 blessures graves et de 22 décès. Les heurts avec des matériaux ont causé 211 blessures graves et 15 décès. Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) du MTIFDC travaille avec le personnel de terrain, l’IHSA et les intervenants pour déterminer clairement les causes profondes probables de ces incidents, afin d’élaborer une approche multidimensionnelle pour aborder cet enjeu.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels ne sont pas prévenus à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des inspecteurs du MTIFDC peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Cette campagne était axée sur les activités des chantiers de construction où les travailleurs peuvent être heurtés par des matériaux, des véhicules ou des équipements. Les inspecteurs ont vérifié la conformité dans les domaines suivants :

  • les chantiers de construction ont été planifiés et organisés de manière à éliminer ou à réduire la marche arrière des véhicules et des engins de chantier
  • les parties présentes sur le lieu de travail avaient prévu le fonctionnement des équipements et la circulation des piétons
  • les équipements de protection individuelle, y compris les vêtements de sécurité à haute visibilité, étaient portés par les travailleurs comme il se doit
  • les parties présentes sur le lieu de travail ont utilisé et entretenu les équipements conformément aux instructions du fabricant
  • les employeurs ont veillé à ce que les opérateurs d’équipement soient compétents ou qualifiés
  • les employeurs ont mis à disposition des contrôleurs de la circulation et des signaleurs compétents
  • les employeurs ont veillé à ce que les opérations de levage soient effectuées en utilisant des pratiques sûres en matière de gréement
  • les employeurs ont veillé à ce que les équipements de levage soient inspectés, entretenus et adaptés à l’activité de manutention

Les inspecteurs du MTIFDC ont pris des mesures appropriées pour sanctionner les infractions, notamment en émettant des ordres de se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 6 276 visites sur le terrain et 606 activités de soutien
  • 4 878 lieux de travail visités
  • 15 178 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
    • 1 762 ordres émis pour des infractions à la LSST
    • 12 768 ordres (84,12 %) émis en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91 : Chantiers de construction
    • 67 ordres (0,44 %) émis en vertu du Règl. 856 : Structures de protection contre le capotage
    • 496 exigences visant à ce que l’employeur de fournisse à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
    • 85 ordres ont été émis dans le cadre d’autres règlements tels que le SIMDUT et les espaces clos
  • en moyenne, de 3,11 ordres et exigences émis par lieu de travail visité
  • en moyenne, de 2,42 ordres et exigences émis par visite sur le terrain

Ordres les plus fréquemment émis

Au total, 2 258 ordres et exigences ont été émis en vertu de la LSST, dont 1 370 ordres d’arrêt de travail. Les ordres les plus fréquents concernaient les risques de chute, l’absence de plate-forme de travail sécuritaire et d’accès sûr à une zone de travail, les risques d’excavation et l’absence d’entretien ou d’utilisation des équipements conformément aux exigences réglementaires.

Un total de 12 768 ordres ont été émis en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91 : Chantiers de construction. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • l’employeur doit s’assurer de protéger les travailleurs contre les risques de chute [art. 26-26.9, alinéa 135(1)c) et par. 233(4)] – 2 323 ordres, soit 17,07 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • l’employeur doit s’assurer de fournir un accès et une sortie sûrs d’un lieu de travail [art. 70-84] – 2 028 ordres, soit 13,36 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • l’employeur doit s’assurer que les équipements de protection individuelle sont portés comme il se doit [art. 21-25] – 1 972 ordres, soit 12,99 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • l’employeur doit s’assurer que les équipements sont utilisés et entretenus et que le matériel est déplacé et stocké correctement [art. 37, 39, 93-96, 101-109, 150, 152 et 157] – 768 ordres, soit 5,06 % du total des ordres émis en vertu du règlement
  • l’employeur doit s’assurer que les travailleurs sont protégés contre les risques liés à la circulation des véhicules sur la route et sur le chantier [art. 67-69.1 et 104-106]  – 697 ordres, soit 4,59 % du total des ordres émis en vertu du règlement

Au total, 67 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 856. Des ordres ont été émis pour s’assurer que les équipements étaient conformes aux exigences du Règl. 856 : Structures de protection contre le capotage.

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité à l’égard d’une variété de dangers sur les chantiers de construction.

Nous avons observé que :

  • les risques de chute continuent d’être des problèmes qui peuvent avoir des conséquences graves
  • le bon fonctionnement des équipements et les procédures de manipulation et de stockage des matériaux en toute sécurité continuent de poser problème sur certains lieux de travail

Petites entreprises

En juin 2023, Statistique Canada a indiqué qu'en Ontario, 53 704 entreprises étaient enregistrées dans tous les secteurs de la construction et que 97 % d'entre elles comptaient moins de 50 travailleurs.

Les projets de construction sont des milieux de travail à multiples facettes où des travailleurs de nombreuses petites, moyennes et grandes entreprises de construction peuvent être appelés à intervenir à tout moment. Le type de travail effectué par ces entreprises et les métiers concernés peuvent varier en fonction de la nature du projet. Au cours d'un projet, les activités peuvent changer fréquemment et reflètent le type de travail à effectuer. Ces changements peuvent se produire sur une base quotidienne ou hebdomadaire pendant toute la durée d'un projet.

Les campagnes de conformité en matière de santé et de sécurité mettent l'accent sur des risques ou des sujets spécifiques. Les inspections des campagnes de construction se concentrent sur les activités qui se déroulent sur un chantier spécifique à un moment donné et portent sur l'ensemble des activités en cours lors de la visite. Les activités des petites, moyennes et grandes entreprises de construction sur un chantier sont prises en compte. Le soutien aux petites entreprises est assuré en collaboration avec l'Infrastructure Health and Safety Association, l'association pour la santé et la sécurité dans les infrastructures. Les ressources connexes sont incluses dans le rapport de la visite sur le terrain.

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tout risque peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’insinuer dans leurs routines quotidiennes. Le risque d’être heurté par des matériaux, des véhicules ou deséquipements peut être évité en renforçant la sensibilisation et en prenant les précautions adéquates.

Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention aux risques liés aux dangers de heurts afin de s’assurer que tous les acteurs du lieu de travail sont conscients de leurs devoirs et de leurs droits et qu’ils les respectent.

Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs lorsqu’ils sont potentiellement exposés au fonctionnement de véhicules et d’équipements, et de promouvoir la santé et la sécurité au travail lors du déplacement de matériaux et des opérations de levage.

Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour recenser et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité au travail. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la conformité à la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents qui concernent votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à la manutention et à l’utilisation de véhicules ou d’équipements.