Aperçu

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur la formation sur le (SIMDUT).

Dans le cadre des efforts continus du Ministère visant à sensibiliser les travailleurs aux produits dangereux avec lesquels ils travaillent, cette campagne axée sur les risques a été conçue pour :

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par nous concentrer sur l’éducation, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité, afin d’offrir une formation et un enseignement aux employeurs. L’objectif consistait à aider ces derniers à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées.

Au cours de la phase d’application de la loi, les hygiénistes du travail du MTIFDC ont également orienté les parties concernées sur le lieu de travail vers nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir un soutien à la conformité et une formation, le cas échéant.

Phase d’application de la loi

Dès le 2 juillet 2024, nous avons procédé à des inspections ciblées des lieux de travail afin de vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures qui s’imposaient pour s’assurer que les travailleurs avaient suivi une formation actualisée sur le SIMDUT qui soit conforme aux modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux.

En conséquence, les hygiénistes du travail du MTIFDC :

  • ont mené 133 visites sur le terrain et 74 activités de soutien;
  • ont visité 109 lieux de travail;
  • ont émis 117 ordres et exigences.

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

La formation sur le SIMDUT permet de s’assurer que les travailleurs comprennent les dangers associés aux produits avec lesquels ils travaillent et qu’ils prennent les mesures et les procédures nécessaires pour éviter les blessures et les expositions dangereuses. Les renseignements sur les dangers figurent sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité, et les travailleurs doivent être formés pour comprendre cette information. On garantit par le fait même que les travailleurs sont correctement protégés contre l’exposition à des produits dangereux et on prévient les maladies professionnelles qui peuvent résulter de ces expositions.

Le Règlement fédéral sur les produits dangereux (RPD) a été modifié en décembre 2022. En vertu de ce dernier, les fournisseurs de produits dangereux sont tenus de fournir des fiches de données de sécurité et de veiller à ce que les contenants des produits soient correctement étiquetés. Les modifications apportées au RPD comprennent des changements dans la classification des dangers et des éléments supplémentaires requis dans les fiches de données de sécurité. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans pour se mettre en conformité, période au cours de laquelle les lieux de travail commenceront à recevoir des fiches de données de sécurité et des étiquettes actualisées pour leurs produits dangereux. Dans les lieux de travail où les fiches de données de sécurité et les étiquettes ont été mises à jour, les employeurs ont été tenus de fournir à leurs travailleurs une formation actualisée sur le SIMDUT.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous avons annoncé au secteur que nous mènerions une telle campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels n’étaient pas prévenus de notre visite. Les conclusions des hygiénistes du travail et des inspecteurs du MTIFDC pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections ultérieures des différents lieux de travail.

Les hygiénistes du travail et les inspecteurs du MTIFDC pouvaient également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité afin qu’ils bénéficient d’une aide et d’une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Les hygiénistes du MTIFDC ont mené des inspections proactives pour s’assurer de la conformité avec le Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes de la MTIFDC déterminaient si une nouvelle formation sur le SIMDUT était nécessaire suivant que les produits dangereux présents sur le lieu de travail étaient munis ou non d’étiquettes et de fiches de données de sécurité conformes au Règlement modifié sur les produits dangereux (RPD).

Les hygiénistes du MTIFDC ont veillé à ce que les employeurs soient conscients des changements apportés au RPD et de l’obligation de fournir aux travailleurs, s’il y avait lieu, une formation de recyclage sur le SIMDUT.

Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont pris les mesures appropriées en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements d’application. Il s’agissait notamment d’émettre des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 133 visites sur le terrain et 74 activités de soutien;
  • 109 lieux de travail visités;
  • 117 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements d’application, notamment :
    • 98 contraventions traitées en vertu de la LSST et de ses règlements d’application;
    • 13 exigences émises et 27 contraventions traitées dans le cadre de la LSST;
    • 28 contraventions traitées dans le cadre du Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Contraventions les plus fréquemment traitées

Au total, 27 contraventions ont été traitées en vertu de la LSST. Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à :

  • veiller à ce que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection fournis par ce dernier soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25(2)h)];
  • afficher une copie de la loi sur le lieu de travail et tout document explicatif préparé par le Ministère [alinéa 25(2)i)]

Au total, 28 contraventions ont été traitées dans le cadre du Règlement 860. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • Obligation pour l’employeur d’obtenir les fiches de données de sécurité du fournisseur pour les produits dangereux sur le lieu de travail [par. 17(1)];
  • L’employeur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent des renseignements sur les produits dangereux présents sur le lieu de travail [par. 6(1)];
  • L’employeur doit fournir aux travailleurs des instructions précises sur les produits dangereux [par. 7(1)].

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne la formation sur le SIMDUT. Nous avons observé ce qui suit :

  • les fiches de données de sécurité sont des sources d’information importantes sur les produits dangereux, et elles n’étaient pas toujours facilement disponibles sur le lieu de travail;
  • l’éducation des travailleurs par le biais de la formation sur le SIMDUT est importante pour s’assurer que les travailleurs manipulent des produits dangereux et travaillent avec ces derniers en toute sécurité, et cette formation doit être mise à jour en fonction des besoins.

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tous les risques peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’installer dans leur routine quotidienne.

Il est important de maintenir les éléments du programme SIMDUT, qui comprend les fiches de données de sécurité, les étiquettes de produits et la formation des travailleurs, afin de s’assurer que les travailleurs sont protégés lorsqu’ils travaillent avec des produits dangereux. Les inspecteurs et les hygiénistes du travail du ministère continueront à faire respecter les exigences de la législation relative au SIMDUT et à souligner l’importance de la communication des dangers.

La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le Système de responsabilité interne (SRI). Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour relever et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir de l’information sur le respect de la LSST, y compris sur l’endroit où trouver des renseignements pertinents pour votre lieu de travail, afin de vous aider à respecter la formation sur le SIMDUT.

Ressources connexes

Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) – Un guide des mesures législatives