Résultats de la campagne de conformité : Programme de protection respiratoire
Lisez les résultats d’une campagne provinciale d’application de la loi qui ciblait des lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs. La campagne s’est déroulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Aperçu
Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité dans des lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs.
Dans le cadre des efforts continus du ministère pour réduire l’exposition aux substances dangereuses sur les lieux de travail, cette campagne axée sur les risques a été conçue en consultation avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité dans les objectifs suivants :
- promouvoir et accroître la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario et de ses règlements d’application pertinents
- fournir une assistance en matière de conformité et sensibiliser les parties présentes sur le lieu de travail au risque d’exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
- encourager la conformité à la stratégie quinquennale de l’Ontario, intitulée « La prévention, ça marche! Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario »
Phase d’information et de sensibilisation
Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la communication, et la sensibilisation, afin de fournir des renseignements aux employeurs, en partenariat avec :
- l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)
- l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP)
- Sécurité au travail dans le Nord (STN)
- les Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)
L’objectif était d’aider les employeurs à se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements avant la tenue des inspections ciblées.
Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont également orienté les parties concernées sur le lieu de travail vers nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité pour une aide au respect de la loi et une formation, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.
Phase d’application de la loi
À partir du 4 juillet 2023 et dans le cadre de cette campagne, nous avons effectué des inspections ciblées sur les lieux de travail afin de vérifier que les employeurs respectaient la LSST et ses règlements. Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées en matière de protection respiratoire, en particulier pour la protection des travailleurs.
Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont vérifié le respect de la LSST et des règlements applicables, en particulier :
- Règl. 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques
- Règl. de l’Ont. 490/09 : Substances désignées
Résultats de l’inspection
En conséquence, les hygiénistes du travail du MTIFDC ont :
- effectué 91 visites place et 53 activités avec un accompagnateur professionnel
- visité 73 lieux de travail
- donné 66 ordres et exigences
On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel et/ou une expertise.
Contexte
Le Règlement 833, Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, et le Règlement 490/09, Substances désignées, ont été modifiés en janvier 2020 pour inclure une nouvelle section sur les programmes de protection respiratoire. Les hygiénistes du travail du ministère ont évalué le respect de cette section pour s’assurer que les lieux de travail en connaissaient les exigences.
En collaboration avec ses partenaires en matière de santé et de sécurité, le ministère continue de promouvoir l’harmonisation des ressources en matière de prévention, de communication et de sensibilisation afin d’aider les acteurs du lieu de travail à déterminer, à évaluer et à maîtriser les risques liés aux agents chimiques, physiques et biologiques.
Rapport intégral
Campagnes d’inspection de lieux de travail
Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de promotion de la conformité. Nous annonçons au secteur, à l’avance, que nous allons mener une campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels ne sont pas informés à l’avance. Les résultats de la campagne sont généralement mis en ligne dans les 90 jours. Les conclusions des hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections futures des différents lieux de travail.
Les hygiénistes du travail du MTIFDC peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.
Objectif de la campagne
Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont mené des inspections proactives sur les lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs. Les inspections ont permis de vérifier ce qui suit :
- l’existence d’un programme écrit de protection respiratoire
- la sélection de respirateurs qui protègent adéquatement contre les dangers existants
- la formation des travailleurs sur la façon d’entretenir et d’utiliser les respirateurs et sur leurs limitations
- l’exécution d’un essai d’ajustement pour assurer que les respirateurs sont bien ajustés
- la conformité aux exigences relatives à l’air comprimé respirable
Les hygiénistes du travail du MTIFDC ont pris les mesures appropriées pour sanctionner les infractions, notamment en donnant des ordres pour se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements.
Résumé des activités d’inspection
Visites de lieux de travail
- 91 visites sur place et 53 activités avec un accompagnateur professionnel
- 73 lieux de travail visités
- 66 ordres et exigences donnés en vertu de la LSST et de ses règlements, y compris :
- 11 exigences et 10 ordres (32 %) ont été donnés en vertu de la LSST
- 24 ordres (36 %) donnés en vertu du Règlement 833 – Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques
- 12 ordres (18 %) donnés en vertu du Règlement 490/09 – Substances désignées
- 7 ordres (11 %) donnés en vertu du Règlement 851/90 – Établissements industriels
- 1 ordre (1,5 %) donné en vertu du Règlement 860/90 – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
- 1 ordre (1,5 %) donné en vertu du Règlement 278/05, Substances désignées – Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
- En moyenne, 1 (66/73) ordre et exigence par lieu de travail visité
- En moyenne, 0,7 (66/91) ordre et exigence par visite sur place
Ordres donnés le plus souvent
Au total, 21 exigences et ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Les ordres donnés le plus souvent en vertu de la LSST sont les suivants :
- les obligations de l’employeur de produire un document pour l’essai d’ajustement des respirateurs [al. 54(1)c) – 10 ordres, soit 48 % du total des ordres et des exigences donnés pendant la campagne
- le manquement de l’employeur à maintenir les dispositifs de protection en bon état [al. 25(1)b)] – 4 ordres, soit 19 % du total des ordres et exigences donnés pendant la campagne
Au total, 24 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 833/90. Des ordres ont été donnés au titre des articles suivants (entre autres) :
- pour l’employeur de procéder à un essai d’ajustement qualitatif des respirateurs [art. 12 (1)] – 9 ordres, soit 38 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
- pour l’employeur d’établir des mesures et des procédures écrites pour le programme de protection respiratoire [par. 9(2)] – 8 ordres, soit 33 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
- pour l’employeur de satisfaire aux exigences relatives à l’air comprimé respirable [par. 10(5)] – 4 ordres, soit 17 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
Au total, 12 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 490/09. Des ordres ont été donnés au titre des articles suivants (entre autres) :
- pour l’employeur de procéder à une évaluation écrite de l’exposition [par. 19(1)] – 2 ordres, soit 17 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
- pour l’employeur d’établir des mesures et des procédures écrites concernant la sélection, l’entretien et l’utilisation des respirateurs [par. 26.1(2)] – 2 ordres, soit 17 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
- pour l’employeur de procéder à un essai d’ajustement qualitatif [par. 26.4(1)] – 2 ordres, soit 17 % du total des ordres donnés en vertu du règlement
En outre, 11 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 860/90 (Règlement sur le SIMDUT), du Règlement 851 (Règlement sur les établissements industriels) et du Règlement de l’Ontario 278/05 au cours de cette campagne.
Observations
Les résultats de cette campagne indiquent que les personnes présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne l’utilisation des respirateurs. Nous avons observé que :
- l’essai d’ajustement des respirateurs reste un problème qui peut avoir des conséquences graves
- un programme écrit de protection respiratoire reste une exigence qui n’est pas respectée sur certains lieux de travail
- le non-respect des exigences relatives à l’air comprimé respirable peut également avoir des conséquences négatives graves
Conclusion et prochaines étapes
Une sensibilisation accrue à tout risque peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’insinuer dans leurs routines quotidiennes. Le risque d’exposition à des substances dangereuses peut être évité en poursuivant la sensibilisation, en aidant les parties sur le lieu de travail à respecter la loi et en prenant les précautions appropriées.
Les inspecteurs du ministère continueront à prêter attention à l’utilisation des respirateurs, afin de s’assurer que toutes les personnes présentes sur le lieu de travail connaissent leurs devoirs et de leurs droits et les respectent.
Les résultats de la campagne confirment la nécessité de continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs lorsqu’ils sont potentiellement exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques dangereux et de promouvoir la santé et la sécurité au travail lors de l’utilisation de respirateurs.
Le système de responsabilité interne (SRI) est un élément clé de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail en Ontario. Les personnes présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour déterminer et maîtriser tous les risques.
Aide pour les employeurs
Pour plus de renseignements, de ressources et d’outils, veuillez communiquer avec nos partenaires du secteur de la santé et de la sécurité.
Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur la conformité à la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents pour votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à l’utilisation des respirateurs.