Aperçu

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les risques liés à la manutention dans divers secteurs, les inspecteurs accordant une attention particulière aux nouveaux travailleurs et aux jeunes travailleurs.

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la communication et la sensibilisation, afin de fournir des renseignements aux parties concernées sur le lieu de travail, en partenariat avec les Workplace Safety and Prevention Services (WSPS).

L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées. Pour préparer les parties sur le lieu de travail, nous avons fourni des renseignements et des ressources d’aide à la conformité, notamment  :

  • en organisant un webinaire conjoint pour lancer la campagne le 17 avril 2024
  • en organisant un webinaire conjoint axé sur le secteur agricole le 20 avril 2024
  • en organisant un webinaire conjoint axé sur le secteur agricole le 31 janvier 2025

Les WSPS ont élaboré plusieurs ressources et outils destinés à aider les parties prenantes sur le lieu de travail, ont organisé des séminaires en ligne, ont fait la promotion de la campagne dans une brochure envoyée aux employeurs, ont fait de la publicité dans des publications pertinentes et ont diffusé des publipostages électroniques.

Les inspecteurs du MTIFDC ont fourni, le cas échéant, des liens vers des ressources d’aide à la conformité dans les rapports de visite sur le terrain. Au cours de la phase d’application de la loi, les inspecteurs ont également orienté les parties concernées sur le lieu de travail vers nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir un soutien à la conformité et une formation, le cas échéant.

Phase d’application de la loi

Dès le 1er avril 2024, nous avons procédé à des inspections ciblées des lieux de travail afin de vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. Les inspecteurs du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées pour contrôler et gérer les risques, en particulier pour la protection des travailleurs lorsque des matériaux, des articles ou des objets sont transportés, soulevés ou déplacés et que les travailleurs risquent d’être blessés par leur mouvement.

La campagne visait à renforcer le respect de la LSST et des règlements d’application. Les objectifs étaient les suivants  :

  • prévenir les blessures et les maladies qui pourraient résulter de pratiques de travail dangereuses
  • sensibiliser aux principaux risques liés à la santé et à la sécurité lors de la manutention des matériaux
  • s’assurer que les parties présentes sur le lieu de travail respectent la loi
  • orienter les employeurs vers les partenaires en matière de santé et de sécurité pour qu’ils les aident à se conformer à la législation

Résultats de l’inspection

En conséquence, les inspecteurs du MTIFDC  :

  • ont mené 9 418 visites sur le terrain et 1 067 activités de soutien
  • ont visité 6 855 lieux de travail
  • ont émis 23 453 ordres et exigences

On entend par «  activités de soutien  » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.

Contexte

Au cours des cinq dernières années, les données du MTIFDC montrent que les risques liés à la manutention sont la première cause de décès traumatiques sur le lieu de travail dans le cadre du programme industriel. Au cours de cette période, l’écrasement par des matériaux ou des équipements, le heurt par des matériaux ou des équipements et les chutes de hauteur ont été à l’origine du plus grand nombre d’accidents mortels dans ce même programme.

Dans les exploitations agricoles, la manutention est souvent difficile parce que les matériaux déplacés ne sont souvent pas palettisés et que les équipements de manutention sont parfois limités.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous avons annoncé au secteur que nous mènerions ne telle campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels n’étaient pas prévenus de notre visite. Les conclusions des inspecteurs du MTIFDC pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections ultérieures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC pouvaient également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité pour bénéficier d’une aide et d’une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Cette campagne s’est concentrée sur les risques liés à la manutention sur les lieux de travail du secteur industriel.

Les inspecteurs ont examiné les principales priorités et les risques, le cas échéant, pour les travailleurs qui manipulent des matériaux, ainsi que l’équipement utilisé pour manipuler ces matériaux, et ont constaté que les employeurs prenaient des mesures appropriées pour évaluer ces risques et y remédier sur les lieux de travail industriels.

Les secteurs clés sont les suivants  :

  • l’automobile
  • les métaux de première fusion
  • le commerce de détail
  • l’agriculture et les services agricoles
  • les transports
  • le tourisme, l’hôtellerie et les services récréatifs
  • l’alimentation, les boissons et le tabac
  • la fabrication de produits en bois et en métal
  • la vente et le service après-vente de véhicules
  • les services industriels (qui fournissent un service à une industrie plutôt qu’un produit [par exemple, l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques, les entreprises de fourniture de lingerie et la soudure sur mesure])
  • le gouvernement (opérations municipales)
  • les grossistes

Les inspecteurs se sont concentrés sur les priorités suivantes  :

  • les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs
  • les appareils de levage/équipements mobiles/grues
  • l’aménagement et la conception du lieu de travail
  • la manutention manuelle des matériaux
  • les systèmes de stockage
  • l’automatisation
  • la protection, le blocage et le verrouillage des machines
  • l’examen administratif/le Système de responsabilité interne (SRI)
  • la formation de sensibilisation à la LSST

Les inspecteurs du MTIFDC ont pris des mesures appropriées pour sanctionner les infractions, notamment en émettant des ordres de se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

 

Contraventions les plus fréquemment traitées

Au total, 10 192 contraventions ont été traitées en vertu de la LSST. Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la LSST concernaient le manquement de l’employeur à  :

  • veiller à ce que l’équipement, le matériel et les dispositifs de protection fournis par l’employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25(1)b)]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [alinéa 25(2)h)]
  • afficher une copie de la loi sur le lieu de travail et tout document explicatif préparé par le Ministère [alinéa 25(2)i)]

Au total, 8 925 contraventions ont été traitées dans le cadre du Règlement sur les établissements industriels. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres)  :

  • les exigences relatives aux appareils de levage, y compris les inspections annuelles [par. 51(1)]
  • que les planchers et autres surfaces soient exempts de dangers et d’obstructions [art. 11]
  • que les matériaux, articles ou objets soient manipulés en toute sécurité [art. 45]
  • que les machines, matériels ou matériaux ne basculent pas ou ne tombent pas [art. 46]

Dans le cadre du contrôle de la formation des travailleurs et des superviseurs sur les lieux de travail, un total de 1 802 contraventions ont été traitées en vertu du Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation (Règl. de l’Ont. 297/13). Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres)  :

  • formation élémentaire de sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail [par. 1(1)]
  • formation élémentaire de sensibilisation des superviseurs à la santé et à la sécurité au travail [par. 2(1)]

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent améliorer leur conformité en ce qui concerne le maintien en bon état des équipements, le stockage des matériaux en toute sécurité, l’équipement des machines avec des dispositifs de protection appropriés et la formation élémentaire de sensibilisation des travailleurs et des superviseurs à la santé et à la sécurité au travail. Nous avons observé ce qui suit  :

  • l’inspection annuelle des appareils de levage est l’une des principales contraventions détectées
  • les lieux de travail sont confrontés à des difficultés pour maintenir les planchers exempts de dangers
  • la manipulation et le stockage sécuritaires des matériaux restent un problème qui peut avoir des conséquences graves
  • les connaissances de base en matière de santé et de sécurité au travail et un système de responsabilité interne qui fonctionne bien restent un défi dans de nombreux lieux de travail

Conclusion et prochaines étapes

La sensibilisation accrue à tous les risques peut entraîner des changements et des défis. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’installer dans leur routine quotidienne. Les risques liés à une manipulation dangereuse des matériaux peuvent être éliminés par une prise de conscience et des précautions adéquates.

Les inspecteurs du Ministère continueront à se concentrer sur les travailleurs qui manipulent des matériaux et l’équipement utilisé pour manipuler ces matériaux, et sur les mesures prises par les employeurs pour évaluer et traiter ces risques sur les lieux de travail industriels. Ils accorderont une attention particulière aux lieux de travail où se trouvent de nouveaux travailleurs et/ou de jeunes travailleurs et où sont employés des travailleurs des agences de placement temporaire.

La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le Système de responsabilité interne (SRI). Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour cerner et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur le respect de la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents pour votre lieu de travail afin de vous aider à respecter les règles relatives à l’utilisation des appareils de protection respiratoire.