Aperçu

En septembre et en octobre 2018, le ministère du Travail a mené une initiative en matière de santé et de sécurité axée sur les engins de chantier fonctionnant en marche arrière. L’initiative comportait deux phases.

Au cours de la phase 1 (du 1er au 30 septembre), le ministère du Travail a collaboré avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) [en anglais seulement] à la mise en œuvre d’une initiative conjointe de sensibilisation et d’aide à la conformité, laquelle avait pour but de sensibiliser les gens aux dangers causés par l’opération en marche arrière des véhicules et des engins sur les chantiers de construction.

Au cours de la phase 2 (du 1er au 31 octobre), les inspecteurs ont effectué des visites ciblées et proactives sur le terrain, en insistant sur les volets de l’initiative de santé et sécurité liés à l’application de la loi. L’objectif consistait à vérifier que les employeurs s’assurent que :

  • les travailleurs reçoivent de l’information, un encadrement et des consignes pour réduire les risques d’être heurtés par des véhicules ou des engins;
  • les chantiers de construction sont organisés de manière à éviter ou à réduire les opérations nécessitant la marche arrière des véhicules ou des engins;
  • les conducteurs de véhicules ou d’engins sont aidés par des signaleurs si leur vue est obstruée, ou si quelqu’un pourrait être mis en danger par le véhicule, l’engin ou son chargement.

De plus, au cours de cette phase, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

  • procédé à 1 034 visites sur le terrain et réalisé 89 activités d’appui;footnote 1
  • visité 955 chantiers de construction;
  • délivré 2 209 ordonnances et exigences en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de son règlement, dont 175 ordres de suspension des travaux.

Les inspecteurs ont vérifié que les parties en milieu de travail se conformaient à la LSST et à son règlement sur les chantiers de construction. Il s’agissait notamment de vérifier si les employeurs prenaient des mesures appropriées pour évaluer et prévenir les dangers afin de protéger les travailleurs contre les collisions avec des véhicules et des engins.

Cette initiative en matière de santé et de sécurité visait à :

  • sensibiliser les gens aux dangers liés à la marche arrière des véhicules ou des engins;
  • aider les entrepreneurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et leurs responsabilités;
  • accroître la conformité à la loi en milieu de travail;
  • aider à prévenir les blessures causées par des pratiques de travail non sécuritaires.

Engins fonctionnant en marche arrière

Les impacts avec des véhicules et des engins de chantier fonctionnant en marche arrière continuent d’être l’une des principales causes de blessures graves et de décès chez les travailleurs sur les chantiers de construction en Ontario.

Les angles morts autour des engins de chantier – en particulier ceux qui sont directement derrière les engins – représentent l’une des causes premières de blessures et de décès par impact. Le terme « impact » désigne les situations où un travailleur est frappé ou heurté par un véhicule, un engin ou son chargement.

Les conducteurs de véhicules et d’engins peuvent ne pas voir les travailleurs ou les autres personnes sur leur chemin. Ainsi, les travailleurs et les piétons peuvent être :

  • heurtés ou renversés par des véhicules ou des engins de chantier mobiles;
  • écrasés entre des engins ou d’autres objets;
  • frappés par des matériaux déplacés à l’aide d’engins de chantier.

Certains des dangers liés à la marche arrière des engins sont attribuables :

  • à un manque de planification et d’organisation de la part des responsables des chantiers de construction en vue d’éliminer ou de réduire les opérations nécessitant la marche arrière des véhicules ou des engins;
  • à la proximité des trottoirs piétonniers aux endroits où circulent les engins ou les véhicules;
  • à l’insuffisance des panneaux d’avertissement affichés en des endroits bien en vue pour mettre les gens en garde contre le danger que présente la marche arrière des véhicules ou des engins;
  • aux situations dans lesquelles un conducteur omet de s’arrêter lorsqu’il ne voit plus le signaleur ou perd le contact avec ce dernier;
  • aux problèmes de visibilité qui touchent les conducteurs d’engins et les travailleurs à proximité de ces mêmes engins;
  • à une mauvaise utilisation des vêtements de sécurité à haute visibilité ou au port de vêtements de ce type qui sont en mauvais état;
  • à des vitres ou à des miroirs sales, endommagés ou manquants.

Au cours de la dernière décennie, un grand nombre d’incidents graves se sont produits lors desquels des travailleurs ont été frappés par des engins ou des véhicules sur des chantiers de construction en Ontario. Parmi ces travailleurs, certains agissaient comme signaleurs et ont été tués par l’engin ou le véhicule qu’ils dirigeaient.

En 2017, sur les 22 décès recensés, 9 sont des cas où le travailleur est décédé après avoir été frappé par un engin ou des matériaux de construction, dont un travailleur qui a été renversé par un camion-benne en marche arrière.

Rapport complet

Initiatives d’inspection concernant la santé et la sécurité menées dans les lieux de travail

Les initiatives d’inspection en matière de santé et de sécurité font partie intégrante de notre stratégie de conformité, soit Sécurité au travail Ontario. Nous prévenons le secteur concerné à l’avance lorsque nous prévoyons mener une initiative en matière de santé et de sécurité; cependant, nous ne donnons pas un tel avis préalable aux lieux de travail visés par les inspections. Les résultats de l’initiative sont généralement publiés en ligne dans un délai de 90 jours. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre d’inspections que l’on réalisera à l’égard d’un lieu de travail donné, ainsi que sur l’ampleur de ces inspections.

Les inspecteurs peuvent également inviter les employeurs à communiquer avec des associations du milieu de la santé et de la sécurité afin d’obtenir de l’aide et de la formation sur la conformité.

Objet premier de l’initiative en matière de santé et de sécurité

Cette initiative visait à sensibiliser les gens aux principaux dangers sur les chantiers de construction achalandés et aux interactions avec l’équipement qui peuvent avoir des répercussions sur les travailleurs à pied, de même que sur les autres piétons et véhicules.

La phase 1 de l’initiative s’est déroulée au mois de septembre. Au cours de cette phase, les inspecteurs du ministère du Travail ont fourni des ressources d’aide supplémentaires en matière de conformité et ont dirigé certaines personnes vers l’IHSA lors de leurs inspections courantes. Parallèlement, l’IHSA a fait la promotion du tout premier webinaire de l’Ontario sur les ressources en matière de prévention concernant la sécurité dans le contexte des engins de chantier en marche arrière, lequel a été animé par le ministère du Travail et l’IHSA même. Lors du webinaire, on a fourni de l’information sur les mesures de sécurité à prendre lors de la mise en marche arrière d’équipement et de véhicules mobiles, en plus de faire connaître des ressources supplémentaires pour améliorer la sécurité sur les chantiers de construction.

Tout au long de la phase 1 de l’initiative, on a demandé aux inspecteurs du ministère de distribuer des cartes comprenant un code QR (quick response) indiquant aux lecteurs où trouver de l’information téléchargeable sur la façon de travailler en toute sécurité avec des engins de chantier en marche arrière et aux alentours de tels engins. D’un côté des cartes à code QR, on trouvait un code balayable renvoyant les travailleurs et les responsables des lieux de travail au Guide sur la législation en matière de santé et de sécurité visant le secteur de la construction; de l’autre côté de la carte, un code de ce type renvoyait à la page Web de l’IHSA concernant la sécurité lors de la mise en marche arrière des engins sur les chantiers (en anglais seulement).

Les cartes à code QR faisaient partie d’une trousse de ressources plus vaste, élaborée par l’IHSA, sur le travail sécuritaire à proximité de l’équipement et des véhicules effectuant des manœuvres en marche arrière. La trousse de ressources contenait des documents produits par l’IHSA pour sensibiliser les employés sur les chantiers et d’autres lieux de travail à des sujets comme le contrôle de la circulation, les signaux manuels, les incidents où une personne est frappée par un objet ou de l’équipement lourd ainsi que les appareils mobiles. Les trousses de ressources ont été mises à la disposition des lieux de travail gratuitement, sur demande. En septembre et en octobre 2018, 139 trousses de ressources sur le thème de la sécurité lors de la mise en marche arrière des engins sur les chantiers ont été demandées par les responsables de lieux de travail par l’intermédiaire de l’.

Durant la phase 1 de l’initiative, la page Web concernant la sécurité et les engins de chantier fonctionnant en marche arrière de l’IHSA (en anglais seulement) a été consultée plus de 2 100 fois, dont environ 500 fois par de nouveaux visiteurs. Les ressources de la trousse concernant le travail sécuritaire autour de véhicules et d’engins fonctionnant en marche arrière étaient également disponibles gratuitement, sous la forme de documents individuels, sur le site Web de l’IHSA. Ces ressources ont été téléchargées plus de 2 700 fois en septembre et en octobre 2018.

Au cours de la phase 2, en octobre 2018, les inspecteurs ont visité des chantiers de construction partout en Ontario pour vérifier :

  • que les responsables des chantiers planifiaient et organisaient les travaux de manière à éliminer ou à réduire les opérations nécessitant la marche arrière des engins, des machines et des véhicules;
  • que les travailleurs susceptibles d’être exposés à des risques en raison de la circulation de véhicules portaient des vêtements de sécurité à haute visibilité;
  • que les employeurs désignaient un signaleur, au besoin, pour aider le conducteur d’un véhicule, d’une machine ou d’un engin dans les cas où l’on s’attendait à ce que la vue de celui-ci soit limitée ou obstruée;
  • qu’un signaleur était présent pour aider le conducteur dans les cas où des travailleurs ou des piétons pouvaient être mis en danger par un véhicule, une machine, un engin ou une charge en mouvement (et que le signaleur et le conducteur avaient collaboré afin d’établir des procédures en matière de signalisation, au besoin);
  • que les employeurs s’assuraient que les conducteurs et les signaleurs étaient qualifiés, qu’ils avaient suivi la formation nécessaire et qu’ils possédaient les connaissances requises pour travailler de façon sécuritaire;
  • que les employeurs s’assuraient que les engins étaient utilisés et entretenus conformément aux directives du fabricant.

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient lorsqu’ils relevaient des infractions à la LSST ou à son règlement, notamment :

  • ordonner par écrit aux employeurs, aux superviseurs et aux employés de remédier aux situations de non-respect des exigences législatives et réglementaires applicables;
  • émettre des ordres exigeant la suspension des travaux jusqu’à ce que les employeurs se conforment aux dispositions législatives et réglementaires en cause.

Dans les cas où des engins étaient utilisés sur des chantiers de construction, les inspecteurs ont exigé des employeurs qu’ils fournissent une preuve montrant que les conducteurs avaient suivi la formation requise.

Sommaire des activités d’inspection

Visites de chantiers de construction

  • 1 034 visites sur le terrain et 89 activités de soutienfootnote 2;
  • 955 visites sur des chantiers de construction mêmes;
  • 2 209 exigences et ordres émis;
    • 2 160 ordres pour des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à son règlement;
    • 49 exigences de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail;
  • en moyenne, 2,31 exigences et ordres émis par lieu de travail visité;
  • en moyenne, 2,14 exigences et ordres émis par visite.

Ordres les plus fréquemment émis

Les ordres les plus fréquemment émis en vertu du Règl. de l’Ont. 213/91 : Chantiers de construction étaient pour les motifs suivants :

  • omission de porter des vêtements de protection et d’utiliser ses appareils et ses dispositifs de protection individuelle [articles 21 à 25 du Règlement] – 227 ordres, soit 10,28 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission de protéger les travailleurs contre le risque de chute [articles 26 à 26.9] – 217 ordres, soit 9,82 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission de remplir un formulaire d’inscription de l’employeur ou un formulaire d’avis se rapportant au chantier [article 5 ou 6] – 172 ordres, soit 7,79 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission de fournir des échelles conformes [articles 78 à 84] – 122 ordres, soit 5,52 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission d’établir par écrit des procédures d’urgence [article 17] – 91 ordres, soit 4,12 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission d’entretenir adéquatement le lieu de travail et de stocker correctement le matériel [articles 35 à 39] – 82 ordres, soit 3,71 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission d’entretenir ou d’utiliser l’équipement conformément au manuel d’utilisation du fabricant [articles 93 à 95] – 74 ordres, soit 3,35 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission de protéger les travailleurs contre les dangers liés à une excavation [articles 224 à 239] – 63 ordres, soit 2,85 % du total des exigences et ordres émis;
  • omission d’offrir des accès et sorties conformes aux exigences applicables [articles 70 à 72] – 58 ordres, soit 2,63 % du total des exigences et ordres émis.

L’omission, par des employeurs, de protéger les travailleurs contre le risque d’être frappé par des véhicules, des engins ou leur chargement – le point central de cette initiative – a donné lieu à 332 ordres, soit 15,03 % du total des exigences et ordres émis.

Les ordres les plus fréquemment émis en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail étaient des ordres d’arrêt de travail (178 ordres, soit 8,06 %) se rattachant à des infractions graves :

  • ordres de suspendre les travaux, en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient retirés ou annulés par un inspecteur après une inspection [alinéa 57(6)b)] – 96 ordres, soit 4,35 % du total des ordres et exigences émis;
  • ordres interdisant l’utilisation d’un lieu, du matériel, d’une machine, d’un appareil, d’un article, d’un objet, d’un procédé ou d’un matériau, en vigueur jusqu’à ce que l’on satisfasse aux exigences qui s’y rattachent [alinéa 57(6)a)] – 73 ordres, soit 3,30 % du total des ordres et exigences émis.

Observations

Les inspecteurs ont émis 215 ordres se rapportant aux ordres d’arrêt de travail :

  • 59 ordres, soit 27 %, concernaient des risques de chute;
  • 49 ordres, soit 23 %, étaient liés à l’objet de l’initiative, soit la réduction des risques d’impact;
  • 22 ordres, soit 10 %, concernaient des dangers liés à une excavation.

Les inspecteurs ont émis 21 ordres en vertu du Règl. 856 : Structures de protection contre le capotage pour l’omission, par le conducteur, d’utiliser correctement un dispositif de retenue (ceinture de sécurité).

Conclusion et prochaines étapes

Les résultats de cette initiative montrent que l’utilisation des engins et les risques relatifs à la visibilité demeurent des préoccupations importantes sur les chantiers de construction. La planification inadéquate du déplacement des véhicules et des engins dans le lieu de travail est un facteur important lorsqu’il est question des risques à cet égard. On recommande aux constructeurs et aux employeurs de réduire l’opération en marche arrière des véhicules et des engins, et de faire appel à un signaleur, au besoin. Si le déplacement en marche arrière est absolument nécessaire, il faut afficher des panneaux pour avertir les travailleurs et les autres personnes du danger présent.

Le ministère continuera de mener des activités de sensibilisation au sujet des risques relatifs à la visibilité qui se rapportent aux véhicules et aux engins sur les chantiers de construction, de recommander l’établissement d’un système de responsabilité interne solide dans chaque lieu de travail et de prendre connaissance des suggestions et des idées des intervenants pour voir à ce que les environnements de travail soient des milieux plus sains et sécuritaires.

Aide pour les employeurs

Veuillez visiter la page Web de l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (en anglais seulement) concernant la sécurité lors de la mise en marche arrière des engins sur les chantiers (en anglais seulement) pour en savoir plus au sujet des dangers à cet égard.