Aperçu

À la suite de deux incidents techniques survenus sur des chantiers utilisant des grues à tours au cours de l’été 2020, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) a mené une initiative provinciale entre le 31 août et le 31 décembre 2020. Le MTFDC a déployé des inspecteurs partout en Ontario afin qu’ils se penchent sur les pratiques entourant l’inspection, l’installation et l’entretien des grues à tour sur les chantiers de construction.

L’initiative a débuté par un partenariat avec l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) dans le but d’informer l’industrie quant aux paramètres clés des inspections de grues à tour du MTFDC. La visée en était d’encourager les équipes de travail à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) qui concernent l’utilisation de grues à tour avant que celles-ci ne fassent l’objet d’inspections.

Dès le 31 août 2020, nous avons effectué des inspections ciblées sur des sites où opéraient des grues à tour afin de nous assurer que les employeurs se conformaient aux exigences de la LSST.

L’initiative touchait tous les secteurs de la construction qui utilisaient une grue à tour.

Les grues étaient principalement utilisées dans :

  • la construction d’appartements ou d’édifices à logements multiples
  • des projets de construction industriels, commerciaux ou institutionnels

Nos inspecteurs

  • ont mené 325 visites de chantier
  • ont examiné 161 lieux de travail
  • ont émis 911 ordonnances et directives, de même que 118 ordres de suspendre les travaux

Les grues et la sécurité

Le Ministère a mené plusieurs examens rapides et autres initiatives sur les grues avant la campagne 2020 en se concentrant toujours sur les grues en service sur des projets de construction. Les inspecteurs ont mené plus de 3 500 visites de chantiers concernant spécifiquement les grues depuis 2011.

Le Ministère participe à l’examen et à l’élaboration du code de la norme Z-248-17 de la CSA pour les grues à tour. Les membres du personnel du Ministère sont également membres du comité technique des normes.

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’équipe du Ministère a consulté les normes de la Professional Engineers of Ontario dans le cadre de son examen des grues à tour.

Rapport intégral

Inspection des lieux de travail

En temps normal, l’inspection s’inscrit dans le cadre de notre stratégie de contrôle Sécurité au travail Ontario (STO). Bien que les inspections font toujours l’objet d’une annonce, les lieux de travail ciblés ne sont pas signifiés d’avance. Les résultats des inspections sont généralement publiés en ligne dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de fin de l’initiative. Les constatations qui découlent de ces examens sont susceptibles d’influencer le nombre et la rigueur des inspections futures d’autres lieux de travail qui se livrent à des activités similaires.

Il est également usuel pour les inspecteurs, dans le cadre de leurs activités, de rediriger les employeurs vers diverses associations de santé et sécurité au travail (comme l’IHSA) afin de les aider à se plier aux exigences.

L’initiative ne faisait pas partie de la stratégie de contrôle STO du MTFDC, puisqu’elle découlait de deux incidents techniques impliquant des grues à tour. L’inspection n’a donc pas suivi le même processus que les autres initiatives de la STO. Les chantiers où opéraient des grues à tour ont été spécifiquement ciblés.

Orientation de l’initiative

Nous avons fourni des renseignements détaillés concernant l’orientation de l’initiative aux acteurs de l’industrie par l’entremise du réseau syndical-patronal en santé et sécurité et de l’IHSA.

Les principaux éléments de l’initiative d’inspection visaient à garantir que :

  • les grues à tour font l’objet d’une inspection avant d’être érigées, conformément aux exigences réglementaires
  • les grues à tour sont dûment et correctement érigées et inspectées, et ce, avant toute utilisation sur le chantier, dans le respect des exigences réglementaires et des recommandations des fabricants
  • les équipes de travail maintiennent les grues à tour dans un état sécuritaire tant pour les travailleurs que pour le public

Résumé des inspections

Visites en lieux de travail

  • 325 visites de chantiers effectuées
  • 161 visites effectuées sur des lieux de travail
  • 911 ordonnances et directives émises
  • 118 ordres de suspendre les travaux émis
  • 113 directives de fournir des renseignements sur les lieux de travail à l’inspecteur émises
  • une moyenne de 2,46 ordonnances émises par visite de chantier
  • une moyenne de 4,96 ordonnances émises par visite de lieu de travail

Les inspecteurs ont pris les mesures appropriées là où ils constataient une violation des dispositions de la LSST. Cela comprenait :

  • l’envoi d’ordonnances aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs afin qu’ils se conforment aux exigences juridiques
  • l’émission d’ordres de suspendre les travaux jusqu’à ce que les employeurs se conforment aux normes

Ordonnances les plus fréquentes

La plupart des 905 ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règl. de l’Ontario 213/91 : Chantiers de construction étaient motivées par les raisons suivantes :

  • manquements aux directives exigeant que les grues à tour soient maintenues dans un état qui assure la sécurité des travailleurs, et que leur utilisation respecte les manuels d’utilisation du fabricant Règl. de l’Ontario 213/91 art. 93] – 115 ordonnances émises, soit 12,71 % des ordonnances et des directives émises au cours de l’initiative
  • lacunes dans l’inspection et les essais précédant le montage ont engendré l’émission de directives exigeant que des renseignements concernant l’intégrité structurelle de la grue soient transmis à l’inspecteur [LSST s. 54] – 113 directives émises, soit 12,49 % des ordonnances et des directives émises au cours de l’initiative
  • émission d’ordres de suspendre les travaux jusqu’à ce que l’ordre soit levé ou annulé par un inspecteur après examen [LSST art. 57(6)(b)] – 104 ordres, soit 11,49 % des ordonnances et directives émises au cours de l’initiative
  • manquement à assurer que les travailleurs sont adéquatement protégés contre le risque de chute [Règl. de l’Ontario 213/91 : art. 26.1, 26.3 et 26.9] – 103 ordonnances, soit 11,38 % des ordonnances et directives émises au cours de l’initiative
  • manquement aux exigences en matière de contrôle non destructif des grues visant à assurer que les installations sont conçues, inspectées et contrôlées dans le respect des règlements [Règl. de l’Ontario 213/91 art. 157-159] – 67 ordonnances, soit 7,40 % des ordonnances et directives émises au cours de l’initiative
  • manquement aux exigences concernant les tests de fonctionnement à effectuer sur la grue afin d’assurer que ses interrupteurs de fin de course automatiques et ses dispositifs de limitation de surcharge sont installés et qu’ils fonctionnent conformément aux spécifications du fabricant, le cas échéant [Règl. de l’Ontario 213/91 art. 161-164] – 39 ordonnances, soit 4,32 % des ordonnances et directives émises au cours de l’initiative
  • manquement aux exigences voulant que le grutier qui opère la grue à tour soit titulaire du certificat de qualification délivré en vertu de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage, ou que le grutier soit un apprenti travaillant conformément à un accord de formation [Règl. de l’Ontario 213/19 art. 150] – 8 ordonnances, soit 0,88 % des ordonnances et directives émises au cours de l’initiative

Observations

Les résultats de cette initiative indiquent que des améliorations sont possibles en ce qui concerne la conformité aux exigences avant le montage des grues à tour sur les chantiers. Le contrôle non destructif des composantes structurelles de l’équipement s’impose avant que toute grue ne soit érigée sur le site. Le règlement exige qu’un ingénieur veille à ce que les éléments structurels et les composantes de la grue soient soumis à un contrôle non destructif (CND) afin d’assurer l’intégrité de la structure.

Bien que le MTFDC et l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA) aient fourni aux acteurs de l’industrie des renseignements sur l’orientation des inspections des grues à tour, certains sites ne pouvaient attester qu’ils répondaient aux exigences. Le manquement aux obligations d’assurer que les grues à tour sont adéquatement inspectées et entretenues a engendré l’émission d’ordres de suspendre les travaux sur certains chantiers.

Nous avons noté un respect marqué par les ouvriers des règlements exigeant le port d’un casque et de bottes de sécurité sur les chantiers. Une seule sanction a été émise pour un manquement à cet égard. D’ordinaire, les ordonnances qui ciblent des manquements aux règles entourant le port du casque et de bottes constituent la majorité des interventions du genre sur les chantiers.

Conclusion et étapes suivantes

Le Ministère s’engage à travailler de pair avec les parties prenantes afin d’assurer la sécurité des opérations faisant intervenir des grues à tour en Ontario.

Le Ministère continuera de faire appel à des comités, internes comme externes, dans le but d’améliorer les exigences réglementaires, les meilleures pratiques et les documents d’orientation afin d’assurer le succès des projets de construction et de garder l’Ontario Ouvert aux affaires.

Le Système de responsabilité interne (SRI) constitue un élément clé de la santé et la sécurité au travail en Ontario. Les équipes de travail sont encouragées à collaborer pour identifier toutes les sources de danger sur leur lieu de travail.

Services aux employeurs

Veuillez contacter nos partenaires en matière de santé et sécurité pour plus de renseignements.

Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 23 avril 2021