Aperçu

Chaque année, nous planifions de manière stratégique des campagnes de conformité axées sur des secteurs précis afin de :

Nous annonçons ces campagnes à l’avance aux secteurs concernés. Chaque campagne s’amorce par une phase d’éducation, de sensibilisation et de soutien en matière de conformité assurée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) et des associations de santé et sécurité. On prépare ainsi les lieux de travail à une éventuelle inspection. Nous n’informons pas les lieux de travail concernés de notre intention de procéder à une inspection de santé et de sécurité.

Les résultats découlant des campagnes provinciales sont affichés en ligne. Les campagnes visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application.

Objet des campagnes

Nos inspecteurs sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements d’application dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Nous établissons l’objet des campagnes au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte :

  • des taux de blessures, de maladies et de décès
  • des antécédents de la conformité
  • de la nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • des actualités
  • de la vulnérabilité des travailleurs
  • des priorités stratégiques émergentes
  • des conseils des intervenants et des renseignements du personnel sur le terrain

Les campagnes peuvent être axées sur des secteurs, des dangers, des questions ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le cadre des campagnes. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application aux situations qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail ultérieurement. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et sécurité afin de recevoir du soutien et de la formation.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et délégués à la santé et à la sécurité

Les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et les délégués à la santé et à la sécurité (DSS) sont des composantes essentielles du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Ils jouent un rôle clé dans la création et le maintien de lieux de travail sécuritaires en :

  • menant des inspections mensuelles
  • formulant des recommandations visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité
  • organisant régulièrement des réunions (CMSST seulement)
  • obtenant des renseignements sur les tests effectués aux fins de santé et de sécurité au travail
  • veillant à ce qu’on les consulte et en assurant la présence d’un membre désigné au début des tests effectués aux fins de santé et de sécurité au travail

Ces activités soutiennent le système de responsabilité interne (SRI), qui met l’accent sur le partage des responsabilités en matière de santé et de sécurité entre les différentes parties du lieu de travail.

Responsabilités des inspecteurs

Lors des visites proactives sur le lieu de travail, les inspecteurs du Ministère vérifieront la présence et l’efficacité des CMSST ou des DSS. Le cas échéant, les inspecteurs peuvent :

  • vérifier qu’un CMSST ou un DSS est en place au besoin, confirmer que les membres comprennent leur rôle et que le nombre approprié de membres sont certifiés
  • examiner la composition du CMSST, la fréquence des réunions et les calendriers d’inspection des lieux de travail
  • examiner les procès-verbaux des réunions et assurer le suivi de toute question non résolue ou récurrente
  • veiller au respect des exigences en matière d’affichage des documents obligatoires relatifs à la santé et à la sécurité
  • confirmer la mise sur pied d’un comité des corps de métiers, au besoin
  • évaluer le nombre de métiers participant aux activités du comité des corps de métiers par rapport au nombre total de métiers dans le cadre d’un projet, et confirmer que le comité des corps de métiers se réunit indépendamment du CMSST
  • confirmer l’existence d’une communication efficace entre le comité des corps de métiers et le CMSST afin de soulever toute préoccupation en matière de santé et de sécurité, ainsi que d’y donner suite

Exigences en fonction de la taille et du type de lieu de travail

  • 1 à 5 travailleurs – Aucun DSS n’est requis. Aucun CMSST n’est requis, sauf si un règlement concernant une substance désignée s’applique.
  • 6 à 19 travailleurs – Il doit y avoir un DSS sélectionné par les travailleurs. Un CMSST est requis si un règlement concernant les substances désignées s’applique.
  • 20 à 49 travailleurs – Il doit y avoir un CMSST composé d’au moins deux membres (dont au moins la moitié ne doit exercer aucune fonction de gestion).
  • 50 travailleurs et plus – Il doit y avoir un CMSST composé d’au moins quatre membres (dont au moins la moitié ne doit exercer aucune fonction de gestion).
  • Opérations agricoles – Un CMSST est requis si au moins 20 travailleurs sont employés régulièrement dans des secteurs tels que la culture de champignons, la culture en serre, l’élevage laitier, l’élevage porcin, l’élevage de bovins ou l’aviculture.
  • Projets de construction – Un CMSST est requis si au moins 20 travailleurs sont employés régulièrement et si le projet dure au moins 3 mois.

De plus, lorsque le projet dure au moins 3 mois et qu’au moins 50 travailleurs sont employés régulièrement, le CMSST doit mettre sur pied un comité des corps de métiers. Un comité des corps de métiers représente les travailleurs de chaque métier et ses membres sont choisis par les travailleurs eux-mêmes ou par leur syndicat. Son rôle principal consiste à communiquer au CMSST les préoccupations des travailleurs des métiers en matière de santé et de sécurité.

Responsabilités des employeurs

Les employeurs doivent veiller à ce que l’ensemble de la documentation, de la formation et des activités des comités requises soient conformes à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Pour obtenir une orientation détaillée, veuillez consulter le Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité du Ministère.

Travailleurs vulnérables

Certains travailleurs sont plus vulnérables que d’autres aux risques que peuvent présenter leurs lieux de travail. Ces personnes sont souvent qualifiées de « travailleurs vulnérables ». La protection des travailleurs vulnérables est une priorité du système de santé et de sécurité de l’Ontario.

La « vulnérabilité » au travail dépend de nombreux facteurs personnels, notamment :

  • l’âge
  • le niveau d’alphabétisation
  • les capacités physiques et mentales
  • l’expérience professionnelle

La vulnérabilité varie aussi en fonction de divers facteurs liés au lieu de travail, tels que la stabilité de l’emploi d’une personne, ses heures de travail et les risques particuliers que présente son lieu de travail.

Selon une étude de l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) [en anglais seulement], les travailleurs présentant une ou plusieurs vulnérabilités courent un plus grand risque d’accident et ont tendance à recevoir beaucoup moins de formation sur la santé et la sécurité au travail.

Facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des travailleurs

Un travailleur vulnérable peut être, entre autres, une personne qui a récemment immigré, une jeune personne, une personne qui fait un certain travail pour la toute première fois, un travailleur étranger temporaire, un travailleur précaire, ou une personne qui est employée par une agence de placement temporaire. Les facteurs ci-dessous augmentent la vulnérabilité d’un travailleur.

Faible statut socioéconomique

Les personnes en situation d’instabilité financière ou d’emploi précaire, comme les travailleurs temporaires ou indépendants, ont souvent un pouvoir de négociation ou une représentation limités, et peuvent être davantage exposées à l’exploitation.

Faible niveau d’alphabétisation et formation limitée

Les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation ou manquant de compétences spécialisées peuvent avoir moins d’options d’emploi et être plus vulnérables à l’influence d’employeurs peu scrupuleux.

Barrières linguistiques

Les travailleurs qui ne maîtrisent pas bien la langue dominante parlée au travail ne sont pas toujours conscients de leurs droits ou de leur capacité de faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité.

Statut d’immigration

Les travailleurs sans papiers ou ceux qui bénéficient d’un statut d’immigration temporaire peuvent hésiter à signaler des infractions en milieu de travail par crainte de représailles ou d’expulsion.

Personnes victimes de discrimination

Les Autochtones, les personnes racisées, les personnes LGBTQ+ ou les personnes handicapées peuvent subir des pratiques discriminatoires ou du harcèlement, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation.

Trafic de main-d’œuvre

Il est important de noter que les travailleurs vulnérables risquent davantage d’être victimes du trafic de main-d’œuvre. Les inspecteurs du Ministère ont été formés pour relever les situations de trafic de main-d’œuvre sur les lieux de travail lors de leurs inspections.

Renseignez-vous sur le trafic de main-d’œuvre et les moyens d’obtenir du soutien.

La question des travailleurs vulnérables durant les campagnes

Dans le cadre des campagnes, les inspecteurs veilleront à ce que les employeurs fournissent à tous les travailleurs des renseignements, des directives et une supervision en matière de santé et de sécurité au travail.

Les inspecteurs veilleront à ce que la formation :

  • soit offerte d’une manière compréhensible pour les travailleurs, étant donné les barrières linguistiques et autres obstacles
  • définisse des attentes claires quant à la manière dont les travailleurs doivent accomplir chaque tâche
  • apprenne aux travailleurs à utiliser l’équipement mis à leur disposition

Certaines campagnes prévoient des ressources particulières pour aider les travailleurs vulnérables.

Campagne dans le secteur de la construction

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur les projets de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales.

Construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Le Ministère travaillera en partenariat avec l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA), ainsi qu’avec des experts de l’industrie, pour produire une série de ressources documentaires sur les activités courantes, les risques connexes et les mesures de contrôle dans le cadre d’un projet résidentiel.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le secteur de la construction en Ontario est un moteur de la croissance économique. Cette campagne porte principalement sur la construction de maisons unifamiliales, y compris la réfection de toitures résidentielles, et la construction de maisons multifamiliales, qui représente la plus grande part des travaux de construction dans la province.

Objet de la campagne

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) du Ministère, ainsi que la Division de la prévention et l’IHSA continueront de collaborer pour remédier aux dangers et assurer la prise des mesures de contrôle associées aux activités courantes dans le cadre des projets de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales.

Nos données indiquent qu’il existe souvent des facteurs de contribution donnant lieu à un danger ou à un événement. On mettra l’accent sur les activités globales et sur la résolution de tous les problèmes, au lieu d’examiner une tâche isolément.

Inspections

Les inspecteurs mettront l’accent sur toutes les activités du projet résidentiel, en accordant une attention particulière aux questions ayant entraîné le plus grand nombre d’événements et de blessures, notamment :

  • le travail en hauteur
  • le déplacement d’équipement et de matériaux sur le chantier
  • l’installation et l’utilisation d’échafaudages
  • l’installation d’escaliers et de mains courantes
  • l’installation et l’utilisation d’échelles
  • les systèmes de protection liés aux excavations et aux tranchées
  • la tenue des lieux
  • les renseignements, les directives et une supervision adéquats

Dans le cadre de cette campagne, les inspecteurs accorderont une attention particulière à la supervision et au relâchement des normes dans les projets résidentiels.

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

Les petites entreprises, définies comme celles comptant moins de 50 employés, représentent 97 % de l’ensemble des entreprises de construction recensées en décembre 2025 par Statistique Canada. Soixante-trois pour cent des entreprises du secteur de la construction ont déclaré compter moins de cinq employés.

Les propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources pour :

  • connaître et comprendre les exigences et les responsabilités en vertu de la LSST
  • relever les dangers et trouver les moyens de les maîtriser
  • trouver des ressources pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité destiné à assurer la sécurité de leurs travailleurs

Campagne dans le secteur des soins de santé

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur le système de responsabilité interne (SRI).

Campagne sur le système de responsabilité interne

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) établit les exigences juridiques qui constituent le fondement du SRI. Le SRI est un système au sein d’un organisme dans lequel chacun assume une responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail, proportionnelle à son rôle et à ses fonctions au sein de l’organisme.

Cette campagne comprend des activités d’éducation, de sensibilisation et d’application de la loi. Des ressources en ligne sont accessibles pour aider les lieux de travail à mettre en place ou à améliorer leur SRI. Parmi les associations de santé et de sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP) travaille de concert avec le secteur des soins de la santé et des soins communautaires de l’Ontario pour fournir des formations, des services de consultation et des ressources afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Les inspecteurs du Ministère vérifieront s’il existe des preuves attestant de la solidité du SRI et du bon fonctionnement du CMSST ou du DSS, selon les cas.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Le Ministère s’associera à l’ASSSP pour organiser un ou plusieurs webinaires sur la campagne et fournir des ressources de soutien en matière de conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le SRI contribue à assurer un milieu de travail sécuritaire et sain. Outre le respect par les parties concernées sur le lieu de travail de leurs obligations juridiques, le SRI s’appuie également sur des politiques et des programmes de santé et de sécurité clairement définis.

Objet de la campagne

Cette campagne vise à :

Les inspecteurs du Ministère chercheront des preuves de l’établissement d’un SRI solide concernant :

  • les obligations et responsabilités des parties touchées du milieu de travail
  • la formation, y compris la formation sur la sensibilisation
  • les avis et rapports

De plus, l’inspecteur veillera à ce que le contrôle interne du SRI soit assuré en examinant le fonctionnement du DSS et du CMSST.

Les inspections du secteur des soins de santé se dérouleront dans divers lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, notamment :

  • les hôpitaux
  • les foyers de soins de longue durée
  • les foyers de groupe
  • les maisons de retraite
  • les cliniques de traitement et les services spécialisés
  • les bureaux et organismes professionnels
  • les services de soins à domicile

Sur les lieux de travail où le Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) s’applique, les inspecteurs vérifieront que l’employeur a :

  • établi des mesures et des procédures écrites sur la prévention de la violence au travail en collaboration avec le CMSST ou le DSS
  • examiné les mesures et les procédures au moins une fois par année et les a révisées au besoin en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention de la violence au travail
  • donné une formation aux travailleurs sur la prévention de la violence au travail

Petites entreprises

Selon les données publiées en décembre 2025 par Statistique Canada, le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario compte près de 50 000 entreprises. Sur ce total, 95 % sont de petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. La quasi-totalité des cabinets de professionnels de la santé et des laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques est de petites entreprises, qui constituent la majorité des petites entreprises du secteur de la santé et des soins communautaires.

Dans les entreprises comptant moins de 50 travailleurs, certains propriétaires disposent de peu de temps et de ressources financières et humaines pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité. Les liens suivants proposent divers outils pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du Ministère peuvent proposer d’autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur les lieux de travail.

Prendre en charge les travailleurs vulnérables

Selon un rapport sur le marché du travail publié par le gouvernement du Canada (2025), le secteur des soins de santé et de l’aide sociale continue de faire face à une demande accrue de travailleurs qualifiés, ce qui reflète à la fois les besoins croissants en matière de services et l’évolution des pressions sur la main-d’œuvre. À mesure que de nouveaux travailleurs font leur entrée dans le secteur, il est important qu’ils bénéficient d’une formation, d’un encadrement et de ressources adaptées pour réussir, ce qui leur permettra de se bâtir une carrière enrichissante tout en offrant des soins de grande qualité dans les collectivités de l’Ontario.

Voici quelques ressources destinées à assurer la sécurité en milieu de travail de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour en savoir plus sur le SRI et aider les milieux de travail à mettre en place ou à améliorer le SRI.

Ressources du Ministère

Ressources de l’ASSSP

Comité sur la santé et la sécurité dans les soins de santé au titre de l’article 21

Campagne dans le secteur industriel

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, nous mènerons simultanément trois campagnes de santé et de sécurité dans les secteurs du commerce de détail, de l’élevage et de l’agriculture, et de l’éducation.

Commerce de détail

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Le Ministère s’associera aux Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) pour organiser des webinaires sur la campagne et fournir des ressources de soutien en matière de conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le secteur du commerce de détail est un moteur essentiel de l’économie de l’Ontario; il soutient l’emploi, les collectivités et les chaînes d’approvisionnement dans toute la province. Les employés du commerce de détail accomplissent des tâches variées, allant du service à la clientèle au réapprovisionnement en passant par la logistique, souvent dans des milieux où le rythme est soutenu.

Objet et priorités de la campagne

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes :

  • veiller à ce que les employeurs maintiennent l’équipement en bon état
  • les problèmes liés à la manutention, y compris la manutention manuelle
  • veiller à ce que les sols ne présentent aucun danger
  • le SRI (par exemple, CMSST ou DSS)
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, formation de sensibilisation à l’intention des superviseurs et des travailleurs)

La question des travailleurs vulnérables

De nombreux travailleurs du secteur du commerce de détail sont jeunes ou en début de carrière, ce qui leur permet d’apporter un regard neuf alors qu’ils commencent à acquérir des compétences et de l’expérience. Lorsqu’ils font leur entrée sur le marché du travail, il est essentiel de leur offrir une formation claire, une supervision bienveillante et de bonnes conditions de travail pour les aider à réussir et à travailler en toute sécurité. Des ressources sont mises à la disposition de tous les travailleurs afin de favoriser la sécurité et la santé au travail :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour contribuer à assurer la sécurité des travailleurs.

Ressources du Ministère

Ressources des Workplace Safety and Prevention Services

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en décembre 2025, le secteur du commerce de détail comptait plus de 52 600 entreprises, dont plus de 93 % étaient des petites entreprises.

Les propriétaires de petites entreprises peuvent ne pas être suffisamment sensibilisés à la LSST et à l’identification des dangers. Il se peut également qu’ils disposent de ressources financières et humaines limitées pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité visant à assurer la sécurité des travailleurs. Voici quelques ressources destinées à aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs employés :

Élevage et agriculture

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Le Ministère s’associera aux WSPS pour organiser des webinaires sur la campagne et fournir des ressources de soutien en matière de conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Les secteurs de l’élevage et de l’agriculture de l’Ontario sont essentiels à notre économie, et cette campagne contribuera à protéger les travailleurs en favorisant l’adoption de pratiques de travail sécuritaires et le respect des règles dans l’un des secteurs les plus complexes et les plus à risque de la province.

Objet et priorités de la campagne

Cette campagne vise à :

  • approfondir la connaissance et la compréhension de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de la façon dont la LSST s’applique aux activités agricoles
  • améliorer la conformité à la LSST et aux règlements d’application
  • sensibiliser aux activités à haut risque dans les exploitations agricoles
  • orienter les employeurs vers les WSPS pour obtenir de l’aide afin de se conformer à la législation
  • orienter les employeurs vers les ressources de l’OHCOW (notamment les outils liés à la santé mentale et au stress thermique)
  • promouvoir un solide SRI

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes, en se fondant sur les données des trois dernières années :

  • veiller à ce que l’équipement soit maintenu en bon état
  • s’assurer de la protection adéquate des pièces mobiles des équipements susceptibles de blesser un travailleur
  • vérifier que le matériel agricole (p. ex., tracteurs, chariots élévateurs) fonctionne en toute sécurité et assurer la formation des travailleurs
  • aborder les risques électriques et les procédures de cadenassage et d’étiquetage
  • prévenir les risques de chute de hauteur, y compris les chutes depuis un équipement
  • gérer le stress thermique
  • faire la promotion du SRI
  • aborder la formation et l’orientation offertes aux nouveaux employés

La question des travailleurs vulnérables

Le secteur agricole de l’Ontario s’appuie sur une main-d’œuvre diversifiée et expérimentée. Avec près d’un tiers de travailleurs étrangers et 44 % de travailleurs âgés de plus de 55 ans, le secteur bénéficie d’une vaste expertise internationale. Par ailleurs, le caractère saisonnier du travail et l’évolution de la composition démographique de la main-d’œuvre offrent l’occasion d’améliorer encore davantage les mesures de soutien ciblées en matière de santé et de sécurité pour tous les travailleurs.

Ressources visant à promouvoir la sécurité et le bien-être des travailleurs :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour contribuer à assurer la sécurité des travailleurs.

Ressources du Ministère

Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)
Occupational Health Clinic for Ontario Workers (OHCOW)

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en décembre 2025, on comptait environ 8 000 entreprises dans le secteur de l’élevage et de l’agriculture, dont plus de 96 % étaient des petites entreprises.

Les propriétaires de petites entreprises ne peuvent ne pas être suffisamment sensibilisés à la LSST et à l’identification des dangers. Il se peut également qu’ils disposent de ressources financières et humaines limitées pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité visant à assurer la sécurité des travailleurs. Voici quelques ressources destinées à aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs employés :

Les inspecteurs du Ministère pourraient mettre davantage de ressources à disposition lors de leurs visites.

Scolarité

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Le Ministère s’associera aux WSPS et à l’ASSSP pour organiser des webinaires sur la campagne et fournir des ressources de soutien en matière de conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le secteur de l’éducation joue un rôle essentiel dans la formation de la main-d’œuvre future de l’Ontario, et cette campagne visera à promouvoir la sécurité au travail en sensibilisant les intervenants et en les encourageant à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité au travail.

Objet et priorités de la campagne

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes :

  • les exigences administratives
  • le programme et les politiques en matière de violence et de harcèlement au travail
  • les glissades, trébuchements et chutes
  • la formation et l’intégration des travailleurs
  • les CMSST
  • le SIMDUT
  • l’équipement (entretien, dispositifs de protection)

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en décembre 2025, on comptait près de 6 300 entreprises dans le secteur de l’éducation, dont 91 % étaient des petites entreprises.

  • Les propriétaires de petites entreprises peuvent ne pas être suffisamment sensibilisés à la LSST et à l’identification des dangers. Il se peut également qu’ils disposent de ressources financières et humaines limitées pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité visant à assurer la sécurité des travailleurs. Voici quelques ressources destinées à aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs employés :
    • Santé et sécurité pour les petites entreprises (MTIFDC) : pour connaître les premières étapes et accéder à des ressources gratuites sur les formations et les exigences législatives
    • Small Business Resource Manual (ASSSP) (ressources documentaires pour les petites entreprises) pour obtenir des conseils simples et faciles à suivre ainsi que des ressources permettant de planifier et de maintenir un programme de base en matière de santé et de sécurité

Les inspecteurs du Ministère pourraient mettre davantage de ressources à disposition lors de leurs visites.

Campagne dans le secteur minier

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur l’isolement des sources d’énergie : la procédure de cadenassage et d’étiquetage dans les mines et les installations minières, afin de garantir que l’équipement soit correctement mis hors tension, cadenassé et étiqueté pour prévenir toute libération d’énergie dangereuse lors des travaux d’entretien ou de réparation.

Isolement des sources d’énergie : cadenassage et étiquetage dans les mines et les installations minières

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Le Ministère collaborera avec ces associations de santé et de sécurité afin :

  • d’organiser des webinaires sectoriels avant le début de la phase d’inspections ciblées
  • de publier des ressources et des trousses d’aide à la conformité

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Les secteurs des mines, des minéraux et des granulats jouent un rôle essentiel dans l’économie de l’Ontario. Ces industries utilisent un large éventail d’équipements sous tension, notamment des systèmes électriques, des convoyeurs et des machines telles que des moteurs principaux et des équipements de transmission. Il est essentiel de procéder à un cadenassage et à un étiquetage adéquats de cet équipement afin de maîtriser les énergies dangereuses et d’empêcher leur libération accidentelle, qui pourrait causer des blessures graves aux travailleurs.

Objet de la campagne

Les inspecteurs vérifieront que :

  • les employeurs de toutes les mines et installations minières respectent les exigences énoncées aux articles 158, 159, 185 et 196 du Règlement 854 sur les mines et les installations minières qui exige que les sources d’énergie soient mises hors tension, cadenassées et étiquetées avant d’effectuer des travaux sur l’équipement
  • les travailleurs reçoivent une formation sur les procédures de cadenassage et d’étiquetage, et que des dispositifs de cadenassage sont installés et utilisés
  • les lieux de travail disposent de mesures, de procédures ou d’autres précautions efficaces lorsque les travailleurs doivent effectuer des travaux sous tension

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en décembre 2025, près de 88 % des entreprises ontariennes des secteurs de l’exploitation minière et des carrières étaient des petites entreprises.

Du point de vue de la santé et de la sécurité, les petites entreprises se trouvent dans une situation plus vulnérable que les grandes entreprises qui comptent davantage d’employés. Les propriétaires de petites entreprises disposent souvent de peu de temps et de ressources pour cerner les risques en milieu de travail, et se heurtent fréquemment à des obstacles lorsqu’ils tentent de mettre en œuvre des mesures efficaces de santé et de sécurité visant à assurer la sécurité de leurs employés.

Voici quelques ressources destinées à aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs employés :

La question des travailleurs vulnérables

Le secteur minier de l’Ontario est confronté au vieillissement de sa main-d’œuvre, ce qui entraîne des exigences physiques liées à l’âge et soulève des inquiétudes quant à une pénurie de main-d’œuvre à mesure que les travailleurs expérimentés prennent leur retraite, créant ainsi un écart générationnel en matière de compétences.

Voici quelques ressources destinées à assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, en milieu de travail :

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne des Services professionnels spécialisés

Les ergonomes et les hygiénistes du travail des Services professionnels spécialisés (SPS) apporteront leur soutien aux campagnes sectorielles mentionnées ci-dessus et mèneront leurs propres campagnes du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.

Campagne sur l’hygiène au travail : le bruit

Une exposition prolongée à des niveaux sonores dangereux en milieu de travail peut entraîner une perte auditive due au bruit (NIHL). La perte auditive due au bruit (NIHL) est une maladie professionnelle évitable. La maîtrise de l’exposition au bruit en milieu de travail contribuera à réduire le risque que les travailleurs développent une NIHL.

Les employeurs doivent prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires, compte tenu des circonstances, pour protéger les travailleurs contre l’exposition à des niveaux sonores dangereux. Les mesures de protection comprennent la mise en place et l’utilisation de mesures techniques, de pratiques de travail et, dans certaines conditions, de dispositifs de protection auditive.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le bruit est un risque très courant dans les secteurs industriel, minier, de la construction et des soins de santé, ainsi que dans d’autres secteurs. La protection des travailleurs contre l’exposition au bruit permet de prévenir les pertes auditives irréversibles, de réduire le nombre de blessures et d’accidents, et de préserver leur santé physique et mentale dans son ensemble.

Objet de la campagne

Les hygiénistes du travail du MTIFDC effectueront des inspections proactives afin de vérifier la conformité au Règlement de l’Ontario 381/15 : Bruit dans tous les lieux de travail où les travailleurs sont exposés au bruit. Cela comprend, sans s’y limiter, les milieux de travail des secteurs industriel, minier, de la construction et des soins de santé.

Plus précisément, les inspections porteront sur :

  • l’évaluation de l’exposition des travailleurs au bruit et la garantie à ce qu’aucun travailleur ne soit exposé à un niveau sonore supérieur à la limite prévue dans le Règlement de l’Ontario 381/15
  • la mise d’accent sur la hiérarchie des mesures de contrôle, notamment des mesures techniques et des pratiques de travail, pour protéger les travailleurs contre les niveaux sonores dangereux
  • l’évaluation du choix, de l’entretien et de l’utilisation des dispositifs de protection auditive et la garantie à ce que les travailleurs reçoivent une formation adéquate sur ces dispositifs
  • la garantie à ce que des affiches d’avertissement soient installées à chaque point d’accès à une zone où les niveaux sonores dépassent régulièrement 85 dBA

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne sur l’ergonomie : prévention des troubles musculo-squelettiques dans le secteur du commerce de détail

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les conseillers en ergonomie du MTIFDC mèneront une campagne de santé et de sécurité axée sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le secteur du commerce de détail. Les inspections porteront sur les risques liés à la manutention, au déplacement et à l’entreposage des matériaux sur le lieu de travail dans le secteur du commerce de détail.

De nombreuses tâches dans le secteur du commerce de détail, telles que la réception des livraisons, le déballage, le traitement des retours, le réapprovisionnement des rayons ainsi que la vente au comptoir, exigent que les employés effectuent la manutention manuelle des charges. Cette manutention peut nécessiter l’utilisation de chariots ou d’autres équipements de transport, ainsi que l’utilisation d’échelles pour accéder aux espaces d’entreposage.

Les objectifs de la campagne sont les suivants :

  • prévenir les blessures pouvant résulter de la manutention et du déplacement de charges en milieu de travail
  • sensibiliser aux pratiques d’entreposage et à l’utilisation des échelles lors de la manutention de matériaux, qui peuvent accroître le risque de chute ou de TMS
  • s’assurer que les travailleurs ont reçu l’information et la formation nécessaires concernant les risques de TMS propres aux activités professionnelles du secteur du commerce de détail
  • renforcer le SRI, notamment en ce qui concerne les inspections internes en milieu de travail visant à repérer les risques liés aux TMS
  • s’assurer du respect de la loi par les parties du milieu de travail

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Le Ministère collaborera avec les WSPS et le CRE-MSD afin :

  • de promouvoir la prévention des TMS dans les milieux de travail du commerce de détail
  • d’organiser un webinaire adapté au secteur afin d’aider les milieux de travail dans leurs efforts de prévention des TMS
  • de fournir des ressources en matière de prévention des TMS, notamment en offrant de la formation et en mettant à disposition des outils pouvant être utilisés en milieu de travail

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Le secteur du commerce de détail revêt une grande importance pour l’Ontario, où tant les petits que les grands employeurs emploient un nombre important de travailleurs du commerce de détail. Ces travailleurs effectuent la manutention manuelle des marchandises à chaque étape du parcours d’un produit sur le lieu de travail, depuis la réception et le déballage jusqu’au rangement, au passage à la caisse et à la livraison au client.

Objet de la campagne

Des conseillers en ergonomie du ministère se rendront sur les lieux de travail du commerce de détail afin de vérifier que les travailleurs sont protégés contre les risques de TMS. Il s’agit notamment de s’assurer que les travailleurs connaissent les risques liés aux TMS sur leur lieu de travail et qu’ils ont reçu une formation sur les pratiques sécuritaires de manutention des matériaux, y compris l’utilisation sécuritaire des échelles, en particulier dans le cadre de la manutention de charges. Les conseillers en ergonomie examineront les mesures de prévention des TMS mises en place par l’employeur afin de s’assurer que celui-ci a pris toutes les précautions raisonnables, compte tenu des circonstances, pour assurer la protection des travailleurs, y compris les mesures prises pour cerner et maîtriser les risques susceptibles de contribuer à l’apparition de TMS sur le lieu de travail.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ressources du Ministère :

Ressources des partenaires en matière de santé et de sécurité :

Documents connexes :

Petites entreprises

En Ontario, 95 % des entreprises recensées par Statistique Canada, en décembre 2025, sont des petites entreprises comptant moins de 50 employés. Plus de la moitié de l’ensemble des entreprises (60 %) a déclaré compter moins de cinq employés.

Les propriétaires de petites entreprises peuvent disposer de ressources limitées, tant en temps qu’en moyens financiers et en personnel, pour se conformer aux exigences législatives prévues par la LSST, pour cerner les dangers sur le lieu de travail et pour mettre en œuvre des mesures visant à protéger les travailleurs.

Les liens suivants proposent divers outils pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du Ministère peuvent proposer d’autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur les lieux de travail.

La question des travailleurs vulnérables

Les travailleurs peuvent être exposés à des risques liés à une mauvaise ergonomie, et il existe d’importantes possibilités d’apporter un soutien accru à ceux qui pourraient en bénéficier le plus, notamment les nouveaux employés, les jeunes, les personnes confrontées à des changements liés à l’âge ou celles qui sont moins sensibilisées à ces risques. En sensibilisant davantage les travailleurs et en leur fournissant des conseils pratiques, les milieux de travail peuvent contribuer à remédier à des facteurs tels que le manque d’expérience, l’évolution des capacités physiques et les lacunes dans les connaissances. En mettant l’accent sur ces aspects, on peut contribuer à réduire le risque de blessures liées aux tâches répétitives, aux postures inconfortables et aux techniques de levage inadéquates, tout en favorisant des pratiques de travail plus sécuritaires et plus saines pour tous.

Voici quelques ressources destinées à assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, en milieu de travail :

Campagne des Services de radioprotection

Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur les établissements vétérinaires.

Établissements vétérinaires

Cette campagne porte sur la sécurité au travail dans le secteur des services vétérinaires. Il s’agit d’un secteur particulier de services qui concerne généralement les petites entreprises et les jeunes travailleurs. Nous visiterons des cliniques vétérinaires et des hôpitaux pour animaux qui se consacrent principalement à la médecine vétérinaire, ainsi qu’à la dentisterie ou à la chirurgie pour les animaux.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Les partenaires de cette campagne sont les suivants :

Le Ministère s’associera à ces organismes pour diffuser de l’information sur la campagne et offrir des ressources de soutien en matière de conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : du 1er avril 2026 au 31 mars 2027

Justification de la campagne

Les employés des établissements vétérinaires jouent un rôle essentiel dans les soins prodigués aux animaux et travaillent régulièrement dans des milieux dynamiques qui comportent divers risques professionnels. Ces lieux de travail représentent 60 % de l’ensemble des sources de rayons X enregistrées auprès du Ministère en Ontario, ce qui constitue une occasion importante de favoriser l’adoption de pratiques sécuritaires dans l’ensemble du secteur et contribuera à élargir la portée des activités de sensibilisation et de mobilisation.

Objet de la campagne

Cette campagne permettra d’acquérir des connaissances de base sur le système de santé et de sécurité au travail ainsi que sur les principales exigences de conformité prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 861 Protection contre les rayons X.

L’accent sera mis sur la radioprotection, notamment sur les normes réglementaires relatives à l’installation des systèmes d’imagerie par rayons X, le processus d’application, l’utilisation adéquate de l’équipement, les limites d’exposition et les mesures de protection visant à garantir un milieu de travail sécuritaire.

Les visites sur le terrain porteront également sur :

  • les exigences en matière de sécurité et de formation
  • la connaissance des procédures de sécurité par les travailleurs
  • l’équipement de protection individuelle
  • l’exposition à des risques supplémentaires tels que les agents infectieux provenant de morsures et de griffures d’animaux, le matériel médical contaminé, les produits chimiques, le bruit, les rayons X, etc.
  • l’application des pratiques exemplaires en matière de santé et de sécurité propres aux milieux de travail vétérinaires, y compris les stratégies de prévention des blessures, l’ergonomie, la sécurité chimique et la prévention des infections

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en décembre 2025, près de 97 % des entreprises ontariennes du secteur des services vétérinaires étaient des petites entreprises comptant moins de 50 employés.

Du point de vue de la santé et de la sécurité, les petites entreprises se trouvent dans une situation plus vulnérable que les grandes entreprises qui comptent davantage d’employés. Les propriétaires de petites entreprises manquent de temps, ainsi que de ressources financières et humaines, pour se tenir au courant de la LSST, cerner les dangers et mettre en œuvre des mesures de santé et de sécurité afin d’assurer la sécurité de leurs travailleurs.

Voici quelques ressources destinées à aider les petites entreprises à prendre les premières mesures pour assurer la sécurité de leurs employés dans le cadre du programme Santé et sécurité pour les petites entreprises (MTIFDC).

La question des travailleurs vulnérables

Selon l’étude sur la main-d’œuvre réalisée en 2020 par l’Association canadienne des médecins vétérinaires, près de la moitié (49 %) des cliniques ontariennes ont déclaré avoir des postes vacants pour des vétérinaires, et 55 % d’entre elles recherchaient des techniciens vétérinaires. Comme il faut en moyenne six mois, voire plus, pour pourvoir les postes vacants, les nouveaux employés peuvent se retrouver confrontés à une charge de travail plus lourde et à un accès limité au mentorat. Voici quelques ressources destinées à assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, en milieu de travail :