La présente ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et elle ne doit pas être utilisée ou considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs en santé et sécurité au travail appliquent la loi en fonction des faits observés sur le lieu de travail.

Résumé des dangers

De nombreuses étables disposent d’un fenil ou d’une grange à foin qui sert à entreposer le foin ou d’autres aliments pour animaux. Cette zone est généralement située au-dessus de la section principale de l’étable. Le fenil peut comporter des ouvertures dans le sol pour faciliter le passage des aliments vers le niveau inférieur, une ouverture sur le côté qui mène à l’étage inférieur et/ou des portes qui s’ouvrent sur l’extérieur. Les travailleurs peuvent être exposés au risque de chute sur le sol ou à l’étage inférieur par l’une de ces ouvertures.

Exemple de danger

Un travailleur qui accède au fenil afin de déplacer des aliments pour animaux pourrait ne pas être au courant qu’il y a des ouvertures dans le sol et marcher par inadvertance sur l’une d’elles. Le travailleur pourrait faire une chute de plus de trois mètres et subir des blessures graves, voire mortelles.

Principales exigences juridiques

Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs ont des devoirs généraux, y compris celui de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour éviter d’exposer les travailleurs à des dangers, y compris le risque de chute de hauteur.

La protection des travailleurs contre le risque de chute par une ouverture dans le plancher d’un fenil peut consister à s’assurer que l’ouverture est couverte par un revêtement solide et sécurisé ou que les travailleurs sont protégés d’une autre manière, par exemple au moyen d’un garde-corps. La protection des travailleurs contre le risque de chute par un côté ouvert d’un plancher peut comprendre ce qui suit :

  • garde-corps
  • système de retenue ou système antichute
  • procédure sûre pour accéder à la zone en question si le travailleur est exposé à un danger de chute

Les employeurs ont un autre devoir important, soit fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la supervision nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.

Précautions à envisager

S’il est possible que les travailleurs soient exposés à un risque de chute de hauteur depuis le fenil de la grange, les employeurs doivent s’assurer que :

  • les travailleurs sont protégés contre les chutes par toute ouverture dans le sol
  • lorsqu’une ouverture est couverte, le revêtement est fixé en place et construit de manière à pouvoir supporter les charges qui lui sont appliquées
  • lorsqu’une ouverture n’est pas couverte ou que les travailleurs sont exposés à un risque de chute depuis le côté ouvert du fenil, les travailleurs sont protégés contre le risque de chute par un garde‑corps qui les empêche d’accéder à la zone ouverte. Pour être adéquat, un garde-corps doit comporter une rampe supérieure, une rampe intermédiaire et, si des objets risquent de tomber sur les travailleurs situés en dessous, un garde-pieds
  • les travailleurs sont protégés par un système de retenue ou antichute en l’absence d’un garde‑corps ou d’un revêtement
  • les travailleurs reçoivent une formation sur tous les sujets pertinents relatifs au danger, par exemple le choix, l’utilisation, l’entretien et les limites de tout système de retenue ou antichute qu’ils peuvent être amenés à utiliser

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, veuillez communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences :