Aperçu

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur la gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et la ventilation pour les équipements à moteur diesel dans les mines souterraines pour les travailleurs des mines et des installations minières en Ontario.

La campagne a commencé par se concentrer sur l’éducation, la formation, la communication et la sensibilisation, en partenariat avec l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) et Workplace Safety North (WSN). L’objectif consistait à aider les parties présentes sur le lieu de travail à se conformer aux exigences de formation prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et le Règlement 854 : Mines et installations minières avant les inspections ciblées.

Pour soutenir et faire respecter la LSST et ses règlements d’application, entre le 1er juin 2024 et le 31 mars 2025, les inspecteurs du MTIFDC ont effectué des inspections ciblées sur le lieu de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC :

  • ont effectué 134 visites sur le terrain, dont 22 dans le contexte d’une activité de soutien (on entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels [tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur] ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise.);
  • ont visité 92 lieux de travail;
  • ont émis 339 ordres et exigences, dont 28 ordres de suspendre les travaux.

Contexte

Le rapport de 2015 Examen de la santé, de la sécurité dans les mines et de la prévention a identifié les maladies professionnelles (en particulier celles liées aux agents dangereux en suspension dans l’air) comme l’une des cinq questions clés qui posent le plus grand risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.

En outre, le Règlement 854, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2023, a fait l’objet de nouvelles modifications substantielles axées sur les agents dangereux en suspension dans l’air, notamment la réduction de l’exposition des travailleurs aux contaminants des gaz d’échappement des moteurs diesel.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de la stratégie de conformité du MTIFDC. Bien que les lieux de travail individuels n’aient pas été informés de notre visite, le MTIFDC informera les parties prenantes du secteur de la campagne à venir. Les conclusions des inspecteurs concernant la conformité pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections ultérieures des lieux de travail individuels.

Objectif de la campagne

Les inspecteurs miniers ont visité les lieux de travail et vérifié si les employeurs respectaient les nouvelles exigences énoncées à l’article 182 du Règlement 854, relatif à l’élaboration et à la tenue à jour d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, qui est entré en vigueur le 1er septembre 2023. En outre, dans les mines souterraines, les inspecteurs ont veillé à ce que les lieux de travail soient conformes aux exigences relatives à l’utilisation d’équipements à moteur diesel, y compris celle relative à la nouvelle limite inférieure d’exposition moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures d’un travailleur au carbone élémentaire, fixée à 0,12 mg/m3.

Les inspecteurs ont pris les mesures qui s’imposaient en cas d’infraction à la LSST ou à ses règlements d’application. On parle notamment :

  • de rédiger des ordres à l’intention des parties sur le lieu de travail afin d’assurer le respect des exigences juridiques;
  • d’émettre des ordres de suspendre les travaux obligeant les employeurs à s’y conformer avant que les travaux ne puissent continuer.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 134 visites sur le terrain et 22 activités de soutien;
  • 92 lieux de travail visités;
  • 339 ordres et exigences émis;
    • 247 contraventions traitées dans le cadre de la LSST et de ses règlements d’application;
    • 28 ordres de suspendre les travaux;
    • 49 exigences émises pour fournir à un inspecteur des renseignements sur le lieu de travail;
  • une moyenne de 2,68 contraventions traitées par lieu de travail visité;
  • une moyenne de 1,84 contravention traitée par visite sur le terrain.

Contraventions les plus fréquemment traitées

Les contraventions les plus fréquemment émises en vertu de la LSST étaient les suivantes :

  • veiller à ce que les employeurs maintiennent le matériel, les matériaux et les appareils de protection en bon état [alinéa 25(1)b)];
  • veiller à ce que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection d’un travailleur [art. 25(2)h)];
  • veiller à ce que les employeurs fournissent des renseignements, des directives et une surveillance à un travailleur afin de protéger sa santé ou sa sécurité [art. 25(2)a)];

Un total de 157 contraventions ont été traitées dans le cadre du Règlement sur les mines et les installations minières (Règl. de l’Ont. 854). Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres) :

  • veiller à ce que les poulies d’un convoyeur soient protégées [par. 196(3.1)];
  • veiller à ce que les lieux de travail disposent d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et le tiennent à jour [par. 182(1)];
  • veiller à l’élimination des poussières et des autres matières susceptibles de constituer un agent dangereux en suspension dans l’air [art. 266];
  • veiller à ce que les passerelles, les escaliers et les compartiments d’échelles soient maintenus dans un état sécuritaire et exempt d’obstacles [par. 54(1)]

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à élaborer et à mettre en œuvre leurs programmes de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, notamment en se rendant sur le site pour se conformer aux exigences en matière de ventilation lorsque des équipements fonctionnant au diesel sont utilisés dans les mines souterraines.

  • Les programmes de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air constituent un élément essentiel de la santé et de la sécurité dans les mines et les installations minières de l’Ontario.
  • Les lieux de travail doivent reconnaître, évaluer et contrôler les agents dangereux en suspension dans l’air et les risques pour la santé qui y sont associés afin de prévenir les maladies professionnelles.

Conclusion et prochaines étapes

Les inspecteurs du Ministère continueront à prêter attention à la gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et à la ventilation pour les équipements à moteur diesel dans les mines souterraines.

La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le Système de responsabilité interne (SRI). Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour cerner et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité.