Résultats d’initiative d’inspection : protection au voisinage des machines

Aperçu

Lors d’une initiative de santé et de sécurité ciblant la protection au voisinage des machines menée du 1er février au 29 mars 2019, les inspecteurs du ministère du Travail ont :

• fait 737 visites sur le terrain avec 129 activités dans un rôle de soutien;
• visité 602 lieux de travail;
• formulé 2 998 ordres et exigences aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements, dont 98 ordres d’arrêter les travaux.

Durant les visites des inspecteurs, une attention particulière a également été portée aux dangers électriques, au verrouillage et au blocage de toute forme d’énergie comportant un risque.

Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la LSST et à ses règlements dans les lieux de travail industriels. Ils ont notamment vérifié que les employeurs protégeaient les travailleurs en prenant des mesures adéquates pour reconnaître et surveiller les dangers.

Cette initiative de santé et de sécurité industrielle visait à :

• mieux faire connaître les principaux dangers pour la santé et la sécurité dans les lieux de travail industriels
• vérifier que les exigences étaient respectées
• accroître l’observation de la loi dans les lieux de travail
• prévenir les blessures et les maladies pouvant découler de pratiques de travail non sécuritaires
• offrir aux employeurs une aide sur la sécurité au travail

Dangers au voisinage des machines

Les travailleurs peuvent être exposés à plusieurs dangers quand les machines ne sont pas adéquatement protégées durant leur fonctionnement, leur entretien, leur réparation et autres activités dans les lieux de travail industriels. Ces dangers peuvent entraîner des blessures graves telles que des amputations ou causer mort.

Les travailleurs de l’électricité s’exposent aussi à des dangers électriques importants si des procédures de verrouillage inadéquates sont employées lorsqu’ils travaillent sur du matériel électrique en fonction.

En 2017, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu 2 829 demandes d’indemnité de la part de travailleurs pour blessures des avec interruption de travail liées à la protection au voisinage des machines et aux dangers électriques dans les groupes suivants :

• 2 107 travailleurs entraînés ou écrasés par de l’équipement ou des objets ou la chute de matériaux
• 92 contacts avec du courant électrique
• 630 travailleurs ayant subi des frottements ou abrasions par friction ou par pression ou secoués par des vibrations

Voici des exemples blessures de ce type qui ont contraint des employés à s’absenter du travail :

• 173 amputations ou énucléations (perte traumatique d’un organe tout entier, d’un œil, par exemple)
• 15 brûlures (d’origine électrique)
• 57 électrocutions ou décharges électriques
• 403 fractures

Rapport intégral

Initiatives d’inspection de lieux de travail

Les initiatives d’inspection s’inscrivent dans notre stratégie Sécurité au travail Ontario pour l’observation de la loi. Nous annonçons publiquement aux secteurs, à l’avance, que nous allons mener une initiative, mais nous n’en informons les lieux de travail au préalable. Les résultats de l’initiative sont affichés en ligne. Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections que subiront à l’avenir les lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également renvoyer les employeurs aux associations de santé et de sécurité qui peuvent leur apporter une aide en matière d’observation de la loi et de formation.

Cible de l’initiative

Les inspecteurs ont vérifié des questions de sécurité particulières, par exemple :

• La protection au voisinage des machines : les inspecteurs ont vérifié que les employeurs s’assurent que les pièces mobiles, les points de coincement et autres points dangereux du matériel sont munis d’appareils de protection. Les inspecteurs ont également vérifié que, dans les usines, les employeurs effectuaient une révision avant la mise en marche lorsqu’exigé.
• Le verrouillage et le blocage : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs s’assurent que les travailleurs suivent les procédures de verrouillage pour empêcher les machines de se mettre en marche au moment de leur ouverture ou du retrait des appareils de protection et que l’équipement est bloqué pour empêcher son mouvement accidentel lorsqu’exigé.
• Les dangers électriques : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs s’assurent que l’alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué du travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs ou à proximité, ou pendant le travail.
• Contact d’une ligne électrique : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs prennent toute précaution raisonnable pour protéger les travailleurs qui risquent d’être au contact d’une ligne électrique aérienne durant des travaux d’entretien sur un toit ou durant la réparation d’un toit.
• Formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs obligent leurs superviseurs et leurs travailleurs de suivre une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les superviseurs et les travailleurs.
• Système de responsabilité interne : Les inspecteurs ont vérifié qu’il y a en place un représentant de la santé et de la sécurité ou un CMSS, si exigé, et qu’ils fonctionnent comme l’exige la LSST.
• Politiques et programmes : Les inspecteurs ont vérifié que les employeurs ont en place des politiques et des programmes pour protéger les travailleurs contre les dangers dans le lieu de travail.

Les inspecteurs ont pris des mesures adéquates si des infractions ont été constatées aux termes de la LSST ou de ses règlements. Ils ont, entre autres :

• donné des ordres écrits à des employeurs, à des superviseurs et à des travailleurs pour qu’ils se conforment aux exigences de la loi;
• donné des ordres d’arrêter les travaux et ainsi obligé les employeurs à se conformer aux exigences de la loi avant que les travaux puissent reprendre;
• fourni des renseignements sur les ressources offertes pour promouvoir l’observation de la loi.

Résumé des activités d’inspection

Vous trouverez ici un résumé du nombre de visites de lieux de travail et des ordres donnés :

• 737 visites sur le terrain avec 129 activités dans un rôle de soutien
• 602 lieux de travail visités
• 2 998 ordres et exigences formulés
• 2 945 ordres donnés pour infractions à la LSST et à ses règlements, dont 98 ordres d’arrêter les travaux
• 53 exigences formulées pour fournir à un inspecteur des renseignements sur un lieu de travail
• En moyenne 4,98 ordres et exigences formulés par lieu de travail visité
• En moyenne 4,07 ordres et exigences formulés par visite

Analyse des ordres

Durant cette initiative, les ordres donnés le plus souvent aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) concernaient l’inobservation des exigences suivantes par les employeurs :

• maintenir en bon état le matériel, les matériaux et les appareils de protection [alinéa 25 (1) b)] — 294 ordres ou 9,81 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés
• prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur; [alinéa 25 (2) h)] — 208 ordres ou 6,94 %
• afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [alinéa 25 (2) i)] — 101 ordres ou 3,37 %
• formuler une politique en matière de santé et de sécurité pour le lieu de travail [alinéa 25 (2) j)] — 72 ordres ou 2,40 %

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du Règlement 851 : Établissements industriels concernaient l’inobservation des exigences suivantes par les employeurs :

• prévenir l’accès à une pièce mobile [art. 24] — 291 ordres ou 9,71 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés;
• prévenir l’accès à un danger de coincement par attraction. 25] — 213 ordres ou 7,10 %
• examiner minutieusement un appareil de levage [alinéa 51 (1) b)] — 146 ordres ou 4,87 %
• planchers ou autres surfaces exempts d’obstacles, de dangers et d’accumulations de rebuts, de neige ou de glace [alinéa 11(a)] — 67 ordres ou 2,23 %

Les ordres donnés le plus souvent aux termes du Règl. de l’Ont. 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation concernaient l’inobservation des exigences suivantes par les employeurs :

• offrir une formation aux travailleurs [par. 1 (1)] — 112 ordres ou 3,74 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés
• offrir une formation aux superviseurs [par. 2 (1)] — 91 ordres ou 3,04 %

Analyse par secteur

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail dans divers secteurs.

Observations

Durant cette initiative :

• Le pourcentage le plus élevé d’ordres et d’exigences concernait des problèmes dans le secteur du bois et de la fabrication de métaux avec un total important de 38,2 %. Un pourcentage élevé d’ordres et d’exigences a également été formulé pour des lieux de travail du secteur des ventes et de l’entretien de véhicules (8,8 %) et pour le secteur des aliments, des boissons et du tabac (6,8 %)
• 21,1 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés concernait des infractions relatives à la protection au voisinage des machines
• 4,6 % de l’ensemble des ordres et exigences formulés concernait des infractions relatives au verrouillage et au blocage
• En moyenne, 4,07 ordres et exigences par visite sur le terrain ont été donnés

Conclusion et prochaines étapes

Un effort continu est nécessaire pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs qui utilisent des machines comportant des pièces mobiles et des risques de coincement par attraction.

Durant les inspections de routine des lieux de travail dans le secteur industriel de l’Ontario, le ministère continuera à cibler la protection au voisinage des machines et les dangers électriques. Durant les visites, les inspecteurs continueront à vérifier que les employeurs s’assurent que :

• les machines sont munies d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à une pièce mobile qui risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger
• les machines sont munies d’un protecteur ou autre dispositif empêchant l’accès à un point de pincement
• le matériel, les matériaux et les appareils de protection sont maintenus en bon état
• les travailleurs et les superviseurs suivent le programme obligatoire de formation élémentaire et de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail
• l’alimentation électrique des installations, du matériel ou des conducteurs électriques est coupée, verrouillée hors service et étiquetée avant que ne soit effectué du travail sur des composantes à découvert sous tension de ces installations, de ce matériel ou de ces conducteurs ou à proximité, ou pendant le travail

Le ministère continuera à mieux faire connaître les dangers électriques et les dangers liés aux machines non munies de protecteurs.

Le système de responsabilité interne (SRI) d’un lieu de travail est crucial pour la santé et la sécurité au travail en Ontario. L’un des principaux objectifs de la LSST est de favoriser un SRI robuste dans le lieu de travail. À cette fin, la LSST énonce les obligations juridiques des parties du lieu de travail – employeurs, superviseurs, travailleurs, constructeurs et propriétaires de lieux de travail. Il est essentiel que les parties du lieu de travail respectent leurs obligations aux termes de la loi si elles veulent créer et maintenir un SRI robuste. En effet, tous et chacun – y compris les employeurs, les superviseurs, les travailleurs, les associations de santé et de sécurité au travail et le gouvernement – jouent un rôle clé dans la responsabilité à l’égard de la santé et de la sécurité au travail. Ceci est essentiel pour prévenir les blessures et les décès au travail.

Toutes les parties du lieu de travail sont encouragées à unir leurs efforts pour reconnaître et maîtriser les dangers liés à la protection au voisinage des machines.

Aide aux employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en santé et sécurité pour en savoir davantage sur la sécurité au travail.