Aperçu

Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) a mené une campagne de santé et de sécurité axée sur les activités des chantiers de construction où les travailleurs peuvent être heurtés par des matériaux, des véhicules ou des équipements.

Phase d’éducation et de communication

Nous avons commencé par mettre l’accent sur l’éducation, la communication et la sensibilisation, afin de fournir des renseignements aux employeurs, en partenariat avec l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA) (page en anglais seulement).

L’objectif consistait à aider les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements d’application avant les inspections ciblées.

Les inspecteurs du MTIFDC ont également orienté les parties concernées vers nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir une aide au respect de la législation et une formation, le cas échéant, au cours de la phase d’application de la loi.

Phase d’application de la loi

Dès le 1er avril 2024, nous avons procédé à des inspections ciblées des lieux de travail afin de vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. Les inspecteurs du MTIFDC ont notamment vérifié que les employeurs prenaient les mesures appropriées en ce qui concerne les dangers de heurts.

Les inspecteurs du MTIFDC ont contrôlé la conformité à la LSST et à ses règlements d’application, en particulier  :

Résultats de l’inspection

En conséquence, les inspecteurs du MTIFDC  :

  • ont mené 5 926 visites sur le terrain et 492 activités de soutien
  • ont visité 4 580 lieux de travail
  • ont émis 12 985 ordres et exigences

On entend par « activités de soutien » le fait qu’un membre du personnel des services professionnels (tel qu’un hygiéniste, un ergonome ou un ingénieur) ou un autre inspecteur accompagne un inspecteur lors d’une visite sur le terrain afin de lui apporter un soutien professionnel ou une expertise. 

Contexte

Le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) du MTIFDC travaille avec le personnel sur le terrain, l’IHSA et les parties prenantes pour déterminer clairement les causes fondamentales probables de ces incidents afin d’élaborer une approche multidimensionnelle pour résoudre ce problème.

Rapport intégral

Campagnes d’inspection des lieux de travail

Les campagnes d’inspection font partie de notre stratégie de conformité. Nous avons annoncé au secteur que nous mènerions une telle campagne. Toutefois, les lieux de travail individuels n’étaient pas prévenus de notre visite. Les conclusions des inspecteurs du MTIFDC pouvaient avoir une incidence sur le nombre et le niveau des inspections ultérieures des différents lieux de travail.

Les inspecteurs du MTIFDC pouvaient également orienter les employeurs vers des associations de santé et de sécurité pour bénéficier d’une aide et d’une formation en matière de conformité.

Objectif de la campagne

Cette campagne s’est concentrée sur les activités des chantiers de construction où les travailleurs peuvent être heurtés par des matériaux, des véhicules ou des équipements.

Les inspecteurs ont vérifié la conformité dans les domaines suivants  :

  • les chantiers de construction ont été planifiés et organisés de manière à éliminer ou à réduire la marche arrière des véhicules et des engins de chantier
  • les parties présentes sur le lieu de travail avaient prévu le fonctionnement des équipements et la circulation des piétons
  • les équipements de protection individuelle, y compris les vêtements de sécurité à haute visibilité, étaient portés par les travailleurs comme il se doit
  • les parties présentes sur le lieu de travail ont utilisé et entretenu les équipements conformément aux instructions du fabricant
  • les employeurs ont veillé à ce que les opérateurs d’équipement soient compétents ou qualifiés
  • les employeurs ont mis à disposition des contrôleurs de la circulation et des signaleurs compétents
  • les employeurs ont veillé à ce que les opérations de levage soient effectuées en utilisant des pratiques sécuritaires en matière de gréement
  • les employeurs ont veillé à ce que les équipements de levage soient inspectés, entretenus et adaptés à l’activité de manutention

Les inspecteurs du MTIFDC ont pris des mesures appropriées pour sanctionner les infractions, notamment en émettant des ordres de se conformer aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.

Résumé des activités d’inspection

Visites de lieux de travail

  • 5 926 visites sur le terrain et 492 activités de soutien
  • 4 580 lieux de travail visités
  • 12 985 ordres et exigences émis en vertu de la LSST et de ses règlements d’application, notamment  :
    • 364 contraventions traitées dans le cadre de la LSST
    • 1 012 ordres de suspendre les travaux
    • 11 018 contraventions traitées en vertu du Règlement de l’Ontario 213/91 Chantiers de construction
    • 43 contraventions traitées dans le cadre du Règlement 856 Structures de protection contre le capotage
    • 423 exigences pour l’employeur de fournir à l’inspecteur des renseignements sur le lieu de travail
    • 121 contraventions traitées dans le cadre d’autres règlements tels que l’amiante dans les chantiers de construction et la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation
  • une moyenne de 2,52 contraventions a été traitée par lieu de travail visité
  • une moyenne de 1,95 contravention a été traitée par visite sur le terrain

Contraventions les plus fréquemment traitées

Au total, 11 546 contraventions ont été traitées en vertu de la LSST et de ses règlements d’application, et 1 012 ordres de suspendre les travaux ont été émis. Les ordres les plus fréquemment émis concernaient l’omission de porter un équipement de protection individuelle (EPI) approprié, l’exposition des travailleurs à des risques de chute, l’absence de plateforme de travail sécuritaire et d’accès à une zone de travail, les risques liés à l’excavation et le défaut d’entretien ou d’utilisation d’équipements conformément aux exigences réglementaires.

Au total, 11 018 contraventions ont été traitées dans le cadre du Règl. de l'Ont. 213/91 Chantiers de construction. Des ordres ont été émis en vertu des articles suivants (entre autres)  :

  • pour l’employeur de protéger les travailleurs contre les risques de chute [art. 26 à 26.9, alinéa 135 (1)(c) et par. 233(4)]
  • pour l’employeur d’assurer l’accès à un lieu de travail et la sortie du même lieu de travail en toute sécurité [art. 70 à 84]
  • pour l’employeur de s’assurer du port approprié de l’équipement de protection individuelle [art. 21 à 25]
  • pour l’employeur de s’assurer que l’équipement est utilisé et entretenu et que le matériel est déplacé et stocké correctement [art. 37, 39, 93 à 96, 101 à 109, 150, 152 et 157]
  • pour l’employeur de veiller à ce que les travailleurs soient protégés contre les risques liés à la circulation des véhicules sur la route et sur le chantier [art. 67 à 69.1 et 104 à 106]

Observations

Les résultats de cette campagne indiquent que les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à améliorer leur conformité à la loi en ce qui concerne toute une série de dangers sur les chantiers de construction.

Nous avons observé ce qui suit  :

  • les risques de chute restent des problèmes qui peuvent avoir des conséquences graves
  • le bon fonctionnement des équipements, la manipulation sécuritaire des matériaux et les procédures de stockage continuent de poser problème sur certains lieux de travail

Conclusion et prochaines étapes

Une sensibilisation accrue à tous les risques peut entraîner des changements. Toutes les parties présentes sur le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’installer dans leur routine quotidienne. Le risque d’être heurté par du matériel, des véhicules ou des équipements peut être évité en sensibilisant la population et en prenant les précautions qui s’imposent.

Les inspecteurs du Ministère continueront à surveiller les dangers de heurts pour s’assurer que toutes les parties du lieu de travail sont conscientes de leurs devoirs et de leurs droits, et qu’ils les respectent.

La santé et la sécurité sur le lieu de travail en Ontario reposent sur le Système de responsabilité interne (SRI). Les parties présentes sur le lieu de travail sont encouragées à collaborer pour relever et maîtriser tous les risques.

Aide pour les employeurs

Veuillez communiquer avec nos partenaires en matière de santé et de sécurité pour obtenir plus de renseignements, de ressources et d’outils.

Communiquez avec nous par l’intermédiaire de notre InfoCentre de santé et de sécurité. Nous pouvons vous fournir des renseignements sur le respect de la LSST, et notamment vous indiquer où trouver les renseignements pertinents pour votre lieu de travail, afin de vous aider à respecter les règles de sécurité en matière de manutention et d’utilisation de véhicules ou d’équipements.

Ressources connexes