Aperçu

Du 1er mai au 31 août 2017, des agents des normes d’emploi du ministère du Travail ont mené deux campagnes d’inspection éclair axées sur :

  • les jeunes et les nouveaux travailleurs;
  • les employeurs qui ont obtenu ou demandé une approbation relative aux heures de travail (employeurs ayant fait une demande d’approbation de dépassement des plafonds d’heures de travail par semaine ou de calcul de la moyenne des heures de travail auprès du directeur des normes d’emploi).

Jeunes et nouveaux travailleurs

Durant la campagne d’inspections éclair visant les jeunes et les nouveaux travailleurs, les agents des normes d’emploi ont ciblé principalement les secteurs reconnus pour employer des jeunes et des nouveaux travailleurs et ayant des antécédents de non-conformité.

Ceux-ci incluaient les services alimentaires, le commerce de détail, la construction et d’autres secteurs.

Les agents ont vérifié si les employeurs respectaient les normes relatives au salaire minimum, aux heures de travail et à la rémunération des heures supplémentaires prévues par la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE).

Heures de travail

Durant la campagne d’inspections éclair visant les heures de travail, les agents des normes d’emploi ont ciblé principalement les secteurs ayant un taux élevé de travail au-delà des heures de travail normales, notamment :

  • la construction;
  • le transport et l’entreposage;
  • les services d’entretien aux bâtiments et aux habitations;
  • le commerce de détail.

Les agents ont vérifié si les employeurs se conformaient à leurs approbations relatives aux heures de travail, le cas échéant, et s’ils respectaient les normes relatives aux heures de travail et à la rémunération des heures supplémentaires prévues par la LNE.

Contexte

Les jeunes travailleurs peuvent être plus à risque de voir leurs droits en vertu des normes d’emploi non respectés parce que bon nombre d’entre eux ont des emplois saisonniers, à temps partiel ou temporaires qui ne correspondent pas à la relation d’emploi traditionnelle entre un employé permanent à temps plein et un employeur.

En nous concentrant sur les jeunes et les nouveaux travailleurs, nous pouvons mettre l’accent sur les obligations de l’employeur aux termes de la LNE et veiller à ce que les travailleurs vulnérables soient protégés.

Le nombre de demandes relatives aux heures de travail et d’approbations accordées augmente chaque année, ce qui reflète une hausse des formules de travail non standards et précaires. Cibler les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires nous aide à nous assurer que les employeurs connaissent leurs obligations en vertu de la LNE et les respectent.

Nous sommes déterminés à protéger les travailleurs vulnérables en veillant à ce qu’ils bénéficient des droits que leur confère la LNE.

Résultats

Jeunes et nouveaux travailleurs

  • 385 inspections en tout
  • 183 employeurs conformes (aucune infraction)
  • 202 employeurs non conformes
  • 449 outils de conformité distribués (ordonnances de conformité, avis de contravention, contraventions ou ordonnances de versement du salaire)
  • Taux de conformité volontaire de 96 % (pourcentage des sommes dues aux employés qui ont été versées de façon volontaire par les employeurs)
  • 184 409 $ recouvrés pour les employés
  • Les infractions les plus courantes touchaient la rémunération des heures supplémentaires, le salaire minimum, les jours fériés et le salaire pour jours fériés.

Heures de travail

  • 565 inspections en tout
  • 328 employeurs conformes (aucune infraction)
  • 237 employeurs non conformes
  • 470 outils de conformité distribués (ordonnances de conformité, avis de contravention, contraventions ou ordonnances de versement du salaire)
  • Taux de conformité volontaire de 92 % (pourcentage des sommes dues aux employés qui ont été versées de façon volontaire par les employeurs)
  • 184 409 $ recouvrés pour les employés
  • Les infractions monétaires les plus courantes touchaient le dépassement des plafonds d’heures quotidiens et hebdomadaires, la rémunération des heures supplémentaires et les périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires.

Résumé des mesures d’application de la loi

Un agent des normes d’emploi peut prendre des ordonnances de conformité non monétaires s’il constate que l’employeur a enfreint la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE). L’agent peut ordonner à un employeur ou à une autre personne de ne plus enfreindre une disposition de la LNE et de prendre certaines mesures afin de s’y conformer.

En tout, les agents ont pris 778 ordonnances de conformité, dont :

  • 385 ordonnances durant les inspections visant les jeunes et les nouveaux travailleurs;
  • 393 ordonnances durant les inspections visant les heures de travail.

Si un employeur doit de l’argent à un employé (p. ex., en raison d’une infraction monétaire) et qu’il ne se conforme pas de façon volontaire (en versant à l’employé tout salaire impayé), l’agent prend une ordonnance de versement du salaire.

En tout, il y a eu :

  • deux ordonnances de versement du salaire prises durant les inspections visant les jeunes et les nouveaux travailleurs;
  • aucune ordonnance de versement du salaire durant les inspections visant les heures de travail.

Durant les campagnes d’inspections éclair, les agents ont aussi donné aux employeurs des contraventions en vertu de la Partie I de la Loi sur les infractions provinciales. Les contraventions incluaient une amende de 295 $ et une suramende compensatoire.

En tout, les agents ont donné 20 contraventions, dont :

  • 13 contraventions durant les inspections visant les jeunes et les nouveaux travailleurs;
  • 7 contraventions durant les inspections visant les heures de travail.

Les agents des normes d’emploi peuvent également donner des avis de contravention accompagnés d’amendes prescrites d’au moins 250 $ lorsqu’ils constatent qu’un employeur a enfreint une disposition de la LNE.

En tout, les agents ont donné 119 avis de contravention, dont :

  • 49 avis de contravention durant les inspections visant les jeunes et les nouveaux travailleurs;
  • 70 avis de contravention durant les inspections visant les heures de travail.
Mis à jour : 05 juillet 2021
Date de publication : 14 février 2018