Initiatives de conformité

Prenez connaissance des prochaines inspections proactives sur le lieu de travail en matière de santé et de sécurité, et de normes d’emploi menées par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.

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Notre but

Chaque année, le Ministère planifie de manière stratégique de mener des initiatives et/ou des campagnes de conformité axées sur le secteur pour :

protéger les droits des travailleuses et travailleurs qui sont prévus dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
sensibiliser les employeurs à leurs responsabilités

Bien que le Ministère annonce les priorités sectorielles des initiatives et des campagnes de conformité à l’avance, les lieux de travail faisant l’objet d’une inspection ne reçoivent pas de préavis.

Santé et sécurité dans le lieu de travail

Les inspecteurs de santé et de sécurité au travail verront à faire ce qui suit de manière proactive :

mieux faire connaître les dangers dans le lieu de travail
améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements

Initiatives et campagnes de conformité

Les initiatives et campagnes de conformité provinciales en matière de santé et de sécurité provinciales portent sur certains dangers importants ou thèmes d’intérêt. Les campagnes s’échelonnent sur au moins 12 mois tandis que les initiatives durent moins longtemps et sont planifiées au besoin.

Les campagnes et les initiatives et comportent deux phases.

Phase 1 : Information et sensibilisation

Nous travaillons avec les associations de santé et de sécurité pour sensibiliser les parties du lieu de travail et leur offrir des ressources et de la formation (par exemple les employeurs, les associations de travailleurs et les travailleurs) relatives à la campagne.
Cette phase vise à transmettre aux parties du lieu de travail les outils et les connaissances leur permettant de se conformer aux exigences en matière de santé et de sécurité.
Les lieux de travail peuvent se préparer et obtenir des ressources ou de l’aide avant le début de la campagne d’inspections.

Phase 2 : Inspections ciblées

Les inspecteurs mènent des inspections sur le terrain pour vérifier que les employeurs se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements et pour sensibiliser les parties du lieu de travail aux problèmes liés au lieu de travail inspecté.
Les inspecteurs se mettront en rapport avec les lieux de travail pour favoriser la conformité.
Les associations de santé et sécurité continueront d’offrir un soutien en matière de conformité.

Normes d’emploi dans le lieu de travail

Des inspections sont aussi prévues pour vérifier que les employeurs à l’échelle de l’Ontario respectent les normes d’emploi. Par exemple, les agents des normes d’emploi inspectent les lieux de travail pour les raisons suivants :

salaire minimum
heures de travail
rémunération des heures supplémentaires
congés fériés
indemnités de vacances

Ils ciblent les secteurs :

qui ont des antécédents d’infractions
qui emploient des travailleurs vulnérables comme :
- des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs
- des travailleurs étrangers temporaires
- des travailleurs occupant un emploi précaire
dont le nombre d’employés est à la hausse

Campagnes de santé et de sécurité 2026-2027

Les campagnes sont organisées par secteur, avec des sections distinctes pour celles qui relèvent des domaines d’expertise des Services professionnels spécialisés (SPS) et des Services de radioprotection (SR) :

Secteur de la construction
Secteur des soins de santé
Secteur industriel
Secteur minier
Services professionnels spécialisés
Services de radioprotection