Résultats de l’initiative de conformité : protection respiratoire
Lisez les résultats d’une initiative provinciale d’application de la loi qui ciblait des lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs. L’initiative s’est déroulée du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
Survol
Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (le « ministère ») a mené une initiative de santé et de sécurité dans des lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs.
Dans le cadre des efforts continus du ministère en vue de réduire l’exposition aux substances dangereuses dans les lieux de travail, cette initiative fondée sur les risques a été élaborée en consultation avec des partenaires du ministère du secteur de la santé et de la sécurité dans les objectifs suivants :
- promouvoir et renforcer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements d’application pertinents
- aider les lieux de travail à se conformer aux exigences législatives et sensibiliser les personnes présentes dans le lieu de travail aux dangers de l’exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques
- encourager la conformité à La prévention, ça marche! Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario
Phase d’information et de sensibilisation
Nous avons commencé par des activités d’information et de sensibilisation auprès des employeurs, en partenariat avec :
- l’Infrastructure Health and Safety Association (IHSA)
- la Public Services Health and Safety Association (PSHSA)
- Workplace Safety North (WSN) / Sécurité au travail dans le Nord (STN)
- les Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)
L’objectif était d’aider les employeurs à remplir les exigences prévues par la LSST et ses règlements d’application avant la tenue des inspections ciblées.
Des hygiénistes du ministère ont aussi recommandé aux personnes présentes dans les lieux de travail de contacter les partenaires du ministère du secteur de la santé et de la sécurité pour obtenir de l’aide et une formation appropriée pendant la phase d’application de la loi.
Phase d’application de la loi
Le 4 janvier 2023, nous avons entamé une campagne d’inspections éclair dans des lieux de travail pour vérifier si les employeurs respectaient la LSST et ses règlements d’application. En particulier, des hygiénistes du ministère ont vérifié si les employeurs prenaient les mesures nécessaires à l’égard de la protection respiratoire, surtout du point de vue de la protection des travailleurs.
Les hygiénistes du ministère se sont concentrés sur la conformité à la LSST et à deux de ses règlements d’application :
- Règl. 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques
- Règl. de l’Ont. 490/09 : Substances désignées
Résultats de l’inspection
Dans le cadre de la campagne d’inspections, les hygiénistes du ministère ont :
- mené 58 visites sur place avec 34 activités avec un accompagnateur professionnel
footnote 1 - visité 44 lieux de travail
- délivré 66 ordres et exigences
Contexte
Le Règl. 833 - Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, et le Règl. 490/09 - Substances désignées ont été modifiés en janvier 2020 pour y ajouter de nouvelles dispositions relatives à la protection respiratoire. Des hygiénistes du ministère ont évalué la conformité à ces dispositions pour s’assurer que les lieux de travail étaient au courant des nouvelles exigences prévues par les règlements.
De concert avec ses partenaires du secteur de la santé et de la sécurité, le ministère ne ménage pas ses efforts pour encourager l’utilisation des ressources en matière de prévention, d’éducation et de sensibilisation en vue d’aider les personnes présentes dans le lieu de travail à cerner, évaluer et contrôler les dangers liés aux agents chimiques, physiques et biologiques.
Rapport intégral
Initiatives d’inspection de lieux de travail
Les initiatives d’inspection font partie de notre stratégie de promotion de la conformité. Le ministère prévient le secteur de ces inspections, mais n’informe pas à l’avance les lieux de travail qui seront inspectés. Les résultats de l’initiative sont habituellement affichés en ligne dans un délai de 90 jours.Les constatations des hygiénistes et des inspecteurs du ministère pourraient avoir une incidence sur la fréquence et la rigueur des inspections qui seront menées ultérieurement dans les lieux de travail ciblés.
Les hygiénistes et inspecteurs du ministère peuvent aussi aiguiller les employeurs vers des associations de santé et de sécurité, qui pourront les aider à se mettre en conformité avec les exigences de la loi et à offrir la formation nécessaire à leurs travailleurs.
Objectif de l’initiative
Les hygiénistes du ministère ont mené des inspections proactives dans des lieux de travail où des respirateurs, distribués par l’employeur, sont utilisés par des travailleurs. Les inspections ont vérifié ce qui suit :
- l’existence d’un programme écrit de protection respiratoire
- la sélection de respirateurs qui protègent adéquatement contre les dangers existants
- la formation des travailleurs sur la façon d’entretenir et d’utiliser les respirateurs et sur leurs limitations
- l’exécution d’un essai d’ajustement pour assurer que les respirateurs sont bien ajustés
- la conformité aux exigences en matière d’air comprimé respirable
Les hygiénistes du ministère ont pris les mesures nécessaires pour sanctionner les infractions, notamment en donnant des ordres de conformité aux exigences de la LSST et de ses règlements d’application.
Résumé des activités d’inspection
Visites de lieux de travail :
- 58 visites sur place avec 34 activités avec un accompagnateur professionnel
- 44 lieux de travail visités
- 66 ordres et exigences donnés pour des infractions à la LSST et à ses règlements d’application, dont :
- 36 ordres pour des infractions à la LSST et à ses règlements
- 23 ordres (34,8 %) pour des infractions au Règlement 833 - Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimiques
- 4 ordres (6,1 %) pour des infractions au Règlement 490/09 - Substances désignées
- 3 exigences enjoignant à l’employeur de procéder à des essais d’ajustement
- En moyenne, 1,50 ordre et exigence par lieu de travail visité
- En moyenne, 1,14 ordre et exigence par visite sur place
Ordres donnés le plus souvent
Au total 11 ordres ont été donnés en vertu de la LSST. Les ordres les plus souvent donnés en vertu de la LSST concernaient :
- l’omission, par l’employeur, d’afficher une copie de la Loi dans le lieu de travail [al. 25 (2) i)] - 4 ordres ou 6,1 % du nombre total des ordres et exigences donnés pendant l’initiative
- l’omission, par l’employeur, de formuler par écrit et d’examiner sa politique en matière de santé et de sécurité au travail [al. 25 (2) j)] - 2 ordres ou 3,0 % du nombre total des ordres et exigences donnés pendant l’initiative
Au total 23 ordres ont été donnés en vertu du Règlement 833, notamment pour des infractions aux exigences suivantes :
- obligation de l’employeur d’offrir une formation aux travailleurs et de leur donner des instructions concernant l’entretien et l’utilisation des appareils [par. 9 (3)] – 8 ordres ou 34,8 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement
- obligation de l’employeur d’établir des mesures et procédures écrites relatives au programme de protection respiratoire [par. 9 (2)] – 7 ordres ou 30,4 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement
- obligation de l’employeur de procéder à un essai d’ajustement du respirateur [par. 12 (1)] – 6 ordres ou 26,1 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement
Au total 4 ordres ont été donnés en vertu du Règl. 490/09, notamment pour des infractions aux exigences suivantes :
- obligation de l’employeur d’établir un programme de contrôle [par. 20 (1)] – 2 ordres ou 50 % du nombre total d’ordres donnés en vertu du règlement
Observations
Les résultats de cette initiative révèlent la nécessité pour les personnes présentes dans le lieu de travail d’améliorer la conformité aux exigences relatives à l’utilisation de respirateurs. L’initiative a permis d’observer ce qui suit :
- l’obligation d’offrir une formation aux travailleurs et de leur donner des instructions concernant l’entretien et l’utilisation des respirateurs ainsi que l’obligation de procéder à un essai d’ajustement des respirateurs ne sont toujours pas régulièrement respectées, ce qui peut entraîner des conséquences graves
- l’exigence de mettre en place un programme de protection respiratoire n’est pas toujours respectée dans certains lieux de travail
Conclusion et prochaines étapes
Une meilleure prise de conscience d’un danger peut se traduire par des changements. Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent continuer à faire preuve de diligence et ne pas laisser la complaisance s’immiscer dans leur routine quotidienne. Le risque d’exposition à des substances dangereuses peut être évité par des activités de sensibilisation et la prise de précautions appropriées.
Les inspecteurs du ministère continueront de porter attention à l’utilisation des respirateurs pour s’assurer que toutes les personnes présentes dans le lieu de travail connaissent leurs devoirs et leurs droits et les respectent.
Les résultats de l’initiative confirment que nous devons continuer à mettre l’accent sur la sécurité des travailleurs qui risquent d’être exposés à des agents chimiques, physiques ou biologiques dangereux et à promouvoir la santé et la sécurité au travail en matière de respirateurs.
Le système de responsabilité interne est un élément clé de la santé et de la sécurité au travail en Ontario. Les personnes présentes dans le lieu de travail sont encouragées à travailler ensemble à l’identification et au contrôle des dangers.
Aide pour les employeurs
Les partenaires du secteur de la santé et de la sécurité sont une excellente source de renseignements, de ressources et d’outils.
L’InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère fournit des renseignements sur la conformité à la LSST et peut indiquer aux employeurs où obtenir des renseignements sur la conformité aux exigences en matière d’utilisation de respirateurs.
Liens connexes
Notes en bas de page
- note de bas de page[1] Retour au paragraphe Activités où un membre du personnel des services professionnels (p. ex., un hygiéniste, un ergonome, un ingénieur, etc.) ou un autre inspecteur accompagne l’inspecteur pendant sa visite sur place à titre de soutien professionnel ou d’expert.