Aperçu

Les campagnes de conformité en matière de santé et de sécurité s’inscrivent dans le cadre de notre engagement à respecter les exigences énoncées dans notre stratégie quinquennale pour le système de santé et de sécurité au travail, « La prévention, ça marche! ».

Nous annonçons à l’avance ces campagnes aux secteurs. Chaque campagne s’amorce par une phase d’éducation, de sensibilisation et d’aide à la conformité assurée par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC) et les associations de santé et de sécurité. Cela permet de préparer les lieux de travail à une éventuelle inspection. Nous n’informons pas les lieux de travail concernés de notre intention de procéder à une inspection de santé et de sécurité.

Les résultats découlant des campagnes provinciales sont affichés en ligne. Les campagnes visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Objet des campagnes

Nos inspecteurs sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Nous décidons de l’objet des campagnes au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de la conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et renseignements du personnel sur le terrain

Les campagnes peuvent être axées sur des secteurs, des dangers, des questions ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le cadre des campagnes. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements aux situations qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les constatations des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail ultérieurement. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Travailleurs vulnérables

Certains travailleurs sont plus vulnérables que d’autres aux risques que peuvent présenter leurs lieux de travail. Ces personnes sont souvent qualifiées de « travailleurs vulnérables ». La protection des travailleurs vulnérables est une priorité du système de santé et de sécurité de l’Ontario.

La « vulnérabilité » au travail dépend de nombreux facteurs personnels, notamment :

  • l’âge
  • le niveau d’alphabétisation
  • les capacités physiques et mentales
  • l’expérience professionnelle

La vulnérabilité varie aussi en fonction de divers facteurs liés au lieu de travail, tels que la stabilité de l’emploi d’une personne, ses heures de travail et les risques particuliers que présente son lieu de travail.

Selon une étude de l’Institut de recherche sur le travail et la santé (IRTS) [en anglais seulement], les travailleurs présentant une ou plusieurs vulnérabilités courent un plus grand risque d’accident et ont tendance à recevoir beaucoup moins de formation sur la santé et la sécurité au travail.

Facteurs qui contribuent à la vulnérabilité des travailleurs

Un travailleur vulnérable peut être, entre autres, une personne qui a récemment immigré, une jeune personne, une personne qui fait un certain travail pour la toute première fois, un travailleur étranger temporaire, un travailleur précaire, ou une personne qui est employée par une agence de placement temporaire. Les facteurs ci-dessous augmentent la vulnérabilité d’un travailleur.

Faible statut socioéconomique

Les personnes en situation d’instabilité financière ou d’emploi précaire, comme les travailleurs temporaires ou indépendants, ont souvent un pouvoir de négociation ou une représentation limités et peuvent être davantage exposées à l’exploitation.

Faible niveau d’alphabétisation et formation limitée

Les personnes ayant un faible niveau d’alphabétisation ou manquant de compétences spécialisées peuvent avoir moins d’options d’emploi et être plus vulnérables à l’influence d’employeurs peu scrupuleux.

Âge

Les jeunes travailleurs peuvent manquer d’expérience et de connaissances sur leurs droits, ce qui les rend plus vulnérables à l’exploitation. De même, les travailleurs âgés peuvent être confrontés à une discrimination liée à l’âge ou être exposés à des risques ou dangers supplémentaires liés à des changements physiques ou technologiques au travail.

Barrières linguistiques

Les travailleurs qui ne maîtrisent pas bien la langue dominante parlée au travail ne sont pas toujours conscients de leurs droits ou de leur capacité de faire part de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité.

Statut d’immigration

Les travailleurs sans papiers ou ceux qui bénéficient d’un statut d’immigration temporaire peuvent hésiter à signaler des infractions en milieu de travail par crainte de représailles ou d’expulsion.

Personnes victimes de discrimination

Les Autochtones, les personnes racisées, les personnes LGBTQ+ ou les personnes handicapées peuvent subir des pratiques discriminatoires ou du harcèlement, ce qui les rend vulnérables à l’exploitation.

Trafic de main-d’œuvre

Il est important de noter que les travailleurs vulnérables risquent davantage d’être victimes du trafic de main-d’œuvre. Les inspecteurs du ministère ont été formés pour relever les situations de trafic de main-d’œuvre sur les lieux de travail lors de leurs inspections.

Renseignez-vous sur le trafic de main-d’œuvre et les moyens d’obtenir de l’aide.

Aborder la question des travailleurs vulnérables durant les campagnes

Dans le cadre des campagnes, les inspecteurs veilleront à ce que les employeurs fournissent à tous les travailleurs des renseignements, des directives et une supervision en matière de santé et de sécurité au travail.

Les inspecteurs veilleront à ce que la formation :

  • soit offerte d’une manière compréhensible pour les travailleurs, étant donné les barrières linguistiques et autres obstacles
  • définisse des attentes claires quant à la manière dont les travailleurs doivent accomplir chaque tâche
  • apprenne aux travailleurs à utiliser l’équipement mis à leur disposition

Certaines campagnes prévoient des ressources particulières pour aider les travailleurs vulnérables.

Campagne dans le secteur de la construction

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur les projets de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales.

Construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales

Cette campagne est axée sur la construction résidentielle de maisons unifamiliales, y compris la réfection de toitures résidentielles, et la construction résidentielle de maisons multifamiliales.

Au cours de ces visites, nous mettrons l’accent sur les activités, les risques et les mesures de contrôle couramment rencontrés dans le cadre des projets de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Le ministère travaillera en partenariat avec l’IHSA, ainsi qu’avec des experts de l’industrie, pour produire une série de ressources documentaires sur les activités courantes, les risques connexes et les mesures de contrôle dans le cadre d’un projet résidentiel.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Du 1er avril 2023 au 31 décembre 2024, le Programme de santé et de sécurité dans la construction (PSSC) a réalisé 11 315 inspections proactives et est intervenu lors de 6 875 événements dans le cadre de projets construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales. Cela représente un total combiné de 18 190 visites sur le terrain, soit 52,9 % de l’ensemble des visites sur le terrain effectuées par le PSSC.

Au cours de ces visites sur le terrain, les inspecteurs ont donné :

  • 50 801 ordres (66,3 % de l’ensemble des ordres dans le secteur de la construction)
  • 5 612 ordres de cessation des travaux (71,7 % de tous les ordres de cessation des travaux dans le secteur de la construction)

Sur les 50 801 ordres donnés, 21 743 (42,8 %) ont été donnés à l’égard de huit articles du Règlement de l’Ontario 213/91 (Chantiers de construction), soit les éléments énumérés à la section Inspections ci-dessous.

Au cours des deux dernières années, nos campagnes ont mis l’accent sur les chutes en hauteur dans le secteur de la construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales, ainsi que sur les dangers de heurts.

Objet de la campagne

Le PSSC du ministère, ainsi que la Division de la prévention et l’IHSA continueront de collaborer pour remédier aux dangers et assurer la prise des mesures de contrôle associés aux activités courantes dans le cadre des projets de construction résidentielle de maisons unifamiliales et multifamiliales.

Nos données indiquent qu’il existe souvent des facteurs de contribution donnant lieu à un danger ou à un événement. On mettra l’accent sur les activités globales et sur la résolution de tous les problèmes, au lieu d’examiner une tâche isolément.

Inspections

Les inspecteurs mettront l’accent sur toutes les activités du projet résidentiel, en accordant une attention particulière aux questions ayant entraîné le plus grand nombre d’événements et de blessures, notamment :

  • le travail en hauteur
  • le déplacement d’équipement et de matériaux sur le chantier
  • l’installation et l’utilisation d’échafaudages
  • l’installation d’escaliers et de mains courantes
  • l’installation et l’utilisation d’échelles
  • les systèmes de protection liés aux excavations et aux tranchées
  • la tenue des lieux
  • les renseignements, les directives et une supervision adéquats

Ressources et soutien en matière de conformité

Petites entreprises

Les propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources pour :

  • connaître et comprendre les exigences et les responsabilités en vertu de la LSST
  • relever les dangers et trouver les moyens de les maîtriser
  • trouver des ressources pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité destiné à assurer la sécurité de leurs travailleurs

Les partenaires de cette campagne comprennent notamment l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA). Le ministère travaillera en partenariat avec l’IHSA pour créer diverses ressources en matière de santé et de sécurité, notamment :

  • des balados ou vidéos courts et facilement accessibles afin d’aider les parties du lieu de travail à comprendre les dangers sur leur lieu de travail
  • l’utilisation éventuelle de codes QR lors de chacune de nos visites sur le terrain pour aider à diriger les petites entreprises et leurs travailleurs directement vers les ressources de l’IHSA
  • une adresse courriel désignée de l’IHSA pour des projets précis répondant à certains critères et qui bénéficieraient d’une collaboration avec l’IHSA
  • le cas échéant, la détermination de l’équipement précis utilisé et une invitation à communiquer avec le fabricant pour obtenir des ressources supplémentaires

Campagne dans le secteur des soins de santé

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur la prévention de la violence au travail.

Campagne de prévention de la violence au travail

Cette campagne comprend l’éducation, la sensibilisation et l’application de la loi. Des ressources en ligne sont accessibles pour aider les lieux de travail à mettre en place ou à améliorer leurs programmes de prévention de la violence au travail. Parmi les associations de santé et de sécurité, l’Association de santé et sécurité pour les services publics travaille de concert avec le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario pour fournir des formations, des services de consultation et des ressources afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Le ministère travaillera en partenariat avec l’ASSSP pour :

  • promouvoir l’élaboration d’un programme complet de prévention de la violence au travail
  • promouvoir les trousses d’outils actuelles et les nouvelles trousses d’outils sur la violence, l’agression et les comportements réactifs de l’ASSSP (en anglais seulement)
  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • aider les lieux de travail à élaborer leur programme de prévention de la violence au travail en mettant à leur disposition des ressources et des outils sur les sites Web partenaires

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Les travailleurs du secteur de la santé et des soins communautaires courent un risque accru d’être exposés à la violence au travail en raison de facteurs tels que le fait de travailler dans la collectivité, de travailler seul et de travailler avec le public. Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB), la violence était l’origine de 1 661 demandes d’indemnisation autorisées avec absence résultant de blessure en 2023 seulement. Le système global de santé et de sécurité au travail a fait de la prévention de la violence au travail une priorité stratégique (La prévention, ça marche! – Stratégie ontarienne quinquennale pour la santé et la sécurité au travail).

Initiatives antérieures en matière de prévention de la violence au travail

Plusieurs initiatives ont été lancées au cours des dernières années en matière de prévention de la violence au travail, les plus récentes portant sur :

  • la transition sécuritaire des soins dans le cadre de la prévention de la violence au travail (du 1er juin 2022 au 31 mars 2023)
  • la prévention de la violence au travail dans les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et les lieux de travail de soins communautaires (du 22 juillet au 27 septembre 2019)

Objet de la campagne

Cette campagne vise à :

  • accroître la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et ses règlements d’application
  • promouvoir la lutte contre la violence au travail et assurer expressément la sensibilisation à cet égard
  • aider les parties du lieu de travail à prévenir, à évaluer et à contrôler les risques relevés de violence au travail
  • promouvoir les ressources de prévention de la violence au travail

Étant donné que la violence au travail est un problème important dans de nombreux établissements de soins de santé, les inspecteurs du MTIFDC mettront l’accent sur la plupart des aspects d’un programme de prévention de la violence au travail, en accordant une attention particulière aux éléments suivants :

  • l’évaluation des risques de violence au travail
  • la réévaluation, au besoin, aussi souvent qu’il le faut
  • le signalement des incidents

Les inspecteurs vérifieront que les travailleurs sont protégés contre les risques violence au travail. Voici les zones où il peut y avoir des risques de violence plus élevés envers les travailleurs de la santé :

  • le poste de soins infirmiers (s’il y a lieu)
  • les zones où il est possible d’accéder à des objets de valeur (drogues, argent comptant, armes potentielles)
  • les zones où les travailleurs travaillent seuls et sont isolés
  • les zones où il peut y avoir des bénéficiaires de soins ayant adopté des comportements réactifs, ou les zones où les bénéficiaires de soins adoptent des comportements imprévisibles
  • les zones où se trouvent des membres de la famille susceptibles d’adopter des comportements imprévisibles
  • les zones d’arrivée et de contrôle, telles que les zones où une personne peut être fouillée avant d’entrer, le triage dans un service d’urgence, l’entrée dans les unités de santé mentale

Les inspections du secteur des soins de santé se dérouleront dans divers lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires, notamment :

  • les hôpitaux
  • les foyers de soins de longue durée
  • les foyers de groupe
  • les maisons de retraite
  • les cliniques de traitement et services spécialisés
  • les bureaux et organismes professionnels
  • les services de soins à domicile

Sur les lieux de travail où le Règlement de l’Ontario 67/93 (Établissements d’hébergement et de soins de santé) s’applique, les inspecteurs vérifieront que l’employeur a :

  • établi des mesures et des procédures écrites sur la prévention de la violence au travail en collaboration avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS)
  • examiné les mesures et les procédures au moins une fois par année et les a révisées au besoin en tenant compte des connaissances et des pratiques actuelles en matière de prévention de la violence au travail
  • donné une formation aux travailleurs sur la prévention de la violence au travail

Petites entreprises

Selon les données publiées en juin 2024 par Statistique Canada, le secteur de la santé et des soins communautaires de l’Ontario compte plus de 47 500 entreprises. Sur ce total, 95 % sont de petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. La quasi-totalité des cabinets de professionnels de la santé et des laboratoires médicaux et d’analyses diagnostiques sont de petites entreprises, qui constituent la majorité des petites entreprises du secteur de la santé et des soins communautaires.

Dans les entreprises comptant moins de 50 travailleurs, certains propriétaires disposent de peu de temps et de ressources financières et humaines pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité. Les liens suivants proposent divers outils pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent fournir d’autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur le lieu de travail.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources permettant d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, sur le lieu de travail :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour en savoir plus sur la prévention de la violence au travail et sur la marche à suivre pour mettre en place des programmes, des pratiques et des outils qui contribueront à la prévention de la violence au travail.

Ressources du ministère

Ressources de l’Association de santé et sécurité pour les services publics

Campagne dans le secteur industriel

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité afin de mieux faire connaître les risques liés à la manutention des matériaux auxquels font face les travailleurs sur les lieux de travail industriels.

Manutention des matériaux

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Le ministère s’associera aux WSPS et à l’ASSSP pour organiser des webinaires sur la campagne et fournir des ressources d’aide à la conformité.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

La façon dont les travailleurs manipulent les matériaux demeure l’un des principaux facteurs contribuant aux décès et aux blessures graves dans le programme industriel.

Dans l’ensemble, le nombre de décès dans le programme industriel a considérablement diminué au cours des deux dernières années. Malheureusement, les heurts par des objets et les écrasements par des objets demeurent les principales causes de décès.

Les données de 2024 du ministère révèlent que :

  • 26 décès ont été enregistrés, ce qui représente une baisse par rapport aux 32 décès enregistrés en 2023 et aux 44 décès enregistrés en 2022
  • sept des décès sont attribuables à des blessures par écrasement
  • cinq des décès sont survenus à la suite de heurts par des objets

Dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, les données de 2024 du ministère montrent que :

  • deux décès de travailleurs ont été enregistrés, soit une baisse par rapport aux quatre décès enregistrés en 2023
    • l’un des travailleurs est décédé après avoir été heurté par un objet et l’autre travailleur est décédé après avoir été écrasé par un objet

Dans les exploitations agricoles, la manutention est souvent difficile, car les matériaux déplacés ne sont souvent pas palettisés et l’équipement de manutention peut être limité.

Objet et priorités de la campagne

Cette campagne d’un an demande aux inspecteurs de visiter différents secteurs où des décès et des blessures graves se produisent. On mettra l’accent sur les lieux de travail où des matériaux, des articles ou des objets sont soulevés, transportés ou déplacés, ce qui expose les travailleurs au risque d’être blessés par leur mouvement.

Voici les secteurs prioritaires :

  • services agricoles
  • automobile
  • produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques
  • agriculture
  • services industriels
  • métaux de première transformation
  • fabrication de produits en bois et en métal

Voici d’autres secteurs clés :

  • alimentation, boissons et tabac
  • services gouvernementaux (services municipaux uniquement)
  • commerce de détail
  • tourisme, hébergement et services récréatifs
  • transports
  • véhicules, vente et entretien

Les inspecteurs mettront l’accent sur les priorités clés suivantes :

  • les dispositifs de levage, l’équipement mobile et les grues
  • la disposition et la conception du lieu de travail
  • la manutention manuelle des matériaux
  • les systèmes d’entreposage
  • l’automatisation
  • les dispositifs de protection, de blocage et de verrouillage des appareils
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou les délégués à la santé et à la sécurité)

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en juin 2024 :

  • plus de 220 000 petites entreprises (moins de 50 employés) de l’Ontario œuvraient dans l’un des secteurs clés visés par cette campagne
  • plus de 20 500 entreprises œuvraient dans le secteur manufacturier, dont 86 % sont de petites entreprises
  • environ 53 000 entreprises œuvraient dans le secteur du commerce de détail, dont plus de 93 % sont de petites entreprises
  • plus de 8 200 entreprises œuvraient dans les secteurs de l’agriculture et de l’élevage, dont plus de 96 % sont de petites entreprises

Les propriétaires de petites entreprises ne connaissent pas toujours la LSST ou ne la comprennent pas forcément, et ne savent pas tous comment relever les dangers. En outre, certains d’entre eux disposent de peu de ressources financières et humaines pour élaborer et mettre en œuvre un programme de santé et de sécurité qui assure la sécurité des travailleurs. Voici quelques ressources pour aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent proposer davantage de ressources lors des visites.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Utilisez ces ressources pour assurer la sécurité des travailleurs.

Ressources du ministère

Ressources des WSPS

Campagne dans le secteur minier

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, nous mènerons une campagne de santé et de sécurité axée sur les glissades, les trébuchements et les chutes dans les mines et les installations minières.

Glissades, trébuchements et chutes dans les mines et les installations minières

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité pour :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents d’aide à la conformité

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Dans le secteur minier de l’Ontario :

  • Les glissades, les trébuchements et les chutes sont à l’origine d’un grand nombre de blessures graves survenant dans les mines et les installations minières.
  • Entre 2023 et 2024, près de 40 % de toutes les blessures graves dans le secteur minier étaient liées à des glissades, à des trébuchements et à des chutes.

Objet de la campagne

  • Les inspecteurs vérifieront que les employeurs de toutes les mines et installations minières respectent les exigences prévues aux articles 46, 54 et 59 du Règlement 854 ainsi qu’à l’alinéa 25(1)b) de la LSST en ce qui concerne le maintien d’un accès sécuritaire au lieu de travail et le maintien de l’équipement en bon état.
  • Les inspecteurs mettront l’accent sur la propreté des lieux de travail, les conditions environnementales dans lesquelles les travailleurs travaillent, la manière dont les travailleurs assurent le montage et le démontage de l’équipement mobile, ainsi que la manière dont les lieux de travail entretiennent le matériel, l’équipement et les dispositifs de protection.

Petites entreprises

Selon Statistique Canada, en juin 2024, plus de 87 % des entreprises ontariennes des secteurs de l’exploitation minière, de l’exploitation en carrières et de l’extraction de pétrole et de gaz sont de petites entreprises.

Sur le plan de la santé et de la sécurité, les petites entreprises sont plus vulnérables que les grandes entreprises qui emploient plus de travailleurs. Les propriétaires de petites entreprises manquent de temps et de ressources financières et humaines pour se renseigner sur la LSST et bien la comprendre, relever les dangers et mettre en œuvre des programmes de santé et de sécurité pour assurer la sécurité de leurs travailleurs.

Voici quelques ressources pour aider les petites entreprises à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources qui peuvent être utiles aux travailleurs vulnérables :

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne des Services professionnels spécialisés

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, les ergonomes et les hygiénistes du travail des Services professionnels spécialisés appuieront les campagnes sectorielles susmentionnées et mèneront leurs propres campagnes.

Campagne d’hygiène au travail : Exposition des travailleurs à des agents chimiques sur le lieu de travail

Les employeurs ont le devoir de prendre toutes les mesures et de suivre l’ensemble des procédures nécessaires pour veiller à ce que l’exposition d’un travailleur à une substance dangereuse dans l’air ne dépasse pas les limites d’exposition professionnelle. Pour certaines substances, ils doivent veiller à ce que l’exposition soit réduite au niveau le plus bas possible. Pour ce faire, les employeurs peuvent utiliser les moyens suivants :

  • des mécanismes techniques
  • des mesures administratives
  • des pratiques de travail

Dans certaines conditions, l’obligation de l’employeur de limiter l’exposition aux particules en suspension dans l’air peut inclure la fourniture aux travailleurs d’équipement de protection individuelle, tel que des respirateurs.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Les maladies professionnelles sont la principale cause de décès des travailleurs. Chaque année, il y a environ quatre fois plus de décès causés par des maladies professionnelles que de décès traumatiques. L’exposition à des agents chimiques dangereux au travail peut entraîner une maladie professionnelle chez les travailleurs. La détermination, l’évaluation et le contrôle de ces expositions contribueront à réduire ce risque.

Objet de la campagne

Pour assurer la conformité avec le R.R.O. 1990, Règlement 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques, les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes du MTIFDC veilleront à ce que les travailleurs ne soient pas exposés à des substances dangereuses dépassant les limites d’exposition professionnelle.

Les inspections viseront à évaluer l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux en examinant les méthodes de travail, en observant les pratiques de travail, en évaluant les mesures de contrôle et en examinant les données relatives à l’exposition. Dans certains cas, il peut être nécessaire de prélever des échantillons d’air pour détecter des agents chimiques dangereux afin d’évaluer les expositions et d’assurer la protection adéquate des travailleurs.

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne d’hygiène au travail : Formation sur le SIMDUT fondée sur le Règlement sur les produits dangereux modifié

En vertu du R.R.O. 1990, Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les employeurs sont tenus de fournir aux travailleurs des renseignements sur les produits dangereux auxquels ils risquent d’être exposés au travail. Les renseignements en question sont communiqués au moyen :

  • des étiquettes sur les contenants de produits dangereux
  • des fiches de données de sécurité
  • des programmes de formation des travailleurs

Les modifications apportées aux renseignements figurant sur les étiquettes et les fiches de données de sécurité obligeront les employeurs à veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation sur le SIMDUT relative à ces changements.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Le Règlement sur les produits dangereux (RPD) du Canada exige que les fournisseurs de produits dangereux fournissent des fiches de données de sécurité (FDS) et veillent à ce que les contenants des produits soient correctement étiquetés. En décembre 2022, le RPD a été modifié afin d’inclure les changements dans les classifications des dangers et les éléments d’information de la FDS. Les fournisseurs disposent d’une période de transition de trois ans pour se mettre en conformité, au cours de laquelle les lieux de travail commenceront à recevoir des FDS et des étiquettes à jour pour leurs produits dangereux. Les travailleurs doivent donc suivre une formation de recyclage sur le SIMDUT afin de comprendre les changements apportés aux FDS et aux étiquettes.

Objet de la campagne

Pour assurer la conformité avec le R.R.O. 1990, Règlement 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les hygiénistes du MTIFDC effectueront des inspections proactives dans tous les lieux de travail où ce règlement s’applique. Plus précisément, les hygiénistes du MTIFDC détermineront si une formation de recyclage sur le SIMDUT est nécessaire selon que les produits dangereux au travail ont des étiquettes et des FDS conformes au RPD modifié. Il sera ainsi possible de veiller à ce que les travailleurs comprennent les dangers associés aux produits avec lesquels ils travaillent et à ce qu’ils prennent les mesures et suivent les procédures nécessaires pour éviter les blessures et les expositions dangereuses.

Ressources et soutien en matière de conformité

Campagne sur l’ergonomie : prévention des troubles musculosquelettiques dans le secteur du commerce de détail

Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, les conseillers en ergonomie du MTIFDC mèneront une campagne de santé et de sécurité axée sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans le secteur du commerce de détail. Les inspections porteront sur les risques liés à la manutention et au déplacement de matériel dans le lieu de travail au sein du secteur du commerce de détail.

De nombreuses tâches du commerce de détail, telles que la réception des expéditions, le déballage, le traitement des retours, l’inventaire, ainsi que les points de vente, exigent des travailleurs qu’ils manipulent manuellement des charges. Cette manutention de matériel peut également supposer de travailler à proximité d’équipement de livraison et d’expédition, d’utiliser des chariots ou d’autre équipement de transport, ainsi que d’utiliser des échelles pour accéder aux articles entreposés.

Voici les objectifs de la campagne :

  • prévenir les blessures pouvant découler de la manutention et du déplacement de charges sur le lieu de travail
  • mieux faire connaître les pratiques d’entreposage et l’utilisation d’échelles lors de la manutention de matériel, ce qui peut accroître le risque de chutes ou de TMS
  • mieux faire connaître le risque d’être heurté par un objet lorsqu’on travaille à proximité d’équipement de livraison ou de déchargement
  • veiller à ce que les travailleurs aient reçu des renseignements et des directives sur les risques de TMS propres aux activités du commerce de détail
  • améliorer le système de responsabilité interne, notamment en ce qui concerne les inspections internes des lieux de travail visant à relever les risques de heurts, de chutes et de TMS
  • veiller à ce que les parties du lieu de travail respectent la loi

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : Du 1er avril 2025 au 31 mars 2026

Voici les partenaires de cette campagne :

Le ministère travaillera en partenariat avec les WSPS pour :

  • promouvoir la prévention des TMS dans les lieux de travail au sein du secteur du commerce de détail
  • sensibiliser les employeurs aux risques de heurts et de chutes pouvant survenir lors des activités de manutention manuelle de matériel
  • offrir un webinaire propre au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources sur la prévention des TMS, notamment en offrant de la formation et en communiquant des outils pouvant être utilisés sur le lieu de travail

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : Du 2 juin 2025 au 31 mars 2026

Justification de la campagne

Chaque année, environ 30 % des absences résultant de blessure dans le secteur du commerce de détail sont attribuables à des lésions musculosquelettiques. En outre, entre 2020 et 2024, le secteur du commerce de détail occupait la deuxième place en ce qui touche le nombre d’absences résultant de blessure liée aux échelles, et parmi ce type de blessure, les entorses et les foulures sont les plus fréquentes. Les travailleurs du commerce de détail manipulent manuellement les marchandises à chaque étape du cycle de vente d’un produit : réception, déballage, entreposage, transport, inventaire, point de vente, soutien à la clientèle et livraison. Reconnaître et contrôler les risques qui contribuent à ces lésions musculosquelettiques à chaque étape du cycle d’un produit est un objectif que tout employeur du secteur du commerce de détail doit s’efforcer d’atteindre.

Objet de la campagne

Les conseillers en ergonomie du ministère visiteront les lieux de travail du secteur du commerce de détail et vérifieront que les travailleurs sont protégés contre les risques de TMS, qu’ils connaissent bien la nature de ces risques de TMS sur leur lieu de travail et qu’ils ont reçu des directives sur les pratiques de manutention de matériel en toute sécurité, y compris l’utilisation d’échelles en toute sécurité, plus particulièrement en ce qui concerne la manutention de charges. Sur les lieux de travail où la manutention manuelle de charges comporte une interaction avec de l’équipement mobile ou des véhicules, les conseillers en ergonomie vérifieront que l’employeur a mis en place des mesures de protection des travailleurs. Les conseillers en ergonomie examineront les efforts de prévention des TMS de l’employeur pour veiller à ce que ce dernier ait pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs, y compris les mesures de l’employeur visant à relever et à contrôler les risques susceptibles de contribuer aux TMS sur le lieu de travail. Voici quelques exemples d’activités sur les lieux de travail dans le secteur du commerce de détail pouvant contribuer aux TMS :

  • faire des mouvements d’extension excessifs lors de la manipulation de charges pendant les activités de caisse, ce qui peut entraîner des positions inconfortables du dos et des épaules
  • soulever et prendre des charges au-dessus du niveau de la tête lors de la dépalettisation et du stockage des produits sur les rayons ou de la récupération de ces produits
  • charger et déplacer des chariots : positions inconfortables et forces élevées lors du déplacement de chariots dépassant la charge recommandée
  • se tordre et s’étirer pour passer ou récupérer des charges sur une échelle
  • saisir et atteindre de façon répétitive les produits lors de leur déballage et de leur stockage
  • soulever des charges lourdes pendant les activités de service à la clientèle et de livraison

Ressources et soutien en matière de conformité

Ressources du ministère
Ressources des partenaires du secteur de la santé et de la sécurité (pages Web en anglais seulement)
Documents connexes

Petites entreprises

En Ontario, 95 % des entreprises recensées par Statistique Canada en juin 2024 sont de petites entreprises comptant moins de 50 travailleurs. Certains propriétaires de petites entreprises disposent de peu de temps et de ressources financières et humaines à consacrer aux exigences prévues par la LSST, à la détermination des risques au travail et à la mise en œuvre de mesures pour protéger leurs travailleurs.

Les liens suivants proposent divers outils pour aider les petites entreprises à mettre en place leurs programmes de prévention et à assurer la sécurité de leurs travailleurs :

Les inspecteurs du ministère peuvent fournir d’autres ressources de sensibilisation et de soutien en matière de conformité lors de leurs visites sur le lieu de travail.

Travailleurs vulnérables

Voici quelques ressources permettant d’assurer la sécurité de tous les travailleurs, y compris les travailleurs vulnérables, sur le lieu de travail :