Avant-propos

Le présent guide ne constitue pas des conseils juridiques. Pour déterminer vos droits et obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements, veuillez communiquer avec votre avocat ou consulter la Loi.

Pour obtenir des précisions sur la LSST et ses exigences, vous pouvez aussi consulter le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences ou de l'association de santé et de sécurité responsable :

Introduction

Nous souhaitons tous assurer la santé et la sécurité dans les lieux de travail de l'Ontario.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail footnote 1 (Loi) nous fournit le cadre légal et les outils nécessaires pour atteindre ce but. Elle précise les droits et les devoirs de toutes les parties présentes dans le lieu de travail. Elle établit la marche à suivre concernant les dangers dans le lieu de travail et prévoit les modalités d'application de la loi lorsque les parties du lieu de travail ne s'y conforment pas volontairement.

La Loi, entrée en vigueur en 1979, a poursuivi son évolution grâce aux modifications apportées en 1990 et par la suite. Ces modifications ont renforcé les exigences relatives à la santé et à la sécurité dans les lieux de travail en Ontario et consolidé le système de responsabilité interne ainsi que les structures des lieux de travail, en particulier les comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.

Les employeurs doivent noter que la Loi précise clairement que ce sont eux qui ont les plus importantes responsabilités en ce qui concerne la santé et la sécurité dans le lieu de travail. Cependant, toutes les parties du lieu de travail ont un rôle à jouer pour ce qui est de faire respecter les exigences en matière de santé et de sécurité dans le lieu de travail. Elles ont toutes une responsabilité pour ce qui est de promouvoir la santé et la sécurité dans le lieu de travail et d'aider le lieu de travail à se conformer aux exigences prévues dans la Loi. Les responsabilités et rôles respectifs des parties du lieu de travail sont précisés dans la Loi. C'est le fondement du système de responsabilité interne.

Toute amélioration en matière de santé et de sécurité au travail profite à nous tous. Grâce à la coopération et à la détermination, nous pouvons faire de l'Ontario un endroit plus sûr et plus sain où travailler.

Cela en vaut la peine.

Au sujet de ce guide

Ce guide ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements et ne devrait pas être utilisée ou considérée comme un avis légal. Les inspecteurs de santé et de sécurité appliquent la loi en fonction des faits relevés dans le lieu de travail.

Le présent guide peut vous aider à comprendre comment assurer la santé et la sécurité dans un lieu de travail. Il explique ce que tout travailleur, superviseur, employeur, constructeur ou propriétaire d'un lieu de travail doit savoir concernant la LSST. Il décrit les droits et responsabilités des parties dans le lieu de travail et répond dans un langage clair aux questions que l'on se pose le plus souvent à propos de la LSST.

Le guide ne donne qu'un aperçu de la LSST. Il n'est pas un document juridique. Il ne traite pas de toutes les situations ni ne répond à toutes les questions sur les exigences légales concernant la santé et la sécurité au travail en Ontario. Pour comprendre vos droits et devoirs légaux, vous devrez lire la LSST et les règlements. Toutefois, la lecture du présent guide pourrait vous aider à comprendre la terminologie technique de la législation. Pour faciliter les références, le guide comprend le numéro des dispositions applicables de la LSST.

Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences publie des guides qui facilitent l'application et l'interprétation des articles de la LSST portant sur la santé et la sécurité au travail en Ontario. Ces guides visent à aider les parties du lieu de travail à se conformer à la LSST, mais non à fournir des interprétations de la législation. Le présent guide vise à renseigner toutes les parties du lieu de travail sur les exigences de la LSST.

La version actuelle des lois de l'Ontario peut être consultée ou téléchargée et imprimée sur le site Web de Lois-en-ligne.

Si vous avez besoin d'aide pour répondre à des questions au sujet de la LSST ou des règlements, diverses options s'offrent à vous :

  • Visitez le site Web du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.
  • Appelez sans frais la ligne d'information sur la santé et la sécurité du ministère au 1 877 202-0008, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.
  • Obtenez les conseils d'un avocat.

Notes en bas de page

  • note de bas de page[1] Retour au paragraphe La Loi sur la santé et la sécurité au travail peut être modifiée à l'occasion. La version actuelle peut être consultée sur le site Web de Lois-en-ligne.