Partie X : Règlements
La Loi sur la santé et la sécurité au travail accorde au lieutenant gouverneur en conseil de larges pouvoirs pour prendre des règlements en application de la Loi. Les règlements portent sur divers sujets, notamment des exigences particulières pour certains types de lieu de travail (établissements industriels, chantiers de construction, mines, établissements de soins de santé, exploitations agricoles), des substances désignées et les matériaux dangereux utilisés au travail.
Pour déterminer les exigences règlementaires qui s’appliquent à vous et à votre lieu de travail, veuillez vous rendre sur le site Web de Lois-en lignes.
Mis à jour : 31 mai 2022
Date de publication : 14 mars 2017